COMAFRANC - BELFORT

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/09/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79515817900015 / Siren : 795158179 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 12 795158179

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES

Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.

46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)

46.7 : Autres commerces de gros spécialisés

Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.

46.73 : Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires

46.73A : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de bois brut
- le commerce de gros de produits de la transformation primaire et secondaire du bois
- le commerce de gros de matériaux de construction : • sable, gravier, ciment, plâtre, briques, etc.
- le commerce de gros de bâtiments préfabriqués
- le commerce de gros de verre plat et de miroiterie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros d’isolants thermiques
- le commerce de gros de mobilier urbain
- le commerce de gros de serres maraîchères Produits associés : 46.73.11, 46.73.12, 46.73.15, 46.73.16

Coordonnées de l'établissement :
COMAFRANC

Adresse :
20 Rue ALBERT CAMUS
90000 BELFORT

Marchés publics :

03/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de « Matériels d’ateliers » pour les Services Techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que l’établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l’établissement partie. Les marchés couvren
Classification : Tuyaux et raccords (44163000)

Numéro unique d’identification : 2690012930020920212021F0193200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 77 840 €
Date de notification : 03/02/2021

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Titulaire :
COMAFRANC (79515817900015)

03/02/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de « Matériels d’ateliers » pour les Services Techniques du GHT Nord Franche-Comté composé de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en tant que l’établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant que l’établissement partie. Les marchés couvren
Classification : Matériel de plomberie et de chauffage (44115200)

Numéro unique d’identification : 2690012930020920212021F0193300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 428 292 €
Date de notification : 03/02/2021

Lieu d'exécution : (90) Territoire-de-Belfort
Acheteur : HOPITAL NORD FRANCHE COMTE

Titulaire :
COMAFRANC (79515817900015)

Historique de l'établissement :

30/12/2013 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

30/12/2013 : Succession

Prédécesseur : COMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/09/2013

Dénomination : COMAFRANC

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMAFRANC - Belfort (siège)COMAFRANC - ColmarCOMAFRANC - FontaineCOMAFRANC - PontarlierCOMAFRANC - Ettendorf (fermé)COMAFRANC - ValdahonEXPERT MATERIAUX ALSACE - BollwillerCOMAFRANC - Luxeuil-les-BainsCOMAFRANC - BelfortCOMAFRANC - Ettendorf (fermé)EXPERT MATERIAUX ALSACE - Altkirch (fermé)COMAFRANC - Valdahon (fermé)

Marques françaises :

18/09/2014 :

N° national/d'enregistrement : 4119962
Date de dépôt : 18/09/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/09/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages, fer brut ou mi-ouvré, tôles, grilles métalliques, caillebotis métalliques, barreaux métalliques ; matériaux de construction métalliques ; lambris métalliques et plus généralement revêtements métalliques (construction) ; carreaux, carrelages, pavés, dalles et bordures métalliques pour la construction ; tuiles métalliques, supports métalliques pour tuiles, chéneaux métalliques, gouttières métalliques et plus généralement toitures et couvertures de toits (métalliques) ; panneaux et parois pour la construction (métalliques) ; poutres, poutrelles et poteaux (métalliques), étais métalliques, charpentes métalliques, armatures pour la construction (métalliques) ; portes, portes de garage, portails, fenêtres, portes fenêtres, vasistas et volets (métalliques), charnières métalliques, seuils (métalliques), caissons de volets roulants (métalliques), huisseries métalliques ; escaliers (métalliques), marches d'escaliers métalliques, rampes d'escaliers (métalliques) ; planchers et plafonds (métalliques) ; cheminées (métalliques), conduits de cheminées (métalliques), tuyaux de cheminées (métalliques) ; capuchons, manteaux, mitres et rallonges de cheminées (métalliques) ; clôtures métalliques, palissades métalliques ; auvents, vérandas, bassins, piscines (métalliques) et plus généralement constructions métalliques ; échelles métalliques, escabeaux métalliques, échafaudages métalliques, serres transportables métalliques ; constructions transportables métalliques ; cabanons de jardin (métalliques) ; monuments métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (métalliques) ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; blindages, coffres forts, cadenas, chaînes de sûreté, verrous, serrurerie (non électrique) ; chevilles métalliques, vis métalliques, boulons métalliques, écrous métalliques, clous, rondelles en métal, ressorts, roulettes métalliques et plus généralement quincaillerie métallique ; conduites d'eau métalliques, conduits métalliques de chauffage central, tuyaux rigides métalliques pour la construction, tuyauterie métallique ; clapets de conduites d'eau en métal ; minerais ; boîtes à outils en métal (vides) ; boîtes aux lettres (métalliques) ; récipients d'emballage métalliques ; patères (crochets) métalliques pour vêtements ; étaux-établis (métalliques) ; dévidoirs non mécaniques pour tuyaux flexibles (métalliques) ; stores d'extérieur métalliques.
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs électriques d'ouverture et de fermeture de portes, de portails, de fenêtres et de volets.
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; serrurerie électrique ; verre revêtu d'un dépôt conducteur ; judas optiques pour portes ; casques et masques de protection ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils et instruments (autres qu'à usage médical), de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; extincteurs.
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Radiateurs, convecteurs, cheminées d'appartement, poêles (appareils de chauffage), planchers chauffants, chaudières, chauffe-eau, barbecues et plus généralement appareils de chauffage électriques et appareils de chauffage à combustible solide, liquide ou gazeux ; vannes thermostatiques et vannes mélangeuses (parties d'installations de chauffage), échangeurs thermiques ; appareils et installations d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de congélation, de climatisation, de séchage, d'aspiration, de ventilation, d'aération ; appareils et machines pour la purification de l'air ; installations de sauna ; installations pour l'approvisionnement et la distribution de l'eau ; fontaines ; installations, appareils et machines pour filtrer, adoucir et/ou purifier l'eau ; installations sanitaires, éviers, lavabos, baignoires, receveurs de douches, cabines de douches, parois de douches, toilettes (W.-C) ; chasses d'eau, sièges de toilettes (W.-C) ; robinets de canalisation, robinets mélangeurs et robinets mitigeurs pour conduites d'eau, robinets pour radiateurs ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz.
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme élastique, balata, les produits précités étant bruts ou mi-ouvrés ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; enduits isolants, mastics pour joints, fibres et laine de verre pour l'isolation, compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, peintures et vernis isolants, huiles isolantes et, plus généralement, matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; rubans isolants ; gants isolants ; amiante, mica ; tuyaux d'arrosage, tuyaux flexibles non métalliques.
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques, matériaux à bâtir non métalliques, matériaux réfractaires ; ardoise, marbre, granit et plus généralement pierres et roches naturelles et artificielles ; béton, éléments de construction en béton ; ciment, chaux, mortier, plâtre, liants à maçonner, gravier, crépis, enduits (matériaux de construction), bois d'oeuvre, bois mi-ouvrés, bois façonnés, bois de placage, contre-plaqués, bois de construction, boiseries ; lambris non métalliques et plus généralement revêtements non métalliques (construction), verre de construction, verre isolant (construction), briques de verre (construction), verre armé, verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules), vitraux ; carreaux, carrelages, pavés, dalles et bordures non métalliques pour la construction ; briques ; tuiles non métalliques, ardoises pour toitures, enduits bitumineux pour toitures, chéneaux non métalliques, gouttières non métalliques et plus généralement toitures et couvertures de toits (non métalliques) ; murs, murets, panneaux et parois pour la construction (non métalliques) ; poutres, poutrelles et poteaux (non métalliques), étais non métalliques, charpentes non métalliques, armatures pour la construction (non métalliques) ; portes, portes de garage, portails, fenêtres, portes fenêtres, vasistas et volets (non métalliques), seuils (non métalliques), caissons de volets roulants (non métalliques) ; huisseries non métalliques ; escaliers (non métalliques), marches d'escaliers non métalliques, rampes d'escaliers (non métalliques) ; planchers et plafonds (non métalliques), parquets, lames de parquets ; cheminées (non métalliques), conduits de cheminées (non métalliques), tuyaux de cheminées (non métalliques) ; capuchons, manteaux, mitres et rallonges de cheminées (non métalliques) ; moulures non métalliques (construction) ; clôtures non métalliques, palissades non métalliques, balustres ; caniveaux, conduites d'eau non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; clapets de conduites d'eau (ni en métal, ni en matières plastiques) ; asphalte, poix et bitume ; fosses septiques (non métalliques), auvents, vérandas, terrasses, bassins, piscines (non métalliques) et plus généralement constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques, serres transportables non métalliques, constructions transportables non métalliques ; cabanons de jardin (non métalliques) ; réservoirs en maçonnerie ; monuments non métalliques ; panneaux de signalisation ni lumineux, ni mécaniques (non métalliques) ; boîtes aux lettres (en maçonnerie) ; stores d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles.
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de cuisine, meubles de salle-de-bains, étagères, tablettes et plus généralement meubles ; glaces (miroirs), cadres ; réservoirs (ni en métal, ni en maçonnerie) ; établis, étaux-établis (non métalliques), tréteaux (mobilier).
N° de la classe : 21
Liste des Produits & Services pour cette classe : Verrerie non comprise dans d'autres classes, à savoir : verre brut et mi ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verre imprimé (autres que pour la construction) ; verres émaillés opaques ou translucides (autres que pour la construction) ; verres laqués (autres que pour la construction) ; verres sérigraphiés (autres que pour la construction) ; verres peints (autres que pour la construction) ; verre brut et mi ouvré également sous forme de feuilles et plaques utilisées dans la fabrication d'installations sanitaires, de cabines de douches, de pare-douche, de cloisons et parois de douche, d'étagères pour réfrigérateurs, de vitrages, de parois, de cloisons, de portes, de portes de placards et de meubles ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de vente en gros et au détail de produits relevant du domaine de la construction, de la rénovation (construction), du bricolage, de la décoration et du jardinage.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de distribution (livraison) de tous matériaux, appareils, machines et installations relatifs aux domaines du bâtiment, de la rénovation (construction) et du bricolage et, plus généralement services de distribution (livraison), livraison de marchandises ; transport et livraison de meubles ; services de transport ; entreposage et emballage de marchandises.

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 795158179
Adresse :
20 Rue Albert Camus
90000 BELFORT
FR

Déposant 2 : POMPAC DEVELOPPEMENT, Société anonyme à directoire
Numéro de SIREN : 568503742
Adresse :
1 Rue du Doubs
67100 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : Maître Christophe OLIVEIRA, Cabinet d'avocats FIDAL
Adresse :
46 Rue Léo Valentin, CS 60027
88026 EPINAL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 774860
Date de demande : 04/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : C&G FRANCE

Bénéficiare 2 : COMAFRANC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 774861
Date de demande : 04/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : POMPAC DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-42
Date du BOPI : 17/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-20
Date du BOPI : 15/05/2015

09/10/2000 : LES MATERIAUX DES PROJETS POUR LA VIE

N° national/d'enregistrement : 3057681
Date de dépôt : 09/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; cables et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales administrations commerciales, travaux de bureau ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 620697
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620698
Date de demande : 19/03/2014
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-46
Date du BOPI : 17/11/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449792
Date de demande : 02/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766117
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX BLOC & JOB/SOHM

N° national/d'enregistrement : 3043738
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non mé tal-liques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales administrations commerciales, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442884
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766114
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX SIEHR

N° national/d'enregistrement : 3043740
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales administrations commerciales, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442880
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766122
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX PAGOT-SAVOIE

N° national/d'enregistrement : 3043741
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442881
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766121
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX NOUVEAUX DOCKS

N° national/d'enregistrement : 3043743
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442882
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766119
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX COMAFRANC

N° national/d'enregistrement : 3043744
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales, travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442885
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766115
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

24/07/2000 : LES MATERIAUX CMPM

N° national/d'enregistrement : 3043745
Date de dépôt : 24/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; coffres-forts ; minerais. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante mica ; produits en matière plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de constructions non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bithume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administrations commerciales ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 17
N° de la classe : 19
N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179

Mandataire 1 : FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe

Bénéficiare 1 : COMAFRANC EXPLOITATION

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2442883
Date de demande : 08/06/2010
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766112
Date de demande : 02/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

09/02/1990 : COMAFRANC

N° national/d'enregistrement : 1678795
Date de dépôt : 09/02/1990
Lieu de dépôt : BELFORT
Date d'expiration : 09/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;produits métalliques non compris dans d'autres classes - Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de sèchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires - Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;constructions transportables non métalliques;verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;publicité et affaires;transport et entreposage; traitement des matériaux
N° de la classe : 06
N° de la classe : 11
N° de la classe : 19
N° de la classe : 21
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40

Déposant 1 : COMAFRANC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 795158179
Adresse :
20 Rue Albert Camus
90000 BELFORT
FR

Mandataire 1 : SELAS FIDAL, M. OLIVEIRA Christophe
Adresse :
46 Rue Léo Valentin, CS 60027
88026 EPINAL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 625266
Date de demande : 05/06/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Bénéficiare 1 : ETABLISSEMENTS POMPAC

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 625267
Date de demande : 05/06/2014
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Bénéficiare 1 : POMPAC DEVELOPPEMENT

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 633698
Date de demande : 27/10/2014
N° de BOPI : 2014-48
Date du BOPI : 28/11/2014

Bénéficiare 1 : COMAFRANC

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-54

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2164953
Date de demande : 08/02/2000
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2452796
Date de demande : 26/10/2009
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734373
Date de demande : 20/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

Publications au Bodacc :

20/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6031
NOJO : 9001MYG14182100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4874
NOJO : 9001MYG12372300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7724
NOJO : 9001MYG11251800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2352
NOJO : 009001MYG105172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAY Géraldine ; Directeur général : GAY Pascal ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GAY Caroline ; Membre du conseil de surveillance : TIGGES André ; Membre du conseil de surveillance : GAY Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF

14/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : 9001MYG10444500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1689
NOJO : 0009001MYG97875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Société absorbante : COMAFRANC Forme : SAS Adresse du siège : 20, rue Albert Camus – 90000 BELFORT Capital : 163 493 550 € Numéro unique d’identification : 795 158 179 Lieu d’immatriculation : R.C.S. BELFORT Société absorbée : EXPERT MATERIAUX ALSACE Forme : SAS Adresse du siège : Parc d’Activité Baumann – 68540 BOLLWILLER Capital : 600 000 € Numéro unique d’identification : 527 783 229 Lieu d’immatriculation : R.C.S. COLMAR Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 943 365 € Passif : 402 582 € Actif net : 540 783 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT (fusion simplifiée) Augmentation de capital : NEANT (fusion simplifiée) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT (fusion simplifiée) Le projet de fusion établi le 03 octobre 2018 a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de BELFORT le 15 octobre 2018 - au greffe du tribunal de commerce de COLMAR le 17 octobre 2018

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 163493550.00 EUR

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9697
NOJO : 900110389300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

27/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : 000009001102572
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GAY Géraldine ; Directeur général : GAY Pascal ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GAY Caroline ; Membre du conseil de surveillance : GAY Pierre ; Membre du conseil de surveillance : TIGGES André ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

06/02/2018 : Modifications générales

Annonce N°2720
NOJO : 000009001100401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Membre du directoire : GAY Caroline ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pascal ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Géraldine ; Membre du conseil de surveillance : BESSOT Liliane né(e) MOALLI ; Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean-Claude ; Membre du conseil de surveillance : TIGGES André ; Président du conseil de surveillance : GAY Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe
Montant du capital : 163493550 EUR

30/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1442
NOJO : 000009001100294
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président, Membre du directoire : GAY Caroline ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pascal ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Géraldine ; Membre du conseil de surveillance : BESSOT Liliane né(e) MOALLI ; Membre du conseil de surveillance : MARTIN Jean-Claude ; Président du conseil de surveillance : GAY Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

14/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1921
NOJO : 000000900195801
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président, Membre du directoire : GAY Caroline ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pascal ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Pierre ; Directeur général, Membre du directoire : GAY Géraldine ; Président du conseil de surveillance : GAY Brigitte ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8303
NOJO : 900195233000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9039
NOJO : 900188863000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

09/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6962
NOJO : 900181187000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18896
NOJO : 900172307000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

30/11/2013 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°2588
NOJO : BXA13330000145H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion COMPTOIR DES MATERIAUX de FRANCHE-COMTE -COMAFRANC Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 44.250.400 uros Siège social : 20, rue Albert Camus 90000 BELFORT 535.520.324 RCS BELFORT COMAFRANC EXPLOITATION Société par actions simplifiée au capital de 10.000 Euros Siège social : 20, rue Albert Camus 90000 BELFORT 795.158.179 RCS BELFORT Avis d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions Suivant acte sous seing privé en date à Belfort du 14 novembre 2013, les sociétés sus-désignées ont conclu un projet d'apport partiel d'actif aux termes duquel la société "COMPTOIR DES MATERIAUX de FRANCHE-COMTE-COMAFRANC" doit transmettre à la société "COMAFRANC EXPLOITATION" la branche autonome d'activité ayant pour objet le négoce de tous matériaux pour le bâtiment et l'industrie y compris sous forme de centrale d'achat et de paiement, exploitée par la société "COMPTOIR DES MATERIAUX de FRANCHE-COMTE-COMAFRANC". Ce projet d'apport partiel d'actif a été déposé auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort, pour les deux sociétés, le 20 novembre 2013. Les caractéristiques de ce projet d'apport partiel d'actif sont les suivantes : Évaluation de lactif et du passif dont la transmission est envisagée à la société "COMAFRANC EXPLOITATION" : *Actif transmis 62.111.024,02 *Passif transmis 13.234.971,56 ---------------- Actif net à transmettre 48.876.052,46 Rémunération de l'apport : il est proposé que l'apport soit rémunéré par l'attribution au profit de la société "COMPTOIR DES MATERIAUX de FRANCHE-COMTE - COMAFRANC" de 4.708.500 actions ordinaires de 10 de valeur nominale chacune à créer par la société "COMAFRANC EXPLOITATION". Montant de laugmentation du capital de la société absorbante : 47.085.000 Montant prévu de la prime de fusion : 1.791.052,46 .

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 10000 EUR

22/09/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°696
NOJO : BXA13259000773M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Date d'immatriculation : 11/09/2013
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité

Numéro d'identification : RCS Belfort 795 158 179
Dénomination : COMAFRANC EXPLOITATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : COMPTOIRS DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE- COMAFRANC (SADIR) Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : GIBELLO Philippe
Montant du capital : 10000 EUR

Historique de l'unité légale :

16/05/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

30/11/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2018 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

30/12/2013 : dénomination, activité principale

Dénomination : COMAFRANC
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (NAFRev2 : 46.73A)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

23/02/2018 : 68522014B00192 : Tribunal d'Instance - MULHOUSE (6852)

Numéro de gestion : 2014B00192

Numéro de RCS : B79515817
Raison sociale : COMAFRANC
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
20 RUE ALBERT CAMUS
90000 BELFORT

Date d’immatriculation au greffe : 26/02/2014
Code activité : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 795158179
Code NAF : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
46 AV CHARLES DE GAULLE
68700 CERNAY
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 795158179
Code NAF : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
218 RUE DE L ILE NAPOLEON
68400 RIEDISHEIM
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 795158179
Code NAF : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
1 A
RUE DE LATTRE DE TASSIGN
Y
68118 HIRTZBACH
Etablissement 4 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 795158179
Code NAF : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
ZONE INDUSTRIELLE
2 RUE SAINT GEORGES
68130 ALTKIRCH
Etablissement 5 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 795158179
Code NAF : 4673A - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Adresse de l'établissement :
220 AV DE FRIBOURG
68110 ILLZACH

Représentants légaux :

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Pascal
Né le 06/06/1950 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
15 boulevard Carnot
90000 Belfort
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Pascal
Né le 06/06/1950 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
15 boulevard Carnot
90000 Belfort
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Pierre
Né le 24/03/1957 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 rue des Rosiers
90000 Belfort
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Pierre
Né le 24/03/1957 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
8 rue des Rosiers
90000 Belfort
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Caroline, Catherine
Né le 14/02/1973 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Grande rue
70200 Moffans et Vacheresse
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Géraldine, Laurence
Né le 11/07/1977 à STRASBOURG (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
34 Grande rue
70200 Moffans et Vacheresse
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GAY Brigitte
Né le 06/01/1947 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
9 rue des Jacinthes
68000 Colmar
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE ECONOMIQUE ET FINANCIERE SECEF
Siren : 759800451
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE

19/01/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Personne Physique

Nom : GIBELLO Philippe
Né le 16/02/1951 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue de Turique
54000 Nancy
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

30/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance

30/12/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

29/11/2013 : Rapport du commissaire à la scission

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°43 déposé le 09/01/2014
Etat : Déposé

14/11/2013 : Projet d'apport partiel d'actif

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°2307 déposé le 20/11/2013
Etat : Déposé

08/10/2013 : Ordonnance du président

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°1998 déposé le 08/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

30/08/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°1814 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Attestation de dépôt des fonds

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°1814 déposé le 11/09/2013
Etat : Déposé

N.C : Déclaration de conformité

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°321 déposé le 07/02/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

16/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
4 rue de la Forêt
68890 Réguisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Commerce de gros de bois et matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
onds précédemment exploité en location gérance, acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/10/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2017B00144
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
Parc d'Activités Baumann
68540 Bollwiller
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Commerce de gros de bois et matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
onds précédemmen exploité en location gérance, acquis par fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/03/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2019B00582
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 rue Principale
67350 Ettendorf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/11/2018
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction.
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion de la SAS EXPERT MATERIAUX ALSACE - RCS COLMAR 527 783 22 - -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
46 avenue Charles de Gaulle
68700 Cernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif soumis au régime des scission - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
220 avenue de Fribourg
68110 Illzach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif soumis au régime des scission - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 rue Saint-Georges
Zone Industrielle
68130 Altkirch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif soumis au régime des scission - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 A rue de Lattre de Tassigny
68118 Hirtzbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif soumis au régime des scission - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
218 rue de l'Ile Napoléon
68400 Riedisheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
pport partiel d'actif soumis au régime des scission - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2014B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
2 rue Saint-Georges
ZI Gare
68130 Altkirch
FRANCE
Nom commercial : EXPERT MATERIAUX ALSACE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Commerce de gros de bois de matériaux de construction ; commerce de détail de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- récédent exploitan - XPERT MATERIAUX ALSAC
Type d’exploitation : Location-gérance

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
20 rue Albert Camus
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
223Bis avenue Jean Jaurès
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
17 boulevard Richelieu
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue des Nos
Zone Industrielle
90400 Danjoutin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétair - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone Artisanale Berche
25420 Voujeaucourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Four Martin
25400 Audincourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMTE - COMAFRAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
38 rue de la Libération
25303 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
1 rue des Vallières Sud
25024 Chalezeule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent propriétaire exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2014B00122
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
5 avenue du Général Burney
25800 Valdahon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
pport fusion - Fusio - récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
rue Victor Dollé
Zi Technologia
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
avenue des Parcs
70100 Arc-les-Gray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
ZAC des 7 Chevaux
70300 Luxeuil-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2014B00042
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
rue de Murbach
ZAC de la Saline
70200 Lure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2013
Activité : Commerce de gros de bois et de matériaux de construction
Origine du fonds : Apport fusion
- récédent exploitan - OMPTOIR DES MATERIAUX DE FRANCHE-COMT
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

16/10/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6167
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2020
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds secondaire situé 4 rue de la Forêt 68890 Réguisheim à compter du 30/11/2018 suite à fusion entre la société COMAFRANC, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Albert Camus 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 795 158 179), société absorbante et la société EXPERT MATERIAUX ALSACE, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité Baumann 68540 Bollwiller (RCS COLMAR TJ (6851) 527 783 229), société absorbée.

16/10/2020 : Ajout

Greffe : Colmar (6851)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6180
Date d’ajout de l’observation : 16/10/2020
Texte de l'observation : Fin de la location-gérance du fonds complémentaire situé Parc d'Activité BAUMANN 68540 Bollwiller à compter du 30/11/2018 suite à fusion entre la société COMAFRANC, Société par actions simplifiée (SAS), 20 rue Albert Camus 90000 Belfort (RCS BELFORT (9001) 795 158 179), société absorbante et la société EXPERT MATERIAUX ALSACE, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité Baumann 68540 Bollwiller (RCS COLMAR TJ (6851) 527 783 229), société absorbée.

01/03/2019 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculée au Tribunal de Commerce de BELFORT sous 2013B375

14/02/2014 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 485
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire à compter du 30/12/2013

14/02/2014 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 487
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé avenue des Parcs 70100 Arc-les-Gray à compter du 30/12/2013

14/02/2014 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 488
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé ZAC des 7 Chevaux 70300 Luxeuil-les-Bains à compter du 30/12/2013

14/02/2014 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 490
Date d’ajout de l’observation : 14/02/2014
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue de Murbach - ZAC de la Saline 70200 Lure à compter du 30/12/2013

Personnes morales :

16/10/2020 : COMAFRANC

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/02/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

01/03/2019 : COMAFRANC

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2019
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/11/2018

Economie sociale et solidaire : Oui

12/04/2017 : COMAFRANC

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2013

Economie sociale et solidaire : Oui

19/01/2016 : COMAFRANC

Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Négoce de tous matériaux pour le bâtiment et l'industrie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/09/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 47095000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

18/01/2016 : COMAFRANC

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

14/02/2014 : COMAFRANC

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°2517 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°3195 déposé le 31/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2013B00375
Dépôt : N°1858 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3841 du 20/09/2021
Numéro de gestion : 2013B00375
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	209 687	209 687
AH	Fonds commercial	51 299		51 299	51 299
AN	Terrains	4 333 705	231 866	4 101 838	3 897 830
AP	Constructions	33 954 052	18 346 483	15 607 569	16 638 036
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 821 107	1 486 046	335 061	205 038
AT	Autres immobilisations corporelles	2 762 038	1 887 114	874 923	1 003 519
AV	Immobilisations en cours	468 332		468 332	167 976
AX	Avances et acomptes	1 000		1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	1 746		1 746	1 746
BF	Prêts	307		307	486
BH	Autres immobilisations financières	41 876		41 876	41 876
BJ	TOTAL (I)	43 645 153	22 161 197	21 483 956	22 008 809
BT	Marchandises	23 318 442	1 246 205	22 072 236	21 382 157
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 482		75 482	55 759
BX	Clients et comptes rattachés	12 188 261	911 911	11 276 350	10 997 049
BZ	Autres créances	6 890 463		6 890 463	5 871 987
CD	Valeurs mobilières de placement	14 185		14 185	14 199
CF	Disponibilités	18 000 709		18 000 709	15 652 156
CH	Charges constatées d’avance	99 553		99 553	86 952
CJ	TOTAL (II)	60 587 098	2 158 116	58 428 981	54 060 263
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 232 252	24 319 314	79 912 937	76 069 072
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 095 000	47 095 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	474	474
DD	Réserve légale (1)	4 709 500	4 709 500
DG	Autres réserves	6 133 087	2 313 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 190 932	3 819 937
DK	Provisions réglementées	559 862	817 125
DL	TOTAL (I)	62 688 856	58 755 187
DP	Provisions pour risques	696 504	317 244
DQ	Provisions pour charges	626 036	711 155
DR	TOTAL (III)	1 322 541	1 028 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 170 005	1 519 370
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 160	233 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 593 614	6 778 223
DY	Dettes fiscales et sociales	6 309 530	6 131 615
EA	Autres dettes	1 503 229	1 336 386
EB	Produits constatés d’avance (2)		286 073
EC	TOTAL (IV)	15 901 540	16 285 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	79 912 937	76 069 072
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	96 218 432	893 469	97 111 901	92 464 728
FD	Production vendue biens	272		272	1 355
FG	Production vendue services	629 689		629 689	586 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	96 848 394	893 469	97 741 863	93 052 953
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 432	1 232 998
FQ	Autres produits			715 154	444 893
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 977 451	94 730 844
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			67 958 927	64 373 108
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 050 278	-173 063
FW	Autres achats et charges externes			8 782 346	8 198 736
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 411 065	1 402 726
FY	Salaires et traitements			9 008 321	8 829 924
FZ	Charges sociales			4 057 741	3 632 647
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 014 822	1 964 942
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			500 369	144 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			841 032	484 633
GE	Autres charges			311 901	272 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 836 250	89 130 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 141 200	5 600 496
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 299	1 762
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 204 930	1 215 987
GP	Total des produits financiers (V)			1 206 229	1 217 749
GR	Intérêts et charges assimilées			45 656	40 918
GS	Différences négatives de change			377	643
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			82
GU	Total des charges financières (VI)			46 116	41 562
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 160 113	1 176 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 301 313	6 776 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 834	708
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	305 798	270 342
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 632	271 051
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	7 814
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48 535	53 590
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 670	61 404
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	272 962	209 646
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 996 384	1 954 585
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 386 960	1 211 808
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101 505 313	96 219 645
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	97 314 380	92 399 707
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 190 932	3 819 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 687			209 687
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 039 930	2 015 003	103 423	21 951 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 249 618	2 015 003	103 423	22 161 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	817 125	48 535	305 798	559 862
4A	Provisions pour litiges				205 913
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				626 036
5V	Autres provisions pour risques et charges				490 590
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 028 399	500 369	206 228	1 322 541
6N	Sur stocks et en cours	886 006	405 557	45 358	1 246 205
6T	Sur comptes clients	878 484	435 475	402 048	911 911
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 764 490	841 032	447 406	2 158 116
7C	TOTAL GENERAL	3 610 015	1 389 937	959 432	4 040 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 341 402	653 634
UJ	- Exceptionnelles		48 535	305 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	307	307
UT	Autres immobilisations financières	41 876
UX	Autres créances clients	12 188 261
UY	Personnel et comptes rattachés	46 137
VM	Impôts sur les bénéfices	286 729
VB	T. V. A.	347 839
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 209 757
VS	Charges constatées d’avance	99 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 220 462	19 178 586	41 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 593 614	6 593 614
8C	Personnel et comptes rattachés	3 139 357	3 139 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 787 952	1 787 952
VW	T.V.A.	831 915	831 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	550 304	550 304
VI	Groupe et associés	1 170 005	1 170 005
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 503 229	1 503 229
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 576 380	15 576 380

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2043 du 24/07/2020
Numéro de gestion : 2013B00375
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	209 687	209 687
AH	Fonds commercial	51 299		51 299	51 299
AN	Terrains	4 333 705	231 866	4 101 838	3 897 830
AP	Constructions	33 954 052	18 346 483	15 607 569	16 638 036
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 821 107	1 486 046	335 061	205 038
AT	Autres immobilisations corporelles	2 762 038	1 887 114	874 923	1 003 519
AV	Immobilisations en cours	468 332		468 332	167 976
AX	Avances et acomptes	1 000		1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	1 746		1 746	1 746
BF	Prêts	307		307	486
BH	Autres immobilisations financières	41 876		41 876	41 876
BJ	TOTAL (I)	43 645 153	22 161 197	21 483 956	22 008 809
BT	Marchandises	23 318 442	1 246 205	22 072 236	21 382 157
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 482		75 482	55 759
BX	Clients et comptes rattachés	12 188 261	911 911	11 276 350	10 997 049
BZ	Autres créances	6 890 463		6 890 463	5 871 987
CD	Valeurs mobilières de placement	14 185		14 185	14 199
CF	Disponibilités	18 000 709		18 000 709	15 652 156
CH	Charges constatées d’avance	99 553		99 553	86 952
CJ	TOTAL (II)	60 587 098	2 158 116	58 428 981	54 060 263
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 232 252	24 319 314	79 912 937	76 069 072
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 095 000	47 095 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	474	474
DD	Réserve légale (1)	4 709 500	4 709 500
DG	Autres réserves	6 133 087	2 313 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 190 932	3 819 937
DK	Provisions réglementées	559 862	817 125
DL	TOTAL (I)	62 688 856	58 755 187
DP	Provisions pour risques	696 504	317 244
DQ	Provisions pour charges	626 036	711 155
DR	TOTAL (III)	1 322 541	1 028 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 170 005	1 519 370
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 160	233 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 593 614	6 778 223
DY	Dettes fiscales et sociales	6 309 530	6 131 615
EA	Autres dettes	1 503 229	1 336 386
EB	Produits constatés d’avance (2)		286 073
EC	TOTAL (IV)	15 901 540	16 285 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	79 912 937	76 069 072
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	96 218 432	893 469	97 111 901	92 464 728
FD	Production vendue biens	272		272	1 355
FG	Production vendue services	629 689		629 689	586 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	96 848 394	893 469	97 741 863	93 052 953
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 432	1 232 998
FQ	Autres produits			715 154	444 893
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 977 451	94 730 844
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			67 958 927	64 373 108
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 050 278	-173 063
FW	Autres achats et charges externes			8 782 346	8 198 736
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 411 065	1 402 726
FY	Salaires et traitements			9 008 321	8 829 924
FZ	Charges sociales			4 057 741	3 632 647
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 014 822	1 964 942
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			500 369	144 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			841 032	484 633
GE	Autres charges			311 901	272 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 836 250	89 130 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 141 200	5 600 496
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 299	1 762
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 204 930	1 215 987
GP	Total des produits financiers (V)			1 206 229	1 217 749
GR	Intérêts et charges assimilées			45 656	40 918
GS	Différences négatives de change			377	643
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			82
GU	Total des charges financières (VI)			46 116	41 562
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 160 113	1 176 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 301 313	6 776 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 834	708
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	305 798	270 342
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 632	271 051
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	7 814
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48 535	53 590
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 670	61 404
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	272 962	209 646
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 996 384	1 954 585
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 386 960	1 211 808
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101 505 313	96 219 645
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	97 314 380	92 399 707
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 190 932	3 819 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 687			209 687
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 039 930	2 015 003	103 423	21 951 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 249 618	2 015 003	103 423	22 161 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	817 125	48 535	305 798	559 862
4A	Provisions pour litiges				205 913
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				626 036
5V	Autres provisions pour risques et charges				490 590
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 028 399	500 369	206 228	1 322 541
6N	Sur stocks et en cours	886 006	405 557	45 358	1 246 205
6T	Sur comptes clients	878 484	435 475	402 048	911 911
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 764 490	841 032	447 406	2 158 116
7C	TOTAL GENERAL	3 610 015	1 389 937	959 432	4 040 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 341 402	653 634
UJ	- Exceptionnelles		48 535	305 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	307	307
UT	Autres immobilisations financières	41 876
UX	Autres créances clients	12 188 261
UY	Personnel et comptes rattachés	46 137
VM	Impôts sur les bénéfices	286 729
VB	T. V. A.	347 839
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 209 757
VS	Charges constatées d’avance	99 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 220 462	19 178 586	41 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 593 614	6 593 614
8C	Personnel et comptes rattachés	3 139 357	3 139 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 787 952	1 787 952
VW	T.V.A.	831 915	831 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	550 304	550 304
VI	Groupe et associés	1 170 005	1 170 005
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 503 229	1 503 229
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 576 380	15 576 380

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2982 du 09/07/2019
Numéro de gestion : 2013B00375
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	209 687	209 687
AH	Fonds commercial	51 299		51 299	51 299
AN	Terrains	4 333 705	231 866	4 101 838	3 897 830
AP	Constructions	33 954 052	18 346 483	15 607 569	16 638 036
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 821 107	1 486 046	335 061	205 038
AT	Autres immobilisations corporelles	2 762 038	1 887 114	874 923	1 003 519
AV	Immobilisations en cours	468 332		468 332	167 976
AX	Avances et acomptes	1 000		1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	1 746		1 746	1 746
BF	Prêts	307		307	486
BH	Autres immobilisations financières	41 876		41 876	41 876
BJ	TOTAL (I)	43 645 153	22 161 197	21 483 956	22 008 809
BT	Marchandises	23 318 442	1 246 205	22 072 236	21 382 157
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 482		75 482	55 759
BX	Clients et comptes rattachés	12 188 261	911 911	11 276 350	10 997 049
BZ	Autres créances	6 890 463		6 890 463	5 871 987
CD	Valeurs mobilières de placement	14 185		14 185	14 199
CF	Disponibilités	18 000 709		18 000 709	15 652 156
CH	Charges constatées d’avance	99 553		99 553	86 952
CJ	TOTAL (II)	60 587 098	2 158 116	58 428 981	54 060 263
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 232 252	24 319 314	79 912 937	76 069 072
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 095 000	47 095 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	474	474
DD	Réserve légale (1)	4 709 500	4 709 500
DG	Autres réserves	6 133 087	2 313 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 190 932	3 819 937
DK	Provisions réglementées	559 862	817 125
DL	TOTAL (I)	62 688 856	58 755 187
DP	Provisions pour risques	696 504	317 244
DQ	Provisions pour charges	626 036	711 155
DR	TOTAL (III)	1 322 541	1 028 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 170 005	1 519 370
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 160	233 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 593 614	6 778 223
DY	Dettes fiscales et sociales	6 309 530	6 131 615
EA	Autres dettes	1 503 229	1 336 386
EB	Produits constatés d’avance (2)		286 073
EC	TOTAL (IV)	15 901 540	16 285 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	79 912 937	76 069 072
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	96 218 432	893 469	97 111 901	92 464 728
FD	Production vendue biens	272		272	1 355
FG	Production vendue services	629 689		629 689	586 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	96 848 394	893 469	97 741 863	93 052 953
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 432	1 232 998
FQ	Autres produits			715 154	444 893
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 977 451	94 730 844
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			67 958 927	64 373 108
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 050 278	-173 063
FW	Autres achats et charges externes			8 782 346	8 198 736
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 411 065	1 402 726
FY	Salaires et traitements			9 008 321	8 829 924
FZ	Charges sociales			4 057 741	3 632 647
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 014 822	1 964 942
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			500 369	144 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			841 032	484 633
GE	Autres charges			311 901	272 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 836 250	89 130 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 141 200	5 600 496
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 299	1 762
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 204 930	1 215 987
GP	Total des produits financiers (V)			1 206 229	1 217 749
GR	Intérêts et charges assimilées			45 656	40 918
GS	Différences négatives de change			377	643
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			82
GU	Total des charges financières (VI)			46 116	41 562
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 160 113	1 176 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 301 313	6 776 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 834	708
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	305 798	270 342
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 632	271 051
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	7 814
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48 535	53 590
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 670	61 404
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	272 962	209 646
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 996 384	1 954 585
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 386 960	1 211 808
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101 505 313	96 219 645
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	97 314 380	92 399 707
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 190 932	3 819 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 687			209 687
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 039 930	2 015 003	103 423	21 951 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 249 618	2 015 003	103 423	22 161 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	817 125	48 535	305 798	559 862
4A	Provisions pour litiges				205 913
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				626 036
5V	Autres provisions pour risques et charges				490 590
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 028 399	500 369	206 228	1 322 541
6N	Sur stocks et en cours	886 006	405 557	45 358	1 246 205
6T	Sur comptes clients	878 484	435 475	402 048	911 911
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 764 490	841 032	447 406	2 158 116
7C	TOTAL GENERAL	3 610 015	1 389 937	959 432	4 040 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 341 402	653 634
UJ	- Exceptionnelles		48 535	305 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	307	307
UT	Autres immobilisations financières	41 876
UX	Autres créances clients	12 188 261
UY	Personnel et comptes rattachés	46 137
VM	Impôts sur les bénéfices	286 729
VB	T. V. A.	347 839
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 209 757
VS	Charges constatées d’avance	99 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 220 462	19 178 586	41 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 593 614	6 593 614
8C	Personnel et comptes rattachés	3 139 357	3 139 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 787 952	1 787 952
VW	T.V.A.	831 915	831 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	550 304	550 304
VI	Groupe et associés	1 170 005	1 170 005
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 503 229	1 503 229
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 576 380	15 576 380

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 2142 du 19/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00375
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	209 687	209 687
AH	Fonds commercial	51 299		51 299	51 299
AN	Terrains	4 333 705	231 866	4 101 838	3 897 830
AP	Constructions	33 954 052	18 346 483	15 607 569	16 638 036
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 821 107	1 486 046	335 061	205 038
AT	Autres immobilisations corporelles	2 762 038	1 887 114	874 923	1 003 519
AV	Immobilisations en cours	468 332		468 332	167 976
AX	Avances et acomptes	1 000		1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	1 746		1 746	1 746
BF	Prêts	307		307	486
BH	Autres immobilisations financières	41 876		41 876	41 876
BJ	TOTAL (I)	43 645 153	22 161 197	21 483 956	22 008 809
BT	Marchandises	23 318 442	1 246 205	22 072 236	21 382 157
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 482		75 482	55 759
BX	Clients et comptes rattachés	12 188 261	911 911	11 276 350	10 997 049
BZ	Autres créances	6 890 463		6 890 463	5 871 987
CD	Valeurs mobilières de placement	14 185		14 185	14 199
CF	Disponibilités	18 000 709		18 000 709	15 652 156
CH	Charges constatées d’avance	99 553		99 553	86 952
CJ	TOTAL (II)	60 587 098	2 158 116	58 428 981	54 060 263
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 232 252	24 319 314	79 912 937	76 069 072
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 095 000	47 095 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	474	474
DD	Réserve légale (1)	4 709 500	4 709 500
DG	Autres réserves	6 133 087	2 313 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 190 932	3 819 937
DK	Provisions réglementées	559 862	817 125
DL	TOTAL (I)	62 688 856	58 755 187
DP	Provisions pour risques	696 504	317 244
DQ	Provisions pour charges	626 036	711 155
DR	TOTAL (III)	1 322 541	1 028 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 170 005	1 519 370
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 160	233 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 593 614	6 778 223
DY	Dettes fiscales et sociales	6 309 530	6 131 615
EA	Autres dettes	1 503 229	1 336 386
EB	Produits constatés d’avance (2)		286 073
EC	TOTAL (IV)	15 901 540	16 285 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	79 912 937	76 069 072
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	96 218 432	893 469	97 111 901	92 464 728
FD	Production vendue biens	272		272	1 355
FG	Production vendue services	629 689		629 689	586 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	96 848 394	893 469	97 741 863	93 052 953
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 432	1 232 998
FQ	Autres produits			715 154	444 893
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 977 451	94 730 844
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			67 958 927	64 373 108
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 050 278	-173 063
FW	Autres achats et charges externes			8 782 346	8 198 736
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 411 065	1 402 726
FY	Salaires et traitements			9 008 321	8 829 924
FZ	Charges sociales			4 057 741	3 632 647
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 014 822	1 964 942
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			500 369	144 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			841 032	484 633
GE	Autres charges			311 901	272 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 836 250	89 130 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 141 200	5 600 496
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 299	1 762
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 204 930	1 215 987
GP	Total des produits financiers (V)			1 206 229	1 217 749
GR	Intérêts et charges assimilées			45 656	40 918
GS	Différences négatives de change			377	643
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			82
GU	Total des charges financières (VI)			46 116	41 562
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 160 113	1 176 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 301 313	6 776 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 834	708
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	305 798	270 342
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 632	271 051
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	7 814
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48 535	53 590
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 670	61 404
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	272 962	209 646
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 996 384	1 954 585
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 386 960	1 211 808
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101 505 313	96 219 645
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	97 314 380	92 399 707
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 190 932	3 819 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 687			209 687
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 039 930	2 015 003	103 423	21 951 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 249 618	2 015 003	103 423	22 161 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	817 125	48 535	305 798	559 862
4A	Provisions pour litiges				205 913
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				626 036
5V	Autres provisions pour risques et charges				490 590
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 028 399	500 369	206 228	1 322 541
6N	Sur stocks et en cours	886 006	405 557	45 358	1 246 205
6T	Sur comptes clients	878 484	435 475	402 048	911 911
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 764 490	841 032	447 406	2 158 116
7C	TOTAL GENERAL	3 610 015	1 389 937	959 432	4 040 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 341 402	653 634
UJ	- Exceptionnelles		48 535	305 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	307	307
UT	Autres immobilisations financières	41 876
UX	Autres créances clients	12 188 261
UY	Personnel et comptes rattachés	46 137
VM	Impôts sur les bénéfices	286 729
VB	T. V. A.	347 839
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 209 757
VS	Charges constatées d’avance	99 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 220 462	19 178 586	41 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 593 614	6 593 614
8C	Personnel et comptes rattachés	3 139 357	3 139 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 787 952	1 787 952
VW	T.V.A.	831 915	831 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	550 304	550 304
VI	Groupe et associés	1 170 005	1 170 005
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 503 229	1 503 229
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 576 380	15 576 380

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 1479 du 09/06/2017
Numéro de gestion : 2013B00375
Code activité : 4673A : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	209 687	209 687
AH	Fonds commercial	51 299		51 299	51 299
AN	Terrains	4 333 705	231 866	4 101 838	3 897 830
AP	Constructions	33 954 052	18 346 483	15 607 569	16 638 036
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 821 107	1 486 046	335 061	205 038
AT	Autres immobilisations corporelles	2 762 038	1 887 114	874 923	1 003 519
AV	Immobilisations en cours	468 332		468 332	167 976
AX	Avances et acomptes	1 000		1 000	1 000
BD	Autres titres immobilisés	1 746		1 746	1 746
BF	Prêts	307		307	486
BH	Autres immobilisations financières	41 876		41 876	41 876
BJ	TOTAL (I)	43 645 153	22 161 197	21 483 956	22 008 809
BT	Marchandises	23 318 442	1 246 205	22 072 236	21 382 157
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	75 482		75 482	55 759
BX	Clients et comptes rattachés	12 188 261	911 911	11 276 350	10 997 049
BZ	Autres créances	6 890 463		6 890 463	5 871 987
CD	Valeurs mobilières de placement	14 185		14 185	14 199
CF	Disponibilités	18 000 709		18 000 709	15 652 156
CH	Charges constatées d’avance	99 553		99 553	86 952
CJ	TOTAL (II)	60 587 098	2 158 116	58 428 981	54 060 263
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	104 232 252	24 319 314	79 912 937	76 069 072
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	47 095 000	47 095 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	474	474
DD	Réserve légale (1)	4 709 500	4 709 500
DG	Autres réserves	6 133 087	2 313 150
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 190 932	3 819 937
DK	Provisions réglementées	559 862	817 125
DL	TOTAL (I)	62 688 856	58 755 187
DP	Provisions pour risques	696 504	317 244
DQ	Provisions pour charges	626 036	711 155
DR	TOTAL (III)	1 322 541	1 028 399
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 170 005	1 519 370
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	325 160	233 815
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 593 614	6 778 223
DY	Dettes fiscales et sociales	6 309 530	6 131 615
EA	Autres dettes	1 503 229	1 336 386
EB	Produits constatés d’avance (2)		286 073
EC	TOTAL (IV)	15 901 540	16 285 485
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	79 912 937	76 069 072
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	96 218 432	893 469	97 111 901	92 464 728
FD	Production vendue biens	272		272	1 355
FG	Production vendue services	629 689		629 689	586 869
FJ	Chiffres d’affaires nets	96 848 394	893 469	97 741 863	93 052 953
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 520 432	1 232 998
FQ	Autres produits			715 154	444 893
FR	Total des produits d’exploitation (I)			99 977 451	94 730 844
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			67 958 927	64 373 108
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 050 278	-173 063
FW	Autres achats et charges externes			8 782 346	8 198 736
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 411 065	1 402 726
FY	Salaires et traitements			9 008 321	8 829 924
FZ	Charges sociales			4 057 741	3 632 647
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 014 822	1 964 942
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			500 369	144 628
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			841 032	484 633
GE	Autres charges			311 901	272 064
GF	Total des charges d’exploitation (II)			93 836 250	89 130 348
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 141 200	5 600 496
GK	Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			1 299	1 762
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			1 204 930	1 215 987
GP	Total des produits financiers (V)			1 206 229	1 217 749
GR	Intérêts et charges assimilées			45 656	40 918
GS	Différences négatives de change			377	643
GT	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement			82
GU	Total des charges financières (VI)			46 116	41 562
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			1 160 113	1 176 187
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			7 301 313	6 776 683
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	15 834	708
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	305 798	270 342
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	321 632	271 051
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	135	7 814
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	48 535	53 590
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	48 670	61 404
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	272 962	209 646
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	1 996 384	1 954 585
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	1 386 960	1 211 808
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	101 505 313	96 219 645
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	97 314 380	92 399 707
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	4 190 932	3 819 937
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	209 687			209 687
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	20 039 930	2 015 003	103 423	21 951 510
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	20 249 618	2 015 003	103 423	22 161 197
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3Z	Total Provisions réglementées	817 125	48 535	305 798	559 862
4A	Provisions pour litiges				205 913
4X	Provisions pour pensions et obligations similaires				626 036
5V	Autres provisions pour risques et charges				490 590
5Z	Total Provisions pour risques et charges	1 028 399	500 369	206 228	1 322 541
6N	Sur stocks et en cours	886 006	405 557	45 358	1 246 205
6T	Sur comptes clients	878 484	435 475	402 048	911 911
7B	Total Provisions pour dépréciation	1 764 490	841 032	447 406	2 158 116
7C	TOTAL GENERAL	3 610 015	1 389 937	959 432	4 040 520
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		1 341 402	653 634
UJ	- Exceptionnelles		48 535	305 798
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	307	307
UT	Autres immobilisations financières	41 876
UX	Autres créances clients	12 188 261
UY	Personnel et comptes rattachés	46 137
VM	Impôts sur les bénéfices	286 729
VB	T. V. A.	347 839
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6 209 757
VS	Charges constatées d’avance	99 553
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	19 220 462	19 178 586	41 876
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	6 593 614	6 593 614
8C	Personnel et comptes rattachés	3 139 357	3 139 357
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 787 952	1 787 952
VW	T.V.A.	831 915	831 915
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	550 304	550 304
VI	Groupe et associés	1 170 005	1 170 005
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 503 229	1 503 229
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	15 576 380	15 576 380

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