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de Saint-Berain-sous-Sanvignes

CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83194776700016 / Siren : 831947767 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 42 831947767
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.09 : Autres activités informatiques
62.09Z : Autres activités informatiques
Cette sous-classe comprend :
- les activités dans le domaine informatique et des technologies de l’information non classées ailleurs, telles que :
- les services de récupération après un sinistre informatique
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels
- les services d’installation de logiciels

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- la programmation informatique (cf. 62.01Z)
- les services de conseil informatique (cf. 62.02A)
- la gestion d’installations informatiques (cf. 62.03Z)
- le traitement et l’hébergement des données (cf. 63.11Z) Produits associés : 62.09.10, 62.09.20
95.11Z-Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des : ordinateurs de bureau ; ordinateurs portables ; lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage ; lecteurs de disques optiques (CD- RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) ; imprimantes ; moniteurs ; claviers ; souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ; modems informatiques internes et externes ; terminaux informatiques spécialisés ; serveurs informatiques ; scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartes à puce ; casques de réalité virtuelle ; vidéoprojecteurs

Cette classe comprend aussi :
-la réparation et l’entretien des : terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans mécanisme ; ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Adresse :
LES JEANDEAUX
LES JEANDEAUX

71220 MORNAY
Historique de l'établissement :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
30/09/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/04/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/12/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/10/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2018 : Préccession
Successeur : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/12/2022 : ACCORD APLD
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07122003675
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/12/2022
Date de dépôt : 10/12/2022
Date du texte : 09/12/2022
Date d'effet : 09/12/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/12/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Siret : 83194776700016
Code APE : 6209Z
Secteur : Autres activités informatiques

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/09/2017
Dénomination : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Activité principale : Autres activités informatiques (NAFRev2 : 62.09Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
21/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5716
NOJO : 710600001154180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 831 947 767
Dénomination : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10694
NOJO : 710600001055070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 831 947 767
Dénomination : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5350
NOJO : 710600000977570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 831 947 767
Dénomination : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8040
NOJO : 710600000943310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 831 947 767
Dénomination : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Représentants légaux :
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Type : Personne Physique

Nom : MONIN Eric Michel Robert Maurice
Né le 05/10/1961 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Jeandeaux
71220 Mornay
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Type : Personne Physique

Nom : MONIN Eric Michel Robert Maurice
Né le 05/10/1961 à Troyes (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Les Jeandeaux
71220 Mornay
France
Dépôts des actes :
15/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°000031 déposé le 22/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
04/08/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°001819 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
25/07/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°001819 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°001819 déposé le 13/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Type : Siège

Adresse :
Les Jeandeaux
71220 Mornay
France
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Type : Etablissement principal

Adresse :
3 Grande Rue
71460 Joncy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2017
Activité : négoce international, conception, montage, installation, vente, entretien, formation, maintenance d'ordinateurs, d'automates programmables, de tout appareillage électronique et électrique, applications de gestion, multimédia, son et vidéo, photo, graphisme et imagerie, sites internet, gestion réseaux, e-commerce
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F18/003583
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2018
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal de Les Jeandeaux 71220 MORNAY au 3 Grande Rue 71460 JONCY à compter du 01/04/2018
Personnes morales :
26/08/2020 : CLINIQUE DE L'INFORMATIQUE
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : négoce international, conception, montage, installation, vente, entretien, formation, maintenance d'ordinateurs, d'automates programmables, de tout appareillage électronique et électrique, applications de gestion, multimédia, son et vidéo, photo, graphisme et imagerie, sites internet, gestion réseaux, e-commerce

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/09/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/09/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2018
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°002205 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2017B00364
Dépôt : N°000271 déposé le 31/01/2020
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2022/002419 du 07/07/2022
Numéro de gestion : 2017B00364
Code activité : 6209Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Illisibles, présentant des caractères trop gras (10)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2021/002285 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 2017B00364
Code activité : 6209Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Autres motifs d'illisibilité (13)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/002205 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 2017B00364
Code activité : 6209Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : MACON (7106)
Numéro de dépôt : B2020/000271 du 31/01/2020
Numéro de gestion : 2017B00364
Code activité : 6209Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 16 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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