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du Val

CO GEX BAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/03/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39451295800015 / Siren : 394512958 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 79 394512958
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
43.99C-Z : Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Cette classe comprend :
-les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : maçonnerie, pavage ; maçonnerie et travaux courants de béton armé ; réalisation de clôtures en maçonnerie ou en plaques de béton ; montage d'armatures destinées aux coffrages en béton ; réalisation de raccordements à la voirie et aux réseaux divers (hors travaux de tranchées) ; gros œuvre de bâtiment sans responsabilité globale de la construction

Cette classe comprend aussi :
-le ravalement au mortier

Cette classe ne comprend pas :
-les entreprises générales de construction ou " tous corps d'état " prenant la responsabilité globale de la construction d'un bâtiment (cf. 41.20A, 41.20B) ;
-la réalisation de fondations (cf.43.99D)
Coordonnées de l'établissement :
CO GEX BAT
Adresse :
VILLA VALFRANK
Rue DE GRAND DENTELLE

83170 BRIGNOLES
Marchés publics :
16/07/2019 : Accord-cadre

Objet : 2019-S002-FJ-01-01-Conclusion d'un accord-cadre pour la r�alisation de prestations de diagnostics amiante et HAP avant travaux de voirie
Classification : Études techniques (71335000)

Numéro unique d’identification : 218300275000112019zDT/uq_Ivw00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 04/06/2019

Lieu d'exécution : Var
Acheteur : Mairie de la Cadiere

Titulaire :
COGEXBAT (39451295800015)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/03/1994
Dénomination : CO GEX BAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7998
NOJO : 8302MYG22342900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5923
NOJO : 8302MYG20874900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8363
NOJO : 8302MYG19371600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5667
NOJO : 8302MYG18121800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°2897
NOJO : 000008302168169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LATTUGONI Jean-François, Marcel, Robert
30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9675
NOJO : 830216586000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7946
NOJO : 830215145600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11387
NOJO : 830214138400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8695
NOJO : 830212836300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9399
NOJO : 830211611700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17093
NOJO : 830210489800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13806
NOJO : 830293715000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11219
NOJO : BXC12223011193D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9621
NOJO : BXC112440046406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle
83170 Brignoles
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13512
NOJO : BXC102530041878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle
83170 Brignoles
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8579
NOJO : BXC092810031374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Draguignan 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle
83170 Brignoles
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9939
NOJO : BXC08287004461P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Brignoles 394 512 958
Dénomination : CO GEX BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle,
83170 Brignoles
Historique de l'unité légale :
13/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
12/08/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Type : Personne Physique

Nom : LATTUGONI Jean-François Marcel Robert
Né le 14/12/1966 à BRIGNOLES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
VILLA VALFRANCK - LE GRAND DANTELLE
BRIGNOLES
83170
FRANCE
Dépôts des actes :
22/10/2008 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1684 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
12/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1395 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Donation de parts
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301706 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
15/01/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301168 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
15/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°830116 déposé le 09/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
09/03/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301260 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301260 déposé le 31/03/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301168 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301168 déposé le 25/02/1998
Etat : Déposé
Décision : CONCERNANT LE CHANGEMENT DE GERANT AINSI QUE L'EXTENSIONDE L'OBJET SOCIAL A COMPTER DU 18.01.98
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1395 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1395 déposé le 19/10/2007
Etat : Déposé
Décision : INTREVENUE ENTRE MME LATTUGONI VALERIE EPOUSE GIORS (DONATEUR) ET MMECOSTAMAGNO ELISE VEUVE LATTUGONI (DONATAIRE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1684 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1684 déposé le 19/12/2008
Etat : Déposé
Décision : INTERVENUE ENTRE Elise COSTAMAGNO Vve LATTUGONI LA DONATRICE ETJean-François LATTUGONI LE DONATAIRE
Etablissements :
05/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Type : Siège

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle
83170 Brignoles
FRANCE
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Type : Etablissement principal

Adresse :
Villa Valfranck - le Grand Dentelle
Brignoles
83170 Brignoles
FRANCE
Enseigne : CO GEX BAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1994
Activité : Expertise , évaluation, transaction arbitrage, coordination, maîtrise d'ouvrage, déléguée, travaux d'ordonnancement et de façon occasionnelle - ou en sous Traitance - travaux divers de maçonnerie - construction - réalisation de courts de tennis - terrains de sport et Vrd codé ape/742c
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
05/08/2015 : CO GEX BAT
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3784 déposé le 03/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3515 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3414 déposé le 11/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3020 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°2968 déposé le 26/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3299 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3370 déposé le 30/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°3587 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1189 déposé le 19/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1295 déposé le 11/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301869 déposé le 11/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301937 déposé le 30/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1087 déposé le 15/10/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301558 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°1021 déposé le 06/11/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301686 déposé le 02/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301736 déposé le 13/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301755 déposé le 13/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301848 déposé le 17/12/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301730 déposé le 16/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301639 déposé le 26/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 1994B40070
Dépôt : N°8301513 déposé le 10/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6090 du 12/09/2022
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 6015 du 23/09/2021
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 5266 du 10/11/2020
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4210 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 2447 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4311 du 29/08/2017
Numéro de gestion : 1994B40070
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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