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CLP GESTION

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/02/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50535221100021 / Siren : 505352211 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 92 505352211
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
CLP GESTION
Adresse :
ZA LES BAISSES
222 Rue DU LOUP

01440 VIRIAT
Historique de l'établissement :
01/09/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/02/2014 : Succession
Prédécesseur : CLP GESTION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2008
Dénomination : CLP GESTION
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
CLP GESTION - Viriat (siège)CLP GESTION - Viriat (fermé)
Publications au Bodacc :
02/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : 000101MYG376519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG37509000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : 0101MYG34422500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°34
NOJO : 0101MYG31549600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°48
NOJO : 0101MYG29407400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°42
NOJO : 0101MYG26720700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/02/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°99
NOJO : 010229275600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : 010227430500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°133
NOJO : 010225226000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°140
NOJO : 010223143500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°156
NOJO : 010221684200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°19
NOJO : BXB14090000772G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°212
NOJO : BXC13144001119K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : BXC12124004612I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°327
NOJO : BXC11117000365H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB10159000621H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : BXC10116001762J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
116 chemin de l'Etang Ronton
01440 Viriat
05/08/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°50
NOJO : BXA082110031372
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/07/2008
Date de commencement d'activité : 25/06/2008

Etablissement principal :
Activité : Conseils et études assistances et prestations en matière de gestion technique, financière, informatique
Origine des fonds : Création

Adresse :
116 chemin de l'Etang Ronton
01440 Viriat

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 505 352 211
Dénomination : CLP GESTION
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Co-Gérant : PAUGET Christophe.
Co-Gérant : PAUGET Ludovic.

Montant du capital : 5000 EUR

Adresse :
116 chemin de l'Etang Ronton
01440 Viriat
Historique de l'unité légale :
12/02/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Christophe
Né le 15/10/1966 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
192 chemin du Quartier Jayr
01440 Viriat
FRANCE
26/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Type : Personne Physique

Nom : PAUGET Ludovic
Né le 07/10/1976 à Bourg-en-Bresse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3460 route de Marboz
01440 Viriat
FRANCE
Dépôts des actes :
12/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°1746 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
12/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°1746 déposé le 27/03/2014
Etat : Déposé
30/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2466 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°3144 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2466 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
222 rue du Loup
ZA les Baisses
01440 Viriat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/02/2014
Activité : Conseils, études, assistances, prestations en matière de gestion technique, financière, informatique, location de véhicules pour le transport routier de marchandises sans conducteur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/04/2017 : CLP GESTION
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2951 déposé le 26/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2618 déposé le 13/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°3516 déposé le 05/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°6240 déposé le 30/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2624 déposé le 14/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°2265 déposé le 24/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°1621 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B00767
Dépôt : N°1668 déposé le 07/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2598 du 05/04/2023
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3148 du 31/03/2022
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3472 du 31/03/2021
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4262 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3167 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1440 du 22/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 2951 du 26/04/2017
Numéro de gestion : 2008B00767
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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