COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/05/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42028724500054 / Siren : 420287245 / NIC : 00054

N° de TVA : FR 69 420287245

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE R…

Adresse :
6 Rue DES TREZELOTS
54425 PULNOY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

Liens de succession de l'établissement :

24/05/2004 : Succession

Prédécesseur : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 14/08/1998

Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société en nom collectif

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM - Pulnoy (siège)COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM - RixheimCOGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM - Pulnoy (fermé)COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM - Paris (fermé)COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM - Paris (fermé)

Publications au Bodacc :

31/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4926
NOJO : 5402MYG27302600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

22/07/2022 : Modifications générales

Annonce N°1400
NOJO : 005402MYG250707
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : FIGURA Christophe ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CADRAZUR ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5775
NOJO : 5402MYG25058400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

28/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : 005402MYG240765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2606
NOJO : 5402MYG22838500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

29/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°883
NOJO : 540222597900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5465
NOJO : 540220784300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

13/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°476
NOJO : 540218865300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

09/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°557
NOJO : 000005402180447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant : BERGAENTZLE Christian ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CADRAZUR (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA (SACA) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

04/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7993
NOJO : 540217272300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

03/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°720
NOJO : 000005402172976
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA INVESTISSEMENT (SNC) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : CADRAZUR (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1895
NOJO : 000005402161434
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA INVESTISSEMENT (SNC) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)

11/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°786
NOJO : BXB16222001389X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DALKIA INVESTISSEMENT (SNC) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

28/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2581
NOJO : 540215609900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 540214038100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5859
NOJO : 540212518100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7453
NOJO : BXC13196001804O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6893
NOJO : BXC12222018384B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8160
NOJO : BXC12082000151K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

03/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°993
NOJO : BXB10300001081J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant et associé en nom collectif : DALKIA INVESTISSEMENT (SNC) Associé en nom collectif : EDF EN FRANCE (SA) Associé en nom collectif : SIIFELEC (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)

12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6104
NOJO : BXC10270008195L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Adresse :
6 rue des Trezelots
54425 Pulnoy

23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5040
NOJO : BXC092750164988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

08/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1098
NOJO : BXB09274000724G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Nancy 420 287 245
Dénomination : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM
Forme juridique : Société en nom collectif

Administration :
Gérant associé : DALKIA INVESTISSEMENT (SNC) représenté par BELLON Michèle né(e) CARLIER Associé en nom collectif : EDF EN FRANCE (SA) Associé en nom collectif : SIFELEC Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PETIET Maxime

30/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5103
NOJO : BXC08262002418S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Historique de l'unité légale :

15/12/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

24/05/2004 : code NIC

Code NIC : 00054

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Transport d'électricité (NAFRev1 : 40.1C)

25/12/2000 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

14/08/1998 : état administratif, catégorie juridique

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société en nom collectif

Représentants légaux :

15/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA INVESTISSEMENT
Siren : 404434987
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Gérant

Adresse :
37 AV. DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 SAINT ANDRE
FRANCE

15/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Type : Personne Morale

Nom : DALKIA INVESTISSEMENT
Siren : 404434987
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : Associé indéfiniment et solidairement responsable

Adresse :
37 AV. DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
59350 SAINT ANDRE
FRANCE

15/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

15/11/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 avenue Gambetta
92066 Paris la Défense Cédex
FRANCE

Dépôts des actes :

11/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3729 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°5262 déposé le 15/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

04/07/2011 : Ordonnance du président

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°66 déposé le 07/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

23/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4536 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

31/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3979 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

24/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3979 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

24/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4247 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'article 7 des statuts

22/06/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3786 déposé le 10/09/2007
Etat : Déposé
Décision : ASSEMBLEE PRENANT ACTE DU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALEDU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

23/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3654 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

23/06/2006 : Extrait de procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3654 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination de la société SIIF ENERGIES en EDF ENERGIES NOUVELLESet mise à jour de l'artice 7 des statuts

05/11/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20050003 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé

16/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20043437 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

21/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20021878 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20021878 déposé le 23/05/2002
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20043437 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20043437 déposé le 30/09/2004
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES ACTES DECISION DE LA GERANCE DU 24 MAI 2004 -

N.C : Divers

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°20050003 déposé le 03/01/2005
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3654 déposé le 22/09/2006
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3979 déposé le 25/09/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4247 déposé le 15/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3729 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

15/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue des Trézelots
54425 Pulnoy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2001
Activité : Mise en place d'une installation de cogénération sur le site de Rixheim (haut Rhin)
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège de PARIS 75008 - 9 avenue Percier - RCS PARIS 1998 B 13813 à compter du 21 Décembre 2001 et CREATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/10/2004 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2000B00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
RTE DE CHALAMPE
68170 RIXHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/08/1998
Activité : MISE EN PLACE D'UNE INSTALLATION DE COGENERATION SUR LE SITE DE RIXHEIM
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

20/10/2004 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : NUMERO DE GESTION AU RCS DE NANCY : 2002 B 320

Personnes morales :

15/11/2016 : COGERI - COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/05/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 37500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

20/10/2004 : COGERI COMPAGNIE POUR LA COGENERATION DE RIXHEIM

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société en nom collectif

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2000

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3763 déposé le 20/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4559 déposé le 27/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3870 déposé le 24/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3459 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4505 déposé le 01/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°1155 déposé le 13/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°5190 déposé le 20/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°5025 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3829 déposé le 04/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4132 déposé le 16/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4795 déposé le 05/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°4233 déposé le 23/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3550 déposé le 01/09/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2002B00320
Dépôt : N°3026 déposé le 17/09/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5482 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6086 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4507 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4876 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4234 du 10/07/2018
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4377 du 25/07/2017
Numéro de gestion : 2002B00320
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BJ	TOTAL (I)	6 923 908	3 412 269	3 511 640
BL	Matières premières, approvisionnements	78 743		78 743
BX	Clients et comptes rattachés	1 041 585		1 041 585
BZ	Autres créances	1 698 688		1 698 688
CH	Charges constatées d’avance	17 074		17 074
CJ	TOTAL (II)	2 836 090		2 836 090
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	9 759 998	3 412 269	6 347 729
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	37 500
DF	Réserves réglementées (1)	612
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	694 420
DL	TOTAL (I)	732 533
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 233 712
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	165 100
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	581 378
DY	Dettes fiscales et sociales	190 676
EA	Autres dettes	444 330
EC	TOTAL (IV)	5 615 197
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	6 347 729
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 383 623
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	4 886 361		4 886 361
FJ	Chiffres d’affaires nets	4 886 361		4 886 361
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 886 361
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 162 830
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-78 743
FW	Autres achats et charges externes			1 030 756
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			46 566
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			576 992
GE	Autres charges			165 100
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 903 503
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			982 858
GR	Intérêts et charges assimilées			168 145
GU	Total des charges financières (VI)			168 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-168 145
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814 713
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	1
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	120 293
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 886 362
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4 191 942
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	694 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2 835 276	576 992		3 412 269
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	2 835 276	576 992		3 412 269

Entreprises similaires :
Prdn & distr. élec. gaz vap. & air cond.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici