CLARIANT SERVICES (FRANCE)

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 41051226300212 / Siren : 410512263 / NIC : 00212

N° de TVA : FR 66 410512263

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/01/2022

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.

70.1 : Activités des sièges sociaux

70.10 : Activités des sièges sociaux

70.10Z : Activités des sièges sociaux

Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10

Coordonnées de l'établissement :
CLARIANT SERVICES (FRANCE)

Adresse :
21-23
21 Rue DU PETIT ALBI
95800 CERGY

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2022 : Succession

Prédécesseur : CLARIANT SERVICES (FRANCE)
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 24/12/1996

Dénomination : CLARIANT SERVICES (FRANCE)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7533
NOJO : 7802MYG70149600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6019
NOJO : 7802MYG65835500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1430
NOJO : 007802MYG624978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 11/01/2022
Date de commencement d'activité : 01/01/2022
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VARRET-DURIEUX Valérie, Kléberte, Françoise ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 21200000.00 EUR

26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9833
NOJO : 9401MYG84960700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1785
NOJO : 009401MYG849415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRETE Arnaud ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

15/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10299
NOJO : 9401MYG77190400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11924
NOJO : 9401MYG72513500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13494
NOJO : 119401424719841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13245
NOJO : 119401399002487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12866
NOJO : 119401374395179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13963
NOJO : 119401349984633
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2085
NOJO : BXB152110015734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Avril 2014 Président : FRETE Arnaud en fonction le 16 Avril 2015 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 28 Juillet 2015

24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°3311
NOJO : BXB151070009172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 15 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 15 Avril 2014 Président : FRETE Arnaud en fonction le 16 Avril 2015

08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°2115
NOJO : BXB14365000748E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 21200000.00 EUR

01/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8589
NOJO : 119401327385586
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/04/2014 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1085
NOJO : BXA14106001881W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Créteil 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : HULOT Didier
Montant du capital : 10000000.00 EUR

02/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4648
NOJO : 216002304860555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

18/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°1047
NOJO : BXB130110021907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Fusion absorption de la SAS SÜD CHEMIE FRANCE RCS CRETEIL 692 025 166

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/10/2012 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°603
NOJO : BXA12276002310H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SUD CHEMIE FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 15000000 EUR Siège social 6 RUE Louise Michel 94600 CHOISY LE ROI N° RCS 692025166 RCS CRETEIL, est société absorbée. Clariant Services (France) Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000000 EUR Siège social R du Flottage BP 1 60350 TROSLY BREUIL N° RCS 410512263 RCS COMPIEGNE, est société absorbante. Actif : 33865379 euros Passif : 11483549 euros Actif net apporté : 22381830 euros Date du projet : 26/09/2012 Date du dépôt : 28/09/2012, lieu du dépôt : COMPIEGNE. Suivant acte sous seing privé en date du 26 septembre 2012, il a été établi un projet de traité de fusion-absorption entre les sociétés : CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS, société par actions simplifiée au capital de 10.000.000 euros dont le siège social est Rue du Flottage, BP 1, 60350 Trosly Breuil, immatriculée sous le numéro unique d'identification 410 512 263 RCS Compiègne (société absorbante), et SÜD-CHEMIE FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 15.000.000 euros dont le siège social est 6 rue Louise Michel 94600 CHOISY LE ROI, immatriculée sous le numéro unique d'identification 692 025 166 RCS Créteil (société absorbée). SÜD-CHEMIE FRANCE SAS fera apport à CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS de l'ensemble de ses biens, droits et obligations, actifs et passifs. Evaluation : de l'actif apporté : 33.865.379 euros du passif transmis : 11.483.549 euros soit un actif net apporté : 22.381.830 euros CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SÜD-CHEMIE FRANCE SAS et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de SÜD-CHEMIE FRANCE SAS contre des actions de CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS. Il n'y aura pas lieu à émission d'actions de CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS, bénéficiaire des apports effectués par SÜD-CHEMIE FRANCE SAS, ni à augmentation du capital de CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS. En conséquence, les parties ont convenu qu'il n'y avait pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Il n'existe pas de prime de fusion. Le boni de fusion, résultant de la différence positive entre la valeur nette comptable des éléments d'actifs et de passif apportés par SÜD-CHEMIE FRANCE SAS à CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS, soit 22.381.830 euros et la valeur comptable des actions de SÜD-CHEMIE FRANCE SAS dans les états comptables de CLARIANT SERVICES (FRANCE) SAS, soit 14.300.000 euros s'élève à 8.081.830 euros. SÜD-CHEMIE FRANCE SAS se trouvera dissoute de plein droit après réalisation de la condition suspensive suivante : obtention de chacun du greffe du Tribunal de commerce de Compiègne et du greffe du Tribunal de commerce de Créteil d'un certificat de non-opposition établissant qu'aucun des greffiers du Tribunal de commerce de Compiègne et du Tribunal de commerce de Créteil n'a enrôlé d'assignation en opposition au projet de fusion. La dissolution de SÜD-CHEMIE FRANCE SAS ne sera suivie d'aucune opération de liquidation. La présente fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2012. Ce projet de fusion a été déposé aux greffes des Tribunaux de commerce de Compiègne et de Créteil le 28 septembre 2012.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000000.00 EUR

03/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4870
NOJO : BXC122330057403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°943
NOJO : BXB122010012394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000000.00 EUR

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : BXB12037001867O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 25 Juillet 2011 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 25 Juillet 2011 Président : ESNAULT Patrice Daniel Jean en fonction le 19 Janvier 2012

23/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13325
NOJO : BXC11255031223A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
52 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

02/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°719
NOJO : BXA11207001873W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRETE Arnaud Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Montant du capital : 43000000.00 EUR

13/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9157
NOJO : BXC10223031834R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

01/06/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°950
NOJO : BXA10140002075E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 25/01/2006
Date de commencement d'activité : 01/01/2006
Date d'effet : 1er avril 2010
Publication légale : Le Courrier Picard, le 17/05/2010
Oppositions : Au fonds vendu Usine de la Motte 60350 TROSLY BREUIL et la correspondance CLARIANT SPECIALTY FINE CHEMICALS (FRANCE) NANTERRE (92000)
Descriptif : Oppositions : au fonds vendu Usine de la Motte à TROSLY BREUIL (60350) et pour la correspondance chez CLARIANT SPECIALTY FINE CHEMICALS (FRANCE) à NANTERRE (92000) 52 avenue des Champs Pierreux.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 483 623 088
Dénomination : CLARIANT SPECIALTY FINE CHEMICALS (FRANCE)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : La branche de fonds de commerce de prestations de services logistiques étant précisé que la cession porte limitativement sur la clientèle de services.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 130.023,00 EUR

Adresse :
Usine de la Motte
60350 Trosly-Breuil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)

14/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6159
NOJO : BXC08219023482T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

05/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : BXB08211007676J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FRETE Arnaud en fonction le 20 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 28 Juillet 2009 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 28 Juillet 2009

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8349
NOJO : BXC08212007478Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
70 avenue du Général de Gaulle
92800 Puteaux

27/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°3508
NOJO : BXB08207005418Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 410 512 263
Dénomination : Clariant Services (France)
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
52 avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre

Historique de l'unité légale :

01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00212
Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

01/04/2014 : activité principale, code NIC

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Code NIC : 00204

01/03/2014 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques (NAFRev2 : 46.75Z)

25/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00196

31/12/2009 : activité principale

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

17/07/2008 : code NIC

Code NIC : 00188

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev2 : 20.14Z)

29/12/2006 : dénomination

Dénomination : CLARIANT SERVICES (FRANCE)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (NAFRev1 : 24.1G)

25/12/2001 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : CLARIANT FRANCE

31/12/1996 : dénomination

Dénomination : CLARIANT CHIMIE SA

Représentants légaux :

11/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Type : Personne Physique

Nom : VARRET (VARRET-DURIEUX) Valérie, Kléberte, Françoise
Né le 14/10/1975 à Cambrai (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Rue du Bois Bourdon
91680 Courson-Monteloup
FRANCE

11/01/2022 : Nouveau dirigeant

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Type : Personne Physique

Nom : FRETE Arnaud
Né le 25/06/1962 à Rueil-Malmaison (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
30 Chemin de la Butte
78620 L'Étang-la-Ville
FRANCE

28/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue DE VILLIERS
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

28/07/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

03/01/2022 : Acte

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Dépôt : N°477 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/01/2022 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Dépôt : N°477 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé

01/01/2022 : Statuts mis à jour

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Dépôt : N°477 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

13/12/2021 : Décision(s) du président

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Dépôt : N°477 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

26/06/2015 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°11534 déposé le 28/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

05/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°6033 déposé le 16/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/12/2014 : Acte

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°18956 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé

01/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°18956 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Réduction et augmentation du capital social

01/12/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°18956 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

01/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°18956 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé

13/10/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°15558 déposé le 29/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/04/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°5750 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

01/04/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°5750 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé

01/04/2014 : Décision(s) du président

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°5750 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : ancien siège : rue du Flottage BP 1 60350 TROSLY BREUIL

31/03/2014 : Extrait de procès-verbal

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°5750 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Etablissements :

11/01/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2022B00171
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21-23 Rue du Petit Albi
95800 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2022
Activité : La prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Type : Siège

Adresse :
6 Rue Louise Michel
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE

28/07/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Rue Louise Michel
94600 Choisy-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/12/1996
Activité : La prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1997
Texte de l'observation : Apport scission de la SOCIETE FRANCAISE HOESCHT devenue HOESCHT MARION ROUSSEL sa à directoire et conseil de surveillance - à compter du : 30 juin 1997 -

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Clariant France Rcs.B381580075avec un effet rétroactif au 01-01-1997 -

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SODIREP (RCS VERSAILLES B309094795) à compter du 30-06-1998.Avec effet rétroactif au 01-01-1998 -

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés BTP FRANCE SA (384 894 796 RCS NANTERRE) et NIPA SA (562 060 202 RCS BOBIGNY) avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2000 -

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2007
Texte de l'observation : Approbation d'Apports partiels d'actifs au profit de CLARIANT HUNINGUE - 302 305 529 - RCS MULHOUSE, et de CLARIANT DISTRIBUTION ( France) 483 726 980 RCS NANTERRE

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société SÜD CHEMIE FRANCE, société par actions simplifiée - 6 rue Louise Michel 94600 CHOISY LE ROI RCS CRETEIL 692 025 166 à compter du 12/11/2012

11/01/2022 : Ajout

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 1183
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 68525
Date d’ajout de l’observation : 16/07/1997
Texte de l'observation : Apport scission de la SOCIETE FRANCAISE HOESCHT devenue HOESCHT MARION ROUSSEL sa à directoire et conseil de surveillance - à compter du : 30 juin 1997 -

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3270
Date d’ajout de l’observation : 09/02/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société Clariant France Rcs.B381580075avec un effet rétroactif au 01-01-1997 -

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 12709
Date d’ajout de l’observation : 13/07/1998
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SODIREP (RCS VERSAILLES B309094795) à compter du 30-06-1998.Avec effet rétroactif au 01-01-1998 -

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 64029
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2001
Texte de l'observation : Fusion absorption des sociétés BTP FRANCE SA (384 894 796 RCS NANTERRE) et NIPA SA (562 060 202 RCS BOBIGNY) avec effet rétroactif comptable et fiscal au 1er juillet 2000 -

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 80317
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2007
Texte de l'observation : Approbation d'Apports partiels d'actifs au profit de CLARIANT HUNINGUE - 302 305 529 - RCS MULHOUSE, et de CLARIANT DISTRIBUTION ( France) 483 726 980 RCS NANTERRE

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 19033
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Fusion absorption de la Société SÜD CHEMIE FRANCE, société par actions simplifiée - 6 rue Louise Michel 94600 CHOISY LE ROI RCS CRETEIL 692 025 166 à compter du 12/11/2012

28/07/2015 : Ajout

Greffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 50901
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2014
Texte de l'observation : La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège

Personnes morales :

11/01/2022 : Clariant Services (France)

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2022
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/01/2022
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 21200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 73 années

28/07/2015 : Clariant Services (France)

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/04/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 21200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°10273 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°9576 déposé le 24/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2014B01805
Dépôt : N°12062 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 18600 du 22/09/2022
Numéro de gestion : 2022B00171
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 29584 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 2014B01805
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9654 du 10/07/2020
Numéro de gestion : 2014B01805
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 9764 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2014B01805
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 8778 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2014B01805
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 17214 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2014B01805
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AP	Constructions				10 330
AT	Autres immobilisations corporelles				13 754
CU	Autres participations	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 334 093
BJ	TOTAL (I)	144 172 093	141 838 000	2 334 093	2 358 177
BX	Clients et comptes rattachés	180 421		180 421	157 878
BZ	Autres créances	87 615 254	29 869 282	57 745 972	64 243 266
CF	Disponibilités	90 999		90 999	245 957
CH	Charges constatées d’avance	4 326		4 326
CJ	TOTAL (II)	87 891 001	29 869 282	58 021 719	64 647 101
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	232 063 094	171 707 282	60 355 812	67 005 278
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	21 200 000	21 200 000
DD	Réserve légale (1)	90 442	90 442
DH	Report à nouveau	-6 266 650	-4 772 597
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-24 187 592	-1 494 052
DK	Provisions réglementées		5 800
DL	TOTAL (I)	-9 163 800	15 029 592
DQ	Provisions pour charges	4 702 236	4 907 025
DR	TOTAL (III)	4 702 236	4 907 025
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	20 488	10 023
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	63 863 734	46 306 629
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115	26 471
DY	Dettes fiscales et sociales	30 893
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	294 668
EA	Autres dettes	428 004	430 871
EC	TOTAL (IV)	64 640 135	47 068 661
ED	(V)	177 241
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	60 355 812	67 005 278
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services				402 157
FJ	Chiffres d’affaires nets				402 157
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			591 479	1 520 176
FQ	Autres produits				54 412
FR	Total des produits d’exploitation (I)			591 479	1 976 746
FW	Autres achats et charges externes			375 427	226 132
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			50 714	73 027
FY	Salaires et traitements			7 548	257 901
FZ	Charges sociales			330 329	414 681
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				8 575
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			386 690	249 069
GE	Autres charges				452 866
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 150 709	1 682 252
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-559 229	294 494
GJ	Produits financiers de participations				300 000
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			135 574	100 489
GL	Autres intérêts et produits assimilés			301 353	259 110
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			2 563 229	1 256 362
GN	Différences positives de change			81 135
GP	Total des produits financiers (V)			3 081 290	1 915 961
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			29 869 282	82 584 991
GR	Intérêts et charges assimilées			480 002	344 972
GS	Différences négatives de change			20 572
GU	Total des charges financières (VI)			30 369 855	2 929 963
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-27 288 566	-1 014 002
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 847 795	-719 509
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	3 000 001	95 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	5 800	865
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	3 005 801	95 665
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	24 084	3 091
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		436
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	24 084	3 528
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2 981 717	92 137
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-678 486	866 681
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6 678 570	3 988 372
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	30 866 162	5 482 424
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-24 187 592	-1 494 052
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	232 477		232 477
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	232 477		232 477
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	5 800		5 800
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				4 619 784
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				82 452
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 907 025	386 690	591 479	4 702 236
9U	sur immobilisations – titres de participation				141 838 000
6X	Autres provisions pour dépréciation	2 563 229	29 869 282	2 563 229	29 869 282
7B	Total Provisions pour dépréciation	144 401 229	29 869 282	2 563 229	171 707 282
7C	TOTAL GENERAL	149 314 054	30 255 972	3 160 508	176 409 518
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		386 690	591 479
UG	- Financières		29 869 282	2 563 229
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	180 421
VM	Impôts sur les bénéfices	8 491 355
VB	T. V. A.	13
VC	Groupe et associés	75 475 206
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 648 680
VS	Charges constatées d’avance	4 326
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	87 800 001	87 800 001
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	20 488	20 488
8A	Emprunts et dettes financières divers	25 000 000	25 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115	1 115
VW	T.V.A.	30 893	30 893
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	295 900	295 900
VI	Groupe et associés	38 863 734	38 863 734
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	428 004	428 004
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	64 640 135	64 640 135

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