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de Nemours

COFIROUTE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 04/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55211589100426 / Siren : 552115891 / NIC : 00426
N° de TVA : FR 32 552115891
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports
Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).
52.2 : Services auxiliaires des transports
Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.
52.21 : Services auxiliaires des transports terrestres
52.21Z : Services auxiliaires des transports terrestres
Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport terrestre de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation de terminaux tels que gares ferroviaires, gares routières, terminaux de manutention de fret • l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire • l’exploitation à péage d’autoroutes et ouvrages d’art • l’exploitation d’aires de stationnement, de parcs à voitures ou à vélos, d’entreposage de caravanes durant l’hiver
- les services de poussage ou de remorquage ferroviaire
- les services de remorquage et d’assistance routière
- les services d’accompagnement de convois routiers exceptionnels (guidage, protection et sécurité de circulation)

Cette sous-classe comprend aussi :
- la liquéfaction du gaz en vue de son transport, hors du site d’extraction

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la réparation d’automobiles (cf. 45)
- la manutention du fret (cf. 52.24) Produits associés : 52.21.11, 52.21.19, 52.21.21, 52.21.22, 52.21.23, 52.21.24, 52.21.25, 52.21.29, 52.21.30
Coordonnées de l'établissement :
COFIROUTE
Adresse :
1973 Boulevard DE LA DEFENSE
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
04/10/2021 : Succession
Prédécesseur : COFIROUTE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
15/06/2023 : REALITES DU TERRAIN, METIERS ET ORGANISATION DU TRAVAIL MAITRISE D’EXPLOITATION AVENANT 12 RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL DES TECHNICIENS DE MAINTENANCE DU DUPLEX A86
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223043410
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/06/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 15/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (2583)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COFIROUTE
Siret : 55211589100426
Code APE : 5221Z
Secteur : Services auxiliaires des transports terrestres

Thèmes de l'accord :
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : COFIROUTE
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
03/12/2010 : JARDINS DE VILLANDRY
N° national/d'enregistrement : 3787516
Date de dépôt : 03/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entretien et réparation de véhicules dans des stations-service ; entretien et réparation de véhicules à moteur ; lavage et nettoyage de véhicules à moteur ; services en cas de crevaison ou de pannes ; montage d'accessoires pour véhicules à moteur. ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] ; mise à disposition de places de stationnement ; ravitaillement en carburant pour véhicules à moteur ; informations en matière de trafic ; informations en matière de visites touristiques. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de terrains de jeu pour enfants dans des aires d'autoroute ; divertissement pour voyageurs dans des aires d'autoroute. ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) pour les voyageurs ; exploitation de cafés, bars, restaurants, restaurants rapides dans des aires d'autoroute.

Déposant 1 : COFIROUTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2763949
Date de demande : 05/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

03/10/2008 : ECO-AUTOROUTE
N° national/d'enregistrement : 3602610
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; gestion administrative de structures autoroutières ; gestion de fichiers informatiques, de bases de données informatiques ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; services d'abonnement à des prestations autoroutières, en particulier de péage et d'informations radiophoniques ou électroniques.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires financières ; financement de structures et infrastructures autoroutières ; gestion financière de structures autoroutières ; services de cartes de paiement et de télépaiement relatifs à l'utilisation d'autoroutes.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et entretien de structures autoroutières, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation), entretien, réparation et lavage d'automobiles, de motos et de camions, information en matière de construction de structures autoroutières, supervision (direction) de travaux de construction de structures autoroutières ; construction et entretien des revêtements autoroutiers, sablage, stations-service (remplissage en carburant et entretien).
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone, ou autres moyens de communications électroniques) ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes radiophoniques ; services d'informations radiophoniques ou autres relatives au trafic autoroutier.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports autoroutiers ; information en matière de transport autoroutier, information en matière de trafic autoroutier ; accompagnement de voyageurs ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage), opérations de secours (transport) ; location de places de stationnement.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement, activités sportives et culturelles proposées dans une structure autoroutière, notamment les aires de repos autoroutières, informations en matière de trafic autoroutier.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en construction en matière de structures et infrastructures autoroutières ; établissement de plans pour la construction des structures et infrastructures autoroutières ; étude de projets techniques en matière de structures et infrastructures autoroutières ; services d'architectes paysagistes ; service d'informations météorologiques.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion et exploitation de restaurant, cafétérias et hôtels ; services de motels et de restaurants à service rapide et permanent (snack-bars).
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception d'aménagements paysagers ; services de jardiniers-paysagistes ; entretien de pelouses et de plantations.

Déposant 1 : COFIROUTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 RUE LOUIS BLERIOT
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme VIDAL Marion
Adresse :
Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 512285
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Bénéficiare 1 : ARCOUR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-46
Date du BOPI : 14/11/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694571
Date de demande : 02/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

01/06/2007 : DUPLEX A86
N° national/d'enregistrement : 3503969
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; publicité ; service d'abonnements pour des tiers dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parking, entrepôts) ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation de réseaux routiers, de ponts, de tunnels, de tranchées ; station-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage des routes ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parcs de stationnement, location de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transports ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.

Déposant 1 : COFIROUTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 Rue Louis Bleriot
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648907
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

01/06/2007 : A86 DUPLEX
N° national/d'enregistrement : 3503973
Date de dépôt : 01/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion de fichiers informatiques ; publicité ; service d'abonnements pour des tiers dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parking, entrepôts) ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction et réparation de réseaux routiers, de ponts, de tunnels, de tranchées ; station-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparation de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; nettoyage des routes ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence d'informations (nouvelles) ; diffusion de programmes radiophoniques ; transmission de messages et d'images.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parcs de stationnement, location de places de stationnement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transports ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.

Déposant 1 : COFIROUTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 Rue Louis Bleriot
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme BRIEC Florence
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648908
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

10/11/2006 : citoyenne-t
N° national/d'enregistrement : 3462283
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à services rapides et permanents (snack-bars) ; services hôteliers.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

10/11/2006 : activi-t
N° national/d'enregistrement : 3462285
Date de dépôt : 10/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à services rapides et permanents (snack-bars) ; services hôteliers.

Déposant 1 : COFIROUTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 RUE LOUIS BLERIOT
92500 RUEIL MALMAISON
FR

Mandataire 1 : IPSILON FERAY LENNE CONSEIL, Mme VIDAL Marion
Adresse :
LE CENTRALIS, 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-51
Date du BOPI : 22/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631591
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

14/06/2006 : TRANSVIENNE POITIERS
N° national/d'enregistrement : 3434728
Date de dépôt : 14/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports ; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport (autoroutes, ponts, ferrys, parkings, entrepôts) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'infrastructures de transport, à savoir, aide à la direction des affaires dans le domaine de la gestion d'infrastructures de transport.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Stations-service ; lavage de véhicules ; entretien et réparations de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation).
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de places de stationnement ; services de parcs de stationnement ; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage) ; services de chauffeurs ; information en matière de transport ; location de véhicules ; transport de passagers ; organisation de voyages.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars, cafés-restaurants, cafétérias, restaurants libre-service, restaurants à services rapides et permanents (snack-bars) ; services hôteliers.

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOUROUTES – COFIROUTE Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

17/04/1998 : AUTOROUTE FM
N° national/d'enregistrement : 98728529
Date de dépôt : 17/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications, communications radiophoniques, émissions radiophoniques, informations en matière de télécommunications, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, radio téléphonie mobile. Education, formation, divertissement, montage de programmes de télévision et radiophoniques.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COFIROUTE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 RUE LOUIS BLERIOT
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : IPSILON, Mme Briec Florence
Adresse :
Le Centralis, 63 avenue du Général Leclerc
92340 BOURG-LA-REINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-21
Date du BOPI : 22/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359608
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674085
Date de demande : 28/02/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

09/01/1998 : FIDELIROUTE
N° national/d'enregistrement : 98712271
Date de dépôt : 09/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils pour l'enregistrement du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes géographiques, prospectus, publications, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, appareils et machines à polycopier. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central. Services de financement, émission de bons de valeur, services de cartes de crédits, émission de chèques de voyage, émission de cartes de crédit, parrainage financier, paiement par acomptes. Transport, organisation de voyages, location de véhicules, transport de voyageurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE) Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354067
Date de demande : 24/10/2007
N° de BOPI : 2008-31

09/01/1998 : FIDELIROUTE
N° national/d'enregistrement : 98712272
Date de dépôt : 09/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 09/01/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils pour l'enregistrement du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels, périphériques d'ordinateurs, programmes d'ordinateurs, cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie), produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, matiel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), cartes géographiques, prospectus, publications, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, appareils et machines à polycopier. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, affichage, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, publication de textes publicitaires, gestion de fichiers informatiques, systématisation de données dans un fichier central, recueil de données dans un fichier central. Services de financement, émission de bons de valeur, services de cartes de crédits, émission de chèques de voyage, émission de cartes de crédit, parrainage financier, paiement par acomptes. Transport, organisation de voyages, location de véhicules, transport de voyageurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES (COFIROUTE) Société anonyme
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354068
Date de demande : 24/10/2007
N° de BOPI : 2008-31

30/04/1997 : LES ESCALES DE L'ETE
N° national/d'enregistrement : 97676013
Date de dépôt : 30/04/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/04/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'animation et de divertissements; organisation de concours (divertissement); exposition de produits gastronomiques, régionaux et artisanaux à buts culturels ou éducatifs

Déposant 1 : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES – COFIROUTE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552115891

Mandataire 1 : CABINET LOYER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-23
Date du BOPI : 06/06/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328897
Date de demande : 24/11/2006
N° de BOPI : 2007-48

22/03/1990 : COFIROUTE
N° national/d'enregistrement : 1581595
Date de dépôt : 22/03/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:15 AVRIL 1980 à l'INPI No 552670 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1131195
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments et ensembles métalliques pour la construction d'ouvrages d'art;ouvrages d'art;rails de protection;panneaux de signalisation routière.Machines et matériels de travaux publics.Installations téléphoniques;appareils et installations de péages;appareils et instruments scientifiques, électriques, électroniques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage);appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;caisses enregistreuses;machines à calculer;machines parlantes.Appareils et installations d'éclairage et de ventilation.Véhicules;appareils de locomotion par terre.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés;tickets;jetons et cartes de péage.Matériaux de construction, en particulier matériaux de construction pour réseaux routiers.Services de publicité, de comptabilité, de vérification de comptes, d'expertise de rentabilité, de contentieux, de direction d'entreprises commerciales ou industrielles, d'information, de renseignement, de surveillance ou d'inspection d'affaires, d'estimation financière et fiscale, de statistiques.Assurances et finances.Communications et télécommunications.Transport et entrepôt.Traitement de matériaux.Etude, réalisation, équipement, entretien, surveillance, gestion et exploitation de réseaux routiers;distribution de fluides;implantation, gestion et exploitation de stations services, de restaurants, d'hôtels, de postes de secours, de magasins, de parkings, d'entreprises de dépannage automobile;consultations professionnelles;établissement de plans;travaux de laboratoires;travaux de génie; conditionnement et vente d'aliments et de boissons
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COFIROUTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 rue Louis Blériot
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 174340
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2159369
Date de demande : 15/12/1999
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431362
Date de demande : 16/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740384
Date de demande : 20/02/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

13/02/1990 : COFIROUTE
N° national/d'enregistrement : 1643109
Date de dépôt : 13/02/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Eléments et ensembles métalliques pour la construction de ponts, de tranchées et de tunnels;rails de protection;panneaux de signalisation routière.Machines de travaux publics.Installations téléphoniques;appareils et installations de péage;appareils et instruments scientifiques, ectriques, électroniques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage);appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;caisses enregistreuses;machines à calculer;machines parlantes.Appareils et installations d'éclairage et de ventilation.Véhicules;appareils de locomotion par terre.Papier et articles en papier;carton et articles en carton;imprimés;tickets;jetons et cartes de péage.Matériaux de construction, en particulier matériaux de construction pour réseaux routiers.Produits agricoles, horticoles, forestiers, graines, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.Publicité et affaires.Assurances et finances.Construction de ponts, de tranchées et de tunnels.Construction, aménagement et réparation de réseaux routiers;implantation de stations-service, de restaurants, d'hôtels, de postes de secours,de magasins, de parkings, d'entreprises de dépannage automobile;distribution de fluides;exploitation de stations-services, gestion et exploitation d'entreprises de dépannage automobile.Communications et télécommunications.Transport et entrepôt;services de parcs de stationnement;conditionnement d'aliments et de boissons;gestion et exploitation d'entreprises de dépannage automobile.Traitement et essais de matériaux.Etudes, surveillance, gestion et exploitation d'autoroutes;gestion et exploitation de restaurants, d'hôtels, de postes de secours, de magasins, consultations professionnelles;établissement de plans;travaux de laboratoires;travaux du génie; horticulture, architectes et jardiniers paysagistes
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : COFIROUTE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 552115891
Adresse :
12-14 rue Louis Blériot
92500 RUEIL-MALMAISON
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme CARDI Laetitia
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 174340
Date de demande : 04/07/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 512725
Date de demande : 28/12/2009
N° de BOPI : 2010-04
Date du BOPI : 29/01/2010

Bénéficiare 1 : COFIROUTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 631571
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-43
Date du BOPI : 24/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2153650
Date de demande : 27/09/1999
N° de BOPI : 1999-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431184
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2739087
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-25
Date du BOPI : 19/06/2020

Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19295
NOJO : 9201MYG18070740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
29/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°2736
NOJO : 09201MYG1679569
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : BOURON Marc ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 11PIERCOURT Estelle ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSBASTART Marie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : TROTOT Pierre ; Administrateur : SERIZAY Alexandra ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTESHUILLARD Xavier ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Administrateur : VALLA Natacha ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 10HUVELIN Bernard ; Administrateur : HOEPFFNER Hélène ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
13/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3815
NOJO : 9201MYG16742420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
12/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°2454
NOJO : 09201MYG1607519
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/07/1955
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
01/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : 09201MYG1604412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : BOURON Marc ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 11PIERCOURT Estelle ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSBASTART Marie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : TROTOT Pierre ; Administrateur : SERIZAY Alexandra ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTESHUILLARD Xavier ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Administrateur : VALLA Natacha ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 10HUVELIN Bernard ; Administrateur : HOEPFFNER Hélène ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
01/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1988
NOJO : 09201MYG1593075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : BOURON Marc ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 11PIERCOURT Estelle ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSBASTART Marie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : TROTOT Pierre ; Administrateur : SERIZAY Alexandra ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTESHUILLARD Xavier ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Administrateur : VALLA Natacha ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 10HUVELIN Bernard ; Administrateur : HOEPFFNER Hélène ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
21/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8181
NOJO : 9201MYG15786970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°3145
NOJO : 09201MYG1492362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : COPPEY Pierre ; Directeur général : BOURON Marc ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 11PIERCOURT Estelle ; Administrateur : VINCI CONCESSIONSBASTART Marie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICESFOLCH Marie-Amélie ; Administrateur : TROTOT Pierre ; Administrateur : SERIZAY Alexandra ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4BOIVIN Nathalie ; Administrateur : VINCI AUTOROUTESHUILLARD Xavier ; Administrateur : COFIROUTE HOLDINGHUVELIN Bernard ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne ; Administrateur : PRIAM Patrick ; Administrateur : VALLA Natacha ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6904
NOJO : 9201MYG14569700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
28/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°3320
NOJO : 920119201448732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2018 ; Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 18 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 ; Directeur général : BOURON Marc modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BASTART Marie modification le 16 Décembre 2016 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par FOLCH Marie-Amélie modification le 18 Mars 2019 ; Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain en fonction le 08 Septembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 30 Avril 2018 ; Administrateur : RICHARD, SERIZAY Alexandra en fonction le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : VINCI Autoroutes Projets 11 représenté par SIESSE Estelle en fonction le 24 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Mai 2019
21/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5497
NOJO : 119201447424980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
21/05/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5498
NOJO : 119201447539797
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°3540
NOJO : 920119201435022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 20 Novembre 2018 ; Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 20 Novembre 2018 ; Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 18 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 ; Directeur général : BOURON Marc modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BASTART Marie modification le 16 Décembre 2016 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain en fonction le 08 Septembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 3 représenté par SIESSE Estelle modification le 04 Juin 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 30 Avril 2018 ; Administrateur : RICHARD Alexandra en fonction le 20 Novembre 2018
06/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°3745
NOJO : 920119201421296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 ; Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 18 Mai 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 ; Directeur général : BOURON Marc modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BASTART Marie modification le 16 Décembre 2016 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain en fonction le 08 Septembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 3 représenté par SIESSE Estelle modification le 04 Juin 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 30 Avril 2018
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°3362
NOJO : 920119201418773
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 ; Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 30 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 ; Directeur général : BOURON Marc modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BASTART Marie modification le 16 Décembre 2016 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : VALLA Natacha modification le 30 Avril 2018 ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016 ; Administrateur représentant les salariés : LEFOL Sylvain en fonction le 08 Septembre 2017 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 3 représenté par PIERCOURT Estelle en fonction le 30 Avril 2018 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4 représenté par BOIVIN Nathalie en fonction le 30 Avril 2018
02/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4618
NOJO : 119201417809610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
02/05/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4619
NOJO : 119201417809736
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°2126
NOJO : 920119201395156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 ; Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 ; Directeur général : BOURON Marc modification le 02 Septembre 2016 ; Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par BASTART Marie modification le 16 Décembre 2016 ; Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 ; Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 ; Administrateur : VALLA Natacha modification le 27 Mai 2016 ; Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016
01/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13258
NOJO : 119201394266439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
27/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10255
NOJO : 119201367485063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
27/04/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10256
NOJO : 119201367485727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
15/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1980
NOJO : BXB161030023907
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PRIAM Patrick en fonction le 04 Février 2015 Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 Administrateur : VALLA Natacha en fonction le 18 Février 2016 Administrateur : LAIGNEAU Marianne en fonction le 11 Avril 2016
25/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3840
NOJO : BXB16050004769L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PRIAM Patrick en fonction le 04 Février 2015 Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015 Administrateur : VALLA Natacha en fonction le 18 Février 2016
11/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1674
NOJO : BXB15275004493Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 01 Octobre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A modification le 01 Octobre 2015 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PRIAM Patrick en fonction le 04 Février 2015 Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015 Administrateur : TROTOT Pierre en fonction le 01 Octobre 2015
11/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7444
NOJO : 119201344170197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
11/05/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°7445
NOJO : 119201344170198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2215
NOJO : BXB15105001817N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PRIAM Patrick en fonction le 04 Février 2015 Administrateur : VINCI AUTOROUTES SERVICES représenté par MORANT Sébastien en fonction le 14 Avril 2015
12/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°3237
NOJO : BXB15036001717C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par PRIAM Patrick en fonction le 04 Février 2015
26/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1811
NOJO : BXB14352001584I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 17 Décembre 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE HOLDING représenté par HUVELIN Bernard modification le 17 Décembre 2014 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014 Directeur général : BOURON Marc en fonction le 17 Décembre 2014
07/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13541
NOJO : 119201321519896
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
07/06/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°13540
NOJO : 119201321519899
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1786
NOJO : BXB14143001769H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1788
NOJO : BXB141430017714
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 22 Mai 2014 Président du conseil d'administration Directeur général Administrateur : COPPEY Pierre modification le 30 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier modification le 22 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 Administrateur : CHATELAIN Philippe en fonction le 22 Mai 2014
08/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1188
NOJO : BXB14119001032N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 28 Avril 2014 Président du conseil d'administration Directeur Administrateur : COPPEY Pierre modification le 28 Avril 2014 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012
03/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°4599
NOJO : BXB131770027670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14909
NOJO : BXC13133009870Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
27/05/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°14910
NOJO : BXC13133009886E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
31/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1759
NOJO : BXB12356001873B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008 Président du conseil d'administration Administrateur : COPPEY Pierre modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012 directeur général : ROCARD Loic en fonction le 20 Décembre 2012
07/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13952
NOJO : BXC12121005675N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
07/05/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13953
NOJO : BXC12121005676P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
22/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB12107000056X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 18/07/1955
Descriptif : Modification de représentant. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : COPPEY Pierre modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : GRISON Arnaud en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier en fonction le 06 Janvier 2012 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 13 Avril 2012 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 13 Avril 2012
15/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB12010000163H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : COPPEY Pierre modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : GRISON Arnaud en fonction le 28 Juin 2010 Administrateur : VINCI AUTOROUTES représenté par HUILLARD Xavier en fonction le 06 Janvier 2012
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13891
NOJO : BXC111400004127
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
31/05/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°13892
NOJO : BXC11140000528Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9400
NOJO : BXC10169013530B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
09/07/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°9401
NOJO : BXC10169013531D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
07/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°2062
NOJO : BXB10181001731S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par HUILLARD Xavier modification le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008 Président du conseil d'administration et administrateur : COPPEY Pierre modification le 28 Juin 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010 Directeur général : GRISON Arnaud en fonction le 28 Juin 2010
09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : BXB10091004070S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008 Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000 Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007 Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par HUILLARD Xavier modification le 29 Mars 2010 Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008 Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008 Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008 Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008 Administrateur : STOUFF Henri en fonction le 29 Mars 2010
24/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11842
NOJO : BXC08167009001S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
24/06/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11843
NOJO : BXC08167009002U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
19/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : BXB081670007006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Suppression du sigle.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme
23/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1174
NOJO : BXB08260001046T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008.
Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par STOUFF Henri modification le 23 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.
Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008.
Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008.

01/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°2775
NOJO : BXB08212000305T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par FRANCIOLI Richard modification le 23 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Directeur général délégué : GEORGES-PICOT Odile modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par STOUFF Henri modification le 23 Juillet 2008.
Administrateur : STOUFF Henri modification le 23 Juillet 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE& ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.
Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008.
Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008.

12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10370
NOJO : BXC081910141086
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
12/07/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°10371
NOJO : BXC081910141098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 a 10 rue Troyon
92310 Sèvres
15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1930
NOJO : BXB081610013194
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par MARTIN Roger modification le 25 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Directeur général délégué : GEORGES-PICOT Odile modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par AZEMA David en fonction le 17 Avril 2003.
Administrateur : STOUFF Henri modification le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.
Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008.
Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008.

15/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1931
NOJO : BXB08161001320P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par MARTIN Roger modification le 25 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Directeur général délégué : GEORGES-PICOT Odile modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par AZEMA David en fonction le 17 Avril 2003.
Administrateur : STOUFF Henri modification le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.
Administrateur : COFIROUTE Holding représenté par HUVELIN Bernard modification le 04 Juin 2008.
Administrateur : SAINT ETIENNE Christian en fonction le 04 Juin 2008.

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3014
NOJO : BXB080720030416
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008.
Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par MARTIN Roger modification le 25 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : SOGEPAR représenté par HUVELIN Bernard en fonction le 16 Janvier 2001.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Directeur général délégué : GEORGES-PICOT Odile modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par AZEMA David en fonction le 17 Avril 2003.
Administrateur : STOUFF Henri modification le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.

28/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3016
NOJO : BXB08072003043A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SOCIETE COLAS SA représenté par LE BOUC Hervé modification le 13 Février 2008.
Administrateur : VINCI CONSTRUCTION représenté par MARTIN Roger modification le 25 Octobre 2001.
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET SALUSTRO-REYDEL en fonction le 17 Juillet 2000.
Administrateur : SOGEPAR représenté par HUVELIN Bernard en fonction le 16 Janvier 2001.
Administrateur : FAURE Patrick modification le 10 Mai 2007.
Directeur général délégué : GEORGES-PICOT Odile modification le 10 Mai 2007.
Administrateur : VINCI CONCESSIONS représenté par AZEMA David en fonction le 17 Avril 2003.
Administrateur : STOUFF Henri modification le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean Claude en fonction le 08 Juin 2006.
Administrateur : HUILLARD Xavier en fonction le 20 Juillet 2006.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 13 Février 2008.
Président du conseil d'administration et directeur général : COPPEY Pierre en fonction le 13 Février 2008.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 13 Février 2008.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2648
NOJO : BXB08057007894T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : EIFFAGE représenté par ROVERATO JEAN-FRANCOIS radié le 12 Novembre 2007.

17/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°2649
NOJO : BXB08057007895V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 552 115 891
Dénomination : COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES
Sigle : COFIROUTE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
administrateur : SOCIETE GENERALE POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE EN FRANCE -SA représenté par OUDIZ GILLES radié le 12 Novembre 2007.
administrateur : BNP PARIBAS PARTICIPATIONS représenté par DORMEUIL THIERRY radié le 12 Novembre 2007.

Historique de l'unité légale :
18/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
04/10/2021 : code NIC
Code NIC : 00426
25/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
24/06/2013 : code NIC
Code NIC : 00418
30/04/2009 : dénomination
Dénomination : COFIROUTE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services auxiliaires des transports terrestres (NAFRev2 : 52.21Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Gestion d'infrastructures de transports terrestres (NAFRev1 : 63.2A)
Représentants légaux :
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : COPPEY Pierre
Né le 22/05/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
115 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : COPPEY Pierre
Né le 22/05/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Boulevard Saint-Germain
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Marc
Né le 16/04/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79 Rue Thiers
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI Autoroutes Projets 11
Siren : 841441330
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : SIESSE (PIERCOURT) Estelle
Né le 28/12/1965 à Carcassonne (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Rue du Docteur Guionis
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI CONCESSIONS
Siren : 410001952
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BASTART Marie
Né le 06/07/1966 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Rue Boutard
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI AUTOROUTES SERVICES
Siren : 529070112
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : FOLCH Marie-Amélie
Né le 03/06/1966 à Suresnes (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
65 Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : TROTOT Pierre
Né le 09/02/1954 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Allée de la Gare
78110 Le Vésinet
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD (SERIZAY) Alexandra
Né le 31/03/1977 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
77 Rue de Rennes
75006 Paris 6e Arrondissement
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI AUTOROUTES PROJETS 4
Siren : 824609606
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BOIVIN Nathalie
Né le 12/06/1978 à Soissons (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
79 Rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI AUTOROUTES
Siren : 512377060
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUILLARD Xavier
Né le 27/06/1954 à Paris (FRANCE)

Adresse :
17 BIS Avenue Foch
75116 Paris 16e Arrondissement
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : PRIAM Patrick
Né le 16/02/1956 à Viroflay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 Rue Récamier
75007 PARIS
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : VALLA Natacha
Né le 01/01/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
11 Rue Michelet
75006 PARIS
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI Autoroutes Projets 10
Siren : 840026082
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUVELIN Bernard
Né le 10/02/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
403 avenue de Tervueren
BELGIQUE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : HOEPFFNER Hélène
Né le 02/12/1980 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Rue Dareau
75014 PARIS
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : LEFOL Sylvain
Né le 23/05/1963 à Baccarat (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
A Vair sur Loire
65 Impasse Madame de Sevigne
44150 Anetz
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
25/05/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : COPPEY Pierre
Né le 22/05/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
65 Avenue Niel
75017 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : COPPEY Pierre
Né le 22/05/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
65 Avenue Niel
75017 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : BOURON Marc
Né le 16/04/1975 à Clermont-Ferrand (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
79 Rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : FAURE Patrick
Né le 12/05/1946 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
18 QUAI DE BETHUNE
75004 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : COFIROUTE HOLDING
Siren : 492939293
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 COURS FERDINAND DE LESSEPS
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUVELIN Bernard
Né le 10/02/1937 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : STOUFF Henri
Né le 22/02/1944 à Saint-Étienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 Avenue D'Ingres
75016 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI AUTOROUTES
Siren : 512377060
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
12-14 Rue LOUIS BLERIOT
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : HUILLARD Xavier
Né le 27/06/1954 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : CHATELAIN Philippe
Né le 30/10/1963 à Revin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
44 Avenue DES PLATANES
37170 Chambray-lès-Tours
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI CONCESSIONS
Siren : 410001952
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
12-14 Rue Louis Blériot
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : BASTART Marie
Né le 06/07/1966 à Lorient (FRANCE)
Nationalité : Française
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : VINCI AUTOROUTES SERVICES
Siren : 529070112
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Administrateur

Adresse :
12-14 Rue LOUIS BLERIOT
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Représentant permanent

Nom : MORANT Sébastien
Né le 24/12/1963 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : TROTOT Pierre
Né le 09/02/1954 à Choisy-le-Roi (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
36 Allée de la gare
78110 Le Vésinet
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : VALLA Natacha
Né le 01/01/1976 à Marseille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
93 Rue des Martyrs
75018 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Physique

Nom : LAIGNEAU Marianne
Né le 28/09/1964 à Antony (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Quai Henri IV
75004 Paris
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 C Avenue CHARLES DE GAULLE
92524 Neuilly-sur-Seine CEDEX
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue CHARLES DE GAULLE
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
16/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
18/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22264 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
18/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22264 déposé le 25/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Ratification transfert de siège social.
23/07/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°43041 déposé le 09/10/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
23/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°43041 déposé le 09/10/2021
Etat : Déposé
19/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°37197 déposé le 30/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/02/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°41364 déposé le 29/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
20/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°45149 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/03/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°45149 déposé le 23/10/2020
Etat : Déposé
22/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°36452 déposé le 24/05/2019
Etat : Déposé
02/10/2018 : Lettre de démission
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°106658 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
25/07/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°106653 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
07/05/2018 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°61874 déposé le 04/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°47142 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
23/03/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°47142 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°25056 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
25/07/2017 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°33446 déposé le 08/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17234 déposé le 15/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
03/02/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19044 déposé le 30/05/2017
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
14/11/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°43555 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/11/2016 : Lettre de nomination
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°43555 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12064 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12064 déposé le 11/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6257 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
22/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6257 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°31402 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°31402 déposé le 01/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11893 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/03/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11893 déposé le 14/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°40581 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°3679 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
11/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°40581 déposé le 17/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
11/12/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°3679 déposé le 04/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13521 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13521 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13521 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
23/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13521 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°14761 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
21/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°14761 déposé le 13/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
31/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15818 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/01/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15818 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15817 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/07/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15817 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13212 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13212 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19057 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19057 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13212 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13212 déposé le 26/04/2013
Etat : Déposé
20/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19057 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19057 déposé le 25/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/11/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°39357 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
30/11/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°39357 déposé le 20/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/03/2012 : Rapport du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
23/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
23/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
23/03/2012 : Rapport du président
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
23/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11736 déposé le 13/04/2012
Etat : Déposé
28/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°631 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
28/07/2011 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°631 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
28/07/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°631 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
28/07/2011 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°631 déposé le 06/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
10/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18464 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
10/06/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18464 déposé le 28/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
24/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9428 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
24/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9428 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
12/02/2010 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9428 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
12/02/2010 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9428 déposé le 29/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15736 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15736 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15736 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
30/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15736 déposé le 11/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°27332 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
26/08/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°27332 déposé le 11/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/06/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22342 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/06/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22342 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22342 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
27/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22342 déposé le 23/07/2008
Etat : Déposé
25/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16149 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16149 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/02/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16149 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16149 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
30/01/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5070 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/01/2008 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5070 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16145 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°16145 déposé le 04/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5065 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
14/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°33595 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
14/06/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°33595 déposé le 12/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/03/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12481 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/03/2007 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12481 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
22/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19947 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/06/2006 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°19947 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17666 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/06/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17666 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17666 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/05/2006 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17666 déposé le 30/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15153 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°15153 déposé le 08/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°35425 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
08/10/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°35425 déposé le 23/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10767 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10767 déposé le 22/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
09/06/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
12/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
12/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°24290 déposé le 01/09/2003
Etat : Déposé
17/03/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11597 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11597 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
17/03/2003 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11597 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
17/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11597 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
24/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°26732 déposé le 23/09/2002
Etat : Déposé
Décision : DELEGUE
30/11/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10365 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
30/11/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10365 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/03/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9854 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/03/2001 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9854 déposé le 10/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
08/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/01/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
18/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/12/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1063 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
15/12/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1063 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1064 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1064 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1064 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°1064 déposé le 16/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4349 déposé le 15/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/11/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°33188 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE COFIPA RCO
18/11/2000 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°33188 déposé le 08/12/2000
Etat : Déposé
Décision : ET A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SOCIETE COFIPA RCO
27/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28292 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2146
27/10/2000 : Ordonnance
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28292 déposé le 31/10/2000
Etat : Déposé
Décision : 00O2146
25/10/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28140 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COFIPARCO -
25/10/2000 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28140 déposé le 27/10/2000
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE COFIPARCO -
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°25982 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°25982 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/04/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18510 déposé le 17/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
27/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°25982 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°25982 déposé le 04/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/09/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28676 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/09/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°28676 déposé le 05/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18675 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
29/04/1999 : Lettre
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°18675 déposé le 23/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
20/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°21899 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°21899 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/04/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°21899 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
20/04/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°21899 déposé le 19/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13423 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13423 déposé le 05/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5076 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5076 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°20884 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°20884 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°20884 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°20884 déposé le 06/08/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
06/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10844 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10844 déposé le 14/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22604 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/06/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°22604 déposé le 24/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13838 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
07/03/1996 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13838 déposé le 03/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
15/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°8449 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
15/12/1995 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°8449 déposé le 15/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
18/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12512 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/04/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12512 déposé le 30/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°2343 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
24/01/1994 : Statuts constitutifs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°2343 déposé le 24/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
25/05/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1973 Boulevard de la Défense
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1955
Activité : La conception, la construction, l'entretien et /ou l'exploitation de routes, de voies rapides, d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, y compris les voies d'accés et de raccordement aux voiries existantes, les dépendances et installations annexes, les infrastructures intermodales, et d'une façon générale, l'exécution de tous travaux ou activités s'y rapportant que la société se verra confier par voie de concession, de contrat, de mandat, ou toute autre forme de délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Siège

Adresse :
12-14 Rue LOUIS BLERIOT
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
16/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Type : Etablissement principal

Adresse :
12-14 Rue LOUIS BLERIOT
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/07/1955
Activité : La conception, la construction, l'entretien et /ou l'exploitation de routes, de voies rapides, d'autoroutes ou d'ouvrages d'art, y compris les voies d'accés et de raccordement aux voiries existantes, les dépendances et installations annexes, les infrastructures intermodales, et d'une façon générale, l'exécution de tous travaux ou activités s'y rapportant que la société se verra confier par voie de concession, de contrat, de mandat, ou toute autre forme de délégation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/06/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01070
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
centre D Exploitation de Monnaie - la Gaucherie
37380 Monnaie
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2006
Activité : construction et exploitation par voie de concession des autoroutes a10 paris poitiers et a11 paris le mans y compris les raccordements de voierie existantes les dépendances et installations annexes ainsi que toutes expansions et opérations de même nature que la société se verra confier par voie de concession ou contrat
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
25/05/2022 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Date d’ajout de l’observation : 27/01/1994
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/12/2016 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24 juillet 1966 et le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
Personnes morales :
25/05/2022 : COFIROUTE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1994
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/11/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 158282124.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 104 années
17/06/2009 : COFIROUTE
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12051 déposé le 11/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°38200 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17341 déposé le 29/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13929 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°13756 déposé le 07/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10721 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10722 déposé le 18/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°17427 déposé le 15/05/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10142 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10143 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°10142 déposé le 12/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5624 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5624 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5625 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5942 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5942 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5943 déposé le 12/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5097 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5098 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5097 déposé le 26/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4609 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4609 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4610 déposé le 12/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6483 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6599 déposé le 06/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6483 déposé le 05/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9939 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9939 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9940 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7226 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7227 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7226 déposé le 04/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11460 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11461 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°11460 déposé le 27/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9233 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9233 déposé le 19/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6104 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6104 déposé le 23/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9456 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9456 déposé le 27/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12027 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°12027 déposé le 15/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9584 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°9584 déposé le 24/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4989 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4989 déposé le 10/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7254 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7254 déposé le 10/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6133 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6133 déposé le 30/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5305 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°5305 déposé le 11/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6459 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6459 déposé le 08/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6638 déposé le 11/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°6638 déposé le 11/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7248 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°7248 déposé le 25/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4830 déposé le 23/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4830 déposé le 23/05/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4007 déposé le 19/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1994B00430
Dépôt : N°4007 déposé le 19/05/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12051 du 11/05/2022
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 38200 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17341 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17341 du 29/06/2020
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13756 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2018 : Compte annuel assurance
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 13929 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10722 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 10721 du 18/04/2018
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 17427 du 15/05/2017
Numéro de gestion : 1994B00430
Code activité : 5221Z : Entreposage et services auxiliaires des transports (NAFRev2 : 52)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains1 300 0001 300 0001 300 000
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 000 0005 000 0003 900 0005 300 000
ATAutres immobilisations corporelles40 800 00033 500 0007 300 0008 700 000
BBCréances rattachées à des participations47 000 00047 000 000
BXClients et comptes rattachés116 000 0002 100 000113 900 00080 100 000
BZAutres créances64 600 0006 400 00058 200 000550 600 000
CHCharges constatées d’avance49 100 00049 100 00039 000 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel158 300 000158 300 000
DDRéserve légale (1)15 800 00015 800 000
DGAutres réserves4 200 0004 200 000
DHReport à nouveau2 147 483 6472 092 100 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)449 500 000384 200 000
DJSubventions d’investissement243 500 000242 700 000
DKProvisions réglementées25 300 00027 700 000
DLTOTAL (I)566 900 0002 147 483 647
DRTOTAL (III)245 300 0002 147 483 647
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés63 300 00073 200 000
DYDettes fiscales et sociales157 600 000152 600 000
EAAutres dettes258 200 000239 300 000
EBProduits constatés d’avance (2)13 400 00010 200 000
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets1 363 500 0001 306 400 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges56 600 00029 200 000
FQAutres produits17 500 00021 700 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 437 700 0001 357 200 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés168 500 000161 100 000
FYSalaires et traitements89 400 00092 100 000
GEAutres charges8 400 000300 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)652 000 000653 500 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)785 700 000703 700 000
GLAutres intérêts et produits assimilés37 200 00038 800 000
GPTotal des produits financiers (V)37 200 00038 800 000
GUTotal des charges financières (VI)138 100 000142 400 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-100 900 000-103 600 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)684 800 000600 200 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 000 00020 800 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)8 100 00012 500 000
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 483 800 0001 416 800 000
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 034 200 0001 032 600 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)449 500 000384 200 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
10/06/2011 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie financière et industrielle des autoroutes "Cofiroute"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 3495
Texte de l'annonce :

1103495

10 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

compagnie financiere et industrielle des autoroutes "COFIROUTE"

Société Anonyme au capital de 158 282 124 €

Siège social : 6-10, rue Troyon – 92310 SEVRES

552 115 891 RCS NANTERRE

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2010 approuvés par le PV de l’Assemblée Générale Mixte du 12 Avril 2011 ont été publiés dans le journal LA LOI du 25 Mai 2011 et rectifiée le 26 Mai 2011.

 

 

1103495

07/07/2010 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie financière et industrielle des autoroutes "Cofiroute"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 4259
Texte de l'annonce :

1004259

7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

COFIROUTE

Société anonyme au capital de 158 282 124 €.

Siège social : 6 – 10, rue Troyon, 92310 SEVRES.

552 115 891 R.C.S. Nanterre. 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2009 approuvés par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2010 ont été publiés dans "LA LOI" du 24 juin 2010.

 

 

 

1004259

03/07/2009 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie financière et industrielle des autoroutes "Cofiroute"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 5459
Texte de l'annonce :

0905459

3 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°79


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

 

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES

COFIROUTE

Société Anonyme

Au capital de 158 282 124 €

Siège Social : 6-10, rue Troyon

92310 SEVRES

552 115 891 R.C.S. NANTERRE

 

Filiale à 85 % de VINCI CONCESSIONS

 

 

 

Les comptes annuels au 31 décembre 2008 approuvés par le PV de l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009 ont été publiés dans LA LOI du 19 juin 2009.

 

 

 

 

0905459

04/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie financière et industrielle des autoroutes "Cofiroute"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9612
Texte de l'annonce :

0809612

4 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES "COFIROUTE"

Filiale à 65,340 % de VINCI CONCESSIONS

Société Anonyme Au capital de 158 282 124 Euros

Siège Social : 6 à 10, rue Troyon, 92310 SEVRES

552 115 891 R.C.S. NANTERRE 

 

 

 

 

Les comptes annuels au 31/12/2007 approuvés par le Procès – Verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 avril 2008 ont été publiés dans "la Loi" du 27/06/2008.

 

 

 

 

 

 

 

0809612

04/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Compagnie financière et industrielle des autouroutes Cofiroute
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10098
Texte de l'annonce :

0710098

4 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°80


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES

COFIROUTE

(Filiale de Vinci Concessions à 65,34 %)

Société Anonyme Au capital de 158 282 124 €

Siège Social : 6 à 10, rue Troyon, 92310 Sèvres.

552 115 891 R.C.S. Nanterre.

 

Les comptes annuels approuvés par le PV de l’assemblée générale ordinaire du 9 mai 2007 ont été publiés dans le journal "la Loi" du 22 juin 2007.

 

0710098

02/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Compagnie financière et industrielle des autoroutes "Cofiroute"
Numéro d'affaire : 8230
Texte de l'annonce :

0608230

2 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66


Avis divers
____________________



 

 

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES  

Sigle : COFIROUTE

Société anonyme au capital de158 282 124,00 €

Siège social : 6 à 10, rue Troyon, 92310 Sèvres

552 115 891 R.C.S. NANTERRE

Filiale à 65,34 % de VINCI CONCESSIONS

 

Les comptes annuels au 31/12/2005 approuvés par l’Assemblée Générale Mixte du 20 avril 2006 ont été publiés dans le Journal "La Loi" du 29 mai 2006.

 

 

0608230

17/03/2006 : Convocations (24)

Société : Compagnie financière et industrielle des autouroutes Cofiroute
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2648
Texte de l'annonce :

0602648

17 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES COFIROUTE

Société Anonyme au capital de 158 282 124 euros.

552 115 891 RCS Nanterre.

Siège social : 6 à 10, rue Troyon, 92310 SEVRES.

Avis de réunion valant avis de convocation 

Les actionnaires de la société COFIROUTE sont convoqués en assemblée générale Ordinaire et Extraordinaire le 20 avril 2006 à 10 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour

 

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée ordinnaire

— Rapport de gestion du conseil d’administration ; 

— Rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du code de commerce ; 

— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de commerce ; 

— Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ; 

— Approbation desdites conventions ainsi que des comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 

— Quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes ; 

— Arrivée à échéance des mandats des commissaires aux comptes, et décisions à prendre.

 

Ordre du jour de la compétence de l'assemblée extraordinnaire

— Augmentation de capital réservée aux salariés,

— Pouvoirs pour effectuer des formalités. 

Projets de résolutions à titre ordinnaire

Première résolution .— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2005, du rapport joint du Président du Conseil d'Administration prévu par l'article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 282 732 783 €. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. 

Elle approuve le montant global des dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à l'impôt sur les Sociétés, s'élevant à 400.656 euros et l'impôt correspondant d'une somme de 140.015 euros. 

L'Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.

 

Deuxième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce, approuve successivement dans les conditions de l'article L. 225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

 

Troisième résolution .—L'Assemblée Générale approuve les propositions du Conseil d'Administration concernant l'affectation du résultat de l'exercice de la manière suivante :

 Bénéfice net disponible

282 732 783 € 

 Report à nouveau antérieur

 961 389 159 €

 Bénéfice distribuable

1 244 121 942 € 

 Dotation à la réserve légale

   0 €

  Distribution d'un dividende de 37,05 € par action, (dividende statutaire inclus), soit

 150 368 018 €

 Affectation du solde en report à nouveau

 1 093 753 924 €

 

Et fixe en conséquence le dividende à 37,05 € par action, pour chacune des 4 058 516 actions composant le capital social.

Selon la décision de votre Conseil en date du 6 octobre 2005, un acompte de 30 € par action représentant un revenu global de 121 755 480 € a été mis en paiement le 29 novembre 2005.

Le solde du dividende distribué, correspondant à un montant de 7,05 € par action, ouvrant droit pour les personnes physiques à l’abattement de 50 % prévu par l'article 158-3 du Code Général des Impôts, sera réglé par la société à partir du 21 avril 2006.

Il est rappelé, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, que les distributions effectuées au titre des trois exercices précédents ont été les suivantes (par action) :

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Revenu global 

2002

2003

28,70 €

30,73 €

14,35 €

15,36 €

43,05 €

46,09 €

 

Exercice 2004  :

Dividendes éligibles à l'abattement de 50 % : 102,42 euros (pour 3 personnes physiques)

Dividendes non éligibles à l'abattement de 50 % : 138.557.633.82 euros

 

Quatrième résolution .—L'Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société de MAZARS et GUERARD 125 rue de Montreuil 75011 PARIS et décide de ne pas renouveler son mandat.

 

Cinquième résolution .— L'Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la Société de SALUSTRO REYDEL 8 avenue Delcassé 75008 PARIS et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

 

Sixième résolution .—L'Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société de Monsieur José MARETTE 135 Boulevard Haussmann - 75008 PARIS et décide de ne pas renouveler son mandat. 

 

Septième résolution .— L'Assemblée Générale constate l’arrivée à échéance du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la Société de Monsieur LUNEAU 8 avenue Delcassé 75008 PARIS et décide de nommer en remplacement Monsieur Jean-Claude REYDEL 8 avenue Delcassé 75008 PARIS pour une durée de six exercices expirant à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Projets de résolutions à titre extraordinnaire  

Huitième résolution .— L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de l’alinéa 2 de l'article L 225-129-6 du Code de Commerce:

— délègue au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, à une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles réservée aux salariés,

— décide de supprimer en faveur de ces salariés le droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 

— décide que le Conseil d'Administration déterminera le nombre d'actions à émettre et fixera, le cas échéant pour chaque exercice, leur prix de souscription dans les conditions définies à l'article L.443-5 du Code du travail sous le contrôle du Commissaire aux Comptes ; 

— décide que la présente délégation sera valable pour une durée de deux ans et pour un montant maximum de 1 % du capital social ;

— décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l'effet notamment de déterminer les dates et modalités des émissions, fixer les montants à émettre, la date de jouissance des titres à émettre, le mode de libération des actions, imputer les frais de cette augmentation de capital sur le montant de la prime y afférente et, généralement, prendre toutes dispositions utiles pour la bonne fin de l'émission envisagée et constater la ou les augmentations de capital et modifier corrélativement les statuts.

 

Neuvième résolution .— L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'extraits du présent procès verbal pour accomplir toutes les formalités légales ou administratives qui seront nécessaires.

 

_____________

 

Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction du capital requise par l’article 128 du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 peuvent envoyer par lettre recommandée au siège social de la société dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis un demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour. Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets et éventuellement d’un bref exposé des motifs.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou d’y voter par correspondance.

Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :

— Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte cinq jours avant la date fixée pour cette assemblée ;

— Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de l’immobilisation de celle-ci auprès de l’intermédiaire habilité teneur de leur compte par un certificat constatant l’indisponibilité des actions inscrites dans ce compte jusqu’à la date de cette assemblée.

La société tient à la disposition des actionnaires des formules de pouvoirs et de vote par correspondance ainsi que des cartes d’admission.

Des formules de vote par correspondance et de pouvoir seront adressées aux actionnaires inscrits en comptes nominatifs. 

Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la société trois jours au moins avant la date de réunion.

Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur immobilisation.

L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y représenter en vertu d’un pouvoir.

 

Le conseil d’administration.

 

 

0602648

08/08/2005 : ÉMISSIONS ET COTATIONS (11)

Société : Autoroutes "Cofiroute" (Compagnie financière et industrielle des)
Siège : 6 à 10, rue Troyon, 92310 Sèvres.
Catégorie 1 : valeurs françaises (11_N1)
Catégorie 2 : bons, obligations et autres titres (11)
Numéro d'affaire : 94681
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES « COFIROUTE »

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES « COFIROUTE »

Dénomination sociale. — Compagnie financière et industrielle des autoroutes (l’Emetteur).

Forme. — Société anonyme de droit français à conseil d’administration.

Siège social. — 6-10, rue Troyon, 92310 Sèvres.

552 115 891 R.C.S. Nanterre.

Capital social. — Le capital social est de 158 282 124 € réparti en 4 058 516 actions d’une valeur nominale de 39 € chacune entièrement libérée.

Objet. — L’activité de l’Emetteur est celle d’une société concessionnaire de service public de l’Etat pour la construction et l’exploitation d’un réseau autoroutier représentant actuellement 1 108 kilomètres sur le quart nord-ouest de la France.

Date d’expiration normale de la société. — La durée de la société a été prorogée jusqu’au 19 avril 2098.

Obligations en circulation au 31 décembre 2004. — L’encours des emprunts obligataires non amortis de l’Emetteur est de 2 194 573,70 €.

Emprunt obligataire réalisé sur le marché français.

L’Emetteur a décidé, conformément à la décision de son président-directeur général, en date du 13 juillet 2005, prise en vertu de la décision du conseil d’administration du 24 juin 2005, d’émettre un emprunt obligataire dont les principales caractéristiques sont définies ci-après :

Montant nominal. — 200 000 000 €.

Valeur nominale. — 1 000 €.

Prix d’émission. — 119,09 % du montant nominal.

Date de jouissance. — 9 octobre 2004.

Date de règlement. — 8 août 2005.

Durée de l’emprunt. — 11 ans et 62 jours, à la date de règlement.

Assimilation. — Les obligations sont identiques à tous égards (sauf en ce qui concerne leur date d’émission) et seront intégralement assimilées au regard de leur service financier et constitueront une série unique d’obligations assimilées, à compter de leur date d’admission à la négociation sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. avec les obligations d’un montant nominal de 300 000 000 € portant intérêt au taux fixe de 5,875 % l’an, à échéance octobre 2016, émises le 9 octobre 2001, par l’Emetteur.

Taux d’intérêt. — Les obligations porteront, à compter du 9 octobre 2004, intérêt au taux fixe de 5,875 % l’an du nominal soit 58,75 € par obligation payable en une seule fois, le 9 octobre de chaque année et pour la première fois le 9 octobre 2005. L’intérêt couru du 9 octobre 2004 à la date du règlement s’élève à 4,877 %. Les intérêts cesseront de courir à dater du jour où le capital sera mis en remboursement par l’Emetteur.

Taux de rendement actuariel. — 3,75 %, à la date de règlement.

Amortissement normal. — Les obligations seront amorties en totalité le 9 octobre 2016 par remboursement au pair.

Amortissement anticipé. — L’Emetteur s’interdit de procéder, pendant toute la durée de l’emprunt, à l’amortissement anticipé des obligations par remboursement. Toutefois, il se réserve le droit de procéder à l’amortissement anticipé des obligations, soit par des rachats en bourse, soit par des offres publiques d’achat ou d’échange, ces opérations étant sans incidence sur le calendrier normal de l’amortissement des obligations restant en circulation. Les obligations ainsi rachetées sont annulées. L’in formation relative au nombre d’obligations rachetées et au nombre d’obligations en circulation sera transmise annuellement à Euronext Paris S.A. pour l’information du public et pourra être obtenue auprès de l’Emetteur ou de l’établissement chargé du service des obligations.

Forme des obligations. — Les obligations pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des porteurs d’obligations. Elles seront obligatoirement inscrites en compte.

Compensation. — Les obligations seront admises aux opérations d’Euroclear France agissant, en tant que dépositaire central, sous le Code Isin sous le numéro FR0000487217 et sous le Code commun Clearstream/Euroclear sous le numéro 013624453.

Rang de créance. — Les obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non subordonnés de l’Emetteur, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes et futures de l’Emetteur.

Faculté d’émissions ultérieures assimilables. — L’Emetteur se réserve le droit d’assimiler aux présentes obligations de nouvelles obligations ayant les mêmes modalités.

Régime fiscal. — Le paiement des intérêts et le remboursement des obligations seront effectués sous la seule déduction des retenues opérées à la source et des impôts que la loi française met ou pourrait mettre obligatoirement à la charge des porteurs d’obligations.

Prescription. — Les créances à l'encontre de l’Emetteur correspondant au remboursement du principal des obligations et des intérêts y afférents seront prescrites respectivement à l’expiration d’un délai de dix ans (pour le principal) et cinq ans (pour les intérêts), à compter de leur date d’exigibilité respective.

Droit applicable et tribunaux compétents. — Le présent emprunt obligataire est régi par le droit français. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de l’Emetteur lorsque l’Emetteur est défendeur et sont désignés en fonction de la nature des litiges, sauf disposition contraire du nouveau Code de procédure civile.

Cotation. — Eurolist d’Euronext Paris S.A.

Avis aux obligataires. — Tant que les obligations sont cotées sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. et qu’Euronext Paris S.A. exigera une telle publication, tous les avis destinés aux porteurs d’obligations seront réputés valablement donnés dès lors qu’ils auront été publiés dans un quotidien à diffusion nationale, qui devrait être La Tribune ou Les Echos.

Service financier. — La centralisation du service financier de l’emprunt (paiement des intérêts échus, remboursement des obligations amorties…) sera assurée par BNP Paribas Securities Services, agissant en qualité d’agent financier.

Souscription. — Le présent emprunt fait l’objet d’une souscription par Natexis Banques populaires et Société générale.

Notation. — Le présent emprunt a reçu la note A de l’agence Standard & Poor’s.

Représentants des porteurs d’obligations. — Les porteurs d’obligations sont regroupés pour la défense de leurs intérêts communs en une masse jouissant de la personnalité juridique. La masse est régie par les disposition du Code de commerce à l’exception des articles L. 228-48 et L. 228-59 du Code de commerce et par les dispositions du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, tel que modifié, à l’exception des articles 218, 222, 226. Cette masse constitue une masse unique avec celle des porteurs d’obligations émises dans le cadre de l’emprunt obligataire de 300 000 000 € portant intérêt au taux fixe de 5,875 % l’an, à échéance octobre 2016, émis le 9 octobre 2001 par l’Emetteur. Le représentant titulaire de la masse sera : Perrine Delacour, 3 bis, rue de l’Alboni, 75016 Paris et le représentant suppléant de la masse sera : Gérard Hertrich, 5, rue du Sanglier, 67400 Illcish. Le représentant suppléant sera susceptible d’être appelé à remplacer le représentant titulaire empêché. Le représentant titulaire aura, sans restriction ni réserve, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs.

Prospectus. — Les modalités générales de l’émission sont indiquées dans un prospectus ayant reçu le visa n° 05-656 de l’Autorité des marchés financiers en date du 3 août 2005. Ce document est tenu à la disposition du public chez BNP Paribas Securities Services.

Bilan. — Le bilan au 31 décembre 2004 a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 3 août 2005, pages 21262 à 21266.

Objet de l’insertion. — La présente insertion est effectuée en vue de l’admission sur l’Eurolist d’Euronext Paris S.A. des obligations ci-dessus visées.

Cofiroute S.A. :
henri stouff,
Président-directeur général.






94681

03/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Autoroutes "Cofiroute" (Compagnie financière et industrielle des)
Siège : 6 à 10, rue Troyon, 92310 Sèvres.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 94841
Texte de l'annonce :

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES « COFIROUTE »

COMPAGNIE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DES AUTOROUTES « COFIROUTE »

Société anonyme au capital de 158 282 124 €.
Siège social : 6-10, rue Troyon, 92310 Sèvres.
552 115 891 R.C.S. Nanterre.

Documents comptables annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Immobilisations incorporelles

78 307

0

78 307

78 307

Immobilisations du domaine propre :

Terrains

812 167

812 167

791 404

Agencements - Installations

9 407 463

6 630 970

2 776 493

3 642 468

Autres immobilisations corporelles

27 353 100

15 694 421

11 658 679

12 100 816

37 572 730

22 325 391

15 247 339

16 534 688

Immobilisations mises en concession :

Biens non renouvelables en service

3 382 327 688

1 309 708 567

2 072 619 121

2 106 348 014

Biens renouvelables en service

433 765 564

289 345 206

144 420 358

147 573 359

Biens non renouvelables en cours

1 129 645 637

1 129 645 637

721 164 277

Biens renouvelables en cours

31 566 433

318 737

31 247 696

22 763 516

4 977 305 322

1 599 372 510

3 377 932 812

2 997 849 166

Immobilisations financières :

Participation et créances rattachées

49 301 281

47 005 000

2 296 281

2 253 281

Dépôts et cautionnements

41 404

41 404

271 782

49 342 685

47 005 000

2 337 685

2 525 063

Stocks de matières

1 354 877

112 149

1 242 728

2 161 764

Créances :

Clients

35 042 146

1 805 425

33 236 721

33 398 220

Personnel

217 713

217 713

220 468

Etat

10 856 597

10 856 597

7 343 829

Avances et acomptes sur travaux

92 537 536

92 537 536

26 278 631

Autres créances

8 069 735

8 069 735

9 038 087

146 723 727

1 805 425

144 918 302

76 279 235

Charges constatées d’avance

9 969 213

9 969 213

10 113 001

Comptes financiers

634 414 290

634 414 290

819 075 744

Ecarts de conversion actif

50 332

50 332

0

Total

5 856 811 483

1 670 620 475

4 186 191 008

3 924 616 968

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital social

158 282 124

158 282 124

Réserve légale

15 828 212

15 828 212

Autres réserves

4 209 755

4 209 755

Report à nouveau

839 737 131

744 254 781

Résultat de l’exercice

260 209 764

220 200 546

Acompte sur dividendes

– 104 019 765

– 98 865 450

Subventions d’investissement

53 252 856

50 310 213

Provisions réglementées

28 725 634

30 414 644

1 256 225 711

1 124 634 825

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour pertes et charges

46 111 215

90 812 959

Dettes financières :

Autres emprunts

2 617 087 075

2 505 440 703

Créances Etat et collectivités locales

12 093 018

12 729 493

2 629 180 093

2 518 170 196

Dettes :

Fournisseurs

75 773 368

52 915 958

Clients - dépôts de garantie

3 052 973

3 011 402

Personnel

19 772 641

17 282 731

Dettes fiscales et sociales

134 817 635

86 736 280

Autres dettes

5 767 513

25 389 588

239 184 130

185 335 959

Produits constatés d’avance

15 489 859

5 652 105

Ecarts de conversion passif

0

10 924

Total

4 186 191 008

3 924 616 968

II. — Compte de résultat au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Postes

31/12/04

31/12/03

Produits d’exploitation :

Chiffre d’affaires

Recettes de péage

849 062 702

814 825 014

Recettes accessoires

13 239 380

14 293 733

Montant net du chiffre d’affaires

862 302 082

829 118 747

Reprise de provisions et transferts de charges

24 978 873

28 430 303

Produits divers

8 053 194

15 916 585

Total I

895 334 149

873 465 635

Charges d’exploitation :

Achats de matières consommables

9 193 002

8 223 843

Services extérieurs liés à l’investissement

32 129 311

27 537 720

Grosses réparations

25 893 278

20 815 586

Services extérieurs liés à l’exploitation

23 107 014

25 340 926

Impôts et taxes

102 379 176

97 656 606

Charges de personnel

86 580 952

85 207 204

Participation

7 121 029

5 171 117

Autres charges de gestion courante

1 674 565

949 496

Amortissements du domaine propre

4 729 698

4 888 414

Amortissements des biens renouvelables

31 004 798

30 775 458

Amortissements de caducité

84 318 406

76 331 800

Provisions pour charges d’exploitation

6 634 582

17 127 100

Total II

414 765 811

400 025 270

1. Résultat d’exploitation (I – II)

480 568 338

473 440 365

Produits financiers :

Intérêts intercalaires

55 884 339

46 911 562

Autres produits financiers

52 975 699

35 975 412

Reprise de provisions

0

684 932

Total III

108 860 038

83 571 906

Charges financières :

Frais financiers

146 885 427

137 331 291

Provision pour dépréciation des titres

34 502 600

12 502 400

Provision pour risques financiers

0

0

Provision pour perte de change

50 332

Autres charges financières

29 178

27 772

Total IV

181 467 537

149 861 463

2. Résultat financier (III – IV)

– 72 607 499

– 66 289 557

3. Résultat courant (1 + 2)

407 960 839

407 150 808

Produits exceptionnels

47 477 393

7 828 639

Charges exceptionnelles VI

32 971 126

69 021 499

Résultat exceptionnel (V – VI)

14 506 267

– 61 192 860

Impôts sur les bénéfices, impôts différés et contributions VIII

162 257 342

125 757 402

Total des produits (I + III + V)

1 051 671 580

964 866 180

Total des charges (II + IV + VI + VII + VIII)

791 461 816

744 665 634

Bénéfice

260 209 764

220 200 546

III. — Annexe des comptes au 31 décembre 2004.

1. – Faits marquants de l’exercice.

Signature de l’avenant 11 et du deuxième contrat de plan 2004-2008. — L’avenant 11 au contrat de concession interurbaine et le deuxième contrat de plan 2004-2008 ont été signés en début d’année 2004 avec le ministre de l’équipement, sur les bases d’un partenariat renouvelé avec l’Etat, fondé sur la transparence et la clarté des engagements réciproques.

Crédit syndiqué. — Cofiroute a signé le 28 octobre 2004 un crédit syndiqué pour un montant de 1,02 milliards d’euros sur 5 ans, assorti d’une option de deux années supplémentaires.

Projet Toll Collect. — La société détient une participation de 10 % dans un consortium dénommé « Toll Collect » constitué, en outre, des sociétés Deutsche Telecom et Daimler Chrysler Services. Ce consortium est titulaire d’un contrat ayant pour objet la mise au point et l’exploitation d’un service de perception automatisé d’un péage pour les poids lourds sur le réseau allemand. La mise en service, initialement prévue le 31 août 2003, n’a pu intervenir dans les délais pour des raisons techniques liées au caractère fortement innovant du projet. Ce retard a amené le gouvernement allemand à formuler diverses réclamations, notamment au titre de pénalités à l'encontre du consortium.
Un accord a été conclu le 29 février 2004 avec le gouvernement allemand maintenant le consortium dans son attribution du projet et fixant une double date de mise en service : le 1er janvier 2005 dans une application provisoire et le 1er janvier 2006 dans sa version définitive.
L’avenant 2 du contrat de consortium signé en 2004 entre Cofiroute et ses partenaires a confirmé le plafonnement à 70 M€ des engagements financiers de Cofiroute sur le projet Toll Collect. Au 31 décembre 2004, ce montant de 70 M€ a été versé dans son intégralité et la quote-part activée a été dépréciée en totalité.

Normes IFRS. — La société a étudié l’ensemble des impacts générés par l’application aux concessions des normes IFRS ; certaines normes doivent faire l’objet de clarifications, attendues dans le cours du premier semestre 2005.

2. – Règles et méthodes d’évaluation.

Les comptes de Cofiroute sont établis en euros conformément aux dispositions résultant du plan comptable général (arrêté du 22 juin 1999).

2.1. Immobilisations. — Elles se divisent en deux catégories : immobilisations du domaine concédé et immobilisations du domaine propre.
— Immobilisations du domaine concédé : Les immobilisations du domaine concédé correspondent aux biens meubles et immeubles directement nécessaires à la conception, la construction et l’exploitation du réseau autoroutier. Elles sont financées par le concessionnaire et seront remises gratuitement à l’Etat en fin de concession.
Elles sont comptabilisées à leur coût de revient historique incluant :

  • Les terrains, les études, les travaux ainsi que les améliorations ultérieures ;
  • Les frais d’établissement et les charges sur emprunts: frais et primes d’émission, primes de remboursements et intérêts intercalaires ;
  • Le coût du personnel affecté au suivi de la construction de l’ouvrage.
Elles font l’objet d’un amortissement de caducité correspondant à l’amortissement de leur financement sur la durée résiduelle de la concession.
Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :
  • Immobilisations non renouvelables sur la durée de la concession : elles sont sujettes seulement à amortissement de caducité. N’ayant pas à être renouvelées, elles ne donnent pas lieu à amortissements pour dépréciation, mais sont sujettes, le cas échéant, à des grosses réparations pour les maintenir en état jusqu’à la fin de la concession. Les frais financiers supportés pendant la période de construction des ouvrages sont incorporés dans le coût des ouvrages jusqu’à leur mise en service.
  • Immobilisations renouvelables : leur durée de vie étant inférieure à la durée de la concession, elles doivent de ce fait être renouvelées une ou plusieurs fois en cours de concession. Elles font ainsi l’objet d’un amortissement pour dépréciation destiné à couvrir leur remplacement en cours de concession et d’un amortissement de caducité calculé sur leur valeur nette.
  • Intérêts intercalaires : Les intérêts intercalaires sont les intérêts capitalisés durant la période de construction déduits des charges financières; ils sont incorporés au coût de construction jusqu’à la date de mise en service et immobilisés à ce titre à l’actif du bilan.
    • Lorsque les fonds sont empruntés spécifiquement en vue de la construction d’une section, le montant des coûts d’emprunt incorporables correspond aux coûts réels encourus sur cet emprunt au cours de l’exercice diminués de tout produit obtenu du placement temporaire de ces fonds empruntés.
    • Lorsque les fonds sont empruntés de manière générale et utilisés dans le cadre de la construction de plusieurs sections, le montant des coûts incorporables au coût de la section est déterminé en appliquant un taux de capitalisation aux dépenses supportées lors de la phase de construction. Ce taux de capitalisation est égal à la moyenne pondérée des coûts d’emprunt en cours dans l’entreprise au titre de l’exercice, hors emprunt spécifique.
  • Modalités d’amortissement :
    • Les amortissements de caducité s’appliquent à toutes les sources de financement - excepté les subventions - utilisées pour financer le montant brut du coût de la concession en service. Ils sont pratiqués linéairement sur la durée de concession restant à courir soit 27 ans au 1er janvier 2004.
    • La différence entre la valeur de remplacement et la valeur d’acquisition des immobilisations renouvelables ne donne pas lieu à constitution de provision pour renouvellement, car leur valeur nette est amortie en caducité.
    • Les amortissements industriels sont calculés selon un mode linéaire ou dégressif en application de l’article 39A du CGI. L’écart entre l’amortissement économique et l’amortissement fiscal (amortissement dérogatoire) est porté au passif au poste « Provisions réglementées ».
    • Les durées d’amortissement sont de 10 à 30 ans pour les bâtiments et de 3 à 10 ans pour les agencements, matériels, mobiliers et véhicules. Les logiciels font l’objet d’un amortissement fiscal dérogatoire sur une durée d’un an.
— Immobilisations du domaine propre : Les investissements correspondant à ces immobilisations sont la propriété de Cofiroute et se définissent par défaut. Elles comprennent toutes les immobilisations qui ne sont pas utilisées pour l’exploitation de l’autoroute concédée. Elles sont enregistrées à leur coût de revient et sont amorties linéairement sur leur durée de vie. Les durées d’amortissement sont de 3 à 10 ans pour les logiciels, agencements, matériels, mobiliers et véhicules.
— Immobilisations financières : Les titres des filiales et participations sont inscrits au bilan à leur coût historique. Une provision est constituée si la valeur d’inventaire, déterminée principalement sur la base de la situation nette comptable, est inférieure au prix de revient.

2.2. Stocks. — Les stocks des chlorures et des carburants sont évalués selon la méthode du « Fifo ».
Les autres stocks sont évalués à leur coût d’acquisition par la méthode « du coût unitaire moyen pondéré ». Ils font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d’inventaire est inférieure au prix de revient.

2.3. Créances clients et autres créances d’exploitation. — Les créances clients et autres créances d’exploitation sont évaluées à leur valeur nominale, sous déduction des provisions tenant compte des possibilités effectives de recouvrement.

2.4. Valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement (Sicav monétaires) sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et évaluées à leur valeur de marché.

2.5. Emprunts. — Les frais d’émission d’emprunts sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants.

2.6. Instruments financiers. — Dans le cadre de sa gestion des risques de taux de son endettement, la société a recours à des instruments financiers dérivés tels les swaps de taux d’intérêt. Ces opérations étant effectuées à des fins de couverture, les profits ou pertes sur les contrats conclus sont comptabilisés sur la même période que celle relative aux éléments couverts.

2.7. Subventions d’investissement. — Les subventions reçues pour assurer le financement d’immobilisations sont inscrites en capitaux propres. Elles sont prises en réduction des immobilisations du domaine concédé pour le calcul de l’amortissement de caducité.

2.8. Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges ont un caractère éventuel quant à leur montant ou à leur échéance mais sont destinés à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables ou certains à la date de clôture.
Une provision pour grosses réparations est calculée à la fin de chaque exercice, en fonction d’un plan prévisionnel pluriannuel de travaux établi par les services techniques et révisé chaque année, pour tenir compte de l’évolution des coûts et du programme des dépenses correspondantes.

2.9. Impôt sur les sociétés. — Cofiroute comptabilise une provision pour impôts différés dans ses comptes annuels sur la base du taux d’impôt en vigueur à la clôture de l’exercice. Cette provision est déterminée en tenant compte des différences temporaires afférentes aux intérêts intercalaires, participation des salariés et Organic.
L’impôt sur les sociétés est calculé dans le cadre de l’intégration fiscale du groupe constitué par Cofiroute (société-mère), Cofiroute Participations, SPTF et SERA (sociétés intégrées). La charge d’impôt supportée par les filiales intégrées est égale à celle qu’elles auraient supportée en l’absence d’intégration. Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits, sont conservées chez la société-mère.

2.10. Consolidation. — Cofiroute n’établit pas de comptes consolidés en raison du caractère non récurrent à ce jour de la contribution des filiales.
Les comptes de Cofiroute sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la société Vinci S.A. au capital de 828 733 670 €, 1, cours Ferdinand de Lesseps, 92851 Rueil-Malmaison Cedex.

3. – Notes sur les comptes.

3.1. Actif.

3.1.1. Immobilisations brutes. — Les immobilisations en cours comprennent essentiellement le coût des travaux liés aux sections A86, A85 et A28 ainsi que les intérêts intercalaires.

(En millions d’euros)

Au 01/01/04

Mouvements de l’exercice

Au 31/12/04

Augmentations

Diminutions

Immobilisations incorporelles

0,1

0,0

0,0

0,1

Immobilisations du domaine propre

35,5

3,6

1,5

37,6

Immobilisations du domaine concédé

4 494,0

508,8

25,5

4 977,3

Dont en service

3 752,0

92,5

19,6

3 847,7

Dont en cours

742,0

416,3

5,9

1 129,6

Immobilisations financières (*)

17,0

35,1

2,8

49,3

Total

4 546,6

547,5

29,8

5 064,3

(*) Les prêts accordés à la Safer sur les sections en cours on été reclassés en immobilisations du domaine concédé dans les en cours.

3.1.2. Amortissements. — Suite au décret du 26 septembre 1995 approuvant le huitième avenant à la convention de concession passée entre l’Etat et Cofiroute, la fin de la concession des autoroutes A10, A11, A28, A71, A81, A85 et A821 est fixée au 31 décembre 2030. En conséquence, l’amortissement de caducité a été calculé par référence à cette durée.

(En millions d’euros)

Au 01/01/04

Mouvements de l’exercice

Au 31/12/04

Augmentations

Diminutions

Immobilisations incorporelles

0,0

0,0

0,0

0,0

Immobilisations du domaine propre

18,9

4,7

1,3

22,3

Domaine concédé :

Amortissement de caducité

1 225,4

84,3

0,0

1 309,7

Immobilisations des biens renouvelables

272,5

31,0

14,1

289,4

Total

1 516,8

120,0

15,4

1 621,4

3.1.3. Filiales :

(En millions d’euros)

Filiales (*)
Cofiroute Participations,
6-10, rue Troyon,
92316 Sèvres Cedex,
Siret : 352 579 353 00025

Capital

2,2

Capitaux propres autres que le capital (1)

0,9

Quote-part du capital détenue (en pourcentage)

99,99 %

Valeur comptable des titres détenus :

Brute

2,2

Nette

2,2

Prêts et avances consentis par la société non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes (2) du dernier exercice écoulé

5,2

Résultats (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos

3,9

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice (3)

4,9

Observations

(*) Chiffres relatifs à l’exercice 2004.

(1) Y compris le résultat de l’exercice.

(2) Il s’agit de produits financiers.

(3) Encaissés par la société-mère (Cofiroute Participations).

3.1.4. Etat d’échéance des créances. — Le total des créances d’exploitation s’élève à 146,7 millions d’euros dont 92,5 millions d’euros d’avances sur travaux en cours (A28, A85, Contournement Nord d’Angers et A86). L’ensemble de ces créances d’exploitation (hors avances sur travaux) est à moins d’un an.

3.1.5. Provisions pour dépréciation. — Au cours de l’exercice, les provisions pour dépréciation ont évolué comme suit :

(En millions d’euros)

Au 01/01/04

Mouvements de l’exercice

Au 31/12/04

Augmentations

Diminutions

Biens renouvelables

0,3

0,0

0,0

0,3

Titres de participation (*)

12,5

34,5

0,0

47,0

Stocks

0,0

0,1

0,0

0,1

Clients

3,8

0,0

2,0

1,8

Total

16,6

34,6

2,0

49,2

(*) Provision pour dépréciation des titres Toll Collect.

3.1.6. Charges constatées d’avance. — Les charges constatées d’avance comprennent essentiellement la redevance domaniale pour 9,8 millions d’euros.

3.2. Passif.

3.2.1. Capital social. — Le capital social est réparti en 4 058 516 actions de 39 € entièrement libérées.

3.2.2. Provisions pour risques et charges. — Au cours de l’exercice, les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

(En millions d’euros)

Au 01/01/04

Mouvements de l’exercice

Au 31/12/04

Augmentations

Diminutions

Provisions pour grosses réparations

53,1

6,4

22,1

37,4

Provisions pour engagements retraites

0,9

0,0

0,9

0,0

Provisions pour engagements financiers

36,3

0,0

36,3

0,0

Provisions diverses

0,5

8,2

0,0

8,7

Total

90,8

14,6

59,3

46,1

La couverture des engagements retraites de la société vis-à-vis de son personnel est externalisée via un contrat d’assurance spécifique.

3.2.3. Etat d’échéance des dettes. — Le poste dettes d’exploitation comprend notamment 80,4 millions d’euros d’impôts différés.

(En millions d’euros)

Montant brut

A moins d’un an

De plus d’un an à 5 ans
au plus

A plus
de 5 ans

Dettes financières

2 629,2

100,0

1 213,4

1 315,8

Dettes d’exploitation

239,2

239,2

Produits constatés d’avance

15,5

3,0

8,4

4,1

Total

2 883,9

342,2

1 221,8

1 319,9

3.2.4. Emprunts. — Les emprunts obligataires sont émis à taux fixe pour 2 194,6 millions d’euros. Les emprunts bancaires BEI sont émis à taux variable pour 325,0 millions d’euros et à taux fixe pour 75,0 millions d’euros.
Des swaps de taux pour un notionnel de 1 275,0 millions d’euros ont transformé les taux fixes en taux variables. Les swaps de taux initiés en 2004 ont été assortis de la mise en place de cap afin de se protéger de la hausse des taux. Les instruments dérivés de taux sont à même échéance que les éléments couverts.
Compte tenu des opérations de swaps et des emprunts BEI à taux variable, la proportion à taux variable (non capé) des emprunts bruts s’établit à 53 %.
L’exigibilité des emprunts, comme leur taux, n’est pas fonction du respect de ratios financiers.

(En millions d’euros)

Montant brut

A moins d’un an

De plus d’un an à 5 ans
au plus

A plus
de 5 ans

Emprunts obligataires

2 194,6

76,2

1 208,4

910,0

Autres emprunts (BEI)

400,0

400,0

Intérêts courus

22,5

22,5

Total

2 617,1

98,7

1 208,4

1 310,0

3.2.5. Produits constatés d’avance. — Les produits constatés d’avance comprennent essentiellement :
— La facturation de droits d’usage accordés à un opérateur de télécommunications dont le produit est étalé sur la durée de la convention accordant ces droits, pour un montant de 3,6 millions d’euros.
— Des produits financiers correspondant aux soultes reçues par la société :

  • 9,6 M€ correspondant à la soulte de 11,8 M€ (montant initial reçu) suite à l’annulation de swaps « opposés » le 7 octobre 2004 ;
  • 2,2 M€ correspondants aux soultes reçues lors de la mise en place des swaps de taux d’intérêts sur les emprunts obligataires de novembre 1997, novembre 1999 et avril 2003.
Ces soultes sont étalées sur la durée des emprunts.

3.3. Compte de résultat.

3.3.1. Résultat exceptionnel. — Le résultat exceptionnel comprend les éléments suivants :

(En millions d’euros)

31/12/03

31/12/04

Produits exceptionnels

7,8

47,5

Sur opérations de gestion

0,5

0,0

Sur opérations en capital

1,4

0,4

Reprises sur provisions et transferts de charges (*)

5,9

47,1

Charges exceptionnelles

69,0

33,0

Sur opérations de gestion

21,1

4,3

Sur opérations en capital

2,2

11,5

Dotations aux amortissements et provisions

45,7

17,2

Résultat exceptionnel

– 61,2

14,5

(*) Dont 36,3 M€ Toll Collect en 2004.

3.3.2. Impôts sur les sociétés. — La charge d’impôt d’un montant de 162,3 millions d’euros est composée :
— de l’impôt sur les sociétés engendré par le résultat courant à hauteur de 136,5 millions d’euros ;
— des impôts différés pour 17,2 millions d’euros ;
— de la contribution exceptionnelle de 3,0 % d’un montant de 4,1 millions d’euros et de la contribution sociale de 3,3 % d’un montant de 4,5 millions d’euros.

3.3.3. Situation fiscale latente. — La société a constitué au titre des amortissements dérogatoires une provision qui s’élève au 31 décembre 2004 à 28,7 millions d’euros, d’où il résulte, au taux de 33,33 % augmenté de la contribution de 3 %, une situation fiscale passive latente de 9,9 millions d’euros.

3.4. Informations complémentaires.

3.4.1. Engagements hors bilan :
— Engagements donnés soit sous forme de cautions émises par les banques au nom de Cofiroute, soit directement au profit de tiers : 11,3 millions d’euros ;
— Engagements de bonne fin sur Toll Collect : un engagement solidaire avec nos partenaires a été émis en faveur du Bund par l’ensemble des associés pour garantir la bonne exécution du contrat allemand. En revanche Cofiroute a obtenu au cours du premier semestre 2004 la mainlevée des cautions bancaires qui avaient été émises en liaison avec cet engagement ;
— Engagements reçus sous forme de cautions émises par les banques au nom de clients abonnés, au profit de Cofiroute : 14,6 millions d’euros ;
— Engagements reçus sous forme de cautions émises par les banques au nom de la Safer, au profit de Cofiroute : 2,5 millions d’euros ;
— Engagements financiers : signature d’un crédit syndiqué pour un montant de 1,02 milliard d’euros ;
— Engagements d’investissements : dans le cadre de ses contrats de concession, la société s’est engagée à réaliser des investissements pour un montant de 2 887 millions d’euros au cours des 5 prochaines années.

3.4.2. Effectif moyen :

Personnel salarié

Personnel mis à disposition (1)

Cadres

202

Agents de maîtrise

352

Collaborateurs

1 458

7

Total

2 012

7

(1) Concerne le siège (personnel intérimaire).

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Cofiroute, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— la justification de nos appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Cofiroute détient une participation de 10 % dans le consortium dénommé « Toll Collect ». Les accords et risques résultant du report de la mise en service du projet, ainsi que les conséquences financières et comptables, sont présentés en note 1 de l’annexe aux états financiers. Sur la base des éléments disponibles à ce jour, notre appréciation des provisions s’est fondée sur les accords contractuels au sein du consortium.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à Paris, le 5 avril 2005 :
Les commissaires aux comptes :
Salustro Reydel :
Mazars & Guérard :
benoit lebrun ;
michel berthet.
xavier charton.






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