CODIAM - RUEIL-MALMAISON

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/01/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30591009300049 / Siren : 305910093 / NIC : 00049

N° de TVA : FR 2 305910093

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 13/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN

Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.

77 : Activités de location et location-bail

Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)

77.2 : Location et location-bail de biens personnels et domestiques

Ce groupe comprend la location de biens personnels et domestiques, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport et de vidéocassettes. Ces activités couvrent généralement la location à court terme de biens, même si, dans certains cas, ces biens peuvent être loués pour des périodes plus longues.

77.29 : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

77.29Z : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

Cette sous-classe comprend :
- la location de tous types d’articles personnels ou domestiques à des ménages ou à des entreprises (à l’exclusion d’articles de loisirs et de sport) : • textiles, articles d’habillement et chaussures • meubles, articles de poterie et de verrerie, articles pour la cuisine et la table, appareils électriques et électroménagers • articles de bijouterie, instruments de musique, accessoires et costumes de scène • livres, journaux et magazines • machines et équipements utilisés par des amateurs ou dans le cadre d’un loisir (machines pour le bricolage, par exemple) • fleurs et plantes • équipements électroniques pour usage domestique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de voitures, camions, remorques et véhicules de loisirs sans chauffeur (cf. 77.1)
- la location d’articles de loisirs et de sport (cf. 77.21Z)
- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)
- la location de mobilier de bureau (cf. 77.33Z)
- la location de motocycles et de caravanes sans chauffeur (cf. 77.39Z)
- la location, par les blanchisseries, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires (cf. 96.01A et 96.01B) Produits associés : 77.29.11, 77.29.12, 77.29.13, 77.29.14, 77.29.15, 77.29.16, 77.29.19

Coordonnées de l'établissement :
CODIAM

Adresse :
16 Avenue DU 18 JUIN 1940
92500 RUEIL-MALMAISON

Historique de l'établissement :

30/11/2010 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)

25/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

15/01/2001 : Succession

Prédécesseur : CODIAM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : CODIAM

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

CODIAM - Rueil-Malmaison (fermé)CODIAM - La Garenne-Colombes (fermé)

Marques françaises :

22/11/2000 : CODIAM

N° national/d'enregistrement : 3067535
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils de télévision ; supports d'enregistrement magnétiques ou optiques ; équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; magnétoscopes ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Services de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; agence de publicité ; publicité télévisée. Diffusion de programmes de télévision ; émissions télévisées ; communications par terminaux d'ordinateur ; informations en matière de télécommunication ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur. Informations en matière de divertissement ; divertissement télévisé ; location d'appareils d'enregistrement, de transmission et de reproduction du son ou des images ; location d'appareils de télévision ; location de magnétoscopes ; montage de programmes de télévision ; production de films ; location d'appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : CODIAM, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 305910093
Adresse :
16 avenue du 18 juin 1940
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : CABINET THIBON LITTAYE
Adresse :
BP 19
78164 MARLY LE ROI CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528316
Date de demande : 28/07/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442511
Date de demande : 03/06/2010
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

Publications au Bodacc :

29/05/2022 : Radiation

Annonce N°2732
NOJO : 09201MYG1679644
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3157500.00 EUR

26/09/2013 : Avis de dépôt

Annonce N°1677
NOJO : BXA13262001133G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201306400198

Avis de dépôt du 25 juillet 2013
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/11/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2864
NOJO : BXA123280023178
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201288143069

Avis de dépôt du 19 mars 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/01/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1622
NOJO : BXA110120022700
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201169969723

Jugement d'ouverture du 4 janvier 2011
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Activité : exploitation et établissement de réseaux internes de Vidéocommunication auprès de tout ensemble collectif hors habitation exploitation, gestion, commercialisation sous quelque forme que ce soit des services de toute nature à destination de tels réseaux études et prestations de services divers, services complémentaires de communication audiovisuelle susceptibles d'être développés sur de tels réseaux location aux collectivités publiques et privées et aux particuliers d'appareils de télévision, radio, articles ménagers activités commerciales et prestations de services répondant aux besoins des maisons de santé et autres établissements collectifs telles que boutiques, cafeterias, kiosques, etc opérations relatives aux ventes d'espace et de publicité sur les réseaux étude, établissement établissement et l'exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers.

Adresse :
16 Avenue du 18 Juin 1940 92500 Rueil-Malmaison

16/12/2010 : Jugement prononçant

Annonce N°1928
NOJO : BXA10343000898C
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201168150944

Jugement prononçant du 30 novembre 2010
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.

21/10/2010 : Extrait de jugement

Annonce N°2024
NOJO : BXA10287001700W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201165015066

Extrait de jugement du 5 octobre 2010
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13418
NOJO : BXC10236008246O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison

09/05/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2090
NOJO : BXA10123001354J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Identifiant client : 920119201155949756

Jugement d'ouverture du 21 avril 2010
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2009 désignant administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8670
NOJO : BXC08217016286M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°3432
NOJO : BXB08038002493C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3157500.00 EUR

29/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6746
NOJO : BXC082050027142
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
16 avenue du 18 Juin 1940
92500 Rueil-Malmaison

18/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : BXB08205001609X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean modification le 23 Avril 2008Commissaire aux comptes titulaire : CONSTANTIN NORD en fonction le 08 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : CHOTEAU Philippe en fonction le 08 Juillet 2008.

20/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : BXB08121000729I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 305 910 093
Dénomination : CODIAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DEGLARGES Eveline modification le 19 Juillet 2005Commissaire aux comptes suppléant : COFACOM modification le 12 Juillet 2005.
Président : BUGATEL SPRL représenté par PASCAL Jean en fonction le 18 Avril 2008.

Historique de l'unité légale :

25/05/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev2 : 77.29Z)

01/01/2005 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Location d'autres biens personnels et domestiques (NAFRev1 : 71.4B)

Représentants légaux :

30/11/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Type : Personne Morale

Nom : BUGATEL SPRL
Qualité : Président

Adresse :
25 Rue De La Fontaine Dieu
BELGIQUE

Représentant permanent

Nom : PASCAL Jean
Né le 21/08/1951 à BONE (ALGERIE)
Nationalité : Française

30/11/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Type : Personne Morale

Nom : CONSTANTIN NORD
Siren : 483472940
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
46 RUE DES CANONNIERS
LILLE
59000 Lille
FRANCE

30/11/2010 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Type : Personne Physique

Nom : CHOTEAU Philippe
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Rue de l' Horlogerie
62400 Béthune
FRANCE

Dépôts des actes :

31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3330 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3330 déposé le 02/02/2009
Etat : Déposé

04/11/2008 : Ordonnance du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°33931 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé
Décision : 08 O 2381

19/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°20368 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

19/06/2008 : Rapport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°20368 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé

19/06/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°20368 déposé le 08/07/2008
Etat : Déposé

31/03/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12146 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/03/2008 : Rapport

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12146 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

31/03/2008 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12146 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé

31/03/2008 : Procès-verbal

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12146 déposé le 18/04/2008
Etat : Déposé

05/05/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°16432 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/05/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°16432 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé

15/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°19371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SAS

15/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°19371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

31/05/2005 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°19371 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé

24/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°28522 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts

24/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°28522 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé
Décision : PCA DEVIENT PDG

24/03/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°28522 déposé le 21/10/2004
Etat : Déposé

20/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°22222 déposé le 07/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

28/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5387 déposé le 01/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°21105 déposé le 08/08/2001
Etat : Déposé
Décision : -

29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°24435 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant

15/01/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3853 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : -

15/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3853 déposé le 12/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/08/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°25433 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°23903 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

29/06/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°23903 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président directeur général

29/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°25431 déposé le 28/09/2000
Etat : Déposé
Décision : NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4544 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4544 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

30/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4544 déposé le 14/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

29/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°19273 déposé le 28/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

28/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5447 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

28/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5447 déposé le 24/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°24097 déposé le 04/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1996 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°25903 déposé le 22/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°1219 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/12/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°1219 déposé le 16/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°22276 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/06/1994 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°22276 déposé le 21/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/06/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°18663 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/05/1993 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°18664 déposé le 16/08/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

26/06/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14332 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/05/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14332 déposé le 02/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers

08/01/1992 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3591 déposé le 11/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/03/1990 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°10256 déposé le 15/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/07/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°17649 déposé le 02/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°28134 déposé le 29/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/1989 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°17649 déposé le 02/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/05/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°8868 déposé le 27/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°8868 déposé le 27/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°8868 déposé le 27/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

18/04/1988 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°8868 déposé le 27/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14176 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/08/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14176 déposé le 29/10/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

07/04/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5651 déposé le 11/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/03/1987 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5651 déposé le 11/05/1987
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3697 déposé le 21/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3697 déposé le 21/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers

24/01/1986 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°3697 déposé le 21/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/01/1985 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°1381 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : AUTRE(S) ACTE(S) : 2

20/12/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°1381 déposé le 29/01/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/07/1984 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12837 déposé le 07/12/1984
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4281 déposé le 28/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/03/1983 : Acte modificatif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4281 déposé le 28/04/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

30/11/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue DU 18 JUIN 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE

30/11/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue DU 18 JUIN 1940
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Exploitation et établissement de réseaux internes de vidéocommunication auprès de tout ensemble collectif hors habitation exploitation, gestion, commercialisation sous quelque forme que ce soit des services de toute nature à destination de tels réseaux études et prestations de services divers, services complémentaires de communication audiovisuelle susceptibles d'être développés sur de tels réseaux location aux collectivités publiques et privées et aux particuliers d'appareils de télévision, radio, articles ménagers activités commerciales et prestations de services répondant aux besoins des maisons de Sante et autres établissements collectifs telles que boutiques, cafeterias, kiosques, Etc opérations relatives aux ventes d'espace et de publicité sur les réseaux étude, etablissement Établissement et l'exécution de tous projets et de tous travaux pour le compte des collectivités publiques ou privées et des particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 17850
Date d’ajout de l’observation : 21/10/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 (LOI NRE)

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 56272
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 21/04/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2010J00400 , date de cessation des paiements le 15/12/2009 désigne Juge Commissaire M. Chenel Paul , Juge Commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis , Administrateur Selarl Fhb Mission Conduite Par Me Hélène Bourbouloux 131, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , , et ouvre une période d'observation expirant le 21/10/2010 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 72765
Date d’ajout de l’observation : 05/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 05/10/2010 arrête le plan de cession au profit de : société LOCATEL 39 bd des Bouvets 92000 NANTERRE

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 76255
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 19/10/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois mois

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 78796
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 81012
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2010
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 30/11/2010 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2010J00400 désigne liquidateur Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison , juge commissaire M. Chenel Paul , juge commissaire suppléant M. Thaumiaux Jean-Louis

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 85025
Date d’ajout de l’observation : 04/01/2011
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE en date du 4 janvier 2011 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SAS CODIAM à la SA BUGATEL FRANCE (502 507 841 RCS LILLE) et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire Scp B.T.S.G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 RUEIL MALMAISON Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication. ,

30/11/2010 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Dépôt du 28 avril 1983 n° 4281

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°24796 déposé le 19/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14283 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°11932 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°23205 déposé le 07/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°13692 déposé le 21/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°12156 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°26174 déposé le 16/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°21145 déposé le 05/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°16400 déposé le 07/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°18229 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°19979 déposé le 13/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°15388 déposé le 28/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°14941 déposé le 28/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°16948 déposé le 06/08/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°10459 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°10457 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°10456 déposé le 10/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°13024 déposé le 27/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5421 déposé le 10/06/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5942 déposé le 25/06/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°4219 déposé le 15/05/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°5184 déposé le 13/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°6623 déposé le 22/06/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980B15752
Dépôt : N°2278 déposé le 05/05/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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