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de Châteauvillain

COFADENERGIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51340280000033 / Siren : 513402800 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 23 513402800
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/12/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
COFADENERGIE
Adresse :
PARC DE TREVILLE
11 Allée DES MOUSQUETAIRES

91070 BONDOUFLE
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2021 : Succession
Prédécesseur : COFADENERGIE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/2009
Dénomination : COFADENERGIE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5128
NOJO : 7801MYG77125800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/11/2021 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2345
NOJO : 007801MYG678758
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 15/11/2021
Date de commencement d'activité : 25/06/2009
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Evry 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Montant du capital : 3000.00 EUR
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13127
NOJO : 830500001010860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4263
NOJO : 083050000091546
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15851
NOJO : 830500000886120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7696
NOJO : 830500000512820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2952
NOJO : 083050000028034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BIDET Jean nom d'usage : BIDET n'est plus président.
Sté par actions simplifiée COFAD devient président
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7330
NOJO : 518305399188248
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7572
NOJO : 518305374193034
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1379
NOJO : BXB152680015660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : BIDET Jean en fonction le 03 Juillet 2009
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7677
NOJO : 518305349428821
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15310
NOJO : 518305329874816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10455
NOJO : 518305306485402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7519
NOJO : BXC122220328908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6971
NOJO : BXC112350285445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12948
NOJO : BXC10236007408J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Adresse :
399 rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
12/07/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°550
NOJO : BXA081880008021
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 25/06/2009

Numéro d'identification : RCS Toulon 513 402 800
Dénomination : COFADENERGIE
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : BIDET Jean.
Commissaire aux comptes suppléant : ASSAS Paul.
Commissaire aux comptes titulaire : PIERRISNARD ET ASSOCIES.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Adresse :
399 rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
Historique de l'unité légale :
30/06/2021 : code NIC
Code NIC : 00033
23/12/2020 : code NIC
Code NIC : 00025
10/04/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
15/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Type : Personne Morale

Nom : L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
Siren : 334055647
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Président

Adresse :
24 Rue Auguste Chabrieres
75015 Paris 15e Arrondissement
FRANCE
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Personne Morale

Nom : COFAD
Siren : 337685028
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
399 Rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
France
27/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Personne Morale

Nom : COFAD
Siren : 337685028
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
399 Rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
France
24/09/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Personne Physique

Nom : BIDET Jean
Né le 03/01/1937 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
399 Rocade Du belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission de président
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
30/06/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Lettre de démission
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
30/06/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Dépôt : N°20018 déposé le 15/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession d'actions
11/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°021988 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/09/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°022705 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°022705 déposé le 29/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°6588 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°006588 déposé le 24/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission de commissaire aux comptes
19/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°4132 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/06/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°004132 déposé le 03/07/2009
Etat : Déposé
Etablissements :
15/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2021B05662
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Parc de Treville
11 Allée des Mousquetaires
91070 Bondoufle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : Exploitation de site de production d’électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Siège

Adresse :
399 Rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
France
27/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Etablissement principal

Adresse :
399 Rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : Exploitation de site de production d'électricit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Siège

Adresse :
399 Rocade du Belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
24/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Type : Etablissement principal

Adresse :
399 Rocade Du belvédère
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : Exploitation de site de production d'électricit
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
15/11/2021 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 54027
Date d’ajout de l’observation : 20/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/09/2020.
Personnes morales :
15/11/2021 : COFADENERGIE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de site de production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2021
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/07/2009
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/06/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/06/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2017 : COFADENERGIE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exploitation de site de production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/09/2015 : COFADENERGIE
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Exploitation de site de production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/07/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°004938 déposé le 27/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°4533 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°004533 déposé le 18/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°4744 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°004744 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°8479 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°008479 déposé le 24/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°7585 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°007585 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°5270 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°005270 déposé le 23/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°3938 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°003938 déposé le 29/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°5228 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2009B00951
Dépôt : N°005228 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/006781 du 22/07/2021
Numéro de gestion : 2009B00951
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 186 384807 240379 144497 782
ATAutres immobilisations corporelles916332584890
CUAutres participations243
BJTOTAL (I)1 187 299807 571379 728498 915
BXClients et comptes rattachés23 74523 74519 715
BZAutres créances9 9889 98810 333
CFDisponibilités221 135221 135158 085
CJTOTAL (II)254 868254 868188 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 442 167807 571634 596687 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-534 698-583 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 90148 941
DKProvisions réglementées292 369383 835
DLTOTAL (I)-200 427-147 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 229753 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 91428 221
DYDettes fiscales et sociales4 311
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
ECTOTAL (IV)835 023834 912
EETOTAL GENERAL (I à V)634 596687 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an835 023834 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 131137 131120 417
FJChiffres d’affaires nets137 131137 131120 417
FQAutres produits110
FRTotal des produits d’exploitation (I)137 131120 527
FWAutres achats et charges externes72 2336 375
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0681 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 944118 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 244126 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 113-5 570
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées15 121
GUTotal des charges financières (VI)15 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4-15 116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-55 109-20 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21 9962 632
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 46591 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)113 46194 098
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)113 46194 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 45124 471
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 597214 629
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 695165 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 90148 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 628118 944807 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 628118 944807 571
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires292 369
3ZTotal Provisions réglementées383 83591 465292 369
7CTOTAL GENERAL383 83591 465292 369
UJ- Exceptionnelles91 465
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients23 745
VBT. V. A.9 988
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES33 73333 733
8BFournisseurs et comptes rattaché1 9141 914
VWT.V.A.4 3114 311
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
VIGroupe et associés775 229775 229
VYTOTAL – ETAT DES DETTES835 023835 023
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2021/001476 du 28/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00951
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 186 384807 240379 144497 782
ATAutres immobilisations corporelles916332584890
CUAutres participations243
BJTOTAL (I)1 187 299807 571379 728498 915
BXClients et comptes rattachés23 74523 74519 715
BZAutres créances9 9889 98810 333
CFDisponibilités221 135221 135158 085
CJTOTAL (II)254 868254 868188 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 442 167807 571634 596687 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-534 698-583 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 90148 941
DKProvisions réglementées292 369383 835
DLTOTAL (I)-200 427-147 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 229753 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 91428 221
DYDettes fiscales et sociales4 311
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
ECTOTAL (IV)835 023834 912
EETOTAL GENERAL (I à V)634 596687 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an835 023834 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 131137 131120 417
FJChiffres d’affaires nets137 131137 131120 417
FQAutres produits110
FRTotal des produits d’exploitation (I)137 131120 527
FWAutres achats et charges externes72 2336 375
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0681 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 944118 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 244126 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 113-5 570
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées15 121
GUTotal des charges financières (VI)15 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4-15 116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-55 109-20 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21 9962 632
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 46591 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)113 46194 098
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)113 46194 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 45124 471
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 597214 629
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 695165 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 90148 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 628118 944807 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 628118 944807 571
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires292 369
3ZTotal Provisions réglementées383 83591 465292 369
7CTOTAL GENERAL383 83591 465292 369
UJ- Exceptionnelles91 465
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients23 745
VBT. V. A.9 988
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES33 73333 733
8BFournisseurs et comptes rattaché1 9141 914
VWT.V.A.4 3114 311
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
VIGroupe et associés775 229775 229
VYTOTAL – ETAT DES DETTES835 023835 023
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : B2019/009660 du 21/08/2019
Numéro de gestion : 2009B00951
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 186 384807 240379 144497 782
ATAutres immobilisations corporelles916332584890
CUAutres participations243
BJTOTAL (I)1 187 299807 571379 728498 915
BXClients et comptes rattachés23 74523 74519 715
BZAutres créances9 9889 98810 333
CFDisponibilités221 135221 135158 085
CJTOTAL (II)254 868254 868188 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 442 167807 571634 596687 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-534 698-583 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 90148 941
DKProvisions réglementées292 369383 835
DLTOTAL (I)-200 427-147 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 229753 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 91428 221
DYDettes fiscales et sociales4 311
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
ECTOTAL (IV)835 023834 912
EETOTAL GENERAL (I à V)634 596687 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an835 023834 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 131137 131120 417
FJChiffres d’affaires nets137 131137 131120 417
FQAutres produits110
FRTotal des produits d’exploitation (I)137 131120 527
FWAutres achats et charges externes72 2336 375
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0681 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 944118 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 244126 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 113-5 570
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées15 121
GUTotal des charges financières (VI)15 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4-15 116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-55 109-20 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21 9962 632
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 46591 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)113 46194 098
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)113 46194 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 45124 471
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 597214 629
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 695165 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 90148 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 628118 944807 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 628118 944807 571
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires292 369
3ZTotal Provisions réglementées383 83591 465292 369
7CTOTAL GENERAL383 83591 465292 369
UJ- Exceptionnelles91 465
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients23 745
VBT. V. A.9 988
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES33 73333 733
8BFournisseurs et comptes rattaché1 9141 914
VWT.V.A.4 3114 311
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
VIGroupe et associés775 229775 229
VYTOTAL – ETAT DES DETTES835 023835 023
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULON (8305)
Numéro de dépôt : 4938 du 27/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00951
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels1 186 384807 240379 144497 782
ATAutres immobilisations corporelles916332584890
CUAutres participations243
BJTOTAL (I)1 187 299807 571379 728498 915
BXClients et comptes rattachés23 74523 74519 715
BZAutres créances9 9889 98810 333
CFDisponibilités221 135221 135158 085
CJTOTAL (II)254 868254 868188 134
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 442 167807 571634 596687 049
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 0003 000
DHReport à nouveau-534 698-583 638
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)38 90148 941
DKProvisions réglementées292 369383 835
DLTOTAL (I)-200 427-147 863
DVEmprunts et dettes financières divers (4)775 229753 122
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 91428 221
DYDettes fiscales et sociales4 311
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
ECTOTAL (IV)835 023834 912
EETOTAL GENERAL (I à V)634 596687 049
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an835 023834 912
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services137 131137 131120 417
FJChiffres d’affaires nets137 131137 131120 417
FQAutres produits110
FRTotal des produits d’exploitation (I)137 131120 527
FWAutres achats et charges externes72 2336 375
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 0681 057
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements118 944118 665
GFTotal des charges d’exploitation (II)192 244126 096
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-55 113-5 570
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées15 121
GUTotal des charges financières (VI)15 121
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)4-15 116
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-55 109-20 686
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion21 9962 632
HCReprises sur provisions et transferts de charges91 46591 465
HDTotal des produits exceptionnels (VII)113 46194 098
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)113 46194 098
HKImpôts sur les bénéfices (X)19 45124 471
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)250 597214 629
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)211 695165 688
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)38 90148 941
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles688 628118 944807 571
0NAMORTISSEMENTS Total Général688 628118 944807 571
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires292 369
3ZTotal Provisions réglementées383 83591 465292 369
7CTOTAL GENERAL383 83591 465292 369
UJ- Exceptionnelles91 465
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients23 745
VBT. V. A.9 988
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES33 73333 733
8BFournisseurs et comptes rattaché1 9141 914
VWT.V.A.4 3114 311
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés53 56953 569
VIGroupe et associés775 229775 229
VYTOTAL – ETAT DES DETTES835 023835 023
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