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de Machecoul

COGC CONSEIL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/2019
Dénomination usuelle : COGC CONSEIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30971800500056 / Siren : 309718005 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 48 309718005
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
COGC CONSEIL
Adresse :
70 Avenue DU MONT AUX MALADES
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Liens de succession de l'établissement :
28/01/2019 : Succession
Prédécesseur : LUNEAU & MARTIN CONSEILS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : LUNEAU & MARTIN CONSEILS
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : L&M CONSEILS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4406
NOJO : 7608MYG36817400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8564
NOJO : 7608MYG34423700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3795
NOJO : 7608MYG32278100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°2331
NOJO : 007608MYG321810
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10659
NOJO : 7608MYG32110500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10660
NOJO : 7608MYG32110600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2474
NOJO : 7608MYG30592500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1625
NOJO : 000007608289075
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : Luneau & Martin Conseils
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°2918
NOJO : 000007608281625
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DEHUYSER François ; Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4098
NOJO : 760825672700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11077
NOJO : 760823429700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°2793
NOJO : BXB16160001421H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DEHUYSER François Commissaire aux comptes suppléant : MAERTEN Aurélien
25/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2346
NOJO : 760822287200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°2332
NOJO : BXB151240009700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : VAN LERENBERGHE Gilles Commissaire aux comptes suppléant : DEHUYSER François
31/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7501
NOJO : 760820616800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12171
NOJO : 760818854400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : BXB13136000231D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Nom commercial : COGC CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MAINFRAY Gérald
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2699
NOJO : BXB130860010117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général : BRUNNER Béatrice, Odette né(e) BEAUDOIN Administrateur : LEFEBVRE Jean-Pierre Administrateur : CARABY Charles, Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MAINFRAY Gérald
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : BXB130860010129
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Rouen 309 718 005
Dénomination : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : BRUNNER Béatrice, Odette né(e) BEAUDOIN Directeur général : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel Administrateur : CARABY Charles, Jean-Pierre Administrateur : ANALYSE EXPERTISE CONSEIL LUNEAU ET ASSOCIES (SARL) représenté par LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel Commissaire aux comptes titulaire : DIAGNOSTIC EXPERTISE CONSEIL SA Commissaire aux comptes suppléant : MAINFRAY Gérald
Historique de l'unité légale :
17/09/2019 : dénomination
Dénomination : LUNEAU & MARTIN CONSEILS
28/01/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00056
Economie sociale et solidaire : Oui
25/03/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
01/01/2006 : code NIC
Code NIC : 00049
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAF1993 : 74.1C)
01/07/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00031
Représentants légaux :
06/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Personne Physique

Nom : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel
Né le 08/09/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
27 Rue du Ronceray
61250 Lonrai
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Personne Physique

Nom : LUNEAU Jean-Jacques, Marie, Michel
Né le 08/09/1972 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
7 allée du Bois
Domaine de la Gravelle
61000 Saint-Germain-du-Corbeis
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Personne Physique

Nom : DEHUYSER François
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6 lotissement Champ du Moulin
59190 Borre
FRANCE
16/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Personne Physique

Nom : MAERTEN Aurélien
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
64 place Jules Senis
62400 Béthune
FRANCE
Dépôts des actes :
15/03/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°6357 déposé le 16/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
16/08/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°10464 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
16/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°10463 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
16/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°10463 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/08/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°10463 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification du sigle
28/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5382 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/01/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5382 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3142 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/04/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3142 déposé le 03/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/04/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2125 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
07/04/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2125 déposé le 08/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2416 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2416 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1553 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
21/03/2014 : Ordonnance du président
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1553 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Société par actions simplifiée
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
25/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la Loi du 15 mai 2001
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Choix de la modalité d'exercice de la direction générale
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1591 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1591 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1591 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1591 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
29/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en conformité des statuts avec les dispositions de la Loi du 15 mai 2001
29/06/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Choix de la modalité d'exercice de la direction générale
20/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOIS GUILLAUME 575 AVENUE DU MARCHAL JUIN
20/11/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A BOIS GUILLAUME 575 AVENUE DU MARCHAL JUIN
30/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
30/10/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
20/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) TECHNOPARC DES BOCQUETS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
26/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
26/04/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
28/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
28/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
28/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
28/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
28/12/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE Transformation en SOCIETE ANONYME Modification de l'objet social Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) TECHNOPARC DES BOCQUETS - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR MICHEL VINCENT AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME JEAN PIERRE LEFEBVRE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR YANNICK LE VEN AU PROFIT DE MONSIEUR STEPHANE LEFEBVRE ET DE MADAME JOSETTE VILLETTE
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°811 déposé le 21/03/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1512 déposé le 24/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOIS GUILLAUME (76230) TECHNOPARC DES BOCQUETS -
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°780 déposé le 10/03/1999
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°635 déposé le 22/02/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°337 déposé le 20/01/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1590 déposé le 22/03/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2404 déposé le 10/05/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5382 déposé le 10/05/2019
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°10463 déposé le 18/09/2019
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70 Avenue du Mont aux Malades
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Nom commercial : COGC CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1977
Activité : Dans tous pays l'exercice de la profession d'expert-comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
575 avenue du Maréchal Juin
76230 Bois Guillaume
FRANCE
Nom commercial : COGC CONSEIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/05/1977
Activité : Dans tous pays l'exercice de la profession d'expert-comptable telle qu'elle est définie par l'ordonnance du 19 septembre 1945 et telle qu'elle pourrait l'être par tous textes législatifs ultérieurs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/09/2021 : Luneau & Martin Conseils
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : L&M Conseils
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 59850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 75 années
16/09/2016 : CENTRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : COGC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 59850.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°7486 déposé le 06/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°6651 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°6650 déposé le 02/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°6703 déposé le 24/11/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°68 déposé le 08/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5700 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5700 déposé le 16/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°194 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°194 déposé le 11/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°7082 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°7082 déposé le 22/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5461 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°5461 déposé le 11/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°4760 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°4760 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°4759 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°4759 déposé le 30/12/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2691 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2691 déposé le 31/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3971 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3971 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3970 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3970 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3969 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3969 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3968 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3968 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3967 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3967 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3966 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°3966 déposé le 16/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1724 déposé le 31/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1724 déposé le 31/05/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1131 déposé le 02/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1131 déposé le 02/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2819 déposé le 01/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°2819 déposé le 01/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1664 déposé le 28/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 1977B00123
Dépôt : N°1664 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7307 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 7486 du 06/09/2021
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6651 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6650 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 6703 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROUEN (7608)
Numéro de dépôt : 68 du 08/01/2018
Numéro de gestion : 1977B00123
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 3317 331
AHFonds commercial96 39296 39296 392
ATAutres immobilisations corporelles32 83030 3862 4443 186
BHAutres immobilisations financières3 9673 9673 967
BJTOTAL (I)140 51937 717102 803103 544
BLMatières premières, approvisionnements700700500
BXClients et comptes rattachés374 1809 724364 456316 858
BZAutres créances45 31445 31436 286
CFDisponibilités39 05039 05035 396
CHCharges constatées d’avance6 7416 7413 826
CJTOTAL (II)465 9859 724456 261392 866
COTOTAL GENERAL (0 à V)606 50447 441559 063496 410
CPParts à moins d’un an3 967
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel59 85059 850
DDRéserve légale (1)6 3356 335
DGAutres réserves42 23442 234
DHReport à nouveau-39 041-63 269
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)21 30524 228
DLTOTAL (I)90 68369 378
DPProvisions pour risques6 98713 535
DRTOTAL (III)6 98713 535
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)77 69764 135
DVEmprunts et dettes financières divers (4)43 22549 870
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés148 643122 583
DYDettes fiscales et sociales156 496138 378
EAAutres dettes6 282543
EBProduits constatés d’avance (2)29 05037 988
ECTOTAL (IV)461 393413 497
EETOTAL GENERAL (I à V)559 063496 410
EFDont réserve réglementée des plus-values à long terme350350
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an401 170361 676
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services370 347370 347390 759
FJChiffres d’affaires nets370 347370 347390 759
FOSubventions d’exploitation3 094
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges7 00016 149
FQAutres produits3 22110
FRTotal des produits d’exploitation (I)383 662406 918
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements-200-100
FWAutres achats et charges externes119 375139 842
FXImpôts, taxes et versements assimilés4 9715 094
FYSalaires et traitements172 042168 836
FZCharges sociales48 60350 029
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements7413 159
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions5174 481
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions4527 000
GEAutres charges1 2117 255
GFTotal des charges d’exploitation (II)347 712385 596
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)35 94921 321
GRIntérêts et charges assimilées1 6271 882
GUTotal des charges financières (VI)1 6271 882
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-1 627-1 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)34 32219 440
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion3 0006 489
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 0006 489
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion16 0171 700
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)16 0171 700
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-13 0174 789
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)386 662413 406
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)365 356389 178
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)21 30524 228

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