COLT TECHNOLOGY SERVICES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2001

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40262883800136 / Siren : 402628838 / NIC : 00136

N° de TVA : FR 40 402628838

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
COLT TECHNOLOGY SERVICES

Adresse :
23 A 27
23 Rue PIERRE VALETTE
92240 MALAKOFF

Marchés publics :

23/11/2018 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une infrastructure de communication, la supervision, l'exploitation, l'administration et la maintenance pour l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignem
Classification : Services de réseaux informatiques (72700000)

Numéro unique d’identification : 110043015000122018130013869300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 850 000 €
Date de notification : 23/11/2018

Lieu d'exécution : (02) Aisne
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et d...

Titulaire :
COLT TECHNOLOGY SERVICES (40262883800136)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/10/2007 : Succession

Prédécesseur : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Continuité économique

Accords d'entreprise :

27/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au teletravail

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040137
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 27/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Siret : 40262883800136
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

19/01/2023 : Avenant n°1 à l'accord sur le dialogue social et la mise en place du Comité Social et Economique (CSE° Colt Technology services

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223040139
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/02/2023
Date de dépôt : 14/02/2023
Date du texte : 19/01/2023
Date d'effet : 01/02/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Siret : 40262883800136
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

21/12/2022 : Accord d'entreprise relatif au teletravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223039526
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/01/2023
Date de dépôt : 23/01/2023
Date du texte : 21/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/01/2023
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Siret : 40262883800136
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

27/10/2022 : Accord d'entreprise relatif au télétravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222038390
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/12/2022
Date de dépôt : 19/12/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Siret : 40262883800136
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

27/09/2022 : Accord d'entreprise relatif au teletravail dans le cadre du pilote de "politique de travail hybride"

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036827
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 27/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 31/10/2022
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des télécommunications (2148)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Siret : 40262883800136
Code APE : 6190Z
Secteur : Autres activités de télécommunication

Thèmes de l'accord :

141 - Télétravail

Syndicats :

3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/10/1995

Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

08/06/2007 : Formule COLT Sérénité

N° national/d'enregistrement : 3505623
Date de dépôt : 08/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; terminaux de télécommunication, appareils et postes téléphoniques et radiotéléphoniques ; récepteurs, émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques ; appareils de radioméssagerie ; télécopieurs ; bornes pour radiotéléphone, pylônes de téléphonie sans fil. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés), ordinateurs, serveurs informatiques, terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; modems, connecteurs à un réseau informatique ou téléphonique, câbles électriques ou optiques ; centres serveurs de bases de données ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; commutateurs téléphoniques ; Cédéroms, DVDRoms, disques optiques, disques numériques. Cartes, fils, disques et dispositifs à semi-conducteurs comprenant des programmes informatiques ; appareils, instruments, réseaux et circuits de télécommunications.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de location et crédit-bail d'appareils de télécommunications ; services de location crédit-bail d'ordinateurs et de programmes informatiques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils pour la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, d'ordinateurs ; services d'information en matière d'installation, de maintenance, de réparation de terminaux de télécommunication, d'appareils la transmission, la reproduction et le traitement de données, de sons et d'images, de matériels téléphoniques, de matériels de télécommunication, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques, d'ordinateurs.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunication, de téléphonie, de télématique, de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images assistée par ordinateur ; services de téléinformatique, de radio-télématique ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet).
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de recherche scientifique et industrielle (travaux d'ingégnieurs) dans le domaine des télécommunications ; étude de projets techniques ; services informatiques ; conception et mise à jour de matériel informatique ; conception, installation, maintenance et mise à jour de logiciels ; conception de bases de données informatiques ; analyse de systèmes informatiques ; services d'un programmeur ; services informatiques en matière d'exploitation de l'intelligence artificielle ; services de conseils techniques dans le domaine des télécommunications ; services de conception en ingénierie ; exploitation de moteurs de recherche ; location de serveurs Web, hébergement de sites Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers.

Déposant 1 : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 402628838

Mandataire 1 : Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-28
Date du BOPI : 13/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-46

Publications au Bodacc :

17/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°3130
NOJO : 09201MYG1826587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 20731989.00 EUR

17/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°4352
NOJO : 09201MYG1814296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 74640005.00 EUR

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10717
NOJO : 9201MYG18142590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10718
NOJO : 9201MYG18143670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18949
NOJO : 9201MYG18102120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11547
NOJO : 9201MYG18092760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

25/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1564
NOJO : 09201MYG1795325
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 30 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 129692064.00 EUR

21/05/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3458
NOJO : 09201MYG1794587
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Colt Data Centre Services France Société par actions simplifiée Au capital de : 2,00 EUR Siège social 23-27 Rue Pierre Valette 92240 Malakoff N° RCS 921 034 575 RCS Nanterre, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Conformément aux dispositions du Code de commerce, la Société Apporteuse entend apporter à la Société Bénéficiaire l'intégralité des actifs et passifs, moyens, contrats et droits nécessaires à la conduite des opérations de son activité de services de centres de données (la « Branche d'Activité »), par la voie d'un apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions, aux conditions définies aux articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, et notamment sous le bénéfice du régime simplifié de l'article L. 236-22, alinéa 2 du Code de commerce (l' « Apport »). Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation juridique du présent Apport au 01 JUIN 2023 (la "Date de Réalisation") en application des dispositions de l’article L.236-4 du Code de commerce. Il est en outre envisagé de ne pas donner un effet rétroactif à l’Apport d’un point de vue comptable et fiscal. L’évaluation de l’actif et du passif à la valeur nette comptable est la suivante : Valeur nette comptable de l'actif apporté à la Date de Réalisation : 189.778.830 € Valeur nette comptable du passif transmis à la Date de Réalisation : 11.259.640 € Valeur nette comptable de l'actif net apporté à la Date de Réalisation : 178.519.191 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Parties conviennent que la rémunération de l'Apport sera calculée sur la base d'une parité d'échange déterminée en fonction de la valeur réelle de la Branche d'Activité et de la valeur réelle de la Société Bénéficiaire. Pour rémunérer l’Apport effectué à la Société Bénéficiaire, la Société Bénéficiaire procèdera à la création et à l'émission de 201 914 000 actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de cinquante centimes (0,50 €) chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées à l’Apporteuse. Le capital social de la Bénéficiaire sera donc augmenté de 100 957 000 € et s'élèvera ainsi à 100 957 001 €. Prime d'apport : La différence positive entre la valeur nette comptable de la Branche d'Activité (178.519.191 €) et le montant de l'augmentation de capital (100.957.000 €), soit un montant de 77.562.191 €, sera affectée au compte "primes d'émission". La date du projet d'apport partiel d'actif : 15 mai 2023. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de traité d'apport partiel d'actif a été déposé le 17 mai 2023 au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la Société Apporteuse et au nom de la Société Bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 129692064.00 EUR

22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11198
NOJO : 9201MYG17005270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/06/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2382
NOJO : 09201MYG1570370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Roosevelt Services France Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2,00 EUR Siège social 3 rue du Colonel Moll 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 883 834 491 RCS Paris, est société bénéficiaire COLT TECHNOLOGY SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 129 692 064,00 EUR Siège social 23-27 Rue PIERRE VALETTE 92240 Malakoff N° RCS 402 628 838 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif en valeur réelle dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue comme suit : Actif : 3.681.628 euros Passif : 2.135.039 euros Actif net apporté : 1.546.589 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : Le montant nominal de l’augmentation de capital s’élèverait à 1 euro, par voie d’émission de 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale. Montant prévu de la prime d’apport : 1.546.588 euros sous réserve, le cas échéant, de l’ajustement visé à l’article 5.3.2 du pojet de traité d’apport Date du projet : 24/06/2021 Date et lieu de dépôt :25/06/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société Roosevelt Services France lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société COLT TECHNOLOGY SERVICES

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 129692064.00 EUR

03/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°3833
NOJO : 09201MYG1562517
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEENMAN Pieter ; Directeur général : CARR Gary Stephen ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

27/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6142
NOJO : 9201MYG15603790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°3921
NOJO : 09201MYG1455191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VEENMAN Pieter ; Directeur général : CARR Gary Stephen ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA

26/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10052
NOJO : 9201MYG14546110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14226
NOJO : 119201452016981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2409
NOJO : 920119201438623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA ; Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 ; Directeur général : CARR Gary Stephen en fonction le 11 Janvier 2019

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10751
NOJO : 119201424886441
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10931
NOJO : 119201399794833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°2034
NOJO : 920119201386798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6400
NOJO : 119201375863234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°919
NOJO : BXA16141003634V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Oppositions : A l'adresse du fonds cédé 63 boulevard Bessières 75017 Paris pour la validité, A l'adresse du siege social du cédant 23-27 rue Pierre Valette 92240 Malakoff pour la correspondance .
Descriptif : Adresse de l'ancien propriétaire : 23-27 rue Pierre Valette 92240 MalakoffDate de l'acte : 01/04/2016Enregistré le 10/05/2016 à SIE d'ISSY LES MOULINEAUXBordereau :2016/627 Case :7 Ext : 4183Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 814 941 720
Dénomination : Connectis CMC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 500000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES

22/05/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°2319
NOJO : BXA16140002716K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/04/2016
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2016 - Enregistré au SIE D'ISSY LES MOULINEAUX le 10 mai 2016 Bordereau 2016/627 case 7 - indication de délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - adresse du cédant 23-27 rue Pierre Valette 92240 MALAKOFF.

Numéro d'identification : RCS Paris 814 941 720
Dénomination : Connectis CMC FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 500000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES

10/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : BXB16035000943D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015 Directeur général : CHAZOT Marie Claude en fonction le 03 Février 2016

16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5788
NOJO : 119201351930630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°2520
NOJO : BXB151980017974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Directeur général : CALMEJANE Michel en fonction le 28 Mai 2014 Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 16 Juillet 2015

02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11674
NOJO : 119201333252448
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

06/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : BXB141500023269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011 Directeur général : CALMEJANE Michel en fonction le 28 Mai 2014

03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11421
NOJO : 119201306205004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12121
NOJO : BXC121930044288
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7350
NOJO : BXC11243009841X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23-27 rue Pierre Valette
92240 Malakoff

13/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°3178
NOJO : BXB11188002296U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : VEENMAN Pieter en fonction le 05 Juillet 2011

27/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°2168
NOJO : BXB11052004662U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008 Président : DENZLER Hans Jorg en fonction le 18 Février 2011

04/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7378
NOJO : BXC10218015237C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°3336
NOJO : BXB10085001649X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9121
NOJO : BXC08217015539K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
23-27 rue Pierre Valette
92240 Malakoff

24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2430
NOJO : BXB082940017286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : BLAUSTEIN Richard.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA.
Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008.

24/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°2433
NOJO : BXB08294001731V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA.
Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008.
Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne en fonction le 15 Octobre 2008.

09/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7613
NOJO : BXC08239012237N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°3458
NOJO : BXB08039001367A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 402 628 838
Dénomination : COLT TELECOMMUNICATIONS FRANCE
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre.
Directeur général : BLAUSTEIN Richard.
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA.
Président : VAN DER VAEREN Henri en fonction le 10 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :

07/07/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/09/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2017 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

09/03/2010 : dénomination

Dénomination : COLT TECHNOLOGY SERVICES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Télécommunications filaires (NAFRev2 : 61.10Z)

31/10/2007 : code NIC

Code NIC : 00136

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Télécommunications (hors transmissions audiovisuelles) (NAFRev1 : 64.2C)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunications (NAF1993 : 64.2B)

Représentants légaux :

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Personne Physique

Nom : VEENMAN Pieter
Né le 16/03/1962 à BLEISWIJK (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président

Adresse :
TUTTHEES 23 47559 KRANENBURG
NORDRHEIN
PAYS-BAS

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Personne Physique

Nom : CAVAZZA Christophe
Né le 19/07/1971 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
23 Rue de Chartres
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT SA
Siren : 672006483
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
32 Rue GUERSANT
75017 Paris
FRANCE

30/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Personne Physique

Nom : GEORGHIOU Jean-Christophe
Né le 04/05/1965 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue De Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

Dépôts des actes :

19/12/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°2837 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

24/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°3312 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

24/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°3312 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

24/11/2016 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°3312 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres

24/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°3312 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé

30/06/2016 : Extrait de décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°28397 déposé le 10/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

01/10/2015 : Décision(s) du président

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°4257 déposé le 03/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

30/09/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°22649 déposé le 16/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/06/2014 : Ordonnance

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°20126 déposé le 30/06/2014
Etat : Déposé
Décision : 2014 O 989

23/05/2014 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°16454 déposé le 28/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

23/05/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°20684 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/09/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°5862 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/03/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°8855 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

09/03/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°8855 déposé le 22/03/2010
Etat : Déposé

31/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°31156 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

26/06/2008 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°31152 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

27/12/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°20895 déposé le 10/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

01/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°32432 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

01/10/2007 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°32432 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

01/10/2007 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°32432 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé

01/10/2007 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°954 déposé le 10/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/12/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°41163 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

13/12/2006 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°41163 déposé le 07/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

17/10/2004 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°68800 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

13/09/2004 : Procès-verbal de décision du dirigeant social

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°60608 déposé le 11/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

15/07/2004 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°42690 déposé le 19/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 30/06/2004 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2004

30/06/2003 : Décision(s) de l'actionnaire unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°6299 déposé le 28/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

31/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°10848 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

31/12/2002 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°10848 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°10848 déposé le 07/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/07/2002 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3987 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

25/07/2002 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3987 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s) US CONDITION SUSPENSIVE

25/07/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3987 déposé le 17/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°45020 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2001 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°45020 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°45020 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/09/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°1159 déposé le 04/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

27/09/2001 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°8450 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

12/01/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/01/2001 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

12/01/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

27/12/2000 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros

27/12/2000 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

27/12/2000 : Certificat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°26981 déposé le 07/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/10/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°71734 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : 2 ACTES

16/10/2000 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°71734 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif

16/10/2000 : Déclaration de conformité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°71734 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

25/09/2000 : Procès-verbal

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°71734 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

25/09/2000 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°71734 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°52772 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

14/09/2000 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°52775 déposé le 15/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/09/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°52040 déposé le 13/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport partiel d'actif IMAGENET 2

21/08/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°46045 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion PLANET

21/08/2000 : Traité

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°46049 déposé le 23/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion IMAGINET

20/06/2000 : Ordonnance

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°34421 déposé le 20/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports

30/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°23709 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/1999 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°23709 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/12/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°23709 déposé le 21/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers

02/03/1999 : Acte

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°19663 déposé le 09/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°4501 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°4501 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°4501 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°20185 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1998 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°20185 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°20185 déposé le 14/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

17/12/1998 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°70798 déposé le 22/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers

16/12/1998 : Contrat

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°4501 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3223 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3223 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

12/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3223 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

12/05/1998 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3223 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

06/05/1998 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3223 déposé le 19/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3001 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

31/12/1997 : Rapport du commissaire aux comptes

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3001 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

31/12/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°3001 déposé le 18/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

01/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°25268 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 17 AVE GEORGE V 75008 PARIS

01/04/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°25268 déposé le 09/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

28/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°4498 déposé le 25/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

05/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°24912 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

05/12/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°24912 déposé le 07/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Divers

20/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°2639 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/09/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°2639 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

10/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°2632 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

10/07/1996 : Statuts mis à jour

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°2632 déposé le 14/01/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers

23/10/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°15808 déposé le 23/10/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°42379 déposé le 05/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°50224 déposé le 19/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°54693 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

N.C : Divers

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°54693 déposé le 14/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Etablissements :

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Siège

Adresse :
23-27 Rue Pierre Valette
92240 Malakoff
FRANCE

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Place DES VOSGES
IMMEUBLE LE LAFAYETTE
92400 COURBEVOIE LA DEFENSE 5
FRANCE
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/04/1997
Activité : Construction et exportation d'un réseau public de télécommunications - fourniture de Servcies de télécommunications
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Type : Etablissement principal

Adresse :
23-27 Rue PIERRE VALETTE
92240 Malakoff
FRANCE
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1995
Activité : Construction, mise en place, exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de réglementation française en vigueur fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B02571
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
5 Place de l'Europe
78140 Vélizy-Villacoublay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Construction, mise en place, exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de règlementation française en vigueur fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/07/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B02326
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 Boulevard de Genève
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Construction, mise en place, exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de réglementation française en vigeur, fourniture de données vocales et de services vidéos aux entreprises.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1999B00918
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
98 Rue BARABAN ET 9 RUE DES TEINTURIERS
69003 Lyon
France
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : En France et à l'étranger aussi bien en son nom et pour son compte que pour le compte de tiers ou en accord avec des tiers, la construction, la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications dans les limites de réglementation française en vigueur :la fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

08/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2004B01158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Cap Horn
ZA de Courtaboeuf
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2003
Activité : Construction, mise en place, exploitation d'un réseau public de télécommunication dans les limites de la règlementation française en vigueur, fourniture de données vocales et de services vidéos aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2010 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2000B00371
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
93 Avenue DU PRADO
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2000
Activité : En France à l étranger aussi bien en son nom et pour le Copmte de tiers ou en accord avec des tiers la construction la mise en place l exploitation d un réseau public de télécommunication dans les limites de la réglementation française en vigueur la fourniture de données vocales et de services vidéo aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : EN FRANCE ET A L'ETRANGER AUSSI BIEN EN SON NOM ET POUR SON COMPTE QUE POUR LE COMPTE DE TIERS OU EN ACCORD AVEC DES TIERS : LA CONSTRUCTION LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES LIMITES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR LA FOURNITURE DE DONNEES VOCALES ET DE SERVICES VIDEO AUX ENTREPRISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
25 rue de Chazelles
75017 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/10/1995
Activité : LA CONSTRUCTION, LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES LIMITES DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR ; LA FOURNITURE DE DONNEES VOCALES ET DE SERVICES VIDEO AUX ENTREPRISES -
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/11/2007 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
63 boulevard Bessières
75017 Paris
France
Nom commercial : COLT TELECOM - PARIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/07/2000
Activité : LA CONSTRUCTION, LA MISE EN PLACE ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS DANS LES LIMITES DE LA REPRESENTATION FRANCAISE EN VIGUEUR, LA FOURNITURE DE DONNEES VOCALES ET DE SERVICES VIDEO AUX ENTREPRISES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 45778
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1999
Texte de l'observation : A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1999 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE FOURNITURE D'ACCES INTERNET ET DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT DE SITES DENOMMEE "SOLUTIONS" SIS ET EXPLOITE 21RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS - BAILLEUR : IMAGINET B400608097 RCS PARIS - MODIFIE LE 16 NOVEMBRE 1999 - JOURNAL : LA VIE JUDIDICIAIRE DU 5 NOVEMBRE 1999 - DUREE : DU 1ER OCTOBRE 1999AU 30 SEPTEMBRE 2001 NON RENOUVELABLE

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 70725
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PLANET FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS RCS 400 878 369 PARIS Forme juridique Siège social

30/01/2017 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 70726
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2000
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMAGINET FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROU 75011 PARIS RCS 400 608 097 PARIS Forme juridique Siège social

19/11/2007 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 45778
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1999
Texte de l'observation : A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 1999 PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE FOURNITURE D'ACCES INTERNET ET DE PRESTATIONS D'HEBERGEMENT DE SITES DENOMMEE "SOLUTIONS" SIS ET EXPLOITE 21RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS - BAILLEUR : IMAGINET B400608097 RCS PARIS - MODIFIE LE 16 NOVEMBRE 1999 - JOURNAL : LA VIE JUDIDICIAIRE DU 5 NOVEMBRE 1999 - DUREE : DU 1ER OCTOBRE 1999AU 30 SEPTEMBRE 2001 NON RENOUVELABLE

19/11/2007 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 70725
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PLANET FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROI 75011 PARIS RCS 400 878 369 PARIS

19/11/2007 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 70726
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2000
Texte de l'observation : SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION IMAGINET FORME JURIDIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE SIEGE SOCIAL 21 RUE DE LA FONTAINE AU ROU 75011 PARIS RCS 400 608 097 PARIS

19/11/2007 : Ajout

Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 39
Date d’ajout de l’observation : 07/05/2007
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 13-12-2006

Personnes morales :

30/01/2017 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/08/1998
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 129692064.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années

03/09/2012 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

06/07/2012 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non

12/04/2010 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non

08/04/2010 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2004

Economie sociale et solidaire : Non

06/04/2010 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/02/2000

Economie sociale et solidaire : Non

19/11/2007 : COLT TECHNOLOGY SERVICES

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/1995
Date à laquelle la personne commence son activité : 23/10/1995

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°32066 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°24926 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°33586 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°25326 déposé le 09/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°11324 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°22857 déposé le 09/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°18751 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°13534 déposé le 10/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1998B04081
Dépôt : N°21284 déposé le 05/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°74898 déposé le 03/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°36756 déposé le 11/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°43166 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°60354 déposé le 27/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°69067 déposé le 11/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°23009 déposé le 24/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°54646 déposé le 22/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°19969 déposé le 12/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°1217 déposé le 07/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1995B13688
Dépôt : N°1469 déposé le 07/01/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 26332 du 19/07/2022
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 27472 du 25/05/2021
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16057 du 22/06/2020
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23803 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 8 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 23803 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 21795 du 12/07/2018
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 35279 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 1998B04081
Code activité : 6110Z : Télécommunications (NAFRev2 : 61)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	74 369 156	47 757 605	26 611 551	29 471 258
AH	Fonds commercial	30 306 901	30 306 901
AJ	Autres immobilisations incorporelles	74 517		74 517
AN	Terrains	731 819		731 819	731 819
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	843 040 483	715 974 133	127 066 350	133 053 783
AT	Autres immobilisations corporelles	2 426 331	1 878 450	547 881	160 621
AV	Immobilisations en cours	19 027 623	4 303 081	14 724 542	9 045 056
BH	Autres immobilisations financières	1 500 056		1 500 056	1 522 095
BJ	TOTAL (I)	971 476 886	800 220 170	171 256 716	173 984 632
BX	Clients et comptes rattachés	111 240 855	2 731 777	108 509 077	97 369 058
BZ	Autres créances	39 819 176		39 819 176	25 853 266
CF	Disponibilités	15 626 630		15 626 630	2 035 728
CH	Charges constatées d’avance	4 934 520		4 934 520	3 218 426
CJ	TOTAL (II)	171 621 180	2 731 777	168 889 403	128 476 480
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 143 098 066	802 951 947	340 146 119	302 461 115
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	129 692 064	129 692 064
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	16 049 005	16 047 376
DH	Report à nouveau	-52 210 000	-79 233 430
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-2 236 970	-22 972 554
DL	TOTAL (I)	91 294 099	43 533 455
DP	Provisions pour risques	1 244 960	1 478 605
DQ	Provisions pour charges	5 086 144	10 325 996
DR	TOTAL (III)	6 331 104	11 804 602
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	65 485 566	94 685 280
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	461 382	472 456
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	151 428 283	110 708 625
DY	Dettes fiscales et sociales	16 706 229	30 352 407
EA	Autres dettes	4 203 348	5 743 675
EB	Produits constatés d’avance (2)	4 236 108	5 160 612
EC	TOTAL (IV)	242 520 916	247 123 058
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	340 146 119	302 461 115
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FJ	Chiffres d’affaires nets	355 849 505	25 003 041	380 852 546	321 383 289
FN	Production immobilisée			4 831 534	5 699 807
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			90 092 474	68 606 836
FQ	Autres produits			403 606	425 475
FR	Total des produits d’exploitation (I)			476 180 160	396 115 407
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			-9
FT	Variation de stock (marchandises)			8
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			111 038 380	74 338 909
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			8
FW	Autres achats et charges externes			280 011 942	227 649 498
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 143 509	4 990 726
FY	Salaires et traitements			26 583 218	28 494 287
FZ	Charges sociales			11 399 250	12 481 002
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			51 942 112	41 428 133
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			608 089	2 981 076
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 720 545	-196 390
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			858 373	8 134 834
GE	Autres charges			7 007 957	7 851 149
GF	Total des charges d’exploitation (II)			494 313 375	408 153 228
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-18 133 215	-12 037 820
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3 444
GN	Différences positives de change			-108 430	-53 914
GP	Total des produits financiers (V)			-104 985	-53 914
GR	Intérêts et charges assimilées			9 308 805	8 784 691
GU	Total des charges financières (VI)			9 308 805	8 784 691
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 413 791	-8 838 605
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-27 547 006	-20 876 426
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 279 790	57 373
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	282 816	221 882
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	15 506 392	7 532 629
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	18 068 999	7 811 885
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	381 125	9 568 674
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	-66 685	339 360
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	314 440	9 908 035
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17 754 558	-2 096 149
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-7 555 477	-22
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	494 144 174	403 873 379
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	496 381 144	426 845 933
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-2 236 970	-22 972 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	44 708 505	3 049 100		47 757 605
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	258 456 875	329 768 762	-1 340 791	589 566 428
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	303 165 380	332 817 861	-1 340 791	637 324 033
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				1 244 960
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				5 086 144
5Z	Total Provisions pour risques et charges	11 804 602	973 563	6 446 996	6 331 104
6A	sur immobilisations – incorporelles	30 306 900		-1	30 306 901
6E	sur immobilisations – corporelles	61 152 668	71 436 568		132 589 236
6T	Sur comptes clients	2 670 461	61 316		2 731 777
7B	Total Provisions pour dépréciation	94 130 030	71 497 884	-1	165 627 914
7C	TOTAL GENERAL	105 934 632	72 471 447	6 446 996	171 959 018
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 578 918	7 715 511
UJ	- Exceptionnelles			15 506 392
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 500 056	1 500 056
VA	Clients douteux ou litigieux	5 899 914
UX	Autres créances clients	105 340 940
UY	Personnel et comptes rattachés	5 294
VB	T. V. A.	21 414 564
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	18 399 318
VS	Charges constatées d’avance	4 934 520
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	157 494 606	157 494 606
8A	Emprunts et dettes financières divers	65 485 566	65 485 566
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	151 428 283	151 428 283
8C	Personnel et comptes rattachés	4 266 814	4 266 814
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	2 661 988	2 661 988
VW	T.V.A.	7 590 767	7 590 767
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	2 186 659	2 186 659
VI	Groupe et associés	423 884	423 884
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3 779 464	3 779 464
8L	Produits constatés d’avance	4 236 108	4 236 108
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	242 059 534	242 059 534
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	29 199 715

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