COGEP (fermée)

Entreprise

COGEP
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/07/2015
Dénomination usuelle : COGEP
Enseigne : SOGEC SEVRE OCEAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79072832300029 / Siren : 790728323 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 26 790728323
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
COGEP
Adresse :
451 Avenue DE PARIS
79000 NIORT
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/09/2021 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : SOGEC SEVRE OCEAN
Dénomination usuelle : COGEP
Liens de succession de l'établissement :
28/07/2015 : Succession
Prédécesseur : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/01/2013
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
18/11/2022 : Radiation

Annonce N°2500
NOJO : 007901MYG196995
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
10/06/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2121
NOJO : 007901MYG191595
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE TOURAINE Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 8 000,00 EUR Siège social 2 Rue Ignace Dubus Bonnel 49170 Saint-Léger-de-Linières N° RCS 503 753 204 RCS Angers, est société absorbante SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 451 Avenue de Paris 79000 Niort N° RCS 790 728 323 RCS Niort, est société absorbée Actif : 752 130.97 Euros Passif : 796 920.50 Euros Actif net apporté : - 45 780.53 Euros Rapport d'échange des droits sociaux : néant, la société absorbante détenant toutes les parts de la société absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 23/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Angers au nom de la société SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE TOURAINE Date de dépôt : 03/06/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 1000.00 EUR
10/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3420
NOJO : 7901MYG19144700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3732
NOJO : 7901MYG17710200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°2079
NOJO : 007901MYG168219
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Nom commercial : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHAPART Laurent, André ; Gérant : POURIEUX Antoine, Francois, Marie
06/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 7901MYG16631600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : 7901MYG15689900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5333
NOJO : 117901416416451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8107
NOJO : 117901396392646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6033
NOJO : 117901370876811
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : BXB15275002525C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2810
NOJO : 117901345715074
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°3792
NOJO : BXB130440032840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 01/02/2013
Descriptif : Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Nom commercial : SOGEC SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/02/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°971
NOJO : BXA13032000605N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Niort 790 728 323
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUILLARD Didier Gaston Ulysse
Montant du capital : 1000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
20/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2015 : code NIC
Code NIC : 00029
01/02/2013 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
28/01/2013 : dénomination
Dénomination : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Représentants légaux :
01/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Personne Physique

Nom : CHAPART Laurent, André
Né le 24/06/1955 à Romorantin-Lanthenay (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Constantinière
49610 Soulaines-sur-Aubance
FRANCE
01/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Personne Physique

Nom : POURIEUX Antoine, Francois, Marie
Né le 10/11/1960 à Montluçon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 Rue Grenouillère
18200 ST AMAND MONTROND
FRANCE
02/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Personne Physique

Nom : ROUILLARD Didier Gaston Ulysse
Né le 30/09/1961 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
41b Rue de Vienne
72190 Coulaines
FRANCE
Dépôts des actes :
23/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2370 déposé le 27/05/2022
Etat : Déposé
Décision : entre SOGEC ACTIVE A.C.T.I.V.E., SOGEC SEVRE OCEAN, SOGEC TOURAINE, SOGEC BRETAGNE, SOGEC ANJOU, SOGEC GROUPE, SOGEC RECOUVREMENT (sociétés absorbées) et SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DU MAINE NORMANDIE (société absorbante)
18/02/2021 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°3159 déposé le 22/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/02/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°3145 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
10/02/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°3144 déposé le 08/06/2020
Etat : Déposé
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1333 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : par M. Didier ROUILLARD à la société SOGEC TOURAINE
20/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1333 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1333 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
20/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1334 déposé le 18/02/2020
Etat : Déposé
14/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°14369 déposé le 19/11/2018
Etat : Déposé
22/09/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/09/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
22/09/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
22/09/2015 : Procès-verbal de la gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2777 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
18/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°265 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°265 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
18/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°265 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/01/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°265 déposé le 24/01/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
01/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
451 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : COGEP
Enseigne : SOGEC SEVRE OCEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Siège

Adresse :
451 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
02/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Type : Etablissement principal

Adresse :
451 Avenue de Paris
79000 Niort
FRANCE
Nom commercial : SOGEC SEVRE OCEAN
Enseigne : SOGEC SEVRE OCEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/06/2022 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6479
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2021
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 18/02/2021
Personnes morales :
01/06/2022 : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/10/2015 : SOCIETE GENERALE D'EXPERTISE COMPTABLE DE SEVRE OCEAN
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SOGEC SEVRE OCEAN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/01/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2193 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1315 déposé le 08/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1049 déposé le 21/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1094 déposé le 04/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1233 déposé le 04/04/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°2361 déposé le 19/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1082 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1082 déposé le 06/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1849 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2013B00029
Dépôt : N°1849 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2193 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1315 du 08/03/2021
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1049 du 21/02/2020
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1094 du 04/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1233 du 04/04/2018
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 2361 du 19/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00029
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires10 2887 6292 659268
AHFonds commercial426 564426 564180 000
APConstructions1 4211 421
ATAutres immobilisations corporelles66 41239 00827 40321 762
CUAutres participations31 843
BHAutres immobilisations financières7 1847 1842 620
BJTOTAL (I)511 86948 058463 810236 493
BXClients et comptes rattachés436 874103 950332 924250 046
BZAutres créances518 845518 845390 612
CFDisponibilités30 45730 45728 592
CHCharges constatées d’avance5 7055 7053 877
CJTOTAL (II)991 882103 950887 932673 126
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 503 750152 0081 351 742909 619
CRParts à plus d’un an601 572
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 0001 000
DDRéserve légale (1)100100
DHReport à nouveau16 15714 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)8631 831
DLTOTAL (I)18 12017 257
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)284 554259 176
DVEmprunts et dettes financières divers (4)33 200
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés185 141203 630
DYDettes fiscales et sociales294 158155 605
EAAutres dettes339 089182 805
EBProduits constatés d’avance (2)197 48091 146
ECTOTAL (IV)1 333 622892 362
EETOTAL GENERAL (I à V)1 351 742909 619

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