CLINERGY

Entreprise

CLINERGY
Dernière mise à jour : 17/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52052899300022 / Siren : 520528993 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 93 520528993
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 28/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22B : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • systèmes de chauffage (à l’électricité, au gaz et au mazout) • chaudières, tours de refroidissement • capteurs d’énergie solaire non électriques • matériel et conduites de ventilation et de climatisation • conduites de distribution de vapeur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de chauffage électrique par plinthe chauffante (cf. 43.21A) Produits associés : 43.22.12
Coordonnées de l'établissement :
CLINERGY
Adresse :
CAMPECHE
115 Rue JOSEPH TONI

97121 ANSE-BERTRAND
Liens de succession de l'établissement :
17/12/2020 : Succession
Prédécesseur : CLINERGY
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2010
Dénomination : CLINERGY
Dénomination usuelle: CLINERGY
Activité principale : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAFRev2 : 43.22B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/07/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2933
NOJO : 097120000016853
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE (971)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pointe à Pitre 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BELLET Alfred nom d'usage : BELLET
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13747
NOJO : 119301452310143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5110
NOJO : 119301417906851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5111
NOJO : 119301417906852
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12751
NOJO : 119301368596992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12752
NOJO : 119301368597003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12753
NOJO : 119301368597014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
09/04/2013 : Arrêt de la Cour d'Appel

Annonce N°3427
NOJO : BXA13092001734L
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301296147679

Arrêt de la Cour d'Appel du 22 mars 2013
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément :
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 07/03/2013, infirmant le jugement rendu le 23/10/2012 par le Tribunal de Commerce de Bobigny ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire immédiate à l'égard de l'EURL CLINERGY. La Cour dit n'y avoir lieu à ouverture d'une procédure collective à l'encontre de l'EURL CLINERGY

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
08/11/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1106
NOJO : BXA12305001123K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Identifiant client : 930119301286697412

Jugement d'ouverture du 23 octobre 2012
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 520 528 993
Dénomination : CLINERGY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
17/12/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00022
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Personne Physique

Nom : BELLET Alfred
Né le 12/02/1973 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
22/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Personne Physique

Nom : BELISE (BELLET) Tatiana
Né le 28/07/1979 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Conjoint marié ou pacsé, collaborateur

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
14/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Personne Physique

Nom : BELLET Alfred
Né le 12/02/1973 à Les (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Conjoint collaborateur

Nom : BELISE (BELLET) Tatiana
Dépôts des actes :
08/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5360 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5360 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
08/02/2010 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5360 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
08/02/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5360 déposé le 18/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
22/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Nom commercial : CLINERGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Montage maintenance dépannage d'unité de climatisation de réfrigération et d'installation des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Siège

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
14/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Type : Etablissement principal

Adresse :
50 Avenue Maurouard
93190 Livry-Gargan
FRANCE
Nom commercial : CLINERGY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2010
Activité : Montage maintenance dépannage d'unité de climatisation de réfrigération et d'installation des énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 46904
Date d’ajout de l’observation : 22/06/2021
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition de Monsieur le Greffier du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre par suite du transfert du siege social 50 Avenue Maurouard 93190 LIVRY-GARGAN au 115 Rue Joseph Toni Campeche 97121 ANSE-BERTRAND à compter du 17/12/2020 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre le 21/06/2021 sous le numéro A2021/002972)
22/06/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
22/06/2021 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
14/03/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 65526
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2010
Texte de l'observation : Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
14/03/2016 : Ajout
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 34513
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2016
Texte de l'observation : Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé
Personnes morales :
22/06/2021 : CLINERGY
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Montage maintenance dépannage d'unité de climatisation de réfrigération et d'installation des énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2010
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 22/06/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2016 : CLINERGY
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Montage maintenance dépannage d'unité de climatisation de réfrigération et d'installation des énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/03/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°10507 déposé le 12/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5785 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°5784 déposé le 19/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6759 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6759 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6758 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6758 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6757 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2010B01835
Dépôt : N°6757 déposé le 28/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10507 du 12/07/2019
Numéro de gestion : 2010B01835
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5785 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01835
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5784 du 19/04/2018
Numéro de gestion : 2010B01835
Code activité : 4322B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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