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de Bailly

COD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37873205100024 / Siren : 378732051 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 51 378732051
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.02 : Conseil informatique
Cette classe comprend la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications ainsi que la maintenance logicielle. Les services peuvent comprendre la formation des utilisateurs concernés. Cette classe ne comprend pas :
- la vente de matériel ou de logiciels informatiques (cf. 46.51Z et 47.41Z)
- l’installation de gros systèmes et d’ordinateurs similaires (cf. 33.20D)
- l’installation (configuration) d’ordinateurs personnels (cf. 62.09Z)
- l’installation de logiciels, la récupération après un sinistre informatique (cf. 62.09Z)
62.02B : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Cette sous-classe comprend :
- la maintenance logicielle pour compte de tiers de systèmes et d’applications informatiques Produits associés : 62.02.30
95.11Z-Z : Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
Cette classe comprend :
-la réparation et l’entretien des : ordinateurs de bureau ; ordinateurs portables ; lecteurs de disques magnétiques, lecteurs flash et autres systèmes de stockage ; lecteurs de disques optiques (CD- RW, CD-ROM, DVD-ROM, DVD-RW) ; imprimantes ; moniteurs ; claviers ; souris, manettes et boules roulantes et leurs accessoires ; modems informatiques internes et externes ; terminaux informatiques spécialisés ; serveurs informatiques ; scanneurs, y compris lecteurs de codes-barres ; lecteurs de cartes à puce ; casques de réalité virtuelle ; vidéoprojecteurs

Cette classe comprend aussi :
-la réparation et l’entretien des : terminaux informatiques, comme les guichets automatiques de banque (GAB), les terminaux point de vente, sans mécanisme ; ordinateurs de poche (assistants personnels)

Cette classe ne comprend pas :
-la réparation et l’entretien de modems, équipement porteur (cf. 95.12Z)
Coordonnées de l'établissement :
COD
Adresse :
1 Avenue DE LA FONTAINE MOUTON
92160 ANTONY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/1994 : Succession
Prédécesseur : COD
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1990
Dénomination : COD
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COD - Antony (siège)COD - Saint-Michel-sur-Orge (fermé)
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5646
NOJO : 9201MYG18453700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4521
NOJO : 9201MYG17490210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9554
NOJO : 9201MYG16078680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10630
NOJO : 9201MYG14929070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2976
NOJO : 9201MYG14082600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9059
NOJO : 119201431193778
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8858
NOJO : 119201404933930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/11/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11458
NOJO : 119201380090687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11978
NOJO : 119201354712619
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12810
NOJO : 119201330978112
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12262
NOJO : 119201302707645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13069
NOJO : BXC12345023422M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9441
NOJO : BXC112010087315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue de la Fontaine Mouton
92160 Antony
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10932
NOJO : BXC102990110671
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue de la Fontaine Mouton
92160 Antony
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9560
NOJO : BXC09338014696W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue de la Fontaine Mouton
92160 Antony
12/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7287
NOJO : BXC083390067967
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 378 732 051
Dénomination : COD
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 avenue de la Fontaine
Mouton
92160 Antony
Historique de l'unité légale :
28/11/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques (NAFRev2 : 62.02B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Autres activités de réalisation de logiciels (NAFRev1 : 72.2C)
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Réalisation de logiciels (NAF1993 : 72.2Z)
Représentants légaux :
13/12/2001 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Type : Personne Physique

Nom : CHAZOULE Patrice
Né le 11/04/1973 à Longjumeau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Rue DE LUBERON
91940 Les Ulis
FRANCE
Dépôts des actes :
26/07/2012 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°37304 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
26/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°37304 déposé le 04/12/2012
Etat : Déposé
19/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°31179 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°31179 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°31179 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
25/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°31179 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°31179 déposé le 30/10/2009
Etat : Déposé
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30782 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30782 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/11/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30782 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
04/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30782 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/11/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30782 déposé le 15/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°36785 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/11/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°36785 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/02/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7627 déposé le 16/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°26094 déposé le 08/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°26094 déposé le 08/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/12/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7761 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/12/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°7761 déposé le 23/03/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/06/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°13231 déposé le 07/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
13/12/2001 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Type : Siège

Adresse :
1 Avenue DE LA FONTAINE
MOUTON
92160 Antony
FRANCE
13/12/2001 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Avenue DE LA FONTAINE
MOUTON
92160 Antony
FRANCE
Nom commercial : COD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/07/1990
Activité : Étude, installation, maintenance, commercialisation de systèmes d'information et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/12/2001 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 08/06/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
13/12/2001 : COD
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/06/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 38112.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°39697 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°32375 déposé le 09/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°28798 déposé le 07/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°14121 déposé le 09/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°37341 déposé le 29/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°15478 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30651 déposé le 15/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°30693 déposé le 19/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°33185 déposé le 21/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°32725 déposé le 06/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°21957 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°10573 déposé le 04/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°26006 déposé le 15/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°26957 déposé le 22/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°22896 déposé le 18/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°15667 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°24583 déposé le 22/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°20696 déposé le 16/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°25741 déposé le 09/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°800 déposé le 23/01/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°1279 déposé le 18/02/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B02927
Dépôt : N°21752 déposé le 16/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 56917 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 54767 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 39158 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 48246 du 12/11/2019
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 37398 du 02/10/2018
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 46204 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 1994B02927
Code activité : 6202B : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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