COGEDIS - SAINT-THONAN

Informations de l'établissement :

Date de création : 19/05/2000

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31277196700238 / Siren : 312771967 / NIC : 00238

N° de TVA : FR 90 312771967

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.2 : Activités comptables

69.20 : Activités comptables

69.20Z : Activités comptables

Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40

Coordonnées de l'établissement :
COGEDIS

Adresse :
ZI DE SAINT THONAN
29800 SAINT-THONAN

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Activités comptables (NAFRev1 : 74.1C)

25/12/2000 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

19/05/2000 : Succession

Prédécesseur : COGEDIS
Continuité économique

Accords d'entreprise :

16/12/2022 : Avenant d'extension du périmètre de l'UES Cogedis

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923007791
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 16/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

14/12/2022 : Avenant relatif aux grilles de rémunération

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923007796
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/02/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
091 - Classifications

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

14/12/2022 : ACCORD RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ ALTÉOR ENVIRONNEMENT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007800
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

14/12/2022 : ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE AU SEIN DE L'UES COGEDIS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007801
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 14/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : UES COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

113 - Retraite complémentaire - supplémentaire

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

24/11/2022 : Accord relatif à l'égalité professionnelle

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02923007797
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 09/01/2023
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 31/01/2026
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

23/11/2022 : Avenant à durée déterminée à l’accord d’entreprise permettant l’assouplissement des modalités de report de date de départ en CFC et des possibilités d’épargne RTT / CP dérogatoires 2022/2023

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02923007803
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/01/2023
Date de dépôt : 10/01/2023
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

15/04/2022 : Avenant à l’accord d’entreprise de l’UES COGEDIS modifiant les modalités de renonciation RTT pour les nouveaux embauchés

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006494
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

11/04/2022 : ACCORD COLLECTIF SUR L’ENSEMBLE DES THÈMES RELATIFS AUX NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE - NOE 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T02922006491
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 11/04/2022
Date d'effet : 11/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC

Signataires :

01/04/2022 : Avenant à l'accord collectif d'entreprise de l'UES COGEDIS modifiant la fonction d'EPME

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T02922006493
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 06/05/2022
Date de dépôt : 05/05/2022
Date du texte : 01/04/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 09/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (0787)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COGEDIS
Siret : 31277196700238
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : COGEDIS

Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

Sigle : AGC

Identifiant association RNA : W291000645

Association : COGEDIS

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

Marques françaises :

05/09/2017 : Yes we scan

N° national/d'enregistrement : 4386267
Date de dépôt : 05/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications téléchargeables ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; mutuelles ; services de caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires monétaires ; services bancaires, y compris en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de paiement ; services de financement (y compris de financement participatif), de prêt, de cautions et garanties ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'affacturage ; services fiduciaires ; services d'agences de crédit ; services d'agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; affaires financières ; gestion financière, y compris gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de sauvegarde, redressement et liquidation d'entreprises ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; courtage (assurances, banques, immobilier) ; crédit-bail ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; création, gestion et entretien de sites Web ; services de conception d'art graphique (notamment conception de logos et de cartes de visite) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites Web ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; location d'ordinateurs ; location de serveurs Web ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'accès à des bases de données informatiques ; informations, conseils et consultations en relation avec l'ensemble des services précités, ainsi qu'en matière de technologies de l'information ; tous ces services étant rendus notamment par le biais de sites Web, de logiciels et d'applications logicielles ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de rédaction, notamment automatique, de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services, notamment en ligne sur Internet, de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services, notamment en ligne sur Internet, d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services extrajudiciaires de résolution de différends, notamment arbitrage et médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne en matière de travail coopératif.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

06/04/2017 : PROJ UP

N° national/d'enregistrement : 4352511
Date de dépôt : 06/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de gestion de projets ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion de projets ; audits de projets ; aide à la gestion et la sélection de personnel pour la gestion de projets ; études et prévisions économiques ; aide à la définition de projets ; conception de cahiers des charges pour la réalisation de projets ; définition, contractualisation et planification des tâches et des contributions pour la réalisation de projets ; suivi et vérification de l'avancement de projets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; séminaires et ateliers ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de réunions de gestion de projets.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

06/04/2017 : PROJ UP

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de gestion de projets ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion de projets ; audits de projets ; aide à la gestion et la sélection de personnel pour la gestion de projets ; études et prévisions économiques ; aide à la définition de projets ; conception de cahiers des charges pour la réalisation de projets ; définition, contractualisation et planification des tâches et des contributions pour la réalisation de projets ; suivi et vérification de l'avancement de projets ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; séminaires et ateliers ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de réunions de gestion de projets.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

06/04/2017 : Proj'Up

N° national/d'enregistrement : 4352511
Date de dépôt : 06/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/04/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la gestion et la sélection de personnel pour la gestion de projets ; études et prévisions économiques ; suivi et vérification comptables de l'avancement de projets ; administration de gestion de projets commerciaux ; aide à la gestion de projets commerciaux ; audits de projets commerciaux ; aide à la définition de projets commerciaux ; conception de cahiers des charges pour la réalisation de projets commerciaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; séminaires et ateliers ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; organisation et conduite de réunions de gestion de projets ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Administration de gestion de projets informatiques ; aide à la gestion de projets informatiques ; audits de projets informatiques ; aide à la définition de projets informatiques ; conception de cahiers des charges pour la réalisation de projets informatiques.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

23/03/2017 : Les Clés de Ma Boîte

N° national/d'enregistrement : 4348515
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications téléchargeables ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Déposant 1 : COGEDIS, association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

23/03/2017 : Les Clés de Ma Boîte

N° national/d'enregistrement : 4348515
Date de dépôt : 23/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications téléchargeables ; articles pour reliures ; photographies articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Déposant 1 : COGEDIS, association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

06/01/2017 : PYRAMIS

N° national/d'enregistrement : 4327348
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance, services de caisses de paiement de retraite, consultation en matière de prévoyance, services d'assurances, consultations en matières d'assurances, gestion financière, investissement de capitaux, placement de fonds, informations financières, services de financement, services fiduciaires, analyse financière, constitution de fonds, constitution de capitaux, estimations fiscales.

Déposant 1 : COGEDIS, association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

06/01/2017 : PYRAMIS

N° national/d'enregistrement : 4327348
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de caisses de prévoyance, services de caisses de paiement de retraite, consultation en matière de prévoyance, services d'assurances, consultations en matières d'assurances, gestion financière, investissement de capitaux, placement de fonds, informations financières, services de financement, services fiduciaires, analyse financière, constitution de fonds, constitution de capitaux, estimations fiscales.

Déposant 1 : COGEDIS, association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

28/10/2016 : Les Clés de Ma Boîte

N° national/d'enregistrement : 4310761
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; plateforme en tant que service (PaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

28/10/2016 : Les Clés de Ma Boîte

N° national/d'enregistrement : 4310761
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; présentation de services sur tous moyens de communication pour en assurer la promotion ou la vente ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : évaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; plateforme en tant que service (PaaS) ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

22/09/2016 : COGEDIS Box

N° national/d'enregistrement : 4301340
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et machines pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; instruments et machines de traitement de données ; scanners, scanners de documents, scanners de documents reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels, logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'équipements informatiques, service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services, conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

22/09/2016 : COGEDIS Box

N° national/d'enregistrement : 4301340
Date de dépôt : 22/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et machines pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images et/ou des données ; équipement pour le traitement de l'information et ordinateurs ; instruments et machines de traitement de données ; scanners, scanners de documents, scanners de documents reliés à l'Internet ; appareils de transmission de données par réseaux de télécommunications, par Internet ou par Ethernet ; logiciels, logiciels pour l'envoi, le stockage ou le traitement en ligne des données informatiques ; appareils et logiciels de reconnaissance optique de caractères ; logiciels pour la recherche de données ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de traitement de données informatiques, services de gestion de produits et de flux de produits dans un nuage informatique (cloud) à savoir services de traitement de données informatiques ; service de reproduction de documents ; numérisation (reproduction) de documents en vue de leur intégration dans une base de données et de leur gestion en tant que fichiers informatiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, services d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques et échanges de données informatisées entre serveurs et terminaux d'ordinateurs, et plus généralement entre tous les systèmes d'informations internes ou externes aux entreprises à des fins de numérisation et de gestion documentaire et de logistique ; gestion de location d'accès à un ou des centres serveurs hébergeant des logiciels et bases de données en gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents (location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données) ; services de transmission sécurisée de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des services de stockage de données ; transmission d'informations et de données ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de stockage électronique de données, à savoir services techniques d'archivage, de sauvegarde ou de traitement de données informatiques ; service de traitement d'images, à savoir conception de logiciels de traitement d'images ; services de location de logiciel de traitement d'image ; service de gestion de produits et de parc de produits, à savoir installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et d'équipements informatiques, service d'inter-médiation entre service et produits, à savoir conception et développement de composants informatiques intermédiaires permettant l'interaction entre produits et services, conception, développement et services de location de matériel informatique et logiciel pour le traitement de l'information ; services de consultations en matière d'ordinateurs et appareils pour le traitement de données ; programmation pour ordinateur ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels de gestion documentaire et de logistiques multi sites de tous types de documents ; services de dématérialisation de documents physique vers un support électrique numérique ; services de numérisation de documents ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conception de programme pour le traitement de l'information ; informatique en nuage (cloud computing) ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) à savoir informatique en nuage.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

30/05/2016 : LegalTouch

N° national/d'enregistrement : 4275922
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés ou téléchargeables) ; applications logicielles informatiques enregistrées ou téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'agences de publicité ; conception de matériels publicitaires ; publication de textes publicitaires ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ; recherches pour affaires, notamment de contacts d'affaires et commerciaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; services d'agences d'import-export ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de télémarketing ; services d'approvisionnement pour des tiers ; services administratifs combinés de bureau (notamment, services de domiciliation d'entreprises) ; services de comparaison de prix ; bureaux de placement ; portage salarial ; services de recrutement de personnel et de conseils en gestion de personnel ; services de gestion de paie et notes de frais ; services de location d'équipements et d'appareils de bureau ; exploitation (gestion administrative) de bureaux ; services de délocalisation pour entreprises ; publipostage ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'établissement et de dépôt de documents administratifs (notamment, déclarations fiscales, feuilles de paie, relevés de comptes) ; services de facturation ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; optimisation de moteurs de recherche ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; promotion de produits et services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'étude de marché, de sondage d'opinion, de prévisions économiques et d'établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; mutuelles ; services de caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires monétaires ; services bancaires, y compris en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de paiement ; services de financement (y compris de financement participatif), de prêt, de cautions et garanties ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'affacturage ; services fiduciaires ; services d'agences de crédit ; services d'agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; affaires financières ; gestion financière, y compris gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de sauvegarde, redressement et liquidation d'entreprises ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; courtage (assurances, banques, immobilier) ; crédit-bail ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication via le protocole de voix sur IP (VOIP) ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission d'informations par réseaux numériques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services de télécopie (fax) ; location d'appareils de télécommunication ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; création, gestion et entretien de sites web ; services de conception d'art graphique (notamment conception de logos et de cartes de visite) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites web ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; location d'ordinateurs ; location de serveurs web ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'accès à des bases de données informatiques ; informations, conseils et consultations en relation avec l'ensemble des services précités, ainsi qu'en matière de technologies de l'information ; mise à disposition de l'ensemble des services précités (y compris d'informations, conseils et consultations) lorsqu'ils sont fournis par des tiers ; tous ces services étant rendus notamment par le biais de sites web, de logiciels et d'applications logicielles ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; services de rédaction, notamment automatique, de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services, notamment en ligne sur Internet, de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services, notamment en ligne sur Internet, d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services extrajudiciaires de résolution de différends, notamment arbitrage et médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage en matière de travail coopératif.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Déposant 2 : MCEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810622829
Adresse :
21 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

30/05/2016 : LegalTouch

N° national/d'enregistrement : 4275922
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés ou téléchargeables) ; applications logicielles informatiques enregistrées ou téléchargeables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, livres, journaux, périodiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'agences de publicité ; conception de matériels publicitaires ; publication de textes publicitaires ; aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative externalisée d'entreprises ; administration commerciale ; estimations en affaires commerciales ; recherches pour affaires, notamment de contacts d'affaires et commerciaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; services d'agences d'import-export ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services de télémarketing ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; services administratifs combinés de bureau (notamment, services de domiciliation d'entreprises) ; services de comparaison de prix ; bureaux de placement ; portage salarial ; services de recrutement de personnel et de conseils en gestion de personnel ; services de gestion de paie et notes de frais ; services de location d'équipements et d'appareils de bureau ; exploitation (gestion administrative) de bureaux ; services de délocalisation pour entreprises ; publipostage ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d'établissement et de dépôt de documents administratifs (notamment, déclarations fiscales, feuilles de paie, relevés de comptes) ; services de facturation ; comptabilité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; optimisation de moteurs de recherche ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; promotion de produits et services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'étude de marché, de sondage d'opinion, de prévisions économiques et d'établissement de statistiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; mutuelles ; services de caisses de prévoyance ; actuariat ; affaires monétaires ; services bancaires, y compris en ligne ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de paiement ; services de financement (y compris de financement participatif), de prêt, de cautions et garanties ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; services d'affacturage ; services fiduciaires ; services d'agences de crédit ; services d'agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; affaires financières ; gestion financière, y compris gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de sauvegarde, redressement et liquidation d'entreprises ; expertises fiscales ; estimations fiscales ; courtage (assurances, banques, immobilier) ; crédit-bail ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communication via le protocole de voix sur IP (VOIP) ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission d'informations par réseaux numériques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences et de visioconférences ; services de messagerie électronique ; services de messagerie vocale ; services de télécopie (fax) ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'acces en ligne sur Internet a des services d'archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques et accès en ligne sur Internet auxdits services d'archivage digital ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel-service (SaaS) ; conception et développement d'ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et applications logicielles ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; informatique en nuage ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; création, gestion et entretien de sites Web ; services de conception d'art graphique (notamment conception de logos et de cartes de visite) ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; hébergement de serveurs ; hébergement de sites Web ; stockage électronique de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; location d'ordinateurs ; location de serveurs Web ; télésurveillance de systèmes informatiques ; services d'accès à des bases de données informatiques ; informations, conseils et consultations en relation avec l'ensemble des services précités, ainsi qu'en matière de technologies de l'information ; tous ces services étant rendus notamment par le biais de sites Web, de logiciels et d'applications logicielles ; archivage digital de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; services de rédaction, notamment automatique, de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services, notamment en ligne sur Internet, de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; services, notamment en ligne sur Internet, d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services juridiques) ; services d'enregistrement de noms de domaine ; services extrajudiciaires de résolution de différends, notamment arbitrage et médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de réseautage social en ligne ; services de réseautage social en ligne en matière de travail coopératif.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Déposant 2 : MCEL, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 810622829
Adresse :
21 Rue du Faubourg Saint-Antoine
75011 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

18/04/2016 : One par Cogedis

N° national/d'enregistrement : 4265762
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la comptabilité, la gestion des entreprises et la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : publications, y compris publications téléchargeables, dans le domaine de la comptabilité, de la gestion des entreprises et de la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

18/04/2016 : One par Cogedis

N° national/d'enregistrement : 4265762
Date de dépôt : 18/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la comptabilité, la gestion des entreprises et la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : publications, y compris publications téléchargeables, dans le domaine de la comptabilité, de la gestion des entreprises et de la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

13/01/2016 : Selfipaie

N° national/d'enregistrement : 4240179
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

13/01/2016 : Freepaie

N° national/d'enregistrement : 4240180
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

13/01/2016 : Selfipaie

N° national/d'enregistrement : 4240179
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/01/2016 : Freepaie

N° national/d'enregistrement : 4240180
Date de dépôt : 13/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 13/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665860
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-18
Date du BOPI : 06/05/2016

13/01/2016 : Freepaie

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 SAINT THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales pour la paie et la facturation ; comptabilité ; tenue de livres de comptes ; établissement de déclarations fiscales ; établissement de bulletins de paie et de toutes les déclarations sociales obligatoires qui en découlent ; services de dépôt de déclarations fiscales et sociales ; facturation ; établissement de relevés de comptes ; consultation pour les questions liées à l'administration du personnel et la gestion du personnel ; travaux de bureau en relation avec l'administration du personnel et la gestion du personnel ; audit paie.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

29/09/2015 : COGEDIS CREATEUR DE REUSSITES

N° national/d'enregistrement : 4213537
Date de dépôt : 29/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels pour la comptabilité, la gestion des entreprises et la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, y compris publications téléchargeables, dans le domaine de la comptabilité, de la gestion des entreprises et de la gestion des ressources humaines ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

10/09/2014 : ALTEOR AUDIT

N° national/d'enregistrement : 4116976
Date de dépôt : 10/09/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Comptabilité, audits internes et externes, recherches pour affaires, mise à disposition d'informations commerciales et d'affaires, analyse des coûts et services de conseils y afférents ; Assistance et conseils en gestion d'entreprise ; Services de conseils en secrétariat, efficacité commerciale et marketing ; Services de gestion, sélection et recrutement de personnel, services de réinsertion professionnelle ; Services de conseils en matière de fusions, acquisitions, franchisage et liquidation de sociétés ; Services de conseils, planification, informations et assistance en matière d'impôts et de fiscalité ; Assistance en matière fiscale ; Services de conseils en gestion, y compris gestion d'entreprises, planification organisationnelle et développement, conseils en projets, gestion des risques d'entreprise, gestion de procédés ; Fourniture de conseils commerciaux liés aux ventes et acquisitions d'entreprises, introductions en bourse d'entreprises et enquêtes d'entreprises ; Services en matière d'insolvabilité commerciale ; Publicité ; Organisation de travaux de bureau ; Recherches et études de marchés ; Gestion de risques d'information ; Fourniture d'informations en ligne dans le domaine de la gestion d'entreprises et de l'administration d'entreprises ; Fourniture de services de renseignements commerciaux ; Services commerciaux en matière de mise en place de coentreprises ; Compilation de bases de données informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en matière de contrôle de crédit et de débit, d'investissements, de subventions et de financement de prêts ; Services de retraite ; Conseils fiscaux ; Gestion immobilière et de propriétés ; Financement de biens immobiliers et de projets de développement immobilier ; Services d'assurances ; Services financiers ; Services de conseils et d'assistance en matière financière et fiscale ; Services de financement de sociétés, à savoir conseils financiers, évaluation financière et consultation financière ; Actuariat ; Services de gestion des risques financiers ; Agences de recouvrement de créances ; Expertise fiscale ; Affaires monétaires ; Fourniture d'informations en ligne dans le domaine des assurances, des affaires financières, monétaires et immobilières ; Services bancaires ; Cotations boursières ; Financement d'entreprises ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, à savoir assistance, défense, contentieux et gestion de formalités juridiques ; Conseils en droit fiscal ; Rédaction d'actes, d'instruments juridiques et de documents juridiques.

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 Saint Thonan
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 673783
Date de demande : 12/07/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

10/12/2012 : AGRI PME

N° national/d'enregistrement : 3967409
Date de dépôt : 10/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824295
Date de demande : 26/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

28/06/2012 : OCEANE EXPERTISE

N° national/d'enregistrement : 3930471
Date de dépôt : 28/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 28/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise comptable, comptabilité, audit de gestion des affaires, audit comptable, audit d'organisation des affaires, audit administratif ; conseils en organisation et direction des affaires, études et travaux statistique ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit financier ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit légal, études et travaux juridiques en rapport avec des travaux comptables.

Déposant 1 : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES OCEANE, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 330001009
Adresse :
Z.A. du Plénéno, 2, rue Jacques Brel
56100 LORIENT
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 803405
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

04/07/2011 : ALTIVIA

N° national/d'enregistrement : 3843488
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

04/07/2011 : Expertia

N° national/d'enregistrement : 3843491
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association loi de 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

04/07/2011 : NOVERRES

N° national/d'enregistrement : 3843510
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; vente en gros et au détail de produits agricoles et de produits pour le jardinage, le bricolage et l'agriculture ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction des affaires ; direction professionnelle des affaires ; estimation en affaires commerciales ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; expertise en affaires ; information d'affaires ; investigation pour affaires ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; agences d'import-export ; analyse du prix de revient ; services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) en produits pour l'agriculture ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour les questions de personnel ; établissement de déclarations fiscales ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; facturation ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; tenue de livres ; recherche de parraineurs ; préparation de feuilles de paye ; recrutement de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; prévisions économiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; services de secrétariat ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de statistiques ; vérification de comptes.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; formation et éducation dans le domaine de la programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones, d'appareils de télécommunications ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités sportives ; clubs de santé (mise en forme physique) ; exploitation d'installations sportives ; organisation de compétitions sportives ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; prêts de livres ; micro-édition ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques, d'informations et de données audio ou vidéo, de jeux et de divertissements ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de composition musicale ; montage de bandes vidéo ; production de spectacles, de films ; location de films cinématographiques, de magnétoscopes, de postes de télévision, de bandes vidéo, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de cinéma, d'appareils et d'accessoires cinématographiques, de décors de théâtre et de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules), d'équipements de plongée sous-marine ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places pour les spectacles, pour des évènements divertissants, sportifs et culturelles ; services de billetterie (divertissement) ; organisation de loteries ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; microfilmage ; services de traduction ; services d'organisation et conduite de conférences en ligne ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de l'Internet ; fourniture (mise à disposition) de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet (fichiers au format MP3).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Analyses chimiques ; recherches en bactériologie ; services de chimie ; recherches en chimie ; recherches biologiques ; recherches techniques ; recherches en physique ; recherches en mécanique ; recherches géologiques ; recherches en cosmétologie ; exploration sous-marine ; contrôle de qualité ; essais de matériaux (contrôle de qualité) ; essais de textiles (contrôle de qualité) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères ; expertises de gisements pétrolifères ; contrôle de puits de pétrole ; prospection de pétrole ; expertises géologiques ; contrôle technique de véhicules automobiles ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels ; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d'informatique ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; location de serveurs Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; établissement de plans pour la construction ; architecture, décoration intérieure ; arpentage ; levés de terrain ; étalonnage (mesurage) ; planification en matière d'urbanisme ; conseils en construction ; consultation sur la protection de l'environnement ; conseils techniques en matière d'économie d'énergie ; services d'informations météorologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de dessinateurs pour emballages ; services de dessinateurs de mode ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs industriels ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services d'agences d'adoption ; clubs de rencontres ; agences matrimoniales ; organisation de réunions religieuses ; protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; agences de détectives ; enquêtes sur personnes portées disparues ; protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; services d'extinction de feu ; location d'extincteurs ; ouverture de serrures ; établissement d'horoscopes ; location de vêtements, de costumes, de tenues de soirée ; pompes funèbres ; enterrement ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services d'un bureau des objets trouvés ; gérance de droits d'auteurs ; concession de licences de propriété industrielle et intellectuelle ; services juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; enregistrement de noms de domaine dans des fichiers informatiques (services juridiques).

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

04/07/2011 : Xpertia

N° national/d'enregistrement : 3843500
Date de dépôt : 04/07/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ; services de location de matériels pour exploitations agricoles, horticoles ou arboricoles, élevage d'animaux ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture ; services de pépiniéristes ; informations et conseils en matière agricole ; informations techniques sur les produits agricole et le matériel agricole ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage ; services vétérinaires ; destruction de mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de recherche, de sélection et de multiplication de semences florales ; de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi de 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle de Saint Thonan
29800 Saint-Thonan
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2783672
Date de demande : 01/06/2021
N° de BOPI : 2021-30
Date du BOPI : 30/07/2021

20/12/2010 : OCEANE PME

N° national/d'enregistrement : 3791994
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise comptable, comptabilité, audit de gestion des affaires, audit comptable, audit d'organisation des affaires, audit administratif ; conseils en organisation et direction des affaires, études et travaux statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit financier.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit légal, études et travaux juridiques en rapport avec des travaux comptables.

Déposant 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Bénéficiare 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-02
Date du BOPI : 14/01/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762001
Date de demande : 13/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

20/12/2010 : OCEANE PME

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise comptable, comptabilité, audit de gestion des affaires, audit comptable, audit d'organisation des affaires, audit administratif ; conseils en organisation et direction des affaires, études et travaux statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit financier.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit légal, études et travaux juridiques en rapport avec des travaux comptables.

Déposant 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Bénéficiare 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

20/12/2010 : OCEANE PME

N° national/d'enregistrement : 3791994
Date de dépôt : 20/12/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertise comptable, comptabilité, audit de gestion des affaires, audit comptable, audit d'organisation des affaires, audit administratif ; conseils en organisation et direction des affaires, études et travaux statistique.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit financier.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Audit légal, études et travaux juridiques en rapport avec des travaux comptables.

Déposant 1 : CABINET D'EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES OCEANE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 330001009
Adresse :
2, rue Jacques Brel
56100 LORIENT
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COGEDIS, association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone industrielle
29800 Saint-Thonan
FR

12/11/2009 : COGEDIS FIDEOR

N° national/d'enregistrement : 3690563
Date de dépôt : 12/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation pour la direction des affaires, expertises en affaires, analyse du prix de revient, comptabilité, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, établissement de déclarations fiscales, étude de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, tenue de livres, préparation de feuilles depaye, prévisions économiques, établissement de relevé de comptes, information statistique, vérification de comptes.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils dans le domaine fiscal, conseils aux entreprises pour leur financement, évaluation de la valeur des entreprises, gérance de fortunes, investissements de capitaux, constitution de capitaux, expertises fiscales, estimations fiscales.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration (conception), mise à jour, maintenance, installation de logiciels.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques, services de contentieux.

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association déclarée sous le régime de La loi du 1er Juillet 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 518394
Date de demande : 08/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Bénéficiare 1 : COGEDIS FIDEOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

06/11/2009 : ma.compta.en.ligne

N° national/d'enregistrement : 3689598
Date de dépôt : 06/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, établissement de déclarations fiscales, services de secrétariat, traitement administratif de commandes d'achat, administration commerciale, aide à la réalisation de tâches administratives.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, en particulier pour l'échange de données informatiques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conversion de données et de programmes informatiques autres que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, élaboration (conception), mise à jour, maintenance, installation de logiciels.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : COGEDIS FIDEOR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 577966
Date de demande : 18/06/2012
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-26
Date du BOPI : 29/06/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728356
Date de demande : 16/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

20/09/2007 : Prévi'sim porc

N° national/d'enregistrement : 3525736
Date de dépôt : 20/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de simulation technico-économique.

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653213
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

04/06/2007 : Copilote lait

N° national/d'enregistrement : 3504287
Date de dépôt : 04/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires à savoir réalisation de simulation technico-économique. Conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, information d'affaires, analyse du prix de revient, estimations en affaires, gestion de fichiers informatiques, recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, prévisions économiques, tous les services précités à destination des producteurs de lait.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrôle de qualité dans le domaine du lait, consultation sur la protection de l'environnement, études de projets techniques, recherches techniques, analyse chimique, tous les services précités à destination des producteurs de lait.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647810
Date de demande : 02/05/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

04/06/2007 : Prévi'sim lait

N° national/d'enregistrement : 3504288
Date de dépôt : 04/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciel de simulation technico-économique.

Déposant 1 : COGEDIS, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2647812
Date de demande : 02/05/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

12/12/2000 : OPTICIM

N° national/d'enregistrement : 3070410
Date de dépôt : 12/12/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion.

Déposant 1 : COGEDIS FIDEOR, Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-03
Date du BOPI : 19/01/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450060
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

31/10/2000 : PASSEPORT J.A.

N° national/d'enregistrement : 3061648
Date de dépôt : 31/10/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Chéquiers contenant des bons de réduction ou de remise.

Déposant 1 : COGEDIS, Association déclarée
Numéro de SIREN : 312771967

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-49
Date du BOPI : 08/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448190
Date de demande : 05/08/2010
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2757466
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

25/05/1999 : PYRAMIS " Une gestion d'avance ! "

N° national/d'enregistrement : 99794493
Date de dépôt : 25/05/1999
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - logiciels de gestion et de comptabilité, programmes d'ordinateurs. - tenue de livres de comptabilité, aide et consultation pour la direction et la gestion d'entreprises plus particulièrement d'entreprises agricoles. - publication de livres et revues plus particulièrement en matière de gestion, fiscalité et comptabilité.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312789
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-28
Date du BOPI : 09/07/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396207
Date de demande : 28/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710599
Date de demande : 25/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

14/05/1999 : COGEDIS " conseil gestion disponibilité " " Une gestion d'avance ! "

N° national/d'enregistrement : 99792140
Date de dépôt : 14/05/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 14/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : . logiciels de gestion et de comptabilité, programmes d'ordinateurs. . tenue de livres de comptabilité, aide et consultation pour la direction et la gestion d'entreprises plus particulièrement d'entreprises agricoles . publication de livres et revues plus particulièrement en matière de gestion, fiscalité et comptabilité.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312789
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-25
Date du BOPI : 18/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2396044
Date de demande : 28/01/2009
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2710640
Date de demande : 25/03/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

05/06/1998 : Trajectoire Sociale et Fiscale

N° national/d'enregistrement : 98735572
Date de dépôt : 05/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) et supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, programmes d'ordinateur et logiciels enregistrés ou à enregistrer sur supports magnétiques. Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, almanachs, feuilles d'annonces, catalogues, supports d'informations en papier et/ou en carton. Services d'édition de revues et de magazines ; services de publication de livres et de textes (autres que textes publicitaires).
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 41

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312789
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-28
Date du BOPI : 10/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2367607
Date de demande : 20/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682644
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

05/01/1998 : OPTIMUM

N° national/d'enregistrement : 98711576
Date de dépôt : 05/01/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton) et supports d'enregistrement magnétiques, optiques et numériques, programmes d'ordinateur et logiciels enregistrés ou à enregistrer sur supports magnétiques, jeux informatiques, électroniques et vidéo conçus pour être utilisés avec récepteur de télévision ou écran informatique. Supports d'informations en papier et/ou en carton. Services de saisie et de traitement de données. Services de télécommunications, services de communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques, services de communications sur réseaux informatiques, services de diffusion et de transmission d'informations et de messages sur banques de données télématiques, diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées, télévision par câble, services de communications par terminaux d'ordinateurs, de transmission de messages et d'images, notamment par réseau internet. Services de location de matériels informatiques, conseils techniques en matière d'informatique et programmation pour ordinateurs, services d'étude de logiciels informatiques.
N° de la classe : 09
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 312789
Date de demande : 30/11/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-07
Date du BOPI : 13/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353502
Date de demande : 17/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664110
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

06/12/1990 : OPTIMUM

N° national/d'enregistrement : 1631747
Date de dépôt : 06/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres.Services d'aide aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la création d'entreprises, de la gestion du personnel, analyse du prix de revient, étude de marchés;comptabilité, tenue des livres de comptes, évaluations en affaires.Services de financement, estimations fiscales, expertises fiscales;constitution et placement de fonds, investissement de capitaux;gestion des placements, du patrimoine.Services d'enseignement et de formation, notamment dans le domaine fiscal, de la gestion de sociétés et du patrimoine;édition et publication de livres, revues;abonnement et distribution de journaux, revues et périodiques, prêt de livres;services d'administration des biens; organisation d'expositions, de foires, de salons
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : COGEDIS, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 312771967
Adresse :
Zone Industrielle
29800 SAINT-THONAN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-20

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2104383
N° de BOPI : 1998-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2353503
Date de demande : 17/10/2007
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674217
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2018-17
Date du BOPI : 27/04/2018

Historique de l'unité légale :

01/10/2022 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

06/09/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/03/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

04/06/2015 : dénomination

Dénomination : COGEDIS

18/06/2009 : dénomination

Dénomination : COGEDIS FIDEOR

01/01/2008 : activité principale