Portail de la ville
de Sercy

CLEVAL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38289534000018 / Siren : 382895340 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 4 382895340
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/03/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
CLEVAL
Adresse :
LD LE BOURG
10 Chemin DES PROUGES

71960 FUISSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/08/1991
Dénomination : CLEVAL
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
12/03/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)
Représentants légaux :
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Type : Personne Physique

Nom : CLAIRGEON Marielle Annie Renee
Né le 08/08/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
13-15 Rue DU LIEUTENANT HEITZ, LES TERRASSES DE VINCENNES
94300 Vincennes
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Type : Personne Physique

Nom : CLAIRGEON Marielle Annie Renee
Né le 08/08/1962 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13-15 Rue DU LIEUTENANT HEITZ, LES TERRASSES DE VINCENNES
94300 Vincennes
France
08/02/2007 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Type : Personne Physique

Nom : EVIEUX Jean-Pierre
Né le 21/09/1963 à Bourg-en-Bresse (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
13-15 Rue DU LIEUTENANT HEITZ, LES TERRASSES DE VINCENNES
94300 Vincennes
France
Dépôts des actes :
12/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Dépôt : N°000264 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/12/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Dépôt : N°000264 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
24/08/1991 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Dépôt : N°000526 déposé le 29/08/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Dépôt : N°000264 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Etablissements :
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Type : Siège

Adresse :
le Bourg
71960 Fuissé
France
08/02/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 1991D00075
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Bourg
71960 Fuissé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/08/1991
Activité : Acquisition d'une maison d'habitation avec dépendances et terrain attenant sise à FUISSE Au Bourg, et cadastrée section A N° 275 pou 4a37ca et généralement toutes opérations mobilières, immobilières se rattachant directement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 29 août 1991 -No A526 - LA RENAISSANCE du 31 août 1991
08/02/2007 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
Personnes morales :
08/02/2007 : C L E V A L
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Acquisition d'une maison d'habitation avec dépendances et terrain attenant sise à FUISSE Au Bourg, et cadastrée section A N° 275 pou 4a37ca et généralement toutes opérations mobilières, immobilières se rattachant directement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/09/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/08/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 1524.49
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici