CLIN DATA MANAGEMENT

Entreprise

CLIN DATA MANAGEMENT
Dernière mise à jour : 31/05/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41979106600055 / Siren : 419791066 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 94 419791066
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
63 : Services d'information
Cette division comprend les activités des portails de recherche sur Internet, de traitement et d’hébergement de données, ainsi que d’autres activités dont l’objectif essentiel est de fournir des informations.
63.1 : Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
Ce groupe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires, ainsi que la mise à disposition d’outils de recherche et autres portails sur Internet.
63.11 : Traitement de données, hébergement et activités connexes
63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
Cette sous-classe comprend la fourniture d’infrastructures destinées aux services d’hébergement, de traitement des données et d’autres activités similaires. Elle inclut les activités d’hébergement spécialisées comme les services d’hébergement de sites web, d’applications ou de services de diffusion continue (streaming) ou encore la mise à la disposition de clients d’installations informatiques à temps partagé sur gros ordinateurs. Les activités de traitement des données comprennent les services de traitement complets et la préparation de rapports spécifiques à partir des données fournies par le client, les services spécialisés de saisie et de traitement automatisé des données, y compris les activités de gestion de bases de données.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standard (cf. 58.29), le développement de logiciels (62.01Z)
- les activités où le fournisseur n’utilise l’ordinateur que comme un outil, classées en fonction de leur nature Produits associés : 63.11.11, 63.11.12, 63.11.13, 63.11.19, 63.11.20
Coordonnées de l'établissement :
CLIN DATA MANAGEMENT
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
Rue D ALSACE

68250 ROUFFACH
Historique de l'établissement :
31/05/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2011 : Succession
Prédécesseur : CLIN DATA MANAGEMENT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/08/1998
Dénomination : CLIN DATA MANAGEMENT
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/11/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2356
NOJO : 002022110201043
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 2022110201043

Avis de dépôt du 2022-05-04
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/00115

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 791 066
Dénomination : CLIN DATA MANAGEMENT
Forme juridique : SAS
01/10/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1602
NOJO : 002021092000006
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR (68)
Identifiant client : 2021092000006

Jugement d'ouverture du 2021-09-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 mars 2020. Mandataire judiciaire : SAS KOCH &
ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue de Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail : www.creditors-services.com - N° RG : 21/00115

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 791 066
Dénomination : SAS CLIN DATA MANAGEMENT
Forme juridique : SAS
07/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°1393
NOJO : BXB11245000142B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 791 066
Dénomination : CLIN DATA MANAGEMENT
Forme juridique : S.A.S.
03/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB10057000063N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR (68)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Colmar 419 791 066
Dénomination : CLIN DATA MANAGEMENT
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : EXEL (David), commissaire aux comptes titulaire : BLIND (Thierry), commissaire aux comptes suppléant : JOSEPH (Michel)
Historique de l'unité légale :
01/05/2011 : code NIC
Code NIC : 00055
21/12/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Traitement de données, hébergement et activités connexes (NAFRev2 : 63.11Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Traitement de données (NAF1993 : 72.3Z)
Représentants légaux :
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : EXEL David
Né le 13/02/1974 à 68 (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
35 COTEAUX DE L'APPENTHAL
68530 BUHL
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : BLIND Thierry
Né le 30/07/1957 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 rue Jacques Mugnier
68200 MULHOUSE
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Michel
Né le 03/12/1949 à ANOULD (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 RUE ALBERT THOMAS
25000 BESANCON
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : EXEL David
Né le 13/02/1974 à 68 (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
35 COTEAUX DE L'APPENTHAL
68530 BUHL
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : BLIND Thierry
Né le 30/07/1957 à MULHOUSE (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 rue Jacques Mugnier
68200 MULHOUSE
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Michel
Né le 03/12/1949 à ANOULD (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 RUE ALBERT THOMAS
25000 BESANCON
FRANCE
Dépôts des actes :
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1289 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1289 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
Décision : signature des budgets en négociation sous 8 semaines - modification des articles 11-18 et 19
24/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1289 déposé le 11/04/2014
Etat : Déposé
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°2650 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'éts principal à 68250 Rouffach - rue d'Alsace - zone Industrielle
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°83 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par actions simplifiée
21/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°83 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président
25/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1257 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination commissaires aux comptes
30/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°2503 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
28/09/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°3240 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A ROUFFACH -68250- 3, PLACE DE LA REPUBLIQUE - A COMPTER DU 30/09/2005
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°3240 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
Décision : LISTE DES SIEGES SOCIAUX SUCCESSIFS - FAIT LE 28/09/2005
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°3240 déposé le 24/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°2503 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
Décision : CESSION D'USUFRUIT TEMPORAIRE DE PARTS SOCIALES - FAIT LE 30/06/2006
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°2503 déposé le 14/09/2006
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1257 déposé le 16/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification adresse personnelle du gérant
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°3837 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EN SAS
N.C             : Divers
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°83 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : modification adresse commissaire aux comptes titulaire
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°83 déposé le 18/01/2010
Etat : Déposé
Décision : le 21/12/2009
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°2650 déposé le 09/08/2011
Etat : Déposé
Décision : le 29/04/2011
Etablissements :
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue d'Alsace
Zone Industrielle
68250 Rouffach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Prestations de sercices informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique et médical
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 rue des Prés
68500 Bergholtz Zell
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/01/2012
Activité : Prestations de services informatiques et statistiques appliquées au domaine biopharmaceutique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/09/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 481
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2011
Texte de l'observation : Par ordonnance du 27 janvier 2011, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : prorogé au 30 avril 2011 le délai pour la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la SAS CLIN DATE MANAGEMENT appelée à statuer sur les comptes de l'excercice clos au 31 décembre 2010 laissé les frais à la charge de la société requérante.
10/09/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 759
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2013
Texte de l'observation : Par ordonnance du 4 février 2013, la Chambre Commerciale du TGI de Colmar a : autorisé le requérant à proroger jusqu'au 30 avril 2013 le délai prévu pour la tenue de l'Assemblée Générale réunie en vue de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 juillet 2012 déclaré l'ordonnance exécutoire sur minute laissé les dépens à la charge de la requérante.
10/09/2020 : Ajout
Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 5063
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2020
Texte de l'observation : Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 10/09/2020
Personnes morales :
10/09/2020 : CLIN DATA MANAGEMENT
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/11/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/10/2005
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 10/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Juillet
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/07/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°1084 déposé le 30/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/07/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2005B00702
Dépôt : N°4897 déposé le 30/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
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