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de Millières

CLINALLIANCE ISSY LES MOULINEAUX

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2002
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE ISSY LES MOULINEAUX
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44058349000022 / Siren : 440583490 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 61 440583490
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.3 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
87.30 : Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
Cette classe ne comprend pas :
- les activités d’action sociale avec hébergement dispensées aux personnes, autres que les personnes âgées et handicapées, où les soins médicaux, l’enseignement ou la formation ne jouent pas de rôle important (cf. 87.90)
87.30A : Hébergement social pour personnes âgées
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil et l’hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés (établissements de moyen et long séjour, maisons de repos, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux (cf. 87.10A) Produits associés : 87.30.11
Coordonnées de l'établissement :
CLINALLIANCE ISSY LES MOULINEAUX
Adresse :
23 Avenue JEAN JAURES
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : CLINALLIANCE ISSY LES MOULINEAUX
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
17/09/2002 : Succession
Prédécesseur : REPOTEL ISSY LES MOULINEAUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2002
Dénomination : REPOTEL ISSY LES MOULINEAUX
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1740
NOJO : 09201MYG1766055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY LES MOULINEAUX
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT ; Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8774
NOJO : 9201MYG14896720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11647
NOJO : 119201449188614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3541
NOJO : 119201421047183
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6662
NOJO : 119201395342738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11016
NOJO : 119201368702870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5857
NOJO : 119201344426875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15080
NOJO : 119201321362978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14484
NOJO : BXC13133012158O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14570
NOJO : BXC121300127230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12752
NOJO : BXC111090116522
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1302
NOJO : BXB111040011082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BOUNIOL François Casimir Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION en fonction le 13 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT en fonction le 13 Avril 2011
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10626
NOJO : BXC08111004449Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue Jean Jaurès
92130 Issy-les-Moulineaux
25/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10575
NOJO : BXC08078004594V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 440 583 490
Dénomination : REPOTEL ISSY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
23 avenue Jean Jaurès
92130 Issy-les-Moulineaux
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : REPOTEL ISSY LES MOULINEAUX
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour personnes âgées (NAFRev2 : 87.30A)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Accueil des personnes âgées (NAF1993 : 85.3D)
Représentants légaux :
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Morale

Nom : 2 I - INTER INVESTISSEMENTS
Siren : 340560846
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
46 Rue de Verdun
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Morale

Nom : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue Blanche
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
05/01/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue Mansart
75009 Paris 9e Arrondissement
FRANCE
13/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Physique

Nom : BOUNIOL François Casimir
Né le 06/07/1941 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Rue Dupont des Loges
75007 Paris
FRANCE
13/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Morale

Nom : EURL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 Rue BLANCHE
75009 Paris
FRANCE
13/04/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 Rue MANSART
75009 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
31/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°729 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
31/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°729 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
14/10/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°729 déposé le 05/01/2023
Etat : Déposé
17/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°69118 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°11755 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
30/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°11755 déposé le 13/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°32052 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DE 46 RUE DE VERDUN 91310 LEUVILLE SUR ORGE
17/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°32052 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
17/09/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°32052 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : DE 46 RUE DE VERDUN 91310 LEUVILLE SUR ORGE
17/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°32052 déposé le 25/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial
Etablissements :
05/01/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
23 Avenue Jean Jaurès
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Nom commercial : CLINALLIANCE ISSY LES MOULINEAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : L'acquisition, la gestion et l'administration d'une maison de retraite située à 92130 Issy les Moulineaux 23 avenue Jean Jaurès.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Siège

Adresse :
23 Avenue JEAN JAURES
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
13/04/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Type : Etablissement principal

Adresse :
23 Avenue JEAN JAURES
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : L'acquisition, la gestion et l'administration d'une maison de retraite située à 92130 Issy les Moulineaux 23 avenue Jean Jaurès.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2023 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2002
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
13/04/2011 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 94091
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2002
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
05/01/2023 : REPOTEL ISSY LES MOULINEAUX
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/09/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2011 : REPOTEL ISSY
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2002
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 17/09/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°37270 déposé le 15/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°17311 déposé le 03/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°13942 déposé le 31/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°19227 déposé le 01/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°12633 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°12633 déposé le 29/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5967 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5967 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5768 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5768 déposé le 07/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5346 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5346 déposé le 30/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5545 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5545 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5085 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°5085 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4079 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4079 déposé le 26/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4226 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4226 déposé le 10/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°2721 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°2721 déposé le 18/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4362 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4362 déposé le 26/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4184 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4184 déposé le 20/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4518 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4518 déposé le 07/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°3641 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°3641 déposé le 05/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4325 déposé le 07/04/2003
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2002B04604
Dépôt : N°4325 déposé le 07/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37270 du 15/10/2020
Numéro de gestion : 2002B04604
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4932 493
AHFonds commercial91 46991 46991 469
APConstructions1 814 2421 531 515282 726330 468
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 9497 2027471 580
ATAutres immobilisations corporelles599 661554 48445 17756 931
BJTOTAL (I)2 515 8172 095 696420 121480 449
BLMatières premières, approvisionnements6 4966 4965 687
BXClients et comptes rattachés467 640123 901343 739358 943
BZAutres créances1 085 5051 085 505938 401
CFDisponibilités2 413 1752 413 1751 719 243
CHCharges constatées d’avance4 2774 2772 017
CJTOTAL (II)3 977 095123 9013 853 1943 024 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 492 9122 219 5974 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 431 3041 662 352
DHReport à nouveau156 533156 533
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)789 525768 952
DLTOTAL (I)3 386 1632 596 638
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)195 068209 068
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 81974 175
DYDettes fiscales et sociales229 326271 925
EAAutres dettes78 97055 955
EBProduits constatés d’avance (2)262 968276 980
ECTOTAL (IV)887 152888 104
EETOTAL GENERAL (I à V)4 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 687 5353 687 5353 751 888
FJChiffres d’affaires nets3 687 5353 687 5353 751 888
FOSubventions d’exploitation906 346893 738
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 18970 069
FQAutres produits56 5421
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 667 6144 715 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements231 135238 073
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-808-1 161
FWAutres achats et charges externes1 239 0931 224 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 899143 186
FYSalaires et traitements1 301 4211 295 447
FZCharges sociales574 534581 234
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 364111 218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 43330 957
GEAutres charges1 05615
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 549 1283 623 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 118 4861 092 349
GJProduits financiers de participations17 41513 899
GPTotal des produits financiers (V)17 41513 899
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 41513 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 135 9011 106 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)346 376337 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 705 0294 729 596
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 915 5043 960 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)789 525768 952
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4942 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 997 15497 3641 3162 093 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 999 64897 3641 3162 095 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
7CTOTAL GENERAL20 00020 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients467 641
VMImpôts sur les bénéfices5 966
VBT. V. A.86 487
VPDivers56 519
VCGroupe et associés850 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)85 845
VSCharges constatées d’avance4 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 557 4241 557 424
8AEmprunts et dettes financières divers195 068195 068
8BFournisseurs et comptes rattaché120 819120 819
8CPersonnel et comptes rattachés96 23096 230
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 133123 133
VWT.V.A.7 3907 390
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5742 574
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 97078 970
8LProduits constatés d’avance262 968262 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES887 152887 152
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17311 du 03/06/2019
Numéro de gestion : 2002B04604
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4932 493
AHFonds commercial91 46991 46991 469
APConstructions1 814 2421 531 515282 726330 468
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 9497 2027471 580
ATAutres immobilisations corporelles599 661554 48445 17756 931
BJTOTAL (I)2 515 8172 095 696420 121480 449
BLMatières premières, approvisionnements6 4966 4965 687
BXClients et comptes rattachés467 640123 901343 739358 943
BZAutres créances1 085 5051 085 505938 401
CFDisponibilités2 413 1752 413 1751 719 243
CHCharges constatées d’avance4 2774 2772 017
CJTOTAL (II)3 977 095123 9013 853 1943 024 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 492 9122 219 5974 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 431 3041 662 352
DHReport à nouveau156 533156 533
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)789 525768 952
DLTOTAL (I)3 386 1632 596 638
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)195 068209 068
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 81974 175
DYDettes fiscales et sociales229 326271 925
EAAutres dettes78 97055 955
EBProduits constatés d’avance (2)262 968276 980
ECTOTAL (IV)887 152888 104
EETOTAL GENERAL (I à V)4 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 687 5353 687 5353 751 888
FJChiffres d’affaires nets3 687 5353 687 5353 751 888
FOSubventions d’exploitation906 346893 738
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 18970 069
FQAutres produits56 5421
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 667 6144 715 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements231 135238 073
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-808-1 161
FWAutres achats et charges externes1 239 0931 224 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 899143 186
FYSalaires et traitements1 301 4211 295 447
FZCharges sociales574 534581 234
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 364111 218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 43330 957
GEAutres charges1 05615
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 549 1283 623 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 118 4861 092 349
GJProduits financiers de participations17 41513 899
GPTotal des produits financiers (V)17 41513 899
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 41513 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 135 9011 106 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)346 376337 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 705 0294 729 596
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 915 5043 960 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)789 525768 952
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4942 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 997 15497 3641 3162 093 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 999 64897 3641 3162 095 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
7CTOTAL GENERAL20 00020 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients467 641
VMImpôts sur les bénéfices5 966
VBT. V. A.86 487
VPDivers56 519
VCGroupe et associés850 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)85 845
VSCharges constatées d’avance4 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 557 4241 557 424
8AEmprunts et dettes financières divers195 068195 068
8BFournisseurs et comptes rattaché120 819120 819
8CPersonnel et comptes rattachés96 23096 230
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 133123 133
VWT.V.A.7 3907 390
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5742 574
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 97078 970
8LProduits constatés d’avance262 968262 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES887 152887 152
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13942 du 31/05/2018
Numéro de gestion : 2002B04604
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4932 493
AHFonds commercial91 46991 46991 469
APConstructions1 814 2421 531 515282 726330 468
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 9497 2027471 580
ATAutres immobilisations corporelles599 661554 48445 17756 931
BJTOTAL (I)2 515 8172 095 696420 121480 449
BLMatières premières, approvisionnements6 4966 4965 687
BXClients et comptes rattachés467 640123 901343 739358 943
BZAutres créances1 085 5051 085 505938 401
CFDisponibilités2 413 1752 413 1751 719 243
CHCharges constatées d’avance4 2774 2772 017
CJTOTAL (II)3 977 095123 9013 853 1943 024 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 492 9122 219 5974 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 431 3041 662 352
DHReport à nouveau156 533156 533
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)789 525768 952
DLTOTAL (I)3 386 1632 596 638
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)195 068209 068
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 81974 175
DYDettes fiscales et sociales229 326271 925
EAAutres dettes78 97055 955
EBProduits constatés d’avance (2)262 968276 980
ECTOTAL (IV)887 152888 104
EETOTAL GENERAL (I à V)4 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 687 5353 687 5353 751 888
FJChiffres d’affaires nets3 687 5353 687 5353 751 888
FOSubventions d’exploitation906 346893 738
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 18970 069
FQAutres produits56 5421
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 667 6144 715 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements231 135238 073
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-808-1 161
FWAutres achats et charges externes1 239 0931 224 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 899143 186
FYSalaires et traitements1 301 4211 295 447
FZCharges sociales574 534581 234
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 364111 218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 43330 957
GEAutres charges1 05615
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 549 1283 623 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 118 4861 092 349
GJProduits financiers de participations17 41513 899
GPTotal des produits financiers (V)17 41513 899
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 41513 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 135 9011 106 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)346 376337 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 705 0294 729 596
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 915 5043 960 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)789 525768 952
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4942 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 997 15497 3641 3162 093 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 999 64897 3641 3162 095 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
7CTOTAL GENERAL20 00020 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients467 641
VMImpôts sur les bénéfices5 966
VBT. V. A.86 487
VPDivers56 519
VCGroupe et associés850 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)85 845
VSCharges constatées d’avance4 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 557 4241 557 424
8AEmprunts et dettes financières divers195 068195 068
8BFournisseurs et comptes rattaché120 819120 819
8CPersonnel et comptes rattachés96 23096 230
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 133123 133
VWT.V.A.7 3907 390
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5742 574
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 97078 970
8LProduits constatés d’avance262 968262 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES887 152887 152
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 19227 du 01/06/2017
Numéro de gestion : 2002B04604
Code activité : 8730A : Hébergement médico-social et social (NAFRev2 : 87)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires2 4932 493
AHFonds commercial91 46991 46991 469
APConstructions1 814 2421 531 515282 726330 468
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels7 9497 2027471 580
ATAutres immobilisations corporelles599 661554 48445 17756 931
BJTOTAL (I)2 515 8172 095 696420 121480 449
BLMatières premières, approvisionnements6 4966 4965 687
BXClients et comptes rattachés467 640123 901343 739358 943
BZAutres créances1 085 5051 085 505938 401
CFDisponibilités2 413 1752 413 1751 719 243
CHCharges constatées d’avance4 2774 2772 017
CJTOTAL (II)3 977 095123 9013 853 1943 024 292
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 492 9122 219 5974 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 0008 000
DDRéserve légale (1)800800
DGAutres réserves2 431 3041 662 352
DHReport à nouveau156 533156 533
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)789 525768 952
DLTOTAL (I)3 386 1632 596 638
DPProvisions pour risques20 000
DRTOTAL (III)20 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)195 068209 068
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés120 81974 175
DYDettes fiscales et sociales229 326271 925
EAAutres dettes78 97055 955
EBProduits constatés d’avance (2)262 968276 980
ECTOTAL (IV)887 152888 104
EETOTAL GENERAL (I à V)4 273 3153 504 742
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 687 5353 687 5353 751 888
FJChiffres d’affaires nets3 687 5353 687 5353 751 888
FOSubventions d’exploitation906 346893 738
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges17 18970 069
FQAutres produits56 5421
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 667 6144 715 697
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements231 135238 073
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-808-1 161
FWAutres achats et charges externes1 239 0931 224 377
FXImpôts, taxes et versements assimilés95 899143 186
FYSalaires et traitements1 301 4211 295 447
FZCharges sociales574 534581 234
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements97 364111 218
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions9 43330 957
GEAutres charges1 05615
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 549 1283 623 348
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 118 4861 092 349
GJProduits financiers de participations17 41513 899
GPTotal des produits financiers (V)17 41513 899
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17 41513 899
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 135 9011 106 248
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges20 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)20 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion20 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 000
HKImpôts sur les bénéfices (X)346 376337 296
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 705 0294 729 596
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 915 5043 960 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)789 525768 952
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles2 4942 494
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 997 15497 3641 3162 093 202
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 999 64897 3641 3162 095 696
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 00020 000
7CTOTAL GENERAL20 00020 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients467 641
VMImpôts sur les bénéfices5 966
VBT. V. A.86 487
VPDivers56 519
VCGroupe et associés850 689
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)85 845
VSCharges constatées d’avance4 277
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 557 4241 557 424
8AEmprunts et dettes financières divers195 068195 068
8BFournisseurs et comptes rattaché120 819120 819
8CPersonnel et comptes rattachés96 23096 230
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux123 133123 133
VWT.V.A.7 3907 390
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5742 574
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 97078 970
8LProduits constatés d’avance262 968262 968
VYTOTAL – ETAT DES DETTES887 152887 152

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