Entreprise


Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/07/2001
Dénomination usuelle : 2020-02-10
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 18009235500015 / Siren : 180092355 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 75 180092355
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/05/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
10/02/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2001 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)
Caractère employeur : Non
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/07/2001
Dénomination : CNPF SERVICES GENERAUX
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
Sigle : CNPF
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/09/2010 : PEUPLIER BOIS DE NOS REGIONS
N° national/d'enregistrement : 3764411
Date de dépôt : 03/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bois de feu ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; bois de construction ; bois façonnés ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; commodes ; étagères ; literie (à l'exception du linge de lit) ; boîtes en bois ou en matières plastiques.

Déposant 1 : Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Pas de Calais Picardie, Etablissement public national à carcatère administratif
Numéro de SIREN : 180092355
Adresse :
96 rue Jean Moulin
80000 AMIENS
FR

Déposant 2 : Centre pour l'Agronomie et l'Agro-industrie de la Province du Hainaut, Association sans but lucratif

Déposant 3 : Nord Picardie Bois, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 418224648
Adresse :
2 allée de la Pépinière Centre Oasis
80044 DURY
FR

Mandataire 1 : Centre Régional de la Propriété Forestière Nord Pas de Calais Picardie
Adresse :
96 rue Jean Moulin
80000 AMIENS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Dépôt du règlement d'une marque collective
Référence associée à l'événement : 546570
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
19/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2017 : dénomination
Dénomination : CNPF SERVICES GENERAUX
11/11/2009 : dénomination
Dénomination : CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

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