CNCP BORDET - AVIGNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 10/02/1980

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 57262001100021 / Siren : 572620011 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 36 572620011

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/04/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels

Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.

46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements

46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p

Coordonnées de l'établissement :
CNCP BORDET

Adresse :
ZI FONTCOUVERTE
115 Route DE MONTFAVET
BP 755
84035 AVIGNON CEDEX 3

Historique de l'établissement :

11/01/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

30/05/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2013 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2012 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1957

Dénomination : CNCP BORDET

Dénomination usuelle: ETS BORDET

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CNCP BORDET - Avignon (siège)CNCP BORDET - Villeneuve-LoubetCNCP BORDET - NarbonneCNCP BORDET - MainvilliersCNCP BORDET - MarseilleCNCP BORDET - GouesnouCNCP BORDET - LorientCNCP BORDET - Saint-AlbanCNCP BORDET - ArlesCNCP BORDET - Saint-Laurent-du-Var (fermé)CNCP BORDET - Nîmes (fermé)CNCP BORDET - Toulon (fermé)CNCP BORDET - Chassieu (fermé)CNCP BORDET - Saint-Herblain (fermé)CNCP BORDET - Carros (fermé)

Marques françaises :

20/06/2011 : TECHN'O

N° national/d'enregistrement : 3840076
Date de dépôt : 20/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques ; accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; pompes à eau (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes (appareils) et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ; robinetterie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; systèmes (appareils) et installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 Route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645001
Date de demande : 23/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693780
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

20/06/2011 : TECHN'O+

N° national/d'enregistrement : 3840087
Date de dépôt : 20/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques ; accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; pompes à eau (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes (appareils) et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ; robinetterie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; systèmes (appareils) et installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 Route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

20/06/2011 : UN MONDE TOUJOURS VERT

N° national/d'enregistrement : 3840031
Date de dépôt : 20/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques ; accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; pompes à eau (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes (appareils) et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ; robinetterie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; systèmes (appareils) et installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 Route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-28
Date du BOPI : 15/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

20/06/2011 : TECHNO+ UN MONDE TOUJOURS PLUS VERT

N° national/d'enregistrement : 3840070
Date de dépôt : 20/06/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/06/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques ; accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres) ; pompes (machines) ; pompes à eau (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Systèmes (appareils) et installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ; robinetterie ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc ; tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; systèmes (appareils) et installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 Route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

19/03/2010 : RIGOL' EAU

N° national/d'enregistrement : 3722882
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres). Pompes (machines). Pompes à eau (machines) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'irrigation et d'arrosage ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc. Tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques ;
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : NEXTMARQ

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

06/06/2007 : BORTANK

N° national/d'enregistrement : 3504758
Date de dépôt : 06/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 06/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; tuyaux flexibles métalliques.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non-métalliques ; caoutchouc.

Déposant 1 : CNCP BORDET SAS
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : NEXTMARQ

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

23/01/2007 : MICRO-GOUTTE

N° national/d'enregistrement : 3476275
Date de dépôt : 23/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 23/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Accouplements et raccords métalliques pour conduites d'eau et tuyaux ; vannes métalliques pour conduites d'eau.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission (autres que pour véhicules terrestres). Pompes (machines). Pompes à eau (machines).
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; commandes automatiques pour systèmes d'irrigation, pour arroseurs et pour systèmes d'arrosage.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations automatiques d'irrigation et d'arrosage.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc. Tuyaux en matières plastiques, tuyaux flexibles en matières plastiques ; accouplements et raccords non métalliques pour tuyaux et systèmes d'arrosage.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques.
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'arrosage, arrosoirs ; installations non-automatiques d'irrigation et d'arrosage.

Déposant 1 : CNCP BORDET SAS
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : Cabinet NEXTMARQ

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

15/02/2002 : BORDET

N° national/d'enregistrement : 3148072
Date de dépôt : 15/02/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Matériaux de construction métalliques - Tuyaux métalliques - Quincaillerie métallique - Moteurs pour machines et autres que pour véhicules terrestres - Accouplements autres que pour véhicules terrestres et non électriques - Courroies de transmissions - Outils de jardin manuels actionnés manuellement - Pulvérisateurs pour insecticides (outils) - Vêtements de travail pour la protection contre les accidents et les incendies : casques, chaussures, gants, brodequins - Appareil de distribution d'eaux, de chauffage, pompes d'arrosage - Tuyaux flexibles non métalliques - Produits et dispositifs relatifs à tous systèmes d'arrosage notamment : tuyaux d'arrosage, raccords, jonctions - Articles en caoutchouc : feuilles plaques, lanières, joints - Tuyaux rigides non métalliques - Vêtements divers - Tapis caoutchouc plastique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 25
N° de la classe : 27

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-12
Date du BOPI : 22/03/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488417
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

15/02/2002 : BORDET

N° national/d'enregistrement : 3148072
Date de dépôt : 15/02/2002
Lieu de dépôt : INPI MARSEILLE
Date d'expiration : 15/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Matériaux de construction métalliques - Tuyaux métalliques - Quincaillerie métallique - Moteurs pour machines et autres que pour véhicules terrestres - Accouplements autres que pour véhicules terrestres et non électriques - Courroies de transmissions - Outils de jardin manuels actionnés manuellement - Pulvérisateurs pour insecticides (outils) - Vêtements de travail pour la protection contre les accidents et les incendies : casques, chaussures, gants, brodequins - Appareil de distribution d'eaux, de chauffage, pompes d'arrosage - Tuyaux flexibles non métalliques - Produits et dispositifs relatifs à tous systèmes d'arrosage notamment : tuyaux d'arrosage, raccords, jonctions - Articles en caoutchouc : feuilles plaques, lanières, joints - Tuyaux rigides non métalliques - Vêtements divers - Tapis caoutchouc plastique
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 08
N° de la classe : 09
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 25
N° de la classe : 27

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NextMarq
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

01/02/2001 : CRISTAL TRESS

N° national/d'enregistrement : 3080058
Date de dépôt : 01/02/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 01/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques.

Déposant 1 : CNCP BORDET, SAS
Numéro de SIREN : 572620011
Adresse :
115 route de Montfavet
84035 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : NEXTMARQ
Adresse :
13 rue du Puits Neuf
13100 AIX-EN-PROVENCE
FR

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457534
Date de demande : 13/12/2010
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

28/11/1995 : SYSTEMES D'ARROSAGE TURB'O

N° national/d'enregistrement : 95600329
Date de dépôt : 28/11/1995
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et Dispositifs Relatifs à Tous Systèmes d'Arrosage, à savoir - Tuyaux d'arrosage - Raccords de tuyaux non métalliques - Pompes électriques
N° de la classe : 07
N° de la classe : 17

Déposant 1 : CNCP BORDET SA
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : CNCP BORDET sa Claude MICHEL

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-03
Date du BOPI : 19/01/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2303971
Date de demande : 28/12/2005
N° de BOPI : 2006-48

22/12/1986 : TECHN O

N° national/d'enregistrement : 1405262
Date de dépôt : 22/12/1986
Lieu de dépôt : AVIGNON
Date d'expiration : 22/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission. Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc. Tuyaux rigides non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 25

Déposant 1 : CNCP BORDET SAS
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : NEXTMARQ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446025
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 511897
Date de demande : 14/12/2009
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 6 : Quincaillerie métalliques, tuyaux métalliques, exclusivement limités aux accessoires et aux pièces de rechange de produits et de matériel d'arrosage.Classe 7 : Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission.Classe 17 : Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc, exclusivement limités aux accessoires et aux pièces de rechange de produits et de matériel d'arrosage.Classe 19 : Tuyaux rigides non métalliques exclusivement limités aux accessoires et aux pièces de rechange de produits et de matériel d'arrosage.Classe 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645001
Date de demande : 23/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693780
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2077277
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327679
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2007-47

22/12/1986 : O TECHN OFLEX

N° national/d'enregistrement : 1405263
Date de dépôt : 22/12/1986
Lieu de dépôt : AVIGNON
Date d'expiration : 22/12/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Quincaillerie métallique, tuyaux métalliques. Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et courroies de transmission. Tuyaux flexibles non métalliques, caoutchouc. Tuyaux rigides non métalliques. Vêtements, chaussures, chapellerie.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 07
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 25

Déposant 1 : CNCP BORDET SAS
Numéro de SIREN : 572620011

Mandataire 1 : NEXTMARQ

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 446025
Date de demande : 27/12/2006
N° de BOPI : 2007-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 645001
Date de demande : 23/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE MEDITERRANEENNE CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE.COMECAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 693780
Date de demande : 02/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Bénéficiare 1 : FITT FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2077278
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366414
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2008-23

Publications au Bodacc :

20/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2367
NOJO : 000008401412777
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401412777

Avis de dépôt du 2022-02-14
Nature : Dépôt de l'état de collocation
Complément :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire avignon. La publicité dans le journal d'annonces légales vaucluse hebdo a été faite le 24/02/2022 .

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/03/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2047
NOJO : 000008401412805
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401412805

Avis de dépôt du 2022-02-23
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/06/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1211
NOJO : BXA14171000292V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401252376

Jugement prononçant du 4 juin 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt &
Bertholet prise en la personne de Me Bertholet.

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/05/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2696
NOJO : BXA141290020421
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401249729

Avis de dépôt du 24 avril 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/04/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1812
NOJO : BXA14094001091Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401247183

Extrait de jugement du 26 mars 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl De Saint Rapt &
Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon .

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/03/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°1815
NOJO : BXA140730013601
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401246095

Jugement prononçant du 5 mars 2014
Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Mars 2014 et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &
Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10603
NOJO : BXC13164001526F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/04/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1783
NOJO : BXA13088002508K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Identifiant client : 8401223589

Jugement d'ouverture du 20 mars 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl De Saint Rapt &
Bertholet Prise En La Personne De Me Bertholet 121, rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 Avignon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14721
NOJO : BXC12152002492Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13455
NOJO : BXC11210000038O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
115 route de Montfavet - Zone Industrielle de Fontcouverte
84000 Avignon

19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9586
NOJO : BXC10126015571B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°2347
NOJO : BXB09324004185T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SARL PG COMPAGNIE (SARL) représenté par GRUVEL Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Béatrice

03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10036
NOJO : BXC082400051917
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

16/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB08222000987I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 572 620 011
Dénomination : CNCP BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GREGOIRE SAINTE MARIE Caroline né(e) MAZZA Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : DELAUNAY Béatrice

05/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7298
NOJO : BXC08212008953Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)

25/12/2004 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)

01/01/2000 : dénomination

Dénomination : CNCP BORDET

10/02/1980 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ETS BORDET
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00021

Représentants légaux :

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Type : Personne Morale

Nom : SARL PG COMPAGNIE
Siren : 477990956
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
28 rue Bourguet
84000 Avignon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : GRUVEL Jean-Christophe
Né le 19/11/1957 à Aix-en-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT SA
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
ZAC DES 2 LIONS
56 AVENUE MARCEL DASSAUD
37000 TOURS
FRANCE

13/08/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Type : Personne Physique

Nom : DELAUNAY Béatrice
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
TOUR ERNST & YOUNG 11 ALLEE DE L'ARCHE
92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

20/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°7212 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

20/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°7212 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°5290 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°5290 déposé le 05/08/2009
Etat : Déposé
Décision : délibérations du conseil d'administration

29/04/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3657 déposé le 12/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3412 déposé le 30/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS NOMINATION DU PRESIDENT RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3025 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

07/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3025 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT

19/12/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1910 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

12/09/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1909 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général

05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3793 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : LE PCD ASSUME LA DIRECTION GENERALE MISE EN HARMINIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15.05.01

05/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée

06/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1908 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1908 déposé le 14/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

14/05/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3792 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADS

31/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3352 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de CNCP BORDET

29/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2327 déposé le 08/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR

28/05/1991 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1207 déposé le 22/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/10/1990 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2341 déposé le 10/08/1995
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2240 déposé le 14/12/1987
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°218 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1712 déposé le 25/07/1988
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°647 déposé le 24/01/1990
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2565 déposé le 07/08/2000
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION SIMPLIFIE PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA STE CNCP PAR LASTE BORDET

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2731 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3352 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3352 déposé le 16/10/2000
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3792 déposé le 08/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°7212 déposé le 03/11/2009
Etat : Déposé

Etablissements :

08/06/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2008B00540
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
866 route Nationale 7
Immeuble Marina Airport - Bât. C
06270 Villeneuve-Loubet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2007
Activité : Négoce en fourniture industrielle et arrosage.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/08/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
115 route de Montfavet - Zone Industrielle de Fontcouverte
84000 Avignon
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Enseigne : ETS BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1942
Activité : Application industrielle du caoutchouc, fournitures de plastiques, produits annexes et leurs accessoires pour l'industrie, l'artisanat et l'agriculture
Origine du fonds : Divers
PPORT PAR BORDET PAU - récédent propriétaire exploitan - ORDET PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/07/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 1988B40114
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
20 rue Copernic
13200 Arles
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1988
Activité : Négoce de fournitures industrielles et agricoles
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmission universelle du patrimoine à l'associé unique : Sté SAFIA (Loi du 05/01/1988 N°88-15 - récédent propriétaire exploitan - NDUSTRIELLES ET AGRICOLE
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2000B00430
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
ZI de Kergaradec
6 avenue du Baron Lacrosse
29850 Gouesnou
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2000
Activité : Négoce en fourniture industrielle et arrosage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSIO - récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DE NORMALISATION DU CAOUTCHOUC ET DU PLASTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2000B00467
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
58 rue du Château d'Eau
28300 Mainvilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2000
Activité : Négoce en fourniture industrielle et arrosage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
USION-ABSORPTIO - récédent exploitan - AOUTCHOUC ET DU PLASTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2000B00570
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
15 rue Seignelay
56100 Lorient
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2000
Activité : Négoce en fourniture industrielle et arrosage.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion absorptio - récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DE NORMALISATION DU CAOUTCHOUC ET DU PLASTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2006B00246
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
rue de Ratacas
les Hauts de Plaisance - ZI Plaisance
11100 Narbonne
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DE CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Enseigne : ETS BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2006
Activité : Application industrielle de caoutchouc, fournitures de plastiques, produits annexes et leurs accessoires pour l'industrie, l'artisanat et l'agriculture.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2000B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
rue de la Gibaudiere
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC -ETS PAUL BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2000
Activité : Négoce en fourniture industrielle et arrosage
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - OMPTOIR NORMALISATION CAOUTCHOUC ET DU PLASTIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 1988B01815
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
Rue FERNAND SARDOU
ZONE DE SAUMATY SEON
13016 Marseille
FRANCE
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC ETS PAUL BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/12/2001
Activité : Application industrielle du caoutchouc fournitures de plastiques produits annexes et leurs accessoires pour l industrie l artisanat et l agriculture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/06/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1991B02201
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
BORDET AVENUE LEON JOUHAUD ZI DU TERROIR
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/1991
Activité : NEGOCE EN FOURNITURES INDUSTRIELLES ET IRRIGATION -
Origine du fonds : Création

14/09/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2000B01395
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Avignon

Adresse :
8 rue de la Johardière
44800 Saint-Herblain
France
Nom commercial : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2000
Activité : transformateur installateur négociant en caout- chouc plastiques et tous accessoires destinés aux équipements industriels et de loisirs.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2275
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Jugement rtendu par le TC AVIGNON en date du 20.03.2013 prononçant la Sauvegarde Judiciaire Juge Commissaire : Mme CANOVAS Andrée Juge Commissaire suppléant : Mr SOKOLOWSKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me Torelli Frédéric 4 impasse Plat 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : Selarl de Saint RAPT ET BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset 84911 AVIGNON Date cessation des paiements : 12.03.2013

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 6541
Date d’ajout de l’observation : 17/10/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 25.09.2013 Prononçant le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 2074
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC Avignon en date du 05.03.2014 prononçant le Redressement Judiciaire suite conversion de la sauvegarde en RJ

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 2403
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 26.03.201 prononçant l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité

08/06/2016 : Ajout

Greffe : Antibes (0601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 4037
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : Jugement rendu par le TC AVIGNON en date du 04.06.2014 prononçant la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement judiciaire sans activité Liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat Bd St Jean 84000 AVIGNON

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 6788
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2000
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC ETS PAUL BORDET : NOUVELLE : CNCP BORDET Date d'effet : 31/08/2000

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 88
Numéro unique d’observation : 4551
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Suivant jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, ouvre une période d'observation pour 6 mois et a désigné: Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 Avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 20/03/2013 Date d'effet : 20/03/2013

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 90
Numéro unique d’observation : 11725
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 25/09/2013, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 6 mois Date d'effet : 25/09/2013

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 92
Numéro unique d’observation : 3225
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2014
Texte de l'observation : Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire Suivant jugement en date du 05/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde, maintient : Juge commissaire...........: CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant: SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 avec pour mission d'assiter le débiteur pour tous les actes de gestion A compter du 05/03/2014 Date de cessation des paiements 05/03/2014 Date d'effet : 05/03/2014

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 96
Numéro unique d’observation : 3993
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité(s) PAR JUGEMENT DU 26/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON ARRETE LE PLAN DE CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE la SA COMECAP ET MAINTIENT SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET avec tous les pouvoirs nécessaires à la mise en oeuvre du plan et Me TORELLI en qualité de MANDATAIRE JUDICIAIRE Date d'effet : 26/03/2014

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 98
Numéro unique d’observation : 7347
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 04/06/2014, le tribunal prononce la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, désigne comme liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon date de cessation des paiements : 05/03/2014 Date d'effet : 04/06/2014

13/08/2015 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 100
Numéro unique d’observation : 9708
Date d’ajout de l’observation : 13/08/2015
Texte de l'observation : Transformation de la société par ordonnance du 29/07/2015, le juge-commissaire a autorise la résiliation du bail convenu entre : - la SEM LORIENT KEROMAN - CS 50382 - 56323 LORIENT CEDEX et - SAS CNCP BORDET, 115 Rte de Montfavet - Fontcouverte - 84000 AVIGNON. Date d'effet : 29/07/2015

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1745
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société CNCP BORDET A désigné : Juge Commissaire : MME CANOVAS Andrée Juge Commissaire suppléant : M.SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 84911 Avignon cedex 9 Chargé d'inventaire : Me ARMENGAU Patrick - Commissaire priseur judiciaire 2 rue Mère Térésa Zone Courtine 84000 Avignon

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4858
Date d’ajout de l’observation : 25/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET et a maintenu les organes de la procédure

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1986
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activités - L631-19, L626-1 et L626-9, de la société CNCP BORDET a maintenu : Juge commissaire : CANOVAS Andrée Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat boulevard St Jean 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3312
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Par jugement du 05/03/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire suite à la conversion de la sauvegarde avec administrateur ( L622-10 a.2) , a désigné : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric ( 4 impasse Plat - Bd sT jean - 84000 Avignon) Administrateur Judiciaire : Selarl DE SAINT RAPT & BERTHOLET , prise en la personne de Maître Bertholet ( 121, rue jean dausset BP 41250 - 84911 Avignon cedex 9) avec mission d'assister le débiteur pour les actes de gestion a fixé la date de la cessation des paiements au 05/03/2014

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3313
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 04/06/2014 , le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité ( L631-15-11 ET L641-1-III) a maintenu Juge Commissaire : CANOVAS Andrée et Juge Commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre a désigné : Maître TORELLI Frédéric ( 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 Avignon) en qualité de liquidateur

08/07/2014 : Ajout

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE:DE SOCIETE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2634
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement rendu le 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire de la SAS CNCP BORDET Juge Commissaire : Madame Andrée CANOVAS Juge Commissaire Suppléant : M Pierre SOKOLOWSKI Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon Cedex 9 Date de cessation des paiements : 12 mars 2013

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5997
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET et maintient les organes de la procédure.

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1919
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 05/03/2014, le Tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SIKOLOWKI Pierre Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric, 4 Impasse Plat 84000 Avignon Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX Date de cessation des paiements : 05/03/2014

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 2040
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON prononce l'adoption du plan de redressement avec cessation d'activité Maintient : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Nomme Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Fréderic 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 AVIGNON Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHELOT 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 3606
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 04/06/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la liquidation judicaire au cours du redressement judiciaire sans activité de la SAS CNCP BORDET Maintient : Juge Commissaire : CANOVAS Andrée Juge Commissaire Suppléant : SOKOLOWKI Pierre Désigne liquidateur : Me TORELLI Frédéric 4 Impasse Plat Boulevard St Jean 84 000 AVIGNON

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2309
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 mars 2013 le Tribunal de Commerce de d' Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la socété CNCP BORDET. A désigné : Madame CANOVAS Andrée en qualité de juge commissaire, Monsieur SOKOLOWSKI Pierre en qualité de juge commissaire suppléant. Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 Impassse Plat, 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON Cédex avec mission d'assister l'entreprise pour tous les actes hors ceux de gestion courante. (notification du GTC d'Avignon du 08/04/2013)

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6222
Date d’ajout de l’observation : 18/10/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce d'Avignon a par jugement en date du 25/09/2013 prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde de la SAS CNCP BORDET pour une durée de 6 mois. (Notification du GTC d'Avignon du 16/10/2013)

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1916
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : Par juement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire de la société CNCP BORDET. Juge commissaire : CANOVAS Andrée - Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédérid 4, impasse Plat, Boulevard St Jean, 84000 Avignon Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 05/03/2014 (notification du GTC d'Avignon du 25/03/2014)

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2311
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité de la société CNCP BORDET. Maintient juge commissaire : CANOVAS Andrée - Juge commissaire suppléant : SOKOLOWSKI Pierre Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat, Boulevard St Jean 84000 AVIGNON Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121, rue Jean Dausset BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9. (Notification du GTC D'AVIGNON du 08/04/2014)

24/06/2014 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 3803
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire de la société CNCP BORDET. A désigné Me TORELLI Frédéric 4, Impasse Plat Boulevard St Jean 84000 AVIGNON en qualité de liquidateur. (Notification du GTC d'Avignon du 20/06/2014)

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1177
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2013
Texte de l'observation : Ouverture procédure de sauvegarde Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 20/03/2013 le Tribunal de Commerce d'Avignon a ouvert une procédure de sauvegarde et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire ainsi que la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister l'entreprise pour tous les actes hors ceux de gestion courante. Date d'effet : 20/03/2013

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3671
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Renouvellement de la période d'observation Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 25/09/2013 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 25/09/2013

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1179
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Conversion sauvegarde en redressement judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a converti la sauvegarde en redressement judiciaire et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx 9 comme administrateur judiciaire. Date de cessation des paiements : 05/03/2014 Date d'effet : 05/03/2014

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1354
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 26/03/2014,le tribunal d'Avignon a prononcé l'adoption d'un plan de redressement avec cession d'activité et a maintenu Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Bd St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de mandataire judiciaire ainsi que la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Maître BERTHOLET - 121 rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON Cx 9 comme administrateur judiciaire. Date d'effet : 26/03/2014

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Narbonne (1104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2230
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : Conversion en liquidation judiciaire Notification inter-greffe / mention d'office : Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire et a désigné Maître Frédéric TORELLI - 4 impasse Plat - Boulevard St Jean - 84000 AVIGNON en qualité de liquidateur.

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2472
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 mars 2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire de la SAS CNCP BORDET. A désigné Juge Commissaire : Mme CANOVAS Andrée ; Juge Commissaire Suppléant : Mr SOKOLOWSKI Pierre ; Mandataire Judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat 84000 Avignon ; Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon cedex 9. Date de cessation des paiements : 12 mars 2013

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6544
Date d’ajout de l’observation : 15/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/09/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois de la SAS CNCP BORDET 115 route de Montfavet 84000 Avignon. Maintient les organes de la procédure

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1921
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire : Par jugement en date du 05/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarde en redressement judiciaire, a désigné en qualité d'administrateur la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de de Maître BERTHOLET, 121 rue Jean Jaurès, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon, a fxé la date de cessation des paiements au 05/03/2014.

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2329
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'Avignon a adopté le plan de redressement avec cession d'activités (L.631-19 et L.626-1 et L.626-9), a maintenu en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET, prise en la personne de Maître BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 Avignon Cedex 9, a maintenu en qualité de mandataire judiciaire Maître Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon.

23/06/2014 : Ajout

Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4104
Date d’ajout de l’observation : 23/06/2014
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure : Par jugement en date du 04/06/2014, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire sans activité au cours du redressement judiciaire de CNCP BORDET, a désigné en qualité de liquidateur Maître Frédéric TORELLI, 4 impasse Plat, boulevard Saint Jean, 84000 Avignon.

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 82914
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2013
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de AVIGNON a prononcé en date du 20/03/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 121 rue Jean Dausset, BP 41250, 84911 AVIGNON CEDEX 9 Mandataire judiciaire Me TORELLI Fréderic, 4 imp Plat, 84000 AVIGNON . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 93365
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 25/09/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 5047
Date d’ajout de l’observation : 26/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 05/03/2014 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire Mme CANOVAS , Juge Commissaire suppléant Mr SOKOLOWSKI , Administrateur la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la persone de Me BERTHOLET 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 , Mandataire judiciaire Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Bd St Jean 84000 AVIGNON , date de cessation des paiements le 05/03/2014 .

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6699
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 26/03/2014, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité et maintient Mme CANOVAS Juge Commissaire, Me Frédéric TORELLI Mandataire Judiciaire et la SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET en qualité d'Administrateur Judiciaire

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Marseille (1303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 9660
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de AVIGNON en date du 04/06/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur Me Frédéric TORELLI 4 Impasse Plat Bd Saint Jean 84000 AVIGNON , juge commissaire Mme CANOVAS , juge commissaire suppléant Mr Pierre SOKOLOWSKI

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : RCS AVIGNON : 57 B 1 -

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 14797
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2004
Texte de l'observation : Notification intergreffe MO GREFFE AVIGNON DU 31.08.2004- CHANGEMENT FORME JURIDIQUE- TRANSFORMATION EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE-

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/009435
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 20/03/2013 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/026141
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 25/09/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois.

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F14/008167
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 05/03/2014 de redressement judiciaire sur conversion d'une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 121 RUE JEAN DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 05/03/2014

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/009450
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 26/03/2014 arrêtant un plan de cession

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/015380
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 04/06/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître TORELLI Frédéric 4 IMPASSE PLAT 84000 AVIGNON

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 7162
Date d’ajout de l’observation : 31/08/2004
Texte de l'observation : INSCRIPTION MODIFICATIVE AUPRES DE GTC D'AVIGNON LE 25/08/2004 CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE: SA NOUVELLE: SAS Date d'effet : 25/08/2004

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4598
Date d’ajout de l’observation : 08/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20/03/2013, le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la sauvegarde judiciaire Mandataire judiciaire : ME TORELLI - 4 IMPASSE PLAT - 84000 AVIGNON Administratieur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 121 RUE JEAN DAUSSET -BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 à compter du 20/03/2013

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 11982
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 25/09/2013 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois maintient les organes de la procédure à compter du 25/09/2013

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3659
Date d’ajout de l’observation : 25/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce le redressement judiciaire suite à conversion de la sauvegarge en RJ avec administrateur.- désigne : Mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric 4 impasse Plat bd St Jeran 84000 Avignon désigne : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET , 121 rue Jean Dausset BP41250 -84911 Avignon cedex 9 date de cessation des paiements : 05/03/2014 à compter du 05/03/2014

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4275
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/03/2014 le Tribunal de Commerce d' Avignon prononce adoption du plan de redressement avec cessions d'activité (s) - L631-19 et L626-1 et L626-9 de CNCP BORDET SAS Maintient : Mandataire judiciaire : Me TORRELLI Frédéric 4 impasse Plat boulevard St Jean 84000 Avignon administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET 121 rue Jean Dausset BP 41250 -84911 Avignon cedex 9 à compter du 26/03/2014

20/06/2014 : Ajout

Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6990
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 04/06/2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon prononce la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire sans activité désigne : Liquidateur : Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat Boulevard St Jean 84000 Avignon à compter du 04/06/2014

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : Historique : SIGLE : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCH OUC - ETS PAUL BORDET

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2000
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 8 ru e de la Johardière 44800 Saint-Herblain : ORIGINE DU FONDS : ACQUISITION DU FONDS PAR FUSION-ABSORPT ION DE LA STE COMPTOIR DE NORMALISATION DU CAOUTCH OUC ET DU PLASTIQUE - 785 993 098 RCS NANTES

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Mars 2013, le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé la Sauvegarde Judiciaire de la SAS CNCP BORDET ; A désigné Juge-Commissaire : MME Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire Suppléant : M Pierre SOKOLOWSKI ; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4, Impasse Plat. Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET à AVIGNON, 121, rue Jean Dausset. Date de cessation des paiements : 12 Mars 2013 ;

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 25 Septembre 2013 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé le renouvellement de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une durée de 6 mois dans l'affaire : SAS CNCP BORDET ; a maintenu les organes de la procédure ;

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal a prononcé le Redressement Judiciaire suite à conversion de la sauvegarde de la SAS CNCP BORDET ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8 rue de la Johardière; A désigné Juge-Commissaire : Mme Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire suppléant : M.Pierre SOKOLOWSKI; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4 Impasse Plat, Boulevard Saint Jean; Administrateur Judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET à AGNIGNON, 121 rue Jean Dausset; Date de cessation des paiements : 05/03/2014

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 13/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Mars 2014 le Tribunal de Commerce d'AVIGNON a prononcé l'adoption du plan de redressement avec cession d'activité, à l'encontre de la SAS CNCP BORDET ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8 rue de la Johardière; A maintenu : Juge-Commissaire : Mme CAVONAS Andrée, Juge-Commissaire Suppléant : M SOKOLOWSKI Pierre; Mandataire Judiciaire : Me Frédéric TORELLI à AVIGNON, 4 Impasse Plat, Boulevard St Jean; Administrateur Judiciaire : SELARL DE RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me BERTHOLET à AVIGNON, 121 rue Jean Dausset.

14/09/2004 : Ajout

Greffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2014
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 04 Juin 2014 le Tribunal de Commerce d'Avignon a prononcé la Liquidation Judiciaire au cours du Redressement Judiciaire de la SAS CNCP BORDET, ayant un établissement secondaire à SAINT-HERBLAIN, 8, rue de la Johardière; a maintenu Juge-Commissaire Madame Andrée CANOVAS, Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Pierre SOKOLOWSKI; A désigné Liquidateur : Me TORELLI Frédéric à AVIGNON, 4, Impasse Plat, Boulevard Saint Jean.

Personnes morales :

08/06/2016 : CNCP BORDET

Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/04/2008

Economie sociale et solidaire : Non

13/08/2015 : CNCP BORDET

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1957
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/1942

Type de capital : Fixe
Capital : 135837.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 83 années

08/07/2014 : CNCP BORDET

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC- ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

24/06/2014 : CNCP BORDET

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

24/06/2014 : CNPC BORDET

Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

23/06/2014 : CNCP BORDET

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

23/06/2014 : CNCP BORDET

Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

20/06/2014 : CNCP BORDET

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2000

Economie sociale et solidaire : Non

20/06/2014 : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1991

Economie sociale et solidaire : Non

20/06/2014 : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC ETS PAUL BORDET

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1988

Economie sociale et solidaire : Non

14/09/2004 : CNCP BORDET

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMPTOIR PROVENCAL DU CAOUTCHOUC - ETS PAUL BORDET
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 04/10/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/10/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3114 déposé le 21/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2522 déposé le 16/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°6509 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2768 déposé le 20/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°5646 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2717 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2513 déposé le 11/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°4664 déposé le 11/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3968 déposé le 12/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1734 déposé le 09/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°1415 déposé le 30/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2050 déposé le 16/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3596 déposé le 05/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3196 déposé le 23/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3356 déposé le 09/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3111 déposé le 26/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3476 déposé le 23/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3294 déposé le 11/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3117 déposé le 08/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°3175 déposé le 15/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1957B00001
Dépôt : N°2938 déposé le 05/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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