CLAUDE CHEVALLIER - SAINT-AUBIN-DE-SCELLON

Informations de l'établissement :

Date de création : N.C

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30106026500016 / Siren : 301060265 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 33 301060265

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAP)

NAP15 U08 : Commerce

NAP40 T26 : Commerce de gros non alimentaire

NAP100 60 : Intermédiaires du commerce

NAP600 60.04 : Intermédiaires du commerce en machines, matériel et véhicules

Coordonnées de l'établissement :
CLAUDE CHEVALLIER

Adresse :

27230 SAINT-AUBIN-DE-SCELLON

Historique de l'établissement :

30/09/1988 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : N.C

Nom : M. CHEVALLIER CLAUDE

Activité principale : Intermédiaires du commerce en machines, matériel et véhicules (NAP : 60.04)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Etablissements :

01/01/2000 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000A00204
Type : Etablissement principal

Adresse :
SAINT AUBIN DE SCELLON
27230 THIBERVILLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1976
Activité : SERRURERIE,FORGE ET MECANIQUE AGRICOLE ACHAT ET VENTE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle

Observations :

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 132
Date d’ajout de l’observation : 19/03/1982
Texte de l'observation : JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY EN DATE DU 19 MARS 1982 PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MR CLAUDE CHEVALLIER SINDYC:Me GUERIN 5 PLACE DE L'EUROPE 61300 19 OCTOBRE 1984: JUGEMENT RENDU PAR LE T.C. DE BERNAY, LE CONCORDAT DE MR CLAUDE CHEVALLIER Me GUERIN ETANT NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU CONCORDAT.

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 502
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1982
Texte de l'observation : CONTINUATION DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 MARS 1983 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 1982.

01/01/2000 : Ajout

Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Personnes physiques :

01/01/2000 : CHEVALIER Claude Louis Henri

Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 12/09/1945
Ville de naissance : 27 MANTHELON
Nationalité : Française

Adresse :
SAINT AUBIN DE SCELLON
27230 THIBERVILLE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

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