Portail de la ville
de Laneuveville-devant-Bayon

CNS INSTITUT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50139526300020 / Siren : 501395263 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 11 501395263
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
CNS INSTITUT
Adresse :
18 Rue KLEBER
92400 COURBEVOIE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2009 : Succession
Prédécesseur : CNS INSTITUT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/12/2007
Dénomination : CNS INSTITUT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 9201MYG18631770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3707
NOJO : 9201MYG16665710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5217
NOJO : 9201MYG15157360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9950
NOJO : 9201MYG15039640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8959
NOJO : 9201MYG14119320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6616
NOJO : 119201416140631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13100
NOJO : 119201394245533
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8180
NOJO : 119201377009551
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2016 : Extrait de jugement

Annonce N°5649
NOJO : BXA160600001364
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201363947823

Extrait de jugement du 19 février 2016
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/08/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1500
NOJO : BXA15229001954E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201350989113

Avis de dépôt du 16 juillet 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11654
NOJO : 119201350440706
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2009
NOJO : BXA15051002736W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201339406169

Jugement d'ouverture du 12 février 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez &
Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes reltatifs à la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11804
NOJO : 119201318571605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8796
NOJO : 119201308462819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14776
NOJO : BXC121300125397
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14533
NOJO : BXC11081009356Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
18 rue Kleber
92400 Courbevoie
03/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9792
NOJO : BXC10110008382W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
65BIS R DU ROCHER
75008 PARIS
10/03/2010 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : BXB10063000780S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUGERON Patrick en fonction le 26 Février 2010
07/02/2010 : Modifications générales

Annonce N°2683
NOJO : BXB10030000810W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOMBARON Catherine en fonction le 26 Janvier 2010
18/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2080
NOJO : BXA09344000369Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : TOUGERON Patrick
Montant du capital : 40000.00 EUR

Adresse :
18 rue Kleber
92400 Courbevoie
01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1940
NOJO : BXB092680030721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la forme juridique et l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
modification du Président Tougeron, Patrick
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
65 bis rue du Rocher
75008 Paris

Siège social :
Adresse :
65 bis rue du Rocher
75008 Paris
29/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8385
NOJO : BXC08111005541J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
65 bis rue du Rocher
75008 Paris
13/05/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2553
NOJO : BXA08128002089Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/12/2007
Date de commencement d'activité : 04/12/2007

Etablissement principal :
Activité : La réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par Internet ; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises ; toutes prestations de formation.
Origine des fonds : Création d'un fonds de commerce

Adresse :
65 bis rue du Rocher
75008 Paris

Numéro d'identification : RCS Paris 501 395 263
Dénomination : CNS INSTITUT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : Tougeron, Patrick.
.

Montant du capital : 40000 EUR

Adresse :
65 bis rue du Rocher
75008 Paris
Historique de l'unité légale :
01/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00020
31/08/2009 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
19/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Type : Personne Physique

Nom : TOUGERON Patrick
Né le 07/06/1949 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 Rue De Gournay
78250 Oinville-sur-Montcient
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2010 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°6382 déposé le 26/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°2578 déposé le 26/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°35184 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°35184 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
29/10/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°35184 déposé le 08/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Etablissements :
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Type : Siège

Adresse :
18 Rue Kleber
92400 Courbevoie
FRANCE
19/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue Kleber
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/12/2007
Activité : La réalisation et la commercialisation de toutes études de marchés, sondages, enquêtes, y compris par Internet ; toutes recherches et fournitures d'informations au profit des entreprises ; toutes prestations de formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 36255
Date d’ajout de l’observation : 08/12/2009
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 63365
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2015
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 12/02/2015 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2015J00136 , Administrateur Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes reltatifs à la gestion de l'entreprise , Mandataire judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 12/08/2015 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 67554
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 13/03/2015 modifiant la mission de l'administrateur. Nouvelle mission de surveillance
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 85672
Date d’ajout de l’observation : 05/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/08/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
19/02/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 19070
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2016
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/02/2016 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 48 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92521 Neuilly-sur-Seine Cedex , maintient Mandataire Judiciaire Selarl De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 183 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92024 Nanterre Cedex
Personnes morales :
19/02/2016 : CNS INSTITUT
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°34093 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°19988 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°3743 déposé le 21/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°30621 déposé le 14/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°5362 déposé le 20/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2009B07903
Dépôt : N°3441 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 8861 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 1135 du 13/01/2021
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 44674 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 50147 du 26/11/2019
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 9171 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17375 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 2009B07903
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici