CLASEL - SAINT-BERTHEVIN

Informations de l'établissement :

Date de création : 30/09/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78624942500012 / Siren : 786249425 / NIC : 00012

N° de TVA : FR 63 786249425

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.12 : Activités des organisations professionnelles

94.12Z : Activités des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres s’intéressent principalement à une discipline, à une profession ou à un domaine technique particulier, telles que les associations de médecins, de juristes, de comptables, d’ingénieurs, d’architectes, etc.
- les activités des associations de spécialistes qui exercent des activités à caractère scientifique, intellectuel ou culturel, telles que les associations d’écrivains, de peintres, d’artistes, de journalistes, etc.
- la diffusion d’informations, l’élaboration de normes déontologiques et le contrôle de leur respect, la représentation auprès des organismes publics et les relations publiques des organisations professionnelles

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des sociétés savantes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85) Produits associés : 94.12.10

Coordonnées de l'établissement :
CLASEL

Adresse :
141 Boulevard DES LOGES
53940 SAINT-BERTHEVIN

Historique de l'établissement :

19/06/2018 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

25/12/1996 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Organisations professionnelles (NAF1993 : 91.1C)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

10/07/1996 : Préccession

Successeur : ELEVAGE SERVICES
Continuité économique

01/03/2013 : Préccession

Successeur : SAN'ELEVAGE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 30/09/1996

Dénomination : CLASEL

Dénomination usuelle: LE CONTROLE LAITIER

Activité principale : Activités des organisations professionnelles (NAFRev2 : 94.12Z)

Identifiant association RNA : W532003397

Association : CLASEL

Catégorie juridique : Association déclarée

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

CLASEL - Saint-Berthevin (fermé)CLASEL - Le Mans (fermé)

Marques françaises :

20/07/2016 : SMART LAIT

N° national/d'enregistrement : 4288442
Date de dépôt : 20/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture .

Déposant 1 : Clasel, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 786249425
Adresse :
141 boulevard des loges, CS 84215
53942 SAINT BERTHEVIN CEDEX
FR

Déposant 2 : Elevage Conseil Loire Anjou, Association loi 1901
Adresse :
La Quantinière, BP 50028
49801 TRELAZE CEDEX
FR