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de Les Ollières-sur-Eyrieux

CO-MOE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89458246900017 / Siren : 894582469 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 16 894582469
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
41.20A-Z : Construction de maisons individuelles
Cette classe comprend :
-les entreprises générales de construction ou "tous corps d'état" prenant la responsabilité globale de la construction d'une maison, notamment la construction de maisons individuelles dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle ;
-l'assemblage et la construction de maisons préfabriquées

Cette classe ne comprend pas :
-la promotion immobilière de logements (cf. 41.10A) ; -les activités d'architecture et d'ingénierie (cf. 71.1) ; -les services de maîtrise d'œuvre (cf. 71.1)
Coordonnées de l'établissement :
CO-MOE
Adresse :
140 TOUR EUROPA
9 Avenue DE L EUROPE

94320 THIAIS
Historique de l'établissement :
05/07/2021 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
31/03/2021 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Accords d'entreprise :
01/12/2022 : Un Accord relatif au Forfait Jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09422010665
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 06/03/2023
Date de dépôt : 14/12/2022
Date du texte : 01/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : CO-MOE SAS
Siret : 89458246900017
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 054 - Travail du dimanche
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 101 - Formation professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 94
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/02/2021
Dénomination : CO-MOE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5700
NOJO : 9401MYG89775800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Créteil 894 582 469
Dénomination : CO-MOE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°3140
NOJO : 009401MYG855564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Créteil 894 582 469
Dénomination : CO-MOE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COPART ; Commissaire aux comptes titulaire : SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ANDRE & ASSOCIES
04/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2932
NOJO : 009401MYG822475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Créteil 894 582 469
Dénomination : CO-MOE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
31/03/2021 : dénomination, activité principale
Dénomination : CO-MOE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CRETEIL (9401)
Numéro de dépôt : 12870 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2021B01604
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 11 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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