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du Vieil-Évreux

COHERENCE ARCHITECTURE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 15/09/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39082802800048 / Siren : 390828028 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 88 390828028
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
COHERENCE ARCHITECTURE
Adresse :
VILLAGE BIARRITZ IRATY BAT LES ALDADES
2 Rue DES MESANGES

64200 BIARRITZ
Historique de l'établissement :
20/02/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
15/09/2012 : Succession
Prédécesseur : COHERENCE ARCHITECTURE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/03/1993
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
28/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1749
NOJO : 000006401222130
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401222130

Extrait de jugement du 2017-02-20
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2017 , désignant liquidateur SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN 2, rue du 49ème Ri - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6962
NOJO : 640121019500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13793
NOJO : 640119693200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12634
NOJO : 640118294200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9673
NOJO : 640117013100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°1775
NOJO : BXB122830005860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
2 rue des Hirondelles 4 rue des Mésanges
Village Biarritz Iraty lot 8 - Bâtiment les Aldades lot 16
64200 Biarritz

Etablissement principal :
Adresse :
2 rue des Hirondelles 4 rue des Mésanges
Village Biarritz Iraty lot 8 - Bâtiment les Aldades lot 16
64200 Biarritz
25/09/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°2496
NOJO : BXA12262000454Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401158631

Extrait de jugement du 10 septembre 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9456
NOJO : BXC12222021528G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°2650
NOJO : BXA12164002384F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401153309

Avis de dépôt du 31 mai 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11959
NOJO : BXC11255004318I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Pringle
64200 Biarritz
16/08/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1647
NOJO : BXA112210013154
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Identifiant client : 6401143080

Jugement d'ouverture du 2 août 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Activité : Activités d'architecture

Adresse :
13 rue Pringle
64200 Biarritz
10/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1691
NOJO : BXB11062001229A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ARMENGAU Frédéric
10/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10368
NOJO : BXC10222022872Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Pringle
64200 Biarritz
03/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7393
NOJO : BXC08240011479F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Pringle
64200 Biarritz
11/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : BXC08215009790Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 390 828 028
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
13 rue Pringle
64200 Biarritz
Historique de l'unité légale :
15/09/2012 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/01/2005 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : COHERENCE ARCHITECTURE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : SELARL COHERENCE
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
21/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Type : Personne Physique

Nom : ARMENGAU Frédéric
Né le 20/11/1961 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 Rue de Tarandelle
64600 ANGLET
FRANCE
Dépôts des actes :
12/09/2012 : Décision de gérance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3951 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social dans le ressort
12/09/2012 : Décision de gérance
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3951 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
Décision : de BIARRITZ, 13 rue Pringle
12/09/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3951 déposé le 25/09/2012
Etat : Déposé
08/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°909 déposé le 24/02/2011
Etat : Déposé
Décision : CO-GERANT PARTANT
06/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2026 déposé le 24/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1419 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en en SARL
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1419 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de COHERENCE ARCHITECTURE
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1419 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2981 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
30/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2981 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/12/2004 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2981 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3717 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros APPROBATION TRAITE DE FUSION AVEC STE ARMENGAU FREDERIC
27/02/2000 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1614 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1779 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/06/1996 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1682 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
15/03/1993 : Acte notarié
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°889 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°889 déposé le 21/04/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1682 déposé le 26/07/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1779 déposé le 17/07/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°67 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : SUIVANT ORDONNANCE PRESIDENTIELLE EN DATE DU 05/09/2001SUR REQUETE DU 31/08/2001 NOMINATION DE MR BELOQUI MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTSPR APPRECIER LA VALEUR DES APPORTS EN NATURE QUI DOIVENT ETRE FAIT PAR
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°67 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : LA SOCIETE ARMENGAU FREDERIC A LA SOCIETE COHERENCE + FAIRE RAPPORT
N.C             : Divers
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3168 déposé le 06/11/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE FUSION EN DATE DU 05.11.2001 DEPOT PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE LA SELARL COHERENCE ET LA SOCIETE F.ARMENGAU ARCHITECTE D.P.L.G.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3717 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros APPROBATION TRAITE DE FUSION AVEC STE ARMENGAU FREDERIC
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3717 déposé le 19/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros APPROBATION TRAITE DE FUSION AVEC STE ARMENGAU FREDERIC
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1419 déposé le 27/04/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2981 déposé le 23/09/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
24/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2005B01382
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bayonne

Adresse :
9 Rue DE CONDE
33000 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/12/2001
Activité : Exercice de la profession d'architecte.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 rue des Hirondelles 4 rue des Mésanges
Village Biarritz Iraty lot 8 - Bât les Aldades lot 16
64200 Biarritz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2012
Activité : Architecture
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 25295
Date d’ajout de l’observation : 17/09/2012
Texte de l'observation : Par jugement du 10/09/2012, le Tribunal de Commerce de BAYONNE a arrêté le plan de redressement et d'apurement du passif par continuation et nommé Me Dominique GUERIN, 2 rue du 49ème, BP 8278 64182 BAYONNE CEDEX, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15017
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Par ordonnance du 29/12/2016, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a désigné la SELARL GUERIN & ASSOCIES, prise en la personne de Me Dominique GUERIN, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, en rempacement de Me Dominique GUERIN.
24/02/2017 : Ajout
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 21311
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de BAYONNE prononce en date du 20/02/2017 la résolution du plan de redressement, la liquidation judiciaire et l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 31/01/2017 et a désigné Liquidateur la SELARL GUERIN & ASSOCIES, en la personne de Me Dominqiue GUERIN, 2 rue du 49ème RI 64100 BAYONNE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
21/02/2017 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1904
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2017
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 20/02/2017,jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne décidant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : COHERENCE ARCHITECTURE (SARL) ; LIQUIDATEUR : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème RI - 64100 Bayonne - Date cessation des paiements : 31/01/2017 Date d'effet : 20/02/2017
Personnes morales :
24/02/2017 : COHERENCE
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/03/2002

Economie sociale et solidaire : Non
21/02/2017 : COHERENCE ARCHITECTURE
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/04/1993
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2882 déposé le 14/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3989 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3900 déposé le 21/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°4607 déposé le 30/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°4481 déposé le 25/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3558 déposé le 13/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°4036 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°4056 déposé le 30/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3162 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°3211 déposé le 19/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2890 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2501 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1771 déposé le 27/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1792 déposé le 27/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1762 déposé le 03/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1629 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1136 déposé le 23/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°2008 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1536 déposé le 30/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°1349 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°891 déposé le 29/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°875 déposé le 24/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1993B00219
Dépôt : N°682 déposé le 02/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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