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de Saint-Martin-des-Champs

COBATEC FRANCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/01/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 52901399700026 / Siren : 529013997 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 74 529013997
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
COBATEC FRANCE
Adresse :
124 Rue SALVADOR ALLENDE
95870 BEZONS
Liens de succession de l'établissement :
21/01/2014 : Succession
Prédécesseur : COBATEC FRANCE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/2010
Dénomination : COBATEC FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
22/02/2011 : COBATEC
N° national/d'enregistrement : 3808883
Date de dépôt : 22/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien et de réparation, services de construction, en particulier dans le domaine de l'étanchéité, services d'étanchéité pour la construction, travaux de couverture de toits, de bardage, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction, démolition de constructions, d'échafaudages, installation et réparation de dispositif signalant l'incendie, informations en matière de réparations, services d'isolation (construction), maçonnerie, travaux de couverture de toits, location de machines de chantier, nettoyage de bâtiment (ménage) et d'édifices (surfaces extérieures).

Déposant 1 : COBATEC FRANCE, SAS
Numéro de SIREN : 529013997
Adresse :
11 rue Charles François Daubigny
95870 BEZONS
FR

Mandataire 1 : LAMARTINE CONSEIL, Maître Olivier RENAULT
Adresse :
3, rue Cimarosa
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-29
Date du BOPI : 22/07/2011

Publications au Bodacc :
26/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5587
NOJO : 7802MYG70954100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7325
NOJO : 7802MYG64820700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2791
NOJO : 007802MYG622213
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EBENAL ; Directeur général : LENOIR Thibault Philippe Bernard ; Commissaire aux comptes titulaire : CREALYA ; Commissaire aux comptes suppléant : AEC2F
Montant du capital : 1910000.00 EUR
12/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11812
NOJO : 7802MYG60390300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : 7802MYG56000100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14414
NOJO : 217802450660965
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18664
NOJO : 217802425468764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°1803
NOJO : 780217802413719
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LECERF Laurence en fonction le 02 Avril 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : AEC2F en fonction le 28 Février 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : CREALYA en fonction le 28 Février 2018
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14648
NOJO : 217802401492812
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7862
NOJO : 217802376697003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15321
NOJO : 217802350074555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2808
NOJO : BXB15097001397A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM en fonction le 16 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Claire en fonction le 21 Janvier 2014 Président : LECERF Laurence en fonction le 02 Avril 2015
06/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6258
NOJO : 217802327749720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°4143
NOJO : BXB14022002334R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHALON Arnaud Michel en fonction le 16 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM en fonction le 16 Décembre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : BAILLY Claire en fonction le 21 Janvier 2014
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12844
NOJO : BXC13164009361D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°2522
NOJO : BXB110140001535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Date de commencement d'activité : 09/12/2010
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1306
NOJO : BXA10351001575M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 09/12/2010

Numéro d'identification : RCS Pontoise 529 013 997
Dénomination : COBATEC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : CHALON Arnaud Michel Commissaire aux comptes titulaire : COMACOM Commissaire aux comptes titulaire : DICHARRY Bernard
Montant du capital : 10000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
21/01/2014 : activité principale, code NIC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00026
16/12/2010 : activité principale
Activité principale : Travaux d'étanchéification (NAFRev2 : 43.99A)
Représentants légaux :
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Morale

Nom : EBENAL
Siren : 732005962
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
124 Rue Salvador Allende
95870 Bezons
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Physique

Nom : LENOIR Thibault Philippe Bernard
Né le 01/06/1980 à Sèvres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 Boulevard Beaumarchais
75004 Paris 4e Arrondissement
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Morale

Nom : CREALYA
Siren : 519136451
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
28 Avenue Foch
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
20/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Morale

Nom : AEC2F
Siren : 800236127
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Rue Audubon
75012 Paris 12e Arrondissement
FRANCE
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Physique

Nom : LECERF Laurence
Né le 22/09/1956 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
4 Rue ALSACE LORRAINE
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Morale

Nom : COMACOM
Siren : 390814960
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
01/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY Claire
Né le 19/09/1974 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
47 Rue DAGUERRE
75014 Paris
FRANCE
Dépôts des actes :
07/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°22492 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/12/2021 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°22492 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2021 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°22492 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/11/2021 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°22492 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
30/11/2021 : Procès-verbal
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°22492 déposé le 20/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°2667 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé
31/10/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°5694 déposé le 28/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°9805 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°9805 déposé le 01/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°4211 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
17/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°4211 déposé le 02/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
26/11/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°976 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
09/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°13402 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°13402 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
09/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°13402 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution
09/12/2010 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°13402 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
Etablissements :
20/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
124 Rue Salvador Allende
95870 Bezons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : Ingénierie, entretien, contrôle, étude et vérifications techniques pour des tiers de bâtiments industriels. Toutes prestations de réparations et d'entretien de toitures et façades industrielles. Participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle anime et au contrôle de ses filiales; toutes prestations de services liés à des fonctions de direction, de gestion, de coordination, d'animation et/ou de contrôle des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts ou participations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Siège

Adresse :
124 Rue SALVADOR ALLENDE
95870 Bezons
FRANCE
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Type : Etablissement principal

Adresse :
124 Rue SALVADOR ALLENDE
95870 Bezons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2010
Activité : L'ingénierie, l'entretien, le contrôle, l'étude et les vérifications techniques pour des tiers de bâtiments industriels. Toutes prestations de réparations et d'entretien de toitures et façades industrielles, directement ou indirectement. La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat d'actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement, en particulier, la construction de toutes filiales à l'enseigne de COBATEC.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/12/2021 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/06/2016
01/08/2016 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4957
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2016
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 21/06/2016
Personnes morales :
20/12/2021 : COBATEC FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Ingénierie, entretien, contrôle, étude et vérifications techniques pour des tiers de bâtiments industriels. Toutes prestations de réparations et d'entretien de toitures et façades industrielles. Participation active à la conduite de la politique du groupe qu'elle anime et au contrôle de ses filiales; toutes prestations de services liés à des fonctions de direction, de gestion, de coordination, d'animation et/ou de contrôle des sociétés dans lesquelles elle détient des intérêts ou participations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 1910000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
01/08/2016 : COBATEC FRANCE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°9594 déposé le 10/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°4985 déposé le 22/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°7232 déposé le 21/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°6007 déposé le 19/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°9943 déposé le 11/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°10351 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°10351 déposé le 30/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°8865 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°8865 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°7425 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°7425 déposé le 19/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°4340 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2010B04149
Dépôt : N°4340 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 12462 du 06/07/2022
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9594 du 10/08/2021
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 4985 du 22/07/2020
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 7232 du 21/06/2019
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 6007 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PONTOISE (7802)
Numéro de dépôt : 9943 du 11/09/2017
Numéro de gestion : 2010B04149
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires32 74832 748
ATAutres immobilisations corporelles3 2422 668575575
CUAutres participations540 964150 000390 964391 114
BJTOTAL (I)576 954185 415391 539391 689
BXClients et comptes rattachés70 38058 84611 53442 436
BZAutres créances618 985307 811311 17434 566
CFDisponibilités7 8277 827280 783
CJTOTAL (II)697 192366 657330 535357 786
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 274 146552 073722 073749 474
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DHReport à nouveau-230 867-229 126
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)161 857-1 742
DLTOTAL (I)-58 011-219 867
DPProvisions pour risques180 000166 000
DRTOTAL (III)180 000166 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)36149
DVEmprunts et dettes financières divers (4)568 260696 240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés15 10687 034
DYDettes fiscales et sociales16 68319 920
ECTOTAL (IV)600 084803 342
EETOTAL GENERAL (I à V)722 073749 474
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an31 824107 102
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.36149
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes34 523132 550
FXImpôts, taxes et versements assimilés437432
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements739
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions14 000166 000
GEAutres charges53
GFTotal des charges d’exploitation (II)48 960299 773
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-48 960-299 773
GJProduits financiers de participations266 66770 000
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé3
GPTotal des produits financiers (V)266 66770 003
GRIntérêts et charges assimilées18 54916 280
GUTotal des charges financières (VI)18 54916 280
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)248 11853 723
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)199 157-246 051
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital2 753330 000
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 753330 000
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion5415
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital40 00085 676
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)40 05485 691
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-37 301244 309
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)269 420400 003
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)107 564401 744
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)161 857-1 742
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles32 74832 748
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles2 6682 668
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 41635 416
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges180 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges166 00014 000180 000
9Usur immobilisations – titres de participation150 000
6TSur comptes clients58 84658 846
6XAutres provisions pour dépréciation307 811307 811
7BTotal Provisions pour dépréciation516 657516 657
7CTOTAL GENERAL682 65714 000696 657
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation14 000
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VAClients douteux ou litigieux70 380
VBT. V. A.8 820
VCGroupe et associés610 165
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES689 365689 365
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine3636
8BFournisseurs et comptes rattaché15 10615 106
VWT.V.A.16 68316 683
VIGroupe et associés568 260568 260
VYTOTAL – ETAT DES DETTES600 08531 825568 260

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