16/09/2016 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2501
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2015
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 22/09/2015 le Tribunal de Commerce d'Orleans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur Claude BACHELEY. A nommé mandataire judiciaire Maître Chritian SAULNIER 6 bis rue des Anglaise 45 000 Orleans
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2628
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2015
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/10/2015 le Tribunal de Commerce d'Orléans a étendu la procédure de redressement judiciaire de : Monsieur Claude BACHELEY 1 route de la Buissoniere Le Bourg Adon 45230 Chatillon Coligny à Madame Monika MEYRAT épouse BACHELEY 1 route de la Buissière Le Bourg Adon 45230 Chatillon Coligny
16/09/2016 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2602
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/08/2016, le tribunal de commerce d'ORLEANS a arrêté le plan de redressement judiciaire à l'égard de: Monsieur Claude BACHELEY 1 route de la Bussiere le bourg Adon 45230 Chatillon coligny durée du plan 10 ans prenant effet le 31/08/2016 et expirant le 31/08/2016 Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS
08/09/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 24/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22/09/2015, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Christian SAULNIER 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS, date de cessation des paiements le 22/03/2014.
08/09/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'ORLEANS en date du 21-10-2015, prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Monsieur Claude BACHELEY à Madame Monika MEYRAT épouse BACHELEY, date de cessation des paiements le 22/03/2014 et confirmant la désignation de Mandataire judiciaire : Maître Christian SAULNIER, 6 bis rue des Anglaises 45000 ORLEANS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
08/09/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2016
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLEANS en date du 16-03-2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 22-03-2016, soit jusqu'au 22-09-2016
08/09/2016 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce d'ORLEANS en date du 31-08-2016 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le 31/08/2016 et expirant le 31/08/2026 de Monsieur Claude BACHELEY et Madame MEYRAT épouse BACHELEY Monika. Commissaire à l'exécution du plan Maitre Christian SAULNIER.