CLAUDE SUBRA - RIEUX-VOLVESTRE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/02/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34945273000014 / Siren : 349452730 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 50 349452730

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
CLAUDE SUBRA

Adresse :
2 A 4
2 PLAC DE LA HALLE
31310 RIEUX-VOLVESTRE

Historique de l'établissement :

31/01/2019 : état administratif

Etat administratif : Fermé

10/02/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/06/2011 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

01/01/2005 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Caractère employeur : Non

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)

Liens de succession de l'établissement :

01/02/2019 : Préccession

Successeur : RESTAURANT DE LA HALLE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/02/1989

Nom : M. SUBRA CLAUDE YVES JEAN

Dénomination usuelle: RESTAURANT DE LA HALLE

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Entrepreneur individuel

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

14/04/2019 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°517
NOJO : 031020000613421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : Le Journal Toulousain, le 07/02/2019
Oppositions : 2 PLace de la Halle 31310 Rieux-Volvestre
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 31/01/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 04/02/2019, Dossier 2019 00006957. Référence : 3104P03 2019 A 01372. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2-4 Place de la Halle 31310 RIEUX-VOLVESTRE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place de la Halle 31310 RIEUX-VOLVESTRE. Achat d'un fonds de commerce de restaurant, plats cuisinés emporter, bodega, bar à vins, spiritueux, traiteur, ces activités sont achetées mais non exercées. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 845 058 270
Dénomination : SUB RESTAU
Nom commercial : Restaurant de la Halle
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 349 452 730
Nom : SUBRA Claude
Nom d'usage : SUBRA

28/02/2019 : Cessation d'activité

Annonce N°1003
NOJO : 031020000606808
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Date de cessation d'activité : 31/01/2019

Numéro d'identification : RCS Toulouse 349 452 730
Nom : SUBRA Claude, Yves, Jean
Nom commercial : RESTAURANT DE LA HALLE
Nom d'usage : SUBRA

Historique de l'unité légale :

31/01/2019 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)

25/12/1993 : activité principale

Activité principale : Restauration de type rapide (NAF1993 : 55.3B)

Etablissements :

27/08/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1989A00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place DE LA HALLE LIEU DIT "LA VILLE"
31310 Rieux
France
Nom commercial : RESTAURANT DE LA HALLE
Enseigne : RESTAURANT DE LA HALLE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1989
Activité : RESTAURANT, PLATS CUISINES A EMPORTER, BODEGA, BAR A VINS, VINS, SPIRITUEUX, TRAITEUR.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/08/2007 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20284
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2001
Texte de l'observation : Modification d'activité ADJONCTION DES ACTIVITES DE RESTAURANT ET SUPPRESSION DE TOUTES LES ACTIVITES EXERCEES ANTERIEUREMENT- PRECISION ADRESSE : 2 ET 4 PLACE DE LA HALLE 31310 RIEUX VOLVESTRE ET NON 2 PLACE DE LA HALLE. NOUVELLE ENSEIGNE ET NOM COMMERCIAL : RESTAURANT DE LA HALLE. NOUVELLE ACTIVITE : RESTAURANT, PLATS CUISINES A EMPORTER, BODEGA, BAR A VINS, VINS, SPIRITUEUX, TRAITEUR. Date d'effet: 01/01/2001

Personnes physiques :

27/08/2007 : SUBRA Claude Yves Jean

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 10/10/1957
Ville de naissance : 31555 Toulouse (31)
Pays de naissance : France
Nationalité : Française

Adresse :
Chemin HILLAOU - RIEUX VOLVESTRE
31310 Montesquieu-Volvestre
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/02/1989
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/1989

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CLAUDE SUBRA (fermée)

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