COJUSTICE - LONGJUMEAU

Informations de l'établissement :

Date de création : 27/04/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 81087994000015 / Siren : 810879940 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 15 810879940

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

69 : Activités juridiques et comptables

Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.

69.1 : Activités juridiques

69.10 : Activités juridiques

69.10Z : Activités juridiques

Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19

Coordonnées de l'établissement :
COJUSTICE

Adresse :
9 Boulevard DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU

Informations de l'unité légale :

Date de création : 27/04/2015

Dénomination : COJUSTICE

Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)

Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

20/06/2016 : GROUPE DERVILLE

N° national/d'enregistrement : 4281441
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : HDJ 91, SELARL
Numéro de SIREN : 810879940
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Mandataire 1 : HDJ 91, M. Ronan LECOMTE
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

20/06/2016 : GROUPE DERVILLE

N° national/d'enregistrement : 4281441
Date de dépôt : 20/06/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/06/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : HDJ 91, SELARL
Numéro de SIREN : 810879940
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Mandataire 1 : HDJ 91, M. Ronan LECOMTE
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

20/06/2016 : GROUPE DERVILLE

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle .

Déposant 1 : HDJ 91, SELARL
Numéro de SIREN : 810879940
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Mandataire 1 : HDJ 91, M. Ronan LECOMTE
Adresse :
9 BOULEVARD DE BRETAGNE
91160 LONGJUMEAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 706050
Date de demande : 08/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 35 : Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; l'ensemble des services précités étant rendu par un huissier de justice et/ou un expert comptable et/ou un commissaire priseur et/ou un commissaire de justice ; Classe 36 : Estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (immobilier) ; l'ensemble des services précités étant rendu par un huissier de justice et/ou un expert comptable et/ou un commissaire priseur et/ou un commissaire de justice ; Classe 42 : Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; Classe 45 : Services juridiques ; médiation ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.

Bénéficiare 1 : HDJ 91

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

Publications au Bodacc :

02/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°2235
NOJO : 007801MYG738729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Evry 810 879 940
Dénomination : COJUSTICE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LECOMTE Ronan Jean-Charles ; Gérant : FAUCHERE-POUGNET Patrick Daniel ; Gérant : BADUFLE Nicolas Antoine ; Gérant : MANCEAU Mathilde Pauline Joséphine

04/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6505
NOJO : 7801MYG72447500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 810 879 940
Dénomination : HDJ91
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

06/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5069 - rectificatif
Annule l'annonce N°3859, numéro de parution 20210165, BODACC C publiée le 2021-08-25
NOJO : 7801MYG67142400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 810 879 940
Dénomination : HDJ91
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

25/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3859
NOJO : 7801MYG66378800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evry 810 879 940
Dénomination : HDJ91
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

24/04/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1937
NOJO : BXA15107002973J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY (91)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 27/04/2015

Numéro d'identification : RCS Evry 810 879 940
Dénomination : HDJ91
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BADUFLE Nicolas Antoine Gérant : LECOMTE Ronan Jean-Charles Gérant : FAUCHERE Patrick Daniel
Montant du capital : 300000.00 EUR

Historique de l'unité légale :

09/11/2022 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur

Dénomination : COJUSTICE
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

Représentants légaux :

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Type : Personne Physique

Nom : BADUFLE Nicolas Antoine
Né le 27/10/1971 à Caen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Boulevard de Bretagne
91160 Longjumeau
FRANCE

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Type : Personne Physique

Nom : LECOMTE Ronan Jean-Charles
Né le 25/06/1975 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Boulevard de Bretagne
91160 Longjumeau
FRANCE

20/04/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Type : Personne Physique

Nom : FAUCHERE (FAUCHERE-POUGNET) Patrick Daniel
Né le 09/12/1975 à Vichy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Boulevard de Bretagne
91160 Longjumeau
FRANCE

Dépôts des actes :

19/06/2014 : Statuts constitutifs

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Dépôt : N°7697 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Acte ssp

19/06/2014 : Décision(s) des associés

Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Dépôt : N°7697 déposé le 24/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Etablissements :

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Type : Siège

Adresse :
9 Boulevard de Bretagne
91160 Longjumeau
FRANCE

20/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2015D00375
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Boulevard de Bretagne
91160 Longjumeau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/04/2015
Activité : Exercice libéral en commun de la profession d'Huissier de Justice.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

20/04/2015 : HDJ91

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Activité principale : Exercice libéral en commun de la profession d'Huissier de Justice.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/04/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/04/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18039 du 30/09/2022
Numéro de gestion : 2015D00375
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 287	6 707	12 580
AH	Fonds commercial	3 288 000		3 288 000
AT	Autres immobilisations corporelles	149 169	83 283	65 886
BF	Prêts	41 140		41 140
BJ	TOTAL (I)	3 497 597	89 990	3 407 607
BX	Clients et comptes rattachés	1 029 178		1 029 178
BZ	Autres créances	500 000		500 000
CF	Disponibilités	977 495		977 495
CJ	TOTAL (II)	2 506 673		2 506 673
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 004 270	89 990	5 914 279
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	652 956
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	362 594
DL	TOTAL (I)	1 345 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 629 364
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 943
DY	Dettes fiscales et sociales	406 655
EA	Autres dettes	1 508 767
EC	TOTAL (IV)	4 568 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 914 279
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 284 553

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 18088 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 2015D00375
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	19 287	6 707	12 580
AH	Fonds commercial	3 288 000		3 288 000
AT	Autres immobilisations corporelles	149 169	83 283	65 886
BF	Prêts	41 140		41 140
BJ	TOTAL (I)	3 497 597	89 990	3 407 607
BX	Clients et comptes rattachés	1 029 178		1 029 178
BZ	Autres créances	500 000		500 000
CF	Disponibilités	977 495		977 495
CJ	TOTAL (II)	2 506 673		2 506 673
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	6 004 270	89 990	5 914 279
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	300 000
DD	Réserve légale (1)	30 000
DH	Report à nouveau	652 956
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	362 594
DL	TOTAL (I)	1 345 551
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 629 364
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 943
DY	Dettes fiscales et sociales	406 655
EA	Autres dettes	1 508 767
EC	TOTAL (IV)	4 568 729
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	5 914 279
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2 284 553

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