CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/12/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 38939094900201 / Siren : 389390949 / NIC : 00201

N° de TVA : FR 16 389390949

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

25 : Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

La division 25 s’organise autour de deux ensembles d’activités :- la production pour compte propre d’articles mé- talliques (en acier, en fonte, en aluminium, etc.) remplissant une fonction déterminée (éléments pour la construc- tion, réservoirs, chaudronnerie, radiateurs et chaudières, outillage, quincaillerie, ustensiles, etc.)- des services industriels concernant des opérations réalisées en sous-traitance : estampage, emboutissage, frittage, revête- ment des métaux, décolletage, mécanique générale, etc. La fabrication d’armes et de munitions (à l’exception des matériels autotractés) est classée dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- certaines filières «métalliques» spécifiques comme celles des machines (28), de l’automobile (cf. 29), de la bijouterie (cf. 32)
- les activités spécialisées de réparation (cf. 33.1) et d’installation de machines et équipements (cf. 33.2)

25.1 : Fabrication d'éléments en métal pour la construction

25.12 : Fabrication de portes et fenêtres en métal

25.12Z : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de menuiseries métalliques : portes, fenêtres, huisseries, etc.
- la fabrication de fermetures métalliques de bâtiment : portes de garages, grilles déployables ou enroulables, portails métalliques, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la mise en œuvre de menuiseries métalliques (cf. 43.32B) Produits associés : 25.12.10, 25.12.99

Coordonnées de l'établissement :
CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC

Adresse :
USINE
1 Rue DU DOC ALBERT SCHWEITZER
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Marchés publics :

10/01/2019 : Marché

Objet : Le marché a pour objet la fourniture et la pose d’un ensemble de cloisons basses sur l’ensemble des plateaux au deuxième étage de la bibliothèque de l’École polytechnique comprenant : - •la fourniture des modules de cloisons acoustiques avec p
Classification : Cloisons (44112300)

Numéro unique d’identification : 1991156840001120192019F0141900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 130 000 €
Date de notification : 10/01/2019

Lieu d'exécution : (91) Essonne
Acheteur : Ministère des armées - Ecole Polytechnique

Titulaire :
CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC (38939094900201)

Liens de succession de l'établissement :

25/11/2013 : Préccession

Successeur : CLESTRA HAUSERMAN
Continuité économique

01/07/2011 : Succession

Prédécesseur : CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 22/09/1992

Dénomination : CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

16/01/2012 : LES METROPOLINES

N° national/d'enregistrement : 3888993
Date de dépôt : 16/01/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 16/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, services d'installation en particulier, pose, dépose et repose de cloisons à ossature métallique intégrant des parties vitrées ou non, services d'entretien et de réparation de cloisons à ossature métallique intégrant des parties vitrées ou non.

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

18/01/2010 : SANAYA

N° national/d'enregistrement : 3705383
Date de dépôt : 18/01/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 RUE JACQUES KABLE
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-08
Date du BOPI : 26/02/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

17/11/2009 : SAYANA

N° national/d'enregistrement : 3691752
Date de dépôt : 17/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 17/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées. ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.

Déposant 1 : CLESTRA , Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

21/07/2009 : BAYA

N° national/d'enregistrement : 3665669
Date de dépôt : 21/07/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 21/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 752150
Date de demande : 20/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

21/07/2009 : BAYA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 753888
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-19
Date du BOPI : 10/05/2019

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 757395
Date de demande : 22/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

21/07/2009 : BAYA

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures métalliques, cloisons métalliques, constructions métalliques, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux à bâtir métalliques, armatures pour la construction, constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures métalliques pour conduites, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, arrêts de portes métalliques, arrêts de fenêtres métalliques, carreaux métalliques pour la construction, carrelages métalliques, pavés métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation, clôtures métalliques, colonnes métalliques (parties de constructions), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, portes métalliques, ferme-portes non électriques, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, jalousies métalliques, marquises métalliques (constructions), linteaux métalliques, loquets métalliques, marches d'escaliers métalliques, pênes de serrures, couvertures de toits métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, revêtements de murs métalliques (constructions), panneaux métalliques pour la construction, parois métalliques, revêtements de parois (constructions), plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, serrures métalliques (non électriques), corniches métalliques, cornières métalliques, crochets (quincaillerie) métalliques, crochets de portemanteaux métalliques, dalles métalliques, gouttières métalliques, grilles métalliques, patères (crochets métalliques pour vêtements), vis métalliques, volets métalliques, supports métalliques pour étagères, panneaux, panonceaux et plaques métalliques magnétiques ou aimantées.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cloisons à ossatures non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de constructions non métalliques, constructions non métalliques, armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquet non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poteaux non métalliques, palissades non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, clôtures non métalliques, conduites non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation, constructions transportables non métalliques, corniches non métalliques, cornières non métalliques, gouttières non métalliques, couvertures de toits non métalliques, toitures non métalliques, dalles non métalliques, tuiles non métalliques, jalousies non métalliques, marquises (constructions) non métalliques, linteaux non métalliques, volets non métalliques, glaces vitrées pour la construction, verre isolant (construction), verre pour vitres à l'exception du verre pour vitres de véhicule, vitraux.

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

28/05/1997 : HOP & HOP

N° national/d'enregistrement : 97680377
Date de dépôt : 28/05/1997
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Crochets pour suspendre des objets (quincaillerie métallique), fixes ou coulissants, magnétiques ou aimantés et, plus généralement crochets (quincaillerie métallique); crémaillères, y compris crémaillères magnétiques ou aimantées; patères (crochets) métalliques pour vêtements, magnétiques ou aimantées et, plus généralement, patères (crochets) métalliques pour vêtements; panneaux et cloisons métalliques, y compris panneaux et cloisons métalliques magnétiques ou aimantés; supports métalliques pour étagères; panneaux, panonceaux et plaques métalliques, magnétiques ou aimantés, pouvant être accrochés sur les murs ou les portes et, plus généralement, panneaux, panonceaux et plaques métalliques pour la signalétique intérieure. Aimants de fixation de toutes formes et, plus généralement, aimants. Appliques lumineuses, vasques lumineuses, spots et, plus généralement, appareils et installations d'éclairage, y compris appareils et installations d'éclairage magnétiques ou aimantés. Règles à dessiner, porte-crayons et, plus généralement, articles de bureau, y compris les articles de bureau magnétiques ou aimantés (à l'exception des meubles); papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou le ménage); produits de l'imprimerie; articles pour reliure; caractères d'imprimerie; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage). Meubles, y compris les meubles de bureau; glaces (miroirs), y compris les glaces magnétiques ou aimantées; cadres (encadrements); baguettes d'encadrement (liteaux); patères (crochets) non métalliques pour vêtements, magnétiques ou aimantées et, plus généralement, patères (crochets) non métalliques pour vêtements; porte-revues, porte-documents (autres que les serviettes ou malettes), y compris porte-revues et porte-documents (autres que les serviettes ou malettes) magnétiques ou aimantés; tableaux d'affichage, y compris tableaux d'affichage magnétiques ou aimantés; étagères, y compris étagères magnétiques ou aimantées. Cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux), y compris cendriers pour fumeurs (non en métaux précieux) magnétiques ou aimantés
N° de la classe : 06
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 34

Déposant 1 : CLESTRA HAUSERMAN Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949

Mandataire 1 : CABINET NUSS

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446904
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2007-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-28
Date du BOPI : 11/07/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2332246
Date de demande : 23/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

31/10/1991 : CLESTRA

N° national/d'enregistrement : 1703677
Date de dépôt : 31/10/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/10/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours, appareils de mesure de précision, appareils pour l'analyse de l'air, appareils pour l'analyse et le comptage des particules de poussière dans l'air, indicateurs, indicateurs de quantités, indicateurs de température, enregistreurs de pression, appareils pour l'enregistrement de temps, appareils électriques de surveillance, instruments d'alarme, émetteurs de signaux électroniques, indicateurs de pertes électriques, détecteurs, appareils de contrôle de température, dispositifs antiparasites, mobilier spécial de laboratoire, plateaux de laboratoire, appareils d'intercommunication, transmetteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, aspirateurs de poussière, dépoussiéreurs électriques, extincteurs, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande, tableaux de connexion, tableaux de distribution, instruments d'observation, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, ordinateurs,équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, supports d'enregistrement magnétiques. Appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de laboratoire, ampoules d'éclairage, lampes de laboratoire, ampoules d'éclairage, diffuseurs (éclairage), dispositifs de protection pour l'éclairage, appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations de conditionnement d'air, appareils de conditionnement d'air, appareils de climatisation, appareils et machines pour la purification de l'air, installations de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, installations pour l'aspiration des poussières à usage industriel, hottes d'aération pour laboratoires, appareils de désinfection, échangeurs thermiques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 561514
Date de demande : 09/11/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816533
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 820160
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205986
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481275
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

31/10/1991 : CLESTRA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours, appareils de mesure de précision, appareils pour l'analyse de l'air, appareils pour l'analyse et le comptage des particules de poussière dans l'air, indicateurs, indicateurs de quantités, indicateurs de température, enregistreurs de pression, appareils pour l'enregistrement de temps, appareils électriques de surveillance, instruments d'alarme, émetteurs de signaux électroniques, indicateurs de pertes électriques, détecteurs, appareils de contrôle de température, dispositifs antiparasites, mobilier spécial de laboratoire, plateaux de laboratoire, appareils d'intercommunication, transmetteurs téléphoniques, appareils téléphoniques, cartes magnétiques d'identification, aspirateurs de poussière, dépoussiéreurs électriques, extincteurs, installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableaux de commande, tableaux de connexion, tableaux de distribution, instruments d'observation, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, ordinateurs,équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, supports d'enregistrement magnétiques. Appareils d'éclairage, lampes d'éclairage, lampes de laboratoire, ampoules d'éclairage, lampes de laboratoire, ampoules d'éclairage, diffuseurs (éclairage), dispositifs de protection pour l'éclairage, appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, installations de conditionnement d'air, appareils de conditionnement d'air, appareils de climatisation, appareils et machines pour la purification de l'air, installations de filtrage d'air, stérilisateurs d'air, installations pour l'aspiration des poussières à usage industriel, hottes d'aération pour laboratoires, appareils de désinfection, échangeurs thermiques
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205986
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481275
Date de demande : 30/09/2011
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

25/04/1991 : CLESTRA HAUSERMAN

N° national/d'enregistrement : 1659300
Date de dépôt : 25/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques,toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châsis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction) volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Vigneron Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550632
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816207
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816533
Date de demande : 18/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 820160
Date de demande : 26/04/2021
N° de BOPI : 2021-21
Date du BOPI : 28/05/2021

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196367
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467582
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778710
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

25/04/1991 : CLESTRA HAUSERMAN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques,toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châsis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction) volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Vigneron Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550632
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196367
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467582
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778710
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

25/04/1991 : CLESTRA HAUSERMAN

N° national/d'enregistrement : 1659300
Date de dépôt : 25/04/1991
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/04/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques,toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châsis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction) volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550632
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2196367
Date de demande : 11/04/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467582
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

25/04/1991 : CLESTRA HAUSERMAN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques,toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châsis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction) volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 550632
Date de demande : 07/06/2011
N° de BOPI : 2011-27
Date du BOPI : 08/07/2011

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
FR

09/03/1990 : HAUSERMAN

N° national/d'enregistrement : 1580054
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MARS 1980 à l'INPI No 547745 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126651
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures à l'amiante, produits anticorrosion, produits antirouille (préservatifs contre la rouille), peintures bactéricides, enduits pour le bois (peintures), enduits (peintures), huiles contre la rouille, produits pour la protection des métaux, peintures, peintures ignifuges.Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, fermeportes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques,matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques.Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'air et d'eau et installations sanitaires, hottes d'aération, hottes d'aération pour laboratoires, appareils et machines pour la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, appareils de climatisation, installations de climatisation, appareils de conditionnement d'air, diffuseurs (éclairage), appareils et installations d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage,filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), lampes germicides pour la purification de l'air, globes de lampes, réflecteurs de lampes, verres de lampes, lampes de laboratoire, luminaires, plafonniers, réchauffeurs d'air, souffleries (parties d'installations d'aération), tubes de lampes, tubes lumineux pour l'éclairage, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques, revêtements d'amiante, tampons amortisseurs en caoutchouc, armatures pour conduites (non métalliques), bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matières plastiques, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, isolateurs pour conduites d'électricité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibre vulcanisée, fibre de verre pour l'isolation, huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, raccords de tuyaux (non métalliques), tuyaux flexibles non métalliques.Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets,plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, pièces d'ameublement, armoires, bancs (meubles), boulons non métalliques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses non métalliques, casiers, charnières non métalliques, chevilles non métalliques, conteneurs non métalliques, cuves non métalliques, échelles non métalliques, écrous non métalliques, établis,étagères, bancs à étaux non métalliques, étaux non métalliques, fichiers (meubles), garnitures de fenêtres (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), loquets non métalliques, marchepieds non métalliques, meubles malliques, palettes de transport non métalliques, portes de meubles, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, rivets non métalliques, roulettes de meubles (non métalliques), serrures non métalliques, sièges, sièges métalliques, tables, tables à dessin, tables métalliques, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tiroirs, verre argenté (miroiterie), vis non métalliques, vitrines (meubles).Constructions et réparations, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, entretien et réparation de chambres fortes, travaux d'ingénieurs en construction, construction, services d'isolation (construction), travaux de peintures. Dessin industriel, essai de matériaux, études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), imprimerie, travaux d'ingénieurs (expertises), établissements de plans (construction), programmations pour ordinateurs, recherches techniques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55620
Date de demande : 22/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 519058
Date de demande : 17/03/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 780805
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 782364
Date de demande : 18/02/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 785083
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-20
Date du BOPI : 15/05/2020

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

09/03/1990 : HAUSERMAN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures à l'amiante, produits anticorrosion, produits antirouille (préservatifs contre la rouille), peintures bactéricides, enduits pour le bois (peintures), enduits (peintures), huiles contre la rouille, produits pour la protection des métaux, peintures, peintures ignifuges.Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, fermeportes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques,matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques.Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'air et d'eau et installations sanitaires, hottes d'aération, hottes d'aération pour laboratoires, appareils et machines pour la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, appareils de climatisation, installations de climatisation, appareils de conditionnement d'air, diffuseurs (éclairage), appareils et installations d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage,filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), lampes germicides pour la purification de l'air, globes de lampes, réflecteurs de lampes, verres de lampes, lampes de laboratoire, luminaires, plafonniers, réchauffeurs d'air, souffleries (parties d'installations d'aération), tubes de lampes, tubes lumineux pour l'éclairage, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques, revêtements d'amiante, tampons amortisseurs en caoutchouc, armatures pour conduites (non métalliques), bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matières plastiques, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, isolateurs pour conduites d'électricité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibre vulcanisée, fibre de verre pour l'isolation, huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, raccords de tuyaux (non métalliques), tuyaux flexibles non métalliques.Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets,plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, pièces d'ameublement, armoires, bancs (meubles), boulons non métalliques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses non métalliques, casiers, charnières non métalliques, chevilles non métalliques, conteneurs non métalliques, cuves non métalliques, échelles non métalliques, écrous non métalliques, établis,étagères, bancs à étaux non métalliques, étaux non métalliques, fichiers (meubles), garnitures de fenêtres (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), loquets non métalliques, marchepieds non métalliques, meubles malliques, palettes de transport non métalliques, portes de meubles, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, rivets non métalliques, roulettes de meubles (non métalliques), serrures non métalliques, sièges, sièges métalliques, tables, tables à dessin, tables métalliques, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tiroirs, verre argenté (miroiterie), vis non métalliques, vitrines (meubles).Constructions et réparations, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, entretien et réparation de chambres fortes, travaux d'ingénieurs en construction, construction, services d'isolation (construction), travaux de peintures. Dessin industriel, essai de matériaux, études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), imprimerie, travaux d'ingénieurs (expertises), établissements de plans (construction), programmations pour ordinateurs, recherches techniques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164919
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428535
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

09/03/1990 : HAUSERMAN

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures à l'amiante, produits anticorrosion, produits antirouille (préservatifs contre la rouille), peintures bactéricides, enduits pour le bois (peintures), enduits (peintures), huiles contre la rouille, produits pour la protection des métaux, peintures, peintures ignifuges.Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, fermeportes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques,matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques.Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'air et d'eau et installations sanitaires, hottes d'aération, hottes d'aération pour laboratoires, appareils et machines pour la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, appareils de climatisation, installations de climatisation, appareils de conditionnement d'air, diffuseurs (éclairage), appareils et installations d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage,filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), lampes germicides pour la purification de l'air, globes de lampes, réflecteurs de lampes, verres de lampes, lampes de laboratoire, luminaires, plafonniers, réchauffeurs d'air, souffleries (parties d'installations d'aération), tubes de lampes, tubes lumineux pour l'éclairage, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques, revêtements d'amiante, tampons amortisseurs en caoutchouc, armatures pour conduites (non métalliques), bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matières plastiques, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, isolateurs pour conduites d'électricité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibre vulcanisée, fibre de verre pour l'isolation, huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, raccords de tuyaux (non métalliques), tuyaux flexibles non métalliques.Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets,plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, pièces d'ameublement, armoires, bancs (meubles), boulons non métalliques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses non métalliques, casiers, charnières non métalliques, chevilles non métalliques, conteneurs non métalliques, cuves non métalliques, échelles non métalliques, écrous non métalliques, établis,étagères, bancs à étaux non métalliques, étaux non métalliques, fichiers (meubles), garnitures de fenêtres (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), loquets non métalliques, marchepieds non métalliques, meubles malliques, palettes de transport non métalliques, portes de meubles, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, rivets non métalliques, roulettes de meubles (non métalliques), serrures non métalliques, sièges, sièges métalliques, tables, tables à dessin, tables métalliques, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tiroirs, verre argenté (miroiterie), vis non métalliques, vitrines (meubles).Constructions et réparations, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, entretien et réparation de chambres fortes, travaux d'ingénieurs en construction, construction, services d'isolation (construction), travaux de peintures. Dessin industriel, essai de matériaux, études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), imprimerie, travaux d'ingénieurs (expertises), établissements de plans (construction), programmations pour ordinateurs, recherches techniques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164919
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428535
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

09/03/1990 : HAUSERMAN

N° national/d'enregistrement : 1580054
Date de dépôt : 09/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:10 MARS 1980 à l'INPI No 547745 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1126651
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, peintures à l'amiante, produits anticorrosion, produits antirouille (préservatifs contre la rouille), peintures bactéricides, enduits pour le bois (peintures), enduits (peintures), huiles contre la rouille, produits pour la protection des métaux, peintures, peintures ignifuges.Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, fermeportes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques,matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques, rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques.Appareil d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'air et d'eau et installations sanitaires, hottes d'aération, hottes d'aération pour laboratoires, appareils et machines pour la purification de l'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, filtres à air pour la climatisation, installations de conditionnement d'air, installations de filtrage d'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, appareils à air chaud, ampoules d'éclairage, ampoules électriques, appareils de climatisation, installations de climatisation, appareils de conditionnement d'air, diffuseurs (éclairage), appareils et installations d'éclairage, dispositifs de protection pour l'éclairage, lampes d'éclairage,filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles), lampes germicides pour la purification de l'air, globes de lampes, réflecteurs de lampes, verres de lampes, lampes de laboratoire, luminaires, plafonniers, réchauffeurs d'air, souffleries (parties d'installations d'aération), tubes de lampes, tubes lumineux pour l'éclairage, ventilateurs (climatisation), appareils de ventilation (climatisation.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, armatures pour conduites d'air comprimé non métalliques, revêtements d'amiante, tampons amortisseurs en caoutchouc, armatures pour conduites (non métalliques), bandes isolantes, bourrelets d'étanchéité, capitons en caoutchouc ou en matières plastiques, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, isolateurs pour conduites d'électricité, feuilles métalliques isolantes, feutre pour l'isolation, fibre vulcanisée, fibre de verre pour l'isolation, huiles isolantes, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, raccords de tuyaux (non métalliques), tuyaux flexibles non métalliques.Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets,plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verres pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres, produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, tableaux d'affichage, pièces d'ameublement, armoires, bancs (meubles), boulons non métalliques, meubles de bureau, bureaux (meubles), caisses non métalliques, casiers, charnières non métalliques, chevilles non métalliques, conteneurs non métalliques, cuves non métalliques, échelles non métalliques, écrous non métalliques, établis,étagères, bancs à étaux non métalliques, étaux non métalliques, fichiers (meubles), garnitures de fenêtres (non métalliques), garnitures de portes (non métalliques), loquets non métalliques, marchepieds non métalliques, meubles malliques, palettes de transport non métalliques, portes de meubles, présentoirs, rayonnages, rayons de meubles, anneaux de rideaux, crochets de rideaux, rivets non métalliques, roulettes de meubles (non métalliques), serrures non métalliques, sièges, sièges métalliques, tables, tables à dessin, tables métalliques, tablettes de rangement, tablettes pour machines à écrire, tiroirs, verre argenté (miroiterie), vis non métalliques, vitrines (meubles).Constructions et réparations, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, entretien et réparation de chambres fortes, travaux d'ingénieurs en construction, construction, services d'isolation (construction), travaux de peintures. Dessin industriel, essai de matériaux, études de projets (sans rapport avec la conduite des affaires), expertises (travaux d'ingénieurs), génie (travaux d'ingénieurs), imprimerie, travaux d'ingénieurs (expertises), établissements de plans (construction), programmations pour ordinateurs, recherches techniques
N° de la classe : 02
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 20
N° de la classe : 37
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON JACQUES
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-34

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164919
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428535
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742523
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

01/03/1990 :

N° national/d'enregistrement : 1578804
Date de dépôt : 01/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques,rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

01/03/1990 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques,rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164917
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428534
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

01/03/1990 :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques,rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
56 rue Jean Giraudoux
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164917
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428534
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

01/03/1990 :

N° national/d'enregistrement : 1578804
Date de dépôt : 01/03/1990
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles en acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, carreaux pour la construction métalliques, carrelages métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, clés (clefs), cloisons métalliques, clous, constructions métalliques, couvertures de toits métalliques, cornières pour toitures métalliques, corniches métalliques, blindages, dalles métalliques, degrés (marches) d'escaliers métalliques, écrous métalliques, équerres métalliques (construction), escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, ferrures pour la construction, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, marches d'escaliers métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois métalliques, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, poutres métalliques, rivets métalliques,rideaux en métal, revêtements (construction) métalliques, serrures métalliques, toitures métalliques, tuiles métalliques, vis métalliques, volets métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, bois d'oeuvre, bois de construction, bois de placage, bois faÇonnés, bois mi-ouvrés, bois propre à être moulé, boiseries, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, carrelages non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, dalles non métalliques, degrés (marches) d'escaliers non métalliques, enduits (matériaux de construction), escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, feutre pour la construction, glaces (vitres) pour la construction, baguettes en bois pour le lambrissage, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, liège aggloméré, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, placages en bois, portails non métalliques,revêtements de parois non métalliques pour la construction, revêtements (construction) non métalliques, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques, arêtiers de toits, couvertures de toits non métalliques, chevrons pour toitures, cornières pour toitures, non métalliques, enduits bitumeux pour toitures, toitures non métalliques, tuiles non métalliques, vasistas non métalliques, verre armé, verre de construction, verre isolant (construction), verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitres (verre de construction), volets non métalliques
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. VIGNERON Jacques
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA SAS

Bénéficiare 1 : CLESTRA, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949
Adresse :
1 rue du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 798005674
Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-32

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164917
Date de demande : 09/02/2000
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2428534
Date de demande : 19/01/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742522
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-29
Date du BOPI : 17/07/2020

11/06/1987 : CLESTRA

N° national/d'enregistrement : 1413863
Date de dépôt : 11/06/1987
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/06/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, cloisons métalliques, constructions métalliques, escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, serrures métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, degrés arches d'escaliers non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55620
Date de demande : 22/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 459755
Date de demande : 28/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706552
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706654
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091418
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342507
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

11/06/1987 : CLESTRA

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions en acier, stores en acier, tôles d'acier, armatures métalliques de portes, armatures pour la construction, matériaux à bâtir métalliques, cadres de fenêtres métalliques, cadres de portes métalliques, charnières métalliques, charpentes métalliques, châssis de fenêtres métalliques, châssis de portes métalliques, châssis métalliques pour la construction, cloisons métalliques, constructions métalliques, escaliers métalliques, fenêtres métalliques, ferme-portes, huisseries métalliques, lambris métalliques, lattes métalliques, matériaux de constructions métalliques, revêtements de murs, panneaux métalliques, parois métalliques, revêtements de parois, plafonds métalliques, planchers métalliques, poignées de portes, portes métalliques, poutrelles métalliques, serrures métalliques. Armatures non métalliques pour la construction, matériaux à bâtir non métalliques, cadres de fenêtres non métalliques, cadres de portes non métalliques, carreaux pour la construction non métalliques, charpentes non métalliques, châssis de fenêtres non métalliques, châssis de portes non métalliques, cloisons non métalliques, matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques, degrés arches d'escaliers non métalliques, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, huisseries non métalliques, lambris non métalliques, lames de parquets non métalliques, lattes non métalliques, marches d'escaliers non métalliques, revêtements de murs pour la construction non métalliques, panneaux pour la construction non métalliques, revêtements de parois non métalliques pour la construction, parquets, plafonds non métalliques, planchers non métalliques, panneaux de portes non métalliques, portes non métalliques, poutrelles non métalliques, poutres non métalliques, revêtements pour la construction non métalliques.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 19

Déposant 1 : CLESTRA société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 389390949

Mandataire 1 : Cabinet MEYER & Partenaires

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 55620
Date de demande : 22/08/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 246500
Date de demande : 01/12/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 459755
Date de demande : 28/08/2007
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 706552
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : CLESTRA

Bénéficiare 1 : C.H.M. INTERNATIONAL

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 717005
Date de demande : 19/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : CLESTRA HAUSERMAN

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-48

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2091418
N° de BOPI : 1997-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2342507
Date de demande : 30/05/2007
N° de BOPI : 2008-23

Publications au Bodacc :

10/04/2019 : Avis de dépôt

Annonce N°2631
NOJO : 002019032900216
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2019032900216

Avis de dépôt du 2013-05-27
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de l'état des créances. Au tribunal de grande instance de Strasbourg, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG 2019000186

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

30/01/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1636
NOJO : BXA14027000253I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20140122FW100

Extrait de jugement du 15 octobre 2013
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de cession ;
commissaire à l'exécution du plan : SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître WEIL (C.M), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim, SELARL WEIL ET GUYOMARD, pris en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, Schiltigheim, 67300 Schiltigheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2013 : Jugement prononçant

Annonce N°1618
NOJO : BXA13329000363I
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20131120CX43

Jugement prononçant du 14 octobre 2013
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ;
LJ 630/2012 ;
date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ;
liquidateur : Maître GALL-HENG (Evelyne), Maître MAUHIN (Jean-Denis), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ;
4a rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°862
NOJO : BXB13329000268R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : SAS

Administration :
président : GROUPE CLESTRA HAUSERMANN ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, MAZARDS ; commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert), MATZINGER (Pierre)

22/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1096
NOJO : BDC13001002410L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

27/12/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2488
NOJO : BXA123560005206
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20121221KP0069

Jugement d'ouverture du 13 novembre 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 01/09/2012 ;
administrateurs judiciaires avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim, SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître N. GUYOMARD, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataires judiciaires : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim et Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue Périgord, 67380 Lingolsheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

09/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : BXB123400011685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : SAS

Administration :
président : GROUPE CLESTRA HAUSERMANN ; directeur général : JACQUEMONT (Christian) ; commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, MAZARS ; commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert), MATZINGER (Pierre)

04/12/2012 : Jugement prononçant

Annonce N°1546
NOJO : BXA123320023096
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Identifiant client : 7501BP2010B08968000001

Jugement prononçant du 13 novembre 2012
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
La 1ère chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg, a par jugement du 13/11/2012, ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2012, a désigné la : Selarl Weil et Guyomard pris en la personne de Me cm Weil 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim et la Selarl Weil et Guyomard pris en la personne de Me Guyomard 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur judiciaire, a désigné Me Evelyne Gall-Heng 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim et Me Jean-Denis Mauhin 4a rue du Périgord 67380 Lingolsheim en qualité de mandataires judiciaires. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains des mandataires judiciaires.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1004
NOJO : BXB12276001006C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : JACQUEMONT (Christian) ; co-commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE et MAZARS ; co-commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert) et MATZINGER (Pierre)

14/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°302
NOJO : BXB121630000088
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RESIBOIS (Thierry) ; directeur général : JACQUEMONT (Christian) ; co-commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE et MAZARS ; co-commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert) et MATZINGER (Pierre)

24/04/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2573
NOJO : BXA12110000553X
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20120419HX0048

Extrait de jugement du 30 janvier 2012
Nature : Jugement d'homologation de l'accord
Complément :
Jugement d'homologation d'accord de conciliation conclu le 19/01/2012 ;
conciliateurs (éventuellement) : la SELARL « C.M. WEIL &
N. GUYOMARD » Administrateurs Judiciaires Associés, en la personne de Maître WEIL (Claude), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ;
la SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, Administrateurs Judiciaires, en la personne de Maître L. LE GUERNEVE

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : S.A.S. CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

08/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°570
NOJO : BXB12065000048U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RESIBOIS (Thierry), co-commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE, et MAZARS, co-commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert) et MATZINGER (Pierre)

16/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1084
NOJO : BXB11285000028D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

30/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°815
NOJO : BDC110066028791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

15/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1081
NOJO : BXB11102000124F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : RESIBOIS (Thierry), personne ayant le pouvoir d'engager la société : PALMER (Jean-Pierre) ; co-commissaires aux comptes titulaires : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE ; MAZARS ; co-commissaires aux comptes suppléants : AMOYAL (Robert) ; MATZINGER (Pierre)

08/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1480
NOJO : BDC100073015217
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
56, rue Jean-Giraudoux,
67200 Strasbourg

14/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1292
NOJO : BDC090077014428
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
56, rue Jean-Giraudoux,
67200 Strasbourg

18/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB09258000021W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, date d'effet : 28/04/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
changement de commissaires aux comptes, co-commissaire aux comptes titulaire, partant : CABINET ERNST & YOUNG ET AUTRES ; nouveau : MAZARS ; co-commissaires aux comptes suppléants partants : JOUANNE (Pierre) et BOHRER (Marc) ; nouveaux AMOYAL (Robert) et MATZINGER (Didier)
Montant du capital : 17500000 EUR

Siège social :
Adresse :
56 rue Jean-Giraudoux
67200 Strasbourg

24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1372
NOJO : BDC080088020130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
56, rue Jean-Giraudoux,
67200 Strasbourg

01/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1729
NOJO : BXB082700002283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/07/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 389 390 949
Dénomination : CLESTRA
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président partant : BIKARD (Jean-Luc), nouveau : RESIBOIS (Thierry).

Montant du capital : 17500000 EUR

Siège social :
Adresse :
56 rue Jean-Giraudoux
67200 Strasbourg

Historique de l'unité légale :

01/07/2011 : code NIC

Code NIC : 00201

23/04/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (NAFRev2 : 43.32B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Travaux de montage de structures métalliques (NAFRev2 : 43.99B)

01/01/2007 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : CLESTRA - ENSEIGNES HAUSERMAN MECANOBLOC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

01/01/2005 : activité principale

Activité principale : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (NAFRev1 : 28.1C)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication de constructions métalliques (NAFRev1 : 28.1A)

25/12/1998 : activité principale

Activité principale : Menuiserie métallique ; serrurerie (NAF1993 : 45.4D)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : CLESTRA HAUSERMAN

Représentants légaux :

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE CLESTRA HAUSERMANN
Siren : 405203688
Qualité : Président

Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Personne Morale

Nom : INSTITUT RHENAN D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 658501119
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
9 rue du Parc
67205 Oberhausbergen
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Personne Morale

Nom : MAZARS
Siren : 784824153
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Personne Physique

Nom : AMOYAL Robert
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
61 rue Henri Regnault
Tour Exaltis
92400 Courbevoie
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Personne Physique

Nom : MATZINGER Pierre
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
20 rue des Vergers
67370 Truchtersheim
FRANCE

04/07/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

17/09/2013 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°9051 déposé le 17/10/2013
Etat : Déposé
Décision : démission du directeur général

15/10/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°10104 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

24/09/2012 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°10102 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

02/07/2012 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7878 déposé le 28/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

02/01/2012 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4581 déposé le 15/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général

21/10/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1491 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : départ de la personne ayant pouvoir d'engager la société

20/06/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7513 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 route du Docteur Albert Schweitzer 67400 Illkirch-Graffenstaden

03/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B05359
Dépôt : N°10 déposé le 03/01/2011
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DE PERSONNE POUVANT ENGAGER LA SOCIETE

03/12/2010 : Décision(s) du président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2102 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un responsable pour le site de Strasbourg

28/04/2009 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5971 déposé le 20/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7401 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°551 déposé le 19/01/2007
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

30/10/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°792 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CLESTRA

20/06/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5528 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé

09/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1327 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en societe par actions simplifiee

23/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL

23/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

23/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL

23/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2132 déposé le 15/03/2004
Etat : Déposé
Décision : CONFIRMATION DES FONCTIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4656 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : REJET DE LA RESOLUTION RELATIVE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.

15/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°886 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

18/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°898 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7803 déposé le 14/11/2001
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DE CAPITAL SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE

25/10/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°898 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

22/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2085 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

20/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°993 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

26/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5060 déposé le 18/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°468 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4755 déposé le 05/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CLESTRA HAUSERMAN Modification de l'objet social Augmentation de capital Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration APPROBATION DU CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PREVOYANT L'APPORT DE LA BRANCHE COMPLETE ET AUTONOME D'ACTIVITE PAR LA STE CLESTRA HAUSERMAN Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

25/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

24/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5202 déposé le 19/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

22/09/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6800 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé

22/09/1992 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6800 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6800 déposé le 11/12/1992
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6831 déposé le 23/12/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU 10.09.96.

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1937 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETE CLESTRA HAUSERMANA LA SOCIETE INCOSTRA

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2368 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS ET A LA SCISSION AUX ACTIONNAIRESD'INCOSTRA SA SUR L'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA STE CLESTRA

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2368 déposé le 23/04/1997
Etat : Déposé
Décision : HAUSERMANN SA A LA SOCIETE INCOSTRA SA

N.C : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7663 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7663 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CA DU 21.10.99.

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°3821 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV D'ASSEMBLEE DU 23.3.2000 LETTRES DE DEMISSION ET DE NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°3821 déposé le 16/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°993 déposé le 07/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2085 déposé le 23/03/2001
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°898 déposé le 31/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6791 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE DU 3.6.2002 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6791 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION D'UN REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6791 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE D'ACCEPTATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6791 déposé le 03/10/2002
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°886 déposé le 28/01/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 15.11.2002. MISE EN HARMONIE DES STATUTS LOI NRE 2001-420 DU 15 MAI 2001 CHOIX DU MODE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL ET D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4656 déposé le 21/07/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DU 9 avril 2003, SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES . REJET DE LA RESOLUTION RELATIVE A L'AUGMENTATION DU CAPITAL RESERVEE AUX SALARIES.

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5665 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5665 déposé le 08/09/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10.06.2003.

N.C : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1327 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en societe par actions simplifiee

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1327 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE DEMISSION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Transformation en societe par actions simplifiee

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°1327 déposé le 24/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en societe par actions simplifiee

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5528 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux comptes en date du 02/06/2006

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5528 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Rapport du Commissaire aux comptes sur le projet d'augmentation de capitalréservée aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5528 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Décision de ne pas réserver aux salariés une augmentation de capital social ennuméraire

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°792 déposé le 26/01/2007
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7513 déposé le 15/09/2011
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°10104 déposé le 07/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Extrait du PV des décisions du Président du 15.10.2012 changement de directeur général

Etablissements :

04/07/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 route du Docteur Albert Schweitzer
67400 Illkirch-Graffenstaden
FRANCE
Nom commercial : USINE
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN - CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2001
Activité : Exploitation, achat, vente et montage de cloisons amovibles, de faux plafonds
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B05359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
3 Rue Luigi Galvani
92167 Antony CEDEX
FRANCE
Enseigne : Clestra Contract
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Vente et réalisation de projets "Tous corps d'état" second oeuvre du bâtiment .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1997B05359
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
76 Avenue PIERRE BROSSOLETTE
92240 Malakoff
FRANCE
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN - CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Fabrication, exploitation, achat, vente, montage de cloisons mobiles et de divers produits, destinés au bâtiment; vente et travaux en France appartenant à Mécanobloc
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LESTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

22/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1997B02118
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6-8 Rue DIAMANT
ZA TOUSSAINT CATROS
33185 Le Haillan
FRANCE
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN-CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Fabrication exploitation achat vente montage de cloisons mobiles et de divers produits destines au batiment (activité acquis par apport partiel d'actif), ventes et travaux (prise en location-gérance)
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - LESTR
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/12/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B03029
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
4 Rue Fulgencio Gimenez
69120 Vaulx-en-Velin
France
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN - CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/04/1997
Activité : Fabrication exploitation achat vente montage de cloisons mobiles et de divers produits destinés au bâtiment, vente et travaux France.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/10/2013 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1997B02192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
258 Chemin de la Madrague Ville
13015 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/03/2013
Activité : Stockage et commercialisation de cloisons amovibles et de tout équipement relatif au second oeuvre du bâtiment.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B00904
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
Zi la Pomponette
chemin de la Gueule du Bois
77410 Villevaudé
France
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN - CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Stockage et entreposage de cloisons amovibles ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/09/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B00904
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
route de la Pomponette
77410 Villevaudé
France
Enseigne : CLESTRA HAUSERMAN - CLESTRA MECANOBLOC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : Stockage et entreposage de cloisons amovibles ou non
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 3206
Date d’ajout de l’observation : 08/03/2007
Texte de l'observation : Prise en location gérance de la branche d'activité ventes et travaux en France (mais exploitée à l'établissement 4 route de Paris 67202 Wolfisheim ) appartenant à la société Mecanobloc, ayant son siège social 91416 Dourdan - allée du 6 juin 1944 - Rcs Évy 350-235-362 - à compter du 01.01.2007 renouvelable par tacite reconduction - publication : Est agricole et viticole du 02.03.2007 Date d'effet : 01/01/2007

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 106
Numéro unique d’observation : 13776
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/09/2012

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : 14495
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2012
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 13 novembre 2012 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de CLESTRA Sas - Cessation des paiements : 1 septembre 2012 - Désigne 1) La SELARL "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me WEIL 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim 2) La SELARL "C.M. WEIL & N. GUYOMARD - Administrateurs judiciaires associés" en la personne de Me GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateurs - Désigne 1) Me GALL HENG 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim 2) Me MAUHIN 4A Rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de mandataires judiciaires en qualité de mandataires judiciaires

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 112
Numéro unique d’observation : 15988
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 14 décembre 2012 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès de la BANQUE PALATINE 1 rue de la Liberté 67000 Strasbourg des facilités de caisse à hauteur de 600 000 euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 114
Numéro unique d’observation : 15990
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 14 décembre 2012 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès BTP BANQUE 1 quai Kléber 67080 Strasbourg Cedex des cautions de marchés et sous-traitances à hauteur de 7 millions d'euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : 15991
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 14 décembre 2012 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès de la BANQUE POPULAIRE 5-7 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg - des cautions de marchés et sous-traitances à hauteur de 300 000 euros - des facilités de caisse à hauteur de 300 000 euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 118
Numéro unique d’observation : 15992
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 14 décembre 2012 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès de LCL 3 rue d'Ingwiller 67000 Strasbourg des cautions de marchés et sous-traitances à hauteur de 600 000 euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 120
Numéro unique d’observation : 15993
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2012
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 14 décembre 2012 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès de NATEXIS Centre de Traitement BP 75060 Paris Cedex 02 des cautions de marchés et sous-traitances à hauteur de 6 millions d'euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 122
Numéro unique d’observation : 376
Date d’ajout de l’observation : 10/01/2013
Texte de l'observation : Le Juge commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 4 janvier 2013 autorise CLESTRA Sas à solliciter auprès de la Société Générale 255 rte de Mittelhausbergen 67000 Strasbourg une ligne de cautions de marchés à hauteur de 3 millions d'euros et une ligne de caution de contre-garantie bénéficiant aux filiales de la société CLESTRA à hauteur de 4 millions d'euros repartie comme suit : - contre-garantie Allemagne : 2,5 millions d'euros - contre-garantie Belgique : 500 000 euros - contre-garantie Japon : 1 million d'euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 124
Numéro unique d’observation : 4100
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2013
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du TGI de Strasbourg, par ordonnance du 5 mars 2013 autorise CLESTRA SAS et GROUPE CLESTRA HAUSERMAN SAS à solliciter auprès de la SOCIETE GENERALE 255 route de Mittelhausbergen 67000 Strasbourg une ligne de cautions de marchés à hauteur de 3 millions d'euros - Dit que la ligne de caution de marché ne pourra avoir lieu au courant de la période d'observation qu'à hauteur de la partie non utilisée au jour de l'ouverture de la procédure soit 1 480 113,87 euros - Dit que cette ordonnance se substituera en totalité à celle rendue le 4 janvier 2013 au profit de la SOCIETE GENERALE

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 135
Numéro unique d’observation : 6296
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par ordonnance du 22 avril 2013 complète l'ordonnance du 14 décembre 2012 en ce sens qu'elle autorisait la société CLESTRA Sas à solliciter auprès de BTP BANQUE 1 Quai Kléber 67080 Strasbourg Cedex des cautions de marchés et sous-traitance à hauteur de 7 millions d'euros, avec indication que cette ligne pourra également servir à solliciter des garanties bancaires dans la limite du montant de 7 millions d'euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 136
Numéro unique d’observation : 6300
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par ordonnance du 22 avril 2013 complète l'ordonnance du 14 décembre 2012 en ce sens qu'elle autorisait la société CLESTRA Sas auprès de la BANQUE POPULAIRE 5-7 rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg des cautions de marchés et sous-traitance à hauteur de 300 000 euros avec indication que cette ligne pourra également servir à solliciter des garanties bancaires dans la limite de montant de 300 000 euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 137
Numéro unique d’observation : 6303
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par ordonnance du 22 avril 2013 complète l'ordonnance du 14 décembre 2012 en ce sens qu'elle autorisait la Société CLESTRA Sas à solliciter auprès de LCL 3 rue d'Ingwiller 67000 Strasbourg des cautions de marchés et sous-traitance à hauteur de 600 000 euros, avec indication que cette ligne pourra également servir à solliciter des garanties bancaires dans la limite du montant de 600 000 euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 138
Numéro unique d’observation : 6307
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2013
Texte de l'observation : Le Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par ordonnance du 22 avril 2013 complète l'ordonnance du 14 décembre 2012 en ce sens qu'elle autorisait la société CLESTRA Sas à solliciter des cautions de marchés et sous-traitance à hauteur de 6 millions d'euros, auprès de NATEXIS Centre de Traitement BP 4 - 75060 Paris Cedex 02, avec indication que cette ligne pourra également servir à solliciter des garanties bancaires dans la limite du montant de 6 millions d'euros

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 139
Numéro unique d’observation : 6387
Date d’ajout de l’observation : 21/05/2013
Texte de l'observation : La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 6 mai 2013 décide de renouveler la période d'observation pour une période de 6 mois

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 141
Numéro unique d’observation : 12199
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2013
Texte de l'observation : La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 23 septembre 2013 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 14 octobre 2013

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 143
Numéro unique d’observation : 13418
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 14 octobre 2013 met fin à la période d'observation - Prononce la liquidation judiciaire de CLESTRA Sas - Nomme Me GALL HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim et Me MAUHIN 4A rue du Périgord BP 11020 67381 Lingolsheim Cedex en qualité de liquidateurs - Autorise, pour les besoins de la liquidation judiciaire, le maintien de l'activité

04/07/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 144
Numéro unique d’observation : 15288
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2013
Texte de l'observation : La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 15 octobre 2013 arrête le plan de cession de CLESTRA Sas qui cède les éléments incorporels et corporels de son fonds de commerce à la société CHM INTERNATIONAL en cours de constitution - Fixe la date d'effet de la reprise au 15 octobre 2013

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82737
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2007
Texte de l'observation : Prise en location -gérance à compter du 01/01/2007 d'une branche d'activité de vente et travaux France de la société Mécanobloc - Rcs Evry 350 235 362) exploitée au 76 av Pierre Brossolette 92240 Malkoff, pour une durée de 2 ans renouvelable d'année en année par tacite reconduction; publication : La semaine de l'ile de France - l'Informateur - du 02/01/2007

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 64523
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de STRASBOURG En date du 13/11/2012 A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2012. A désigné : la SELARL WEIL et GUYOMARD pris en la personne de Maître C.M WEIL ET Maître N. GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM en qualité d'administrateurs judiciaires. A désigné, Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frère Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM et Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, 67380 LINGOLSHEIM.

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3635
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de STRASBOURG En date du 14/10/2013 A prononcé La liquidation judiciaire de CLESTRA.. A maintenu : la SELARL WEIL et GUYOMARD pris en la personne de Maître C.M WEIL ET Maître N. GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny, 67300 SCHILTIGHEIM en qualité d'administrateurs judiciaires. A désigné, Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frère Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM et Maître Jean-Denis MAUHIN, 4a, rue du Périgord, 67380 LINGOLSHEIM en qualité de liquidateurs.

03/06/2014 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 11976
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de grande instance de STRASBOURG En date du 15/10/2013 A prononcé L'arrêt du plan de cession de la Société CLESTRA au profit de la société CHM INTERNATIONAL.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 97580
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : Mention pour ordre : prise en location-gérance de la branche d'activité : ventes et travaux à compter du 01-01-2007 au 31-12-2008 renouvelable par tacite reconduction - loueur de fonds : MECANOBLOC dont le siège social est allée du 6 Juin 1944 à 91416 DOURDAN)

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 31816
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 13/11/2012, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a ordonné l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire, fixé la date de cessation des paiements au 01/09/2012, nommé en qualité d'administrateurs Judiciaires la SELARL WEIL & GUYOMARD, en la personne de Mes CM. WEIL et N. GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM et en qualité de Mandataires Judiciaires Me Evelyne GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM et Me Jean-Denis MAUHIN, 4A rue du Perigord 67380 LINGOLSHEIM.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 71139
Date d’ajout de l’observation : 28/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 14/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a mis fin à la période d'observation, prononcé la Liquidation Judiciaire avec poursuite de l'activité, nommé en qualité de Liquidateurs Me GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM et Me MAUHIN, 4A rte du Périgord 67380 LINGOLSHEIM et maintenu en qualité d'Administrateurs Judciaires Mes WEIL et GUYOMARD, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM.

22/05/2014 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 77001
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/10/2013, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a arrêté le plan de cession au profit d'une société à constituer au nom de CHM INTERNATIONAL, dont les associés sont la SAS IMPALA, 29 rue de Berri 75008 PARIS (RCS PARIS 562 004 614), la SAS CLESMECA, 1 rue de la Belette 91410 DOURDAN (RCS EVRY 797 838 257), la SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS, 27-31 av, du Gal Leclerc 94700 MAISONS ALFORT (RCS CRETEIL 509 584 074) et Mr Jean-Luc BIKARD.

16/12/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/021264
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 Rue Grillet 69007 LYON à compter du 31/08/2002.

16/12/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F12/043984
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2012
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 13/11/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataires Judiciaires : Maître MAUHIN Jean-Denis 4A RUE DU PÉRIGORD 67380 LINGOLSHEIM et Maitre Evelyne GALL-HENG 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67201 ECKBOLSHEIM Administrateurs judiciaires : SELARL WEIL & GUYOMARD , représentée par Maitre WEIL 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHEIM et Maitre GUYOMARD 28 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 67300 SCHILTIGHIEIM mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/09/2012

16/12/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F13/040388
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 14/10/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateurs judiciaires : Maître MAUHIN Jean-Denis 4A RUE DU PÉRIGORD 67380 LINGOLSHEIM et Maitre GALL-HENG 5 RUE DES FRERES LUMIERE 67201 ECKBOLSHEIM

16/12/2013 : Ajout

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F13/045572
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg en date du 15/10/2013 arrêtant le plan de cession.

29/10/2013 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 55611
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2012
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 30/01/2012, le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a homologué le protocole de conciliation conclu le 19/01/2012 concernant la SAS CLESTRA

29/10/2013 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 94714
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 14/10/2013, la Première Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a mis fin à la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CLESTRA.Sont nommés en qualité de liquidateurs, Me GALL-HENG, 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM et Me MAUHIN, 4A Rte du Périgord 67380 LINGOLSHEIM. Sont maintenu en fonction, Me WEIL et Me GUYOMARD, conformément à l'article L641-10 du code de commerce. La poursuite de l'activité est autorisée.

20/09/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 13/11/2012, la 1ère chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG a ouvert une procédure de redressement judiciaire, et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/09/2012. Administrateurs Judiciaires : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M WEIL et de Maître N.GUYOMARD, sis 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 SCHILTIGHEIM. Mandataires Judiciaires : Maître Evelyne GALL-HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM, et Maître Jean-Denis MAUHIN 4a rue du Périgord 67380 LINGOLSHEIM. Les créanciers sont invités à remettre leurs titres et un bordereau indicatif des pièces remises et des sommes réclamées entre les mains des Mandataires Judiciaires.

20/09/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 14/10/2013, la 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg a prononcé la liquidation judiciaire avec autorisation de poursuite d'activité. Liquidateurs judiciaires : Me GALL-HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 ECKBOLSHEIM et Me MAUHIN 4A Route du Périgord 67380 LINGOLSHEIM. Maintient de Me WEIL et Me GUYOMARD en qualité d'Administrateurs judiciaires conformément à l'article L.641-10 du Code de Commerce.

20/09/2011 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 16/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG, 1ère Chambre Commerciale, en date du 15/10/2013, arrêtant le plan de cession au profit d'une société à constituer au nom de CHM INTERNATIONAL, dont les associés sont : SAS IMPALA (RCS PARIS 562 004 614), CLESMECA SAS, RCS EVRY, SA BPIFRANCE PARTICIPATIONS (RCS CRETEIL 509 584 074 et Monsieur Jean-Luc BIKARD.

Personnes morales :

04/07/2017 : CLESTRA

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 17500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

03/06/2014 : CLESTRA

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non

22/05/2014 : CLESTRA

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non

16/12/2013 : CLESTRA

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non

29/10/2013 : CLESTRA

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/1997

Economie sociale et solidaire : Non

20/09/2011 : CLESTRA

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/05/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°11633 déposé le 22/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7103 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5914 déposé le 24/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6289 déposé le 18/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°7253 déposé le 25/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°6337 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4842 déposé le 24/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5382 déposé le 18/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4598 déposé le 05/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5987 déposé le 25/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°5199 déposé le 30/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°9456 déposé le 07/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°2612 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4268 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°4896 déposé le 31/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 1992B01446
Dépôt : N°3817 déposé le 27/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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