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de La Tour-du-Crieu

CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/06/1980
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31950544200016 / Siren : 319505442 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 71 319505442
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
75 : Activités vétérinaires
Cette division comprend les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme ou de compagnie. Ces activités sont exercées par des vétérinaires qualifiés dans des cliniques vétérinaires, lors de la visite de fermes, de chenils ou d’asiles pour animaux, dans les salles de consultation ou d’opération des vétéri- naires ou dans d’autres lieux. Elle comprend également les activités des ambulances pour animaux.
75.0 : Activités vétérinaires
75.00 : Activités vétérinaires
75.00Z : Activités vétérinaires
Cette sous-classe comprend :
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de ferme
- les activités de soins et de contrôle vétérinaires exercées sur des animaux de compagnie

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des assistants vétérinaires ou d’autres types de personnel vétérinaire auxiliaire
- les activités clinico-pathologiques et les autres activités de diagnostic portant sur des animaux
- les activités des ambulances pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de prise en pension d’animaux de ferme sans soins de santé (cf. 01.62Z)
- la tonte d’ovins (cf. 01.62Z)
- les services de comparaison du rendement des troupeaux, de conduite de troupeaux, de paissance, de castration de volailles (cf. 01.62Z)
- les activités en rapport avec l’insémination artificielle (cf. 01.62Z)
- les activités de prise en pension d’animaux de compagnie sans soins de santé (cf. 96.09Z) Produits associés : 75.00.11, 75.00.12, 75.00.19
Coordonnées de l'établissement :
CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Adresse :
ARRAS
12 Boulevard DE LA LIBERTE

62000 ARRAS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/06/1980
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4451
NOJO : 6201MYG30640100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Arras 319 505 442
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1489
NOJO : 006201MYG286051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Arras 319 505 442
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GOVART Patrick
30/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1829
NOJO : 000006201219933
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Numéro d'identification : RCS Arras 319 505 442
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MARC VANDEWYNCKEL NICOLAS LEMAL ET THOMAS PISANE
Forme juridique : Société civile professionnelle

Administration :
Gérant, Associé : VANDEWYNCKEL Marc ; Gérant, Associé : LEMAL Nicolas ; Gérant, Associé : PISANE Thomas
Historique de l'unité légale :
22/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/12/2021 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
28/09/2018 : dénomination, économie sociale et solidaire
Dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MARC VANDEWYNCKEL NICOLAS LEMAL ET THOMAS PISANE
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75.00Z)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : SCP VANDEWYNCKEL & RASIR & LEMAL
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : SCP THUMEREL VANDEWYNCKEL & RASIR
25/12/1980 : activité principale
Activité principale : Activités vétérinaires (NAF1993 : 85.2Z)
Représentants légaux :
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Type : Personne Physique

Nom : GOVART Patrick
Né le 14/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
78 Rue Gabriel Péri
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
13/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Type : Personne Physique

Nom : GOVART Patrick
Né le 14/09/1964 à Metz (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
78 Rue Gabriel Péri
78420 Carrières-sur-Seine
FRANCE
03/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Personne Physique

Nom : VANDEWYNCKEL Marc
Né le 16/09/1958 à RAMECOURT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 RUE DE LA PLACE
HAUTE AVESNES
FRANCE
03/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Personne Physique

Nom : RASIR Pierre
Né le 16/11/1955 à ROCOURT
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
21 RUE JEANNE D'ARC
VIMY
62580 VIMY
FRANCE
03/11/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Personne Physique

Nom : LEMAL Nicolas
Né le 20/03/1972 à MONS (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Gérant

Adresse :
8 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS
WAILLY LES ARRAS
62223 WAILLY LES ARRAS
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/12/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°296 déposé le 13/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
17/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°9088 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
17/12/2021 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°9088 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
28/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23092 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIE
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MARC VANDEWINCKER NICOLAS LEMAL ET THOMAS PISANE
28/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23092 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D ASSOCIE
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/09/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MARC VANDEWINCKER NICOLAS LEMAL ET THOMAS PISANE
28/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
28/09/2018 : Décision(s) des associés
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°23091 déposé le 23/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°19248 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°19248 déposé le 22/05/2018
Etat : Déposé
01/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
01/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
01/10/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
11/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
11/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
11/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
30/06/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1100 déposé le 07/09/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Dépôt : N°1666 déposé le 03/11/2003
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE
Etablissements :
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Boulevard de la Liberte
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1980
Activité : Exercice en commun par les associés de la médecine, de la chirurgie des animaux et toutes activités permises par le code de déontologie vétérinaire
Origine du fonds : Divers
- -
13/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2022B00055
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
12 Boulevard de la Liberte
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1980
Activité : Exercice en commun par les associés de la médecine, de la chirurgie des animaux et toutes activités permises par le code de déontologie vétérinaire
Origine du fonds : Divers
- -
03/11/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Siège

Adresse :
12 BD. DE LA LIBERTE
ARRAS
62000 ARRAS
FRANCE
03/11/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 1980D00066
Type : Etablissement principal

Adresse :
12 BD. DE LA LIBERTE
62000 ARRAS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/06/1980
Activité : EXERCICE EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DE LA MEDECINE, DE LA CHIRURGIE DES ANIMAUX ET TOUTES ACTIVITES PERMISES PAR LE CODE DE DEONTOLOGIE VETERINAIRE
Origine du fonds : Divers
- -
Observations :
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
13/01/2022 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
03/11/2003 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
Personnes morales :
13/01/2022 : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/01/2022 : CLINIQUE VETERINAIRE DE LA LIBERTE
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/11/2003 : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE VETERINAIRES MARC VANDEWYNCKEL PIERRE RASIR ET NICOLAS LEMAL
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile professionnelle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 4573.47
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ARRAS (6201)
Numéro de dépôt : 10852 du 01/12/2022
Numéro de gestion : 2022B00055
Code activité : 7500Z : Activités vétérinaires (NAFRev2 : 75)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires169169
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels75 45074 0371 4133 745
ATAutres immobilisations corporelles249 371240 4048 96726 216
BHAutres immobilisations financières3 0493 0493 049
BJTOTAL (I)328 039314 61013 42833 010
BZAutres créances516 985516 985492 257
CFDisponibilités16 63616 63629 768
CJTOTAL (II)533 622533 622522 025
COTOTAL GENERAL (0 à V)861 660314 610547 050555 035
CPParts à moins d’un an3 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 5734 573
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)491 033474 009
DLTOTAL (I)495 606478 583
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)61 196
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 325
DYDettes fiscales et sociales18 11915 256
ECTOTAL (IV)51 44476 452
EETOTAL GENERAL (I à V)547 050555 035
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an51 44441 611
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.6
EIDont emprunts participatifs33 325

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