COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/01/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51952211400056 / Siren : 519522114 / NIC : 00056

N° de TVA : FR 36 519522114

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS

Adresse :
Rue JEAN BAPTISTE WEIBEL
25220 NOVILLARS

Historique de l'établissement :

31/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

27/01/2016 : Succession

Prédécesseur : COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
Transfert du siège
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/01/2010

Dénomination : COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS - Novillars (siège)COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS - Paris (fermé)COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS - Paris (fermé)COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS - Paris (fermé)COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS - Saint-Laurent-Blangy (fermé)

Publications au Bodacc :

07/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1520
NOJO : 2501MYG27369700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1619
NOJO : 2501MYG25813900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°479
NOJO : 002501MYG256596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

17/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°758
NOJO : 002501MYG245430
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

15/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°225
NOJO : 002501MYG244328
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 2501MYG24198100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°651
NOJO : 2501MYG23005500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1923
NOJO : 2501MYG21869400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3334
NOJO : 2501MYG20849300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°535
NOJO : 002501MYG207946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

06/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : 002501MYG207189
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2694
NOJO : 250119236900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°253
NOJO : 000002501191860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NEREA (SAS) représenté par KWANTES JEAN-LUC ; Directeur général : JOSEPH Frédéric, Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SACA)

22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°885
NOJO : 000002501184839
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4556
NOJO : 250118194700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/02/2016 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°767
NOJO : BXA160500012340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 12/02/2016
Date de commencement d'activité : 27/01/2016
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Besançon 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : AKUO BIOMASS (SAS) Directeur général : JOSEPH Frédéric, Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX (SACA)
Montant du capital : 5000 EUR

06/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8087
NOJO : 75012015S074445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

08/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2475
NOJO : BXB15182004411M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
nomination du Directeur général : Joseph, Frédéric Bertrand
Montant du capital : 5000 EUR

15/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6671
NOJO : 75012014S068536
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

10/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°2684
NOJO : BXB14246001175I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : NEREA, nomination du Président : Akuo Biomass
Montant du capital : 5000 EUR

31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1384
NOJO : BXB14143001247N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

10/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1127
NOJO : BXB14003001610A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général partant : Caradec, Jean-Yves
Montant du capital : 5000 EUR

04/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8478
NOJO : 75012013S052805
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

20/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1294
NOJO : BXB123480022947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 5000 EUR

27/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10895
NOJO : BXC120470058503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

20/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°634
NOJO : BXA11045001552K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 21/01/2010
Date de commencement d'activité : 14/01/2010
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Paris 519 522 114
Dénomination : Cogénération Biomasse de Novillars
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NEREA, Directeur général : Caradec, Jean-Yves, Commissaire aux comptes titulaire : Labouesse, Bernard, Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX.

Montant du capital : 5000 EUR

04/02/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°642
NOJO : BXA10028000924R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/01/2010
Date de commencement d'activité : 14/01/2010

Numéro d'identification : RCS Arras 519 522 114
Dénomination : FERME SOLAIRE D'ESCAUDAIN
Nom commercial : FERME SOLAIRE D'ESCAUDAIN
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NEREA (SAS) représenté par GUIMARD Jean-Christophe Commissaire aux comptes titulaire : LABOUESSE Bernard Commissaire aux comptes suppléant : COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX (SA)
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Etude, financement, exploitation d'une unité de production d'énergies renouvelables
Origine des fonds : Création

Adresse :
rue Képler
CREARTOIS Zone Industrielle EST
62223 Saint-Laurent-Blangy

Historique de l'unité légale :

01/07/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

19/07/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

27/01/2016 : code NIC

Code NIC : 00056

08/04/2014 : code NIC

Code NIC : 00049

26/03/2012 : code NIC

Code NIC : 00031

21/01/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : COGENERATION BIOMASSE DE NOVILLARS
Code NIC : 00023

Représentants légaux :

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Type : Personne Morale

Nom : NEREA
Siren : 494838873
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
140 avenue des Champs Elysees
75008 Paris 08
FRANCE

Représentant permanent

Nom : KWANTES Jean-Luc
Né le 25/09/1961 à ORLEANS (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 impasse SAINT PIERRE
78600 Le Mesnil-le-Roi
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Type : Personne Physique

Nom : JOSEPH Frédéric, Bertrand
Né le 20/06/1967 à Pontoise (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
10 rue de la gare
78490 Galluis
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Type : Personne Physique

Nom : LABOUESSE Bernard
Né le 04/06/1961 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 rue Delà Monesse
92310 Sèvres
FRANCE

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE GENERALE D EXPERTISE COMPTABLE COGEX
Siren : 312856115
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
9 rue Portalis
75008 Paris 08
FRANCE

Dépôts des actes :

25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°4628 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°4628 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

27/01/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°720 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé
Décision : A NOVILLARS RUE JEAN BAPTSTE WEIBEL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°720 déposé le 12/02/2016
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°4628 déposé le 05/12/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue Jean-baptiste Weibel
25220 Novillars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/01/2016
Activité : étude, financement, exploitation d'une unité de production d'énergies renouvelables.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social de PARIS 75008 - 140 Avenue des Champs Elysées à NOVILLARS 25220 - rue Jean-Baptiste Weibel le 27/01/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Besançon (2501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à lamoitié du capital social (AG du 20/06/2013)

Personnes morales :

05/12/2016 : Cogénération Biomasse de Novillars

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : FSH
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Etude, financement, exploitation d'une unité de production d'énergies renouvelables

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/01/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 505000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 93 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2016B00090
Dépôt : N°5063 déposé le 19/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4778 du 08/08/2022
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3269 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4092 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4092 du 12/08/2020
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 5889 du 13/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 6280 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3341 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00090
Code activité : 7490B : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AV	Immobilisations en cours	11 295 313		11 295 313	461 101
CU	Autres participations				150
BH	Autres immobilisations financières	29 193		29 193	300
BJ	TOTAL (I)	11 324 506		11 324 506	461 551
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	10 261		10 261
BZ	Autres créances	2 439 093		2 439 093	35 936
CF	Disponibilités	7 816 334		7 816 334	64 538
CH	Charges constatées d’avance	961 644		961 644
CJ	TOTAL (II)	11 227 331		11 227 331	100 475
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	1 328 397		1 328 397
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	23 880 233		23 880 233	562 026
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	505 000	5 000
DH	Report à nouveau	-84 121	-42 015
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-601 896	-42 105
DL	TOTAL (I)	-181 017	-79 121
DT	Autres emprunts obligataires	12 198 247
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 319 387	62
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	9 596 514	454 386
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	35 641	183 887
DY	Dettes fiscales et sociales	15 693	2 811
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	895 770
EC	TOTAL (IV)	24 061 250	641 146
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	23 880 233	562 026
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 331 334
FQ	Autres produits			18	52
FR	Total des produits d’exploitation (I)			1 331 352	52
FW	Autres achats et charges externes			1 538 462	30 666
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 132	-240
FY	Salaires et traitements			120 000
FZ	Charges sociales			45 051	1 560
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 937
GE	Autres charges			203
GF	Total des charges d’exploitation (II)			1 707 786	35 899
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-376 434	-35 847
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			104 992
GP	Total des produits financiers (V)			104 992
GR	Intérêts et charges assimilées			325 732	6 259
GU	Total des charges financières (VI)			325 732	6 259
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-220 740	-6 259
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-597 173	-42 105
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	150
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	4 723
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	150
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	4 873
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-4 723
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1 436 494	52
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2 038 390	42 158
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-601 896	-42 105
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

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