CML

Entreprise

CML
Dernière mise à jour : 01/08/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44431176500036 / Siren : 444311765 / NIC : 00036
N° de TVA : FR 10 444311765
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
CML
Adresse :
22 Rue JATEAU
77127 LIEUSAINT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/2002
Dénomination : CML
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : 770217702433782
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Melun 444 311 765
Dénomination : CML
Forme juridique : Société civile immobilière
30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1189
NOJO : 770217702411025
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 02/11/2017
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Melun 444 311 765
Dénomination : CML
Forme juridique : Société civile immobilière
Historique de l'unité légale :
05/11/2018 : code NIC
Code NIC : 00036
01/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/11/2017 : activité principale, code NIC
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00028
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev2 : 00)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale :
Représentants légaux :
03/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50287
Type : Personne Physique

Nom : MOUZAT LAURENT
Né le 10/05/1971 à GENNEVILLIERS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41 Rue DES FOSSES
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50287
Dépôt : N°1121307 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION D'ACTE NOTARIE DU 12/11/2002 Numéro de dépôt d'origine : 1810 / MONTEREAU
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50287
Dépôt : N°1121307 déposé le 04/12/2002
Etat : Déposé
Décision : FORMATION DE LA SOCIETE Numéro de dépôt d'origine : 1810 / MONTEREAU
Etablissements :
03/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50287
Type : Siège

Adresse :
50-52 RUE GRANDE
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
03/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2002D50287
Type : Etablissement principal

Adresse :
50-52 RUE GRANDE
77250 Moret Loing et Orvanne
FRANCE
Observations :
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 2002A181 le 04/12/2002 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 23/11/2002
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 04/12/2002
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 04/12/2002 : --- CONSTITUTION DE LA SOCIETE, SANS EXPLOITATION
03/09/2016 : Ajout
Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
Personnes morales :
03/09/2016 : CML
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 91600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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