Prédécesseur : CNP ASSURANCES
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223060960
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/10/2023
Date de dépôt : 24/10/2023
Date du texte : 23/10/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 30/10/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042894
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 31/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 12/06/2023
Convention collective : Accord professionnel national du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction des sociétés d'assurances (2357)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223042449
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/05/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 15/05/2023
Date d'effet : 15/05/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance (1679)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 5 - CGT-FO
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039763
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/04/2023
Date de dépôt : 31/01/2023
Date du texte : 20/01/2023
Date d'effet : 20/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CNP ASSURANCES
Siret : 34173706200966
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 056 - Travail à temps partiel
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 4 - CFE-CGC
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4395384
Date de dépôt : 11/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils en gestion de personnel ; services de recrutement de personnel ; services de secrétariat et prise d'appels téléphoniques ; compilation d'index d'informations à des fins commerciales ou publicitaires ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de comparaison de prix ; études de marché ; sondages d'opinion ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; services d'intermédiation commerciale ; intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits ; négociation de contrats d'affaires pour le compte de tiers ; services de programmation de rendez-vous [travaux de bureau] ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant susceptibles d'être offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ; organisation de transports pour des tiers et services de logistiques afférents ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de télé conseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télécommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine paramédical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne ; services d'agences de surveillance nocturne ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; services d'occupation de logements en l'absence des habitants ; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services d'assistance psychologique.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4378822
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4378823
Date de dépôt : 25/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4376152
Date de dépôt : 13/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; l'ensemble des services précités étant proposés dans le cadre de services d'assurances, souscription d'assurances, conseils et assistance dans le domaine de la santé et accompagnement de personnes âgées ou handicapées ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance ; contrats d'assurance ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; contrats d'assurances prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux ; informations en matière d'assurances ; services de caisses de paiement de retraites ; conseils en gestion de patrimoine et conseils en matière de placements financiers ; l'ensemble des services précités étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et via des applications informatiques dédiées ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes ; rapatriement (transport) ; transport de personnes par véhicules sanitaires ; transport en ambulance ; transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; service de téléconseil médical ; conseils médicaux à distance (téléphone ou via autre moyen de télecommunication notamment internet) ; expertises médicales ; maisons médicalisées ; maisons de repos ; maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; services de gardes malades ; conseils en matière de dépendance médicale et de perte d'autonomie (conseil médical) ; services d'information relatifs aux maisons de convalescence et maisons de retraites ; services de bilan de santé ; conseils dans le domaine para-médical et en matière de bien être ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services de réseautage social en ligne.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4366663
Date de dépôt : 07/06/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, services bancaires, services de crédit, contrats d'assurances, assurances garantissant les pertes pécuniaires diverses, caisses de prévoyance, assurances sur la vie, assurances contre les accidents, services d'assistance, cautions (garanties), caution locative, prévoyance, assortis de garanties d'assistance, courtage en assurance, conseils en assurance, services immobiliers, expertises immobilières, transactions immobilières, services de financement ; tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marie EHRET
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4359954
Date de dépôt : 09/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finances, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

N° national/d'enregistrement : 4346420
Date de dépôt : 16/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-34
Date du BOPI : 25/08/2017

N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4337425
Date de dépôt : 13/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers ; placements financiers ; conseils financiers ; services bancaires ; services d'assurance ; contrats d'assurance ; conseils en matière d'assurance ; agences d'assurances ; caisses de prévoyance ; assurances contre les accidents ; assurances sur la vie ; courtage d'assurance ; contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances ; assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

N° national/d'enregistrement : 4320936
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320937
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320938
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4320939
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et finance, courtage en assurance et en matière financière, services de souscription d'assurances, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraites, contrats d'assurance tels que assurances retraite, assurances contre les accidents, assurances habitation, assurance maladie, assurance sur la vie, assurance protection juridique, services d'information et de consultation en matière d'assurances, tous ces services étant offerts par voie téléphonique (y compris téléphones mobiles), télématique ou par réseaux de télécommunication et de communication mondiale de type internet, services d'assurance en ligne utilisant des applications informatiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4281952
Date de dépôt : 22/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires. Contrats d'assurances, gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance, consultation en matière financière, estimation financière (services financiers), services d'audit dans le domaine financier, services de financement, analyse financière et fiscale, épargne, placement de fonds, constitution ou placement de capitaux.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 695805
Date de demande : 06/03/2017
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4269619
Date de dépôt : 03/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 03/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
BATIMENT O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

N° national/d'enregistrement : 4220804
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4220804
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

N° national/d'enregistrement : 4171291
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4171293
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4171291
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4171293
Date de dépôt : 07/04/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-18
Date du BOPI : 30/04/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-31
Date du BOPI : 31/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4165339
Date de dépôt : 17/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 675904
Date de demande : 02/08/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

N° national/d'enregistrement : 4164081
Date de dépôt : 12/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/03/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4147947
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement ; Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherche légales/ recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4147947
Date de dépôt : 13/01/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultations pour les questions de personnel, recrutement de personnel, sélection du personnel par des procédés psychotechniques ; bureaux de placement ; services de recrutement ; Information en matière de contrats d'affaire et commerciaux ; gestion des affaires commerciales ; services d'aide et de consultation pour l'organisation et la direction des affaires ; services d'aide administrative et d'aide à la gestion commerciale apportés aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services commerciaux liés au parrainage ; estimations en affaires commerciales ; étude de marché ; prévisions économiques ; enquêtes et sondages d'opinion ; informations statistiques ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux, magazines et lettres d'information ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; systématisation et recueil de données dans un fichier central ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ; informations et consultations en matière d'assurances ; réassurance ; actuariat ; services de caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; analyse financière ; consultations en matière financière et fiscale ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; expertises et estimations fiscales ; services de financement ; gestion financière ; informations financières ; parrainage financier ; placement de fonds / investissement de capitaux ; prêts (financement) ; collecte de fonds ; conseils en gestion de patrimoine ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électronique, transmission de messages par moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaire et congrès ; éducation ; divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; recyclage professionnel ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes autres que publicitaires ; éditions de publications, livres, magazines et lettres d'information ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherches scientifiques et techniques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; stockage électronique de données ; conseils en technologie de l'information ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation) ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de repos/maisons de convalescence ; maisons de retraite, services de santé et d'hygiène ; surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé ; services à la personne dans le domaine médical ; assistance médicale ; exploitation de maisons de retraite ; exploitation de cliniques ; services de gardes malades ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; services juridiques ; services de réseautage social en ligne ; recherche légales/ recherches judiciaires.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-06
Date du BOPI : 06/02/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

N° national/d'enregistrement : 4140962
Date de dépôt : 11/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

N° national/d'enregistrement : 4093830
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, M. Pierre de BOISSE
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92300 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734625
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : ALPTIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093837
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance et de prévoyance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale pour personnes handicapées.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093830
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 734625
Date de demande : 01/10/2018
N° de BOPI : 2018-44
Date du BOPI : 02/11/2018

Bénéficiare 1 : ALPTIS ASSURANCES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 792544
Date de demande : 11/08/2020
N° de BOPI : 2020-37
Date du BOPI : 11/09/2020

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 837157
Date de demande : 22/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093827
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093834
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4093836
Date de dépôt : 27/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-38
Date du BOPI : 19/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4092307
Date de dépôt : 21/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4092309
Date de dépôt : 21/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, assurance prévoyance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, contrats d'assurance proposant des services à la personne et des services d'assistance et de protection sociale.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-24
Date du BOPI : 13/06/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

N° national/d'enregistrement : 4088686
Date de dépôt : 06/05/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/05/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, modems, supports magnétiques, numériques, sonores pour l'enregistrement et la reproduction des sons, images et signaux, matériel (appareils) de transmission des messages ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires ; services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matières d'assurance, agences d'assurance, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, communications téléphoniques, agence d'information (nouvelles), accueil téléphonique, transmission d'informations par voie télématique, transmission de messages, services de transmission de données en particulier par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques, expédition et transmission de dépêches, échanges de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, service de transmission par le réseau Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance, à savoir rapatriement de personnes, remorquage de véhicules accidentés ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gardiennage. Garde d'enfants à domicile. Conseils juridiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-22
Date du BOPI : 30/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-41
Date du BOPI : 10/10/2014

N° national/d'enregistrement : 4034961
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4034967
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4034970
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4034972
Date de dépôt : 25/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-03
Date du BOPI : 17/01/2014

N° national/d'enregistrement : 4033944
Date de dépôt : 20/09/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurance, contrats d'assurance, consultation en matière d'assurances, courtage en assurance, assurances sur la vie, assurances maladie, assurances responsabilité civile, assurances contre l'incendie et les accidents, caisses de prévoyance, affaires monétaires, affaires financières, épargne, prêts, crédit, crédit bail, constitution de capitaux, gérance de fortunes, estimations immobilières, location d'appartements, transactions immobilières, services immobiliers, expertises fiscales.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

N° national/d'enregistrement : 3939924
Date de dépôt : 09/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.Conseils financiers à distance par des moyens éléctroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assités par ordinateur, messages éléctroniques, services de transmission d'information par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électroniques, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 PLACE RAOUL DAUTRY
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3939924
Date de dépôt : 09/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 09/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès.Conseils financiers à distance par des moyens éléctroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assités par ordinateur, messages éléctroniques, services de transmission d'information par voie télématique et par réseau internet ; messagerie électroniques, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; études dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 PLACE RAOUL DAUTRY
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-35
Date du BOPI : 31/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

N° national/d'enregistrement : 3928414
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3928415
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, ; conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 835901
Date de demande : 12/10/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3928414
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurance contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3928415
Date de dépôt : 20/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 20/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), cédéroms et publications électroniques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, ; conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de forums de discussions sur l'Internet ; transmission de fichiers numériques ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement ; formation, formation professionnelle ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Elaboration (conception), développement, programmation, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; etudes dans le domaine de l'informatique (études techniques).
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-41
Date du BOPI : 12/10/2012

N° national/d'enregistrement : 3868834
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, conseils patrimoniaux.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3868834
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurance, caisse de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurance proposant des services d'assistance, conseils patrimoniaux.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils juridiques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804146
Date de demande : 03/12/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : STRATO-IP,
Adresse :
63 Boulevard de Ménilmontant
75011 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3854395
Date de dépôt : 24/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services financiers, placements financiers, conseils, financiers, services bancaires, services d'assurance, contrats d'assurance, conseils en matière d'assurance, agences d'assurances, caisses de prévoyance, assurances contre les accidents, assurances sur la vie, courtage d'assurance, contrats d'assurances proposant des services d'assistance ; assurances et finances, assurances notamment contrats prévoyant une assistance médicale, une aide pécuniaire, le rapatriement, l'indemnisation des frais médicaux et l'indemnisation en cas de décès. Conseils financiers à distance par des moyens électroniques.
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, rénovation de locaux, lessivage et nettoyage de locaux (ménage), lavage et repassage du linge, blanchisserie.
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistés par ordinateur, messages électroniques, services de transmission d'informations par voie télématique et par réseau Internet ; messagerie électronique, transmission de messages par des moyens électroniques, à savoir : télésurveillance de locaux, surveillance médicale à distance de personnes.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de personnes, rapatriement (transport), transport de personnes par véhicules sanitaires, transport en ambulance, remorquage de véhicules, location de véhicules de remplacement ; déménagement de locaux, transport de meubles, transport de marchandises, transport de médicaments.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Enseignement, formation de personnel ; organisation et conduite de colloques, de conférences et de séminaires. Conseils à distance en matière de formation par des moyens électroniques.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'hôtellerie et de restauration (alimentation).
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux et chirurgicaux, expertises médicales, services hospitaliers ; maisons de convalescence, maisons de retraite, services de santé, surveillance médicale de personnes ; informations dans le domaine de la santé. Conseils médicaux à distance par des moyens électroniques.
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de surveillance de locaux, assistance juridique, tutelles (assistance légale) ; conseils à distance dans le domaine médical et juridique. Conseils juridiques à distance par des moyens électroniques.
  

Déposant 1 : CNP ASSURANCES, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 341737062
Adresse :
4 Place Raoul Dautry
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 810877
Date de demande : 02/02/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 387830045
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-37
Date du BOPI : 16/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-50
Date du BOPI : 16/12/2011