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de Treilles

COMAP SA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30230406800232 / Siren : 302304068 / NIC : 00232
N° de TVA : FR 46 302304068
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
28 : Fabrication de machines et équipements n.c.a.
Cette division couvre la fabrication de machines et d’équipements qui exercent, de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent des opérations sur des matières (par exemple manu- tention, pulvérisation, pesage ou emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmis- sion de l’énergie et les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie, l’agriculture ou la cons- truction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. La fabrication d’équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein d’installations délimitées appartient également à cette division. La structure de cette division distingue la fabrication de machines d’usage spécifique, c’est-à-dire des machines destinées exclusivement à être utilisées par une branche de la NAF ou un petit groupe de branches de la NAF des machines d’usage général, c’est-à-dire les machines utilisées dans un grand nombre de branches de la NAF. Cette division comprend également la fabrication de machines diverses d’usage spécifique, non classées ail- leurs, utilisées ou non dans le cadre d’une opération de transformation, comme les manèges et attractions forai- nes, les installations de bowling, etc. Cette division ne comprend pas :
- le travail des métaux d’usage général (cf. 25)
- la fabrication d’appareils de contrôle, de matériel informatique, d’instruments de mesure et de contrôle, d’installations électriques (cf. 26 et 27)
- la fabrication de matériels de transport d’usage général (cf. 29 et 30)
28.1 : Fabrication de machines d'usage général
28.14 : Fabrication d'autres articles de robinetterie
28.14Z : Fabrication d'autres articles de robinetterie
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de robinetterie et de vannes industrielles, y compris les vannes de régulation et la robinetterie d’adduction
- la fabrication de robinetterie sanitaire
- la fabrication de robinetterie pour le chauffage

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’articles de robinetterie en caoutchouc vulcanisé non durci, en verre ou en matières céramiques (cf. 22.19Z, 23.19Z ou 23.44Z)
- la fabrication de soupapes d’admission et d’échappement pour moteurs à combustion interne (cf. 28.11Z)
- la fabrication de valves hydrauliques et pneumatiques et de systèmes de préparation de l’air pour une utilisation dans des systèmes pneumatiques (cf. 28.12Z) Produits associés : 28.14.11, 28.14.12, 28.14.13, 28.14.20, 28.14.99
Coordonnées de l'établissement :
COMAP SA
Adresse :
77-79-PARKVIEW
77 Boulevard LA BATAILLE DE STALINGRAD
69100 VILLEURBANNE
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : COMAP SA
Continuité économique
Accords d'entreprise :
09/03/2023 : ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 - COMAP SA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025305
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/04/2023
Date de dépôt : 22/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques du Rhône (0878)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMAP SA
Siret : 30230406800232
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Accord à durée indéterminée relatif au télétravail chez COMAP SA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/02/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (1867)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMAP SA
Siret : 30230406800232
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
19/12/2022 : Accord à durée indéterminée relatif au télétravail chez COMAP SA
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923024341
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/01/2023
Date de dépôt : 13/01/2023
Date du texte : 19/12/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/01/2023
Convention collective : Convention collective régionale de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (1867)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMAP SA
Siret : 30230406800232
Code APE : 2814Z
Secteur : Fabrication d'autres articles de robinetterie

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1984
Dénomination : COMAP SA
Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMAP SA - Villeurbanne (siège)COMAP SA - Lyon (fermé)COMAP SMART LAB - NantesCOMAP SA - AbbevilleCOMAP SA - Montélier (fermé)COMAP SA - Saint-ÉloiCOMAP SA - Arrest (fermé)COMAP SA - ChécyCOMAP SA - Saint-Denis-de-l'Hôtel (fermé)COMAP SA - Montélier (fermé)COMAP SA - Bordeaux (fermé)COMAP SA - Arrest (fermé)COMAP SA - Lyon (fermé)COMAP SA - Abbeville (fermé)
Marques françaises :
22/07/2016 : FIXOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288996
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs pour appareils de chauffage ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

22/07/2016 : AUTOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288993
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : VARIOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288998
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs pour appareils de chauffage ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

22/07/2016 : FIXOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288996
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : VARIOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288998
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

22/07/2016 : AUTOSAR
N° national/d'enregistrement : 4288993
Date de dépôt : 22/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs de pression, clapets de machines.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs pour appareils de chauffage ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

11/05/2016 : LIZY
N° national/d'enregistrement : 4271267
Date de dépôt : 11/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs pour appareils de chauffage ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

11/05/2016 : LIZY
N° national/d'enregistrement : 4271267
Date de dépôt : 11/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de contrôle de chaleur ; programmateurs ; régulateurs de température pour installations de chauffage ; instruments de mesure et de contrôle ; manomètres ; indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de chauffage ; groupes de sécurité ; réducteurs de pression ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils de chauffage ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

26/10/2015 : SKINPRESS
N° national/d'enregistrement : 4220785
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux métalliques et en matériaux composites pour le chauffage ; raccord métalliques pour tubes multicouches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage et d'installations sanitaires ; raccords de tubes multicouches en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage et d'installations sanitaires.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords non métalliques pour tubes multicouches.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux non métalliques en matériaux composites pour le chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

26/10/2015 : SKINPUSH
N° national/d'enregistrement : 4220786
Date de dépôt : 26/10/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux métalliques et en matériaux composites pour le chauffage ; raccord métalliques pour tubes multicouches.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage et d'installations sanitaires ; raccords de tubes multicouches en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage et d'installations sanitaires.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords non métalliques pour tubes multicouches.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux non métalliques en matériaux composites pour le chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-14
Date du BOPI : 08/04/2016

26/11/2012 : SENSITY
N° national/d'enregistrement : 3963747
Date de dépôt : 26/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets thermostatiques pour appareils de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
ParkView immeuble A 3e étage, 77-79 boulevard de la bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860505
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
ParkView immeuble A 3e étage 77-79 boulevard de la bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821813
Date de demande : 26/08/2022
N° de BOPI : 2022-44
Date du BOPI : 04/11/2022

26/11/2012 : SENSITY
N° national/d'enregistrement : 3963747
Date de dépôt : 26/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets thermostatiques pour appareils de chauffage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 860505
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
ParkView immeuble A 3e étage 77-79 boulevard de la bataille de Stalingrad
69100 VILLEURBANNE
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-51
Date du BOPI : 21/12/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

11/10/2011 : MULTISERTISSAGE
N° national/d'enregistrement : 3865654
Date de dépôt : 11/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 11/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; raccords métalliques de câbles (non électriques) ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz pour conduites d'eau, ou de gaz ; robinets de radiateurs ; robinets thermostatiques ; installations d'appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; installations de raccordement des centrales d'eau aux canalisations ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; raccords de tuyaux non métalliques.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785033
Date de demande : 16/06/2021
N° de BOPI : 2021-33
Date du BOPI : 20/08/2021

11/02/2010 : CLIQUEZ C'EST SOUDE
N° national/d'enregistrement : 3712403
Date de dépôt : 11/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 11/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques, raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques), colliers d'attache métalliques pour tuyaux, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, vannes métalliques, bondes métalliques, siphons métalliques, clapets et conduites d'eau en métal, clapets de tuyaux de drainage en métal, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, à savoir connexions rapides métalliques pour tubes de cuivre et plastiques pour conduites d'eau ou de gaz et appareils à gaz.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pistolets à colle électrique, détendeurs de pression (parties de machines), clapets de machines.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, chasses d'eau, réservoirs de chasses d'eau, robinets et mécanismes de chasses d'eau, purgeurs automatiques, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, à savoir connexions rapides non métalliques pour tubes de cuivre et plastiques pour conduites d'eau ou de gaz et appareils à gaz.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

01/12/2009 : BIO comfort
N° national/d'enregistrement : 3695391
Date de dépôt : 01/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 01/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purgeurs automatiques pour installations de chauffage à vapeur.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels enregistrés, thermostats, appareils de contrôle de chaleur, programmateurs, régulateurs de température pour installations de chauffage, instruments de mesure et de contrôle, manomètres, indicateurs de niveau ; indicateurs de température ; dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de plomberie, sanitaire, de gaz et de chauffage ; appareils de détection et d'analyse du gaz ; appareils électriques, électroniques, magnétiques destinés à lutter contre le tartre.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs de chasse d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations d'appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; joints ; joints d'expansion, manchons de tuyaux non métalliques, clapets en caoutchouc, raccords de tuyaux non métalliques ; joints pour conduites, fils à souder en matière plastique.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matière plastique.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

20/05/2009 : SHF
N° national/d'enregistrement : 3651931
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; raccords à souder en cuivre ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 533287
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

20/05/2009 : SHF
N° national/d'enregistrement : 3651931
Date de dépôt : 20/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 20/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; raccords à souder en cuivre ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 533287
Date de demande : 04/10/2010
N° de BOPI : 2010-44
Date du BOPI : 05/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

13/01/2009 : WTI
N° national/d'enregistrement : 3622308
Date de dépôt : 13/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purgeurs automatiques pour installations de chauffage à vapeur.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs de chasse d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations d'appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matière plastique.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697686
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

13/01/2009 : COMAP WTI
N° national/d'enregistrement : 3622307
Date de dépôt : 13/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/01/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Purgeurs automatiques pour installations de chauffage à vapeur.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs de chasse d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz ; robinets de radiateurs, robinets thermostatiques ; installations d'appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; conduites d'eau non métalliques ; clapets de conduites d'eau ni en métal, ni en matière plastique.

Déposant 1 : COMAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-08
Date du BOPI : 20/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

27/09/2007 : AQUATIS
N° national/d'enregistrement : 3527176
Date de dépôt : 27/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 27/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau ; centrales de traitement d'eau.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-44
Date du BOPI : 02/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656218
Date de demande : 01/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

12/06/2007 : MOREL
N° national/d'enregistrement : 3506163
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz pour conduites d'eau, ou de gaz ; robinets de radiateurs ; robinets thermostatiques ; appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; appareils de raccordement des centrales d'eau aux canalisations.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653218
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

12/06/2007 : RACCORDS ORLEANAIS
N° national/d'enregistrement : 3506164
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz pour conduites d'eau, ou de gaz ; robinets de radiateurs ; robinets thermostatiques ; appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; appareils de raccordement des centrales d'eau aux canalisations.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653216
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

12/06/2007 : PRESRAC
N° national/d'enregistrement : 3506165
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 12/06/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques ; raccords de tuyaux métalliques ; raccords métalliques de câbles (non électriques) ; colliers d'attache métalliques pour tuyaux ; raccords métalliques de tubes et tuyaux, à souder et à visser ; manchons de tuyaux métalliques ; coudes de tuyaux métalliques ; vannes métalliques ; bondes métalliques ; siphons métalliques ; clapets et conduites d'eau en métal ; clapets de tuyaux de drainage en métal ; baguettes métalliques pour le soudage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; robinets, robinets de canalisation ; robinets mélangeurs pour conduites d'eau ; chasse d'eau ; réservoirs d'eau ; robinets et mécanismes de chasse d'eau ; purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur ; installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz pour conduites d'eau, ou de gaz ; robinets de radiateurs ; robinets thermostatiques ; appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz ; planchers chauffants et/ou rafraîchissants ; appareils de raccordement des centrales d'eau aux canalisations.

Déposant 1 : COMAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-49

19/12/2006 : Domix Les Bons Tuy@ux
N° national/d'enregistrement : 3470384
Date de dépôt : 19/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux métalliques, raccords des tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques), colliers d'attache métalliques pour tuyaux, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, vannes métalliques, bondes métalliques, siphons métalliques, clapets et conduites d'eau en métal, clapets de tuyaux de drainage en métal, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Pistolets à colle électrique, détendeurs de pression (parties de machines), clapets de machines.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets de canalisation, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, chasses d'eau, réservoirs de chasses d'eau, robinets et mécanismes de chasses d'eau, purgeurs automatiques, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage à vapeur, installations pour la purification des eaux d'égout et de l'air, accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz, robinets de radiateurs, robinets thermostatiques.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, joints, mastics pour joints, manchons de tuyaux non métalliques, clapets en caoutchouc, bouchons en caoutchouc, bourrelets et bandes d'étanchéité, rondelles en caoutchouc, raccords de tuyaux non métalliques, pâte à joints, joints pour conduites, tuyaux flexibles non métalliques, plaques d'amiante.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique ; services de diffusion, transcription, reproduction et enregistrement de sons ou d'images ; services de communication télématiques ou par tout système utilisant les voies de télécommunication ; services de télécommunication par/et connexion à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs ou d'appareils de télévision connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication, à savoir d'accès à des réseaux de télécommunication par ordinateur ; services de mise à disposition par voie électronique de données téléchargeables, et notamment sons, textes et images ; services de téléchargement par Internet de sons et images ; services de télécommunication et communication radiophonique et téléphonique.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 524784
Date de demande : 01/06/2010
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-04
Date du BOPI : 26/01/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634650
Date de demande : 14/12/2016
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

14/10/2005 : PROTE'O
N° national/d'enregistrement : 3386062
Date de dépôt : 14/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau ; centrales de traitement d'eau.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431155
Date de demande : 29/03/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 466627
Date de demande : 10/01/2008

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498381
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-46
Date du BOPI : 18/11/2005

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2585719
Date de demande : 29/04/2015
N° de BOPI : 2015-35
Date du BOPI : 28/08/2015

28/01/2002 : BIOFLOOR
N° national/d'enregistrement : 3144033
Date de dépôt : 28/01/2002
Lieu de dépôt : INPI LYON
Date d'expiration : 28/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Planchers chauffants et/ou rafraichissants métalliques;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation ; installations et appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Planchers chauffants et/ou rafraichissants non métalliques.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-10
Date du BOPI : 08/03/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488377
Date de demande : 06/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2799623
Date de demande : 17/12/2021
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022

29/06/2000 : DOM SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3038689
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431155
Date de demande : 29/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 521776
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436966
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

29/06/2000 : DOM SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3038688
Date de dépôt : 29/06/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 29/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431155
Date de demande : 29/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 521776
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-32
Date du BOPI : 11/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436967
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

16/06/2000 : DOM SOURCE
N° national/d'enregistrement : 3036268
Date de dépôt : 16/06/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils stérilisateurs et purificateurs d'eau par rayons ultraviolets ; appareils pour le traitement de l'eau, équipements pour la filtration de l'eau ; appareils de traitement de l'eau par fibres creuses, micro filtration, charbons actifs, réactifs adaptés et polyphosphates ; appareils antitartres magnétiques, électriques, électroniques équipés d'instruments pour la filtration de l'eau destinés à combattre la formation du tartre et supprimer toutes impuretés (sédiments, nitrates, plomb, métaux lourds, pesticides, herbicides, bactéries, virus, mauvais goûts et odeurs) à l'usage des particuliers, industries et collectivités, appareils et machines pour la purification de l'eau, appareils et installations pour le filtrage de l'eau, stérilisateurs d'eau, filtres à eau.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 431155
Date de demande : 29/03/2006
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 521776
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436968
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747046
Date de demande : 04/05/2020
N° de BOPI : 2020-35
Date du BOPI : 28/08/2020

06/08/1999 : SUDOPRESS
N° national/d'enregistrement : 99807443
Date de dépôt : 06/08/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux métalliques, raccords à souder et à visser, raccords en cuivre ; manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques ; baguettes métalliques pour le soudage ; tampons en laine d'acier. Raccords de tuyaux non métalliques ; raccords de tuyaux en matière plastique.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-38
Date du BOPI : 17/09/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2405089
Date de demande : 20/04/2009
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715816
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

20/07/1999 : REVERSO
N° national/d'enregistrement : 99804349
Date de dépôt : 20/07/1999
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Groupe de sécurité pour installations sanitaires, et plus particulièrement pour des ballons d'eau chaude.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2401838
Date de demande : 19/03/2009
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2715767
Date de demande : 21/05/2019
N° de BOPI : 2019-37
Date du BOPI : 13/09/2019

28/09/1998 : A
N° national/d'enregistrement : 98752320
Date de dépôt : 28/09/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, papier abrasif, toile Emeri, décapants, décapants à souder, produits pour l'enlèvement de la rouille, dégrippants. Vis et écrous métalliques, câbles et fils métalliques non électriques tuyaux métalliques, raccords de tuyaux métalliques, raccords métalliques de câbles (non électriques), colliers d'attache métalliques pour tuyaux, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, vannes métalliques, bondes métalliques siphons métalliques, clapets et conduites d'eau en métal, clapets de tuyaux de drainage en métal, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier, réservoirs métalliques, soupapes. Détendeurs de pression, clapets de machines. Outils à mains entraînés manuellement. Logiciels enregistrés, thermostats, appareils de contrôle de chaleur, programmateurs, régulateurs de température pour installations de chauffage, instruments de mesure et de contrôle, manomètres, indicateurs de niveau, indicateurs de température, dispositifs d'alarme et de sécurité destinés aux installations de plomberie, sanitaires, de gaz, et de chauffage, appareils de détection et d'analyse du gaz, appareils électriques, électroniques, magnétiques destinés à lutter contre le tartre. Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, robinets, robinets de canalisations, robinets mélangeurs pour conduites d'eau, chasse d'eau, réservoirs de chasse d'eau, articles de robinetterie, robinets et mécanismes de chasse d'eau, purgeurs, purgeurs automatiques, purgeurs non automatiques pour installations de chauffage, filtres, installations pour la purification des eaux et pour l'adoucissement de l'eau, appareils à filtrer l'eau, appareils de prise d'eau, bouches à eau, installations de conduite et de distribution d'eau, installations pour le refroidissement et le réchauffement de l'eau. Tuyaux flexibles non métalliques, joints, joints d'expansion, mastics pour joints, manchons de tuyaux non métalliques, clapets en caoutchouc, raccords de tuyaux non métalliques, joints pour conduites, fils à souder en matière plastique.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383374
Date de demande : 03/09/2008
N° de BOPI : 2008-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685794
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

27/02/1998 : MULTISKIN
N° national/d'enregistrement : 98721209
Date de dépôt : 27/02/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 27/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduits, tubes et tuyaux métalliques et en matériaux composites pour le chauffage. Conduits, tubes et tuyaux en tant que parties d'installations de systèmes de chauffage et d'installations sanitaires. Conduits, tubes et tuyaux non métalliques en matériaux composites pour le chauffage.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352555
Date de demande : 05/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672461
Date de demande : 14/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

19/02/1998 : RETUBE DUO
N° national/d'enregistrement : 98719413
Date de dépôt : 19/02/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de réfrigération, de distribution d'eau et installations sanitaires. Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; construction transportables non métalliques.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502371
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503339
Date de demande : 04/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624385
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-14
Date du BOPI : 03/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363191
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2672462
Date de demande : 14/02/2018
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

23/06/1997 : FLORYS
N° national/d'enregistrement : 97684524
Date de dépôt : 23/06/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur. de ventilation; installations d'appareils de distribution centralisée pour véhiculer un fluide ou un gaz; planchers chauffants et/ou rafraîchissants

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-31
Date du BOPI : 01/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2333456
Date de demande : 02/02/2007
N° de BOPI : 2008-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653212
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

10/09/1996 : BIOFLOOR
N° national/d'enregistrement : 96641461
Date de dépôt : 10/09/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de ventilation; installations d'appareils de distributions centralisées pour véhiculer un fluide ou un gaz; planchers chauffants et/ou rafraîchissants

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-42
Date du BOPI : 18/10/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316751
Date de demande : 12/06/2006
N° de BOPI : 2007-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626184
Date de demande : 22/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

31/01/1996 : FOCUS
N° national/d'enregistrement : 96609005
Date de dépôt : 31/01/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 31/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Robinets pour installations de chauffage

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-11
Date du BOPI : 15/03/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300432
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607179
Date de demande : 15/01/2016
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

23/01/1996 : SUDO
N° national/d'enregistrement : 96607779
Date de dépôt : 23/01/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux métalliques, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier.Raccords de tuyaux non métalliques
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 498378
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300431
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607773
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

23/01/1996 : SUDO
N° national/d'enregistrement : 96607779
Date de dépôt : 23/01/1996
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 23/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords de tuyaux métalliques, raccords à souder et à visser, manchons de tuyaux métalliques, coudes de tuyaux métalliques, baguettes métalliques pour le soudage, tampons en laine d'acier.Raccords de tuyaux non métalliques
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498378
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-10
Date du BOPI : 08/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300431
Date de demande : 07/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607773
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/06/1991 : TECHTUB
N° national/d'enregistrement : 1670689
Date de dépôt : 07/06/1991
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 07/06/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de constructions non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions transportables non métalliques.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2194338
Date de demande : 05/03/2001
N° de BOPI : 2001-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2472415
Date de demande : 06/06/2011
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2784108
Date de demande : 04/06/2021
N° de BOPI : 2021-31
Date du BOPI : 06/08/2021

09/02/1989 : COMAP
N° national/d'enregistrement : 1514139
Date de dépôt : 09/02/1989
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 09/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:26 février 1979 A L'INPI No 506982 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1087982.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux en masse, lingots, barres, feuilles, plaques, fils, débris;outils à main, machines-outils, machines à coudre et leurs organes, meules diverses;machines agricoles, instruments de culture et leurs organes;machines à vapeur, leurs organes et accessoires, notamment condenseurs, réchauffeurs, surchauffeurs, régulateurs, garnitures de chaudières, clapets de retenue, injecteurs, purgeurs, sifflets, barboteurs, articles de robinetterie, chaudronnerie, réservoirs métalliques, tuyaux, joints d'expansion, raccords, appareils et instruments électrotechniques;horlogerie, chronométrie;machines et appareils divers, leurs organes et accessoires, notamment pompes, élévateurs de fluides, éjecteurs, injecteurs, pulsomètres, compresseurs, détendeurs, mélangeurs, pulvérisateurs, souffleurs, ramoneurs, aspirateurs, absorbeurs de gaz et de poussières, mélangeurs, purgeurs, appareils réfrigérants, clapets, vannes, soupapes, filtres;constructions navales et aéronautiques;matériel roulant et matériel fixe de chemins de fer;charronnerie, carrosserie, maréchalerie, automobiles et vélocipèdes, pneumatiques;quincaillerie, ferronnerie, serrurerie, clouterie, vis et boulons, chaines, papiers, toiles et substances à polir;appareils de ventilation, ascenseurs, monte-charges, appareils, leurs organes et accessoires pour installations de chauffage, notamment régulateurs de température; instruments de mesure, notamment manomètres, indicateurs de niveau, indicateurs de température, instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 162943
Date de demande : 14/09/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128120
N° de BOPI : 1998-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388056
Date de demande : 23/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705776
Date de demande : 07/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

09/11/1988 : RETUBE
N° national/d'enregistrement : 1497466
Date de dépôt : 09/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 09/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 Novembre 1978 A L'INPI No 302313 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1075772.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut.Installation d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Feuilles, plaques, baguettes, tubes en matière plastique, tuyaux flexibles non métalliques, tubes en polyéthylène réticulé pour le transport de liquides chauds sous pression.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502371
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503339
Date de demande : 04/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624385
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2129697
N° de BOPI : 1998-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388952
Date de demande : 04/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697605
Date de demande : 06/11/2018
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

29/09/1988 : SUDOFLEX
N° national/d'enregistrement : 1491901
Date de dépôt : 29/09/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:2 Octobre 1978 A L'INPI No 297101 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1069744.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compensateurs de dilatation pour conduites.

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117651
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2383426
Date de demande : 04/09/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685799
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

24/06/1988 : RETIPEX
N° national/d'enregistrement : 1473095
Date de dépôt : 24/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut.Appareils de chauffage, de distribution d'eau et installations sanitaires.Produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à isoler;tuyaux flexibles non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502371
Date de demande : 20/07/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 503339
Date de demande : 04/08/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Bénéficiare 1 : COMAP PLASTIC INDUSTRIES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 624385
Date de demande : 20/05/2014
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Bénéficiare 1 : COMAP

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119097
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379793
Date de demande : 21/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685798
Date de demande : 26/06/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

22/06/1988 : SUDO
N° national/d'enregistrement : 1473327
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Raccords pour tuyaux et notamment raccords soudables.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117263
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374098
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685211
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

22/06/1988 : ROC
N° national/d'enregistrement : 1487816
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de robinetterie sanitaite. Appareils de sécurité, de contrôle et de régulation pour chauffage central, eau chaude, le sanitaire et le bâtiment, à savoir la distribution de tout fluide dans le bâtiment.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498377
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117264
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374100
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685270
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

22/06/1988 : SAR
N° national/d'enregistrement : 1487817
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords de tubes et tuyaux métalliques, robinets et raccords, notamment pour installations de chauffage et radiateurs, régulation de chauffage, appareils de sécurité et accessoires pour le chauffage, à savoir pour les corps de chauffe et tout circuit de distribution de chauffage.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498377
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117274
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374099
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685212
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

22/06/1988 : EUROSAR
N° national/d'enregistrement : 1487820
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords de tubes et tuyaux métalliques, robinets et raccords, notamment pour installations de chauffage et radiateurs, régulation de chauffage, appareils de sécurité et accessoires pour le chauffage, à savoir pour les corps de chauffe et tout circuit de distribution de chauffage, equilibrage d'installations de chauffage, intervention sur installation de chauffage, à savoir tout travaux de réparation.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117275
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374102
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2685214
Date de demande : 21/06/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

22/06/1988 : ROC
N° national/d'enregistrement : 1487816
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles de robinetterie sanitaite. Appareils de sécurité, de contrôle et de régulation pour chauffage central, eau chaude, le sanitaire et le bâtiment, à savoir la distribution de tout fluide dans le bâtiment.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498377
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117264
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374100
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

22/06/1988 : SAR
N° national/d'enregistrement : 1487817
Date de dépôt : 22/06/1988
Lieu de dépôt : INPI NANCY
Date d'expiration : 22/06/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords de tubes et tuyaux métalliques, robinets et raccords, notamment pour installations de chauffage et radiateurs, régulation de chauffage, appareils de sécurité et accessoires pour le chauffage, à savoir pour les corps de chauffe et tout circuit de distribution de chauffage.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMAP Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498377
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117274
N° de BOPI : 1998-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2374099
Date de demande : 28/05/2008
N° de BOPI : 2008-40

27/06/1986 : SUDO
N° national/d'enregistrement : 1361761
Date de dépôt : 27/06/1986
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 juin 1976 A L'INPI No 222050 ET ENREGISTRE SOUS LE No 960529.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords pour tuyaux et notamment raccords soudables.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26551

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 26552

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26550

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26547

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26548

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26549

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 498378
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064042
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306926
Date de demande : 01/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607776
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

27/06/1986 : SUDO
N° national/d'enregistrement : 1361761
Date de dépôt : 27/06/1986
Date d'expiration : 27/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 juin 1976 A L'INPI No 222050 ET ENREGISTRE SOUS LE No 960529.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : raccords pour tuyaux et notamment raccords soudables.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 17

Déposant 1 : COMAP, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 302304068
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26551

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 26552

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26550

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26547

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 26548

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 26549

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 202826
Date de demande : 24/06/1996

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque communautaire
Référence associée à l'événement : 498378
Date de demande : 26/05/2009
N° de BOPI : 2009-26
Date du BOPI : 26/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2064042
N° de BOPI : 1996-15

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2306926
Date de demande : 01/02/2006
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607776
Date de demande : 22/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10640
NOJO : 690100016241150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5877
NOJO : 690100015102420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5876
NOJO : 690100015113720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3426
NOJO : 069010001473474
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
30/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2386
NOJO : 069010001467685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes.
Sté par actions simplifiée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
21/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°2603
NOJO : 069010001371659
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AALBERTS LYON Société en nom collectif : VAN HAAFTEN Bert Jan nom d'usage : VAN HAAFTEN n'est plus représentant permanent; BOURGEON Anne nom d'usage : PALANQUE devient représentant permanent
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3374
NOJO : 069010001263964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MUNNIK Koert Arthur nom d'usage : MUNNIK devient président du conseil d'administration.
MUNNIK Koert Arthur nom d'usage : MUNNIK devient directeur général.
MUNNIK Koert Arthur nom d'usage : MUNNIK devient administrateur.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER n'est plus président du conseil d'administration.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER n'est plus directeur général.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER n'est plus administrateur.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AALBERTS LYON Société en nom collectif
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11088
NOJO : 690100011311710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11089
NOJO : 690100011311720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11090
NOJO : 690100011311730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°2589
NOJO : 069010001046030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PELSMA Wiebe Arnold nom d'usage : PELSMA n'est plus administrateur.
MONINCX Arno Rudolf nom d'usage : MONINCX devient administrateur
12/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°2852
NOJO : BXB15217003185H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
FALCONNET Didier nom d'usage : FALCONNET n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
SA à conseil d'administration DELOITTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée BEAS devient commissaire aux comptes suppléant.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4019
NOJO : 690100008816220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6754
NOJO : 690100008680280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°3004
NOJO : BXB14155003997T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
AALBERTS Jan nom d'usage : AALBERTS n'est plus administrateur.

26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2788
NOJO : BXB133520035269
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DEFLANDRE Vincent nom d'usage : DEFLANDRE n'est plus administrateur.

27/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°2435
NOJO : BXB133240028344
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DEFLANDRE Vincent nom d'usage : DEFLANDRE n'est plus président du conseil d'administration.
DEFLANDRE Vincent nom d'usage : DEFLANDRE n'est plus directeur général.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER devient président du conseil d'administration.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER devient directeur général.
GRANGIER Vincent Marc Laurent nom d'usage : GRANGIER devient administrateur.

11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9354
NOJO : BXC13053007137B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
26/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9532
NOJO : BXC11314008063T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
10/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : BXB11154004060O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VAN HAAFTEN Bert nom d'usage : VAN HAAFTEN n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
VAN HAAFTEN Bert nom d'usage : VAN HAAFTEN n'est plus administrateur.
DEFLANDRE Vincent nom d'usage : DEFLANDRE devient président du conseil d'administration et directeur général.
DEFLANDRE Vincent nom d'usage : DEFLANDRE devient administrateur.

28/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°2794
NOJO : BXB11111001022D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DE GELIS Dominique nom d'usage : DE GELIS n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
VAN HAAFTEN Bert nom d'usage : VAN HAAFTEN devient président du conseil d'administration et directeur général.
PELSMA Wiebe Arnold nom d'usage : PELSMA devient administrateur.
Société en nom collectif AALBERTS INDUSTRES LYON SNC devient administrateur représenté(e) par VAN HAAFTEN Bert Jan nom d'usage : VAN HAAFTEN.

11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8476
NOJO : BXC10267015808U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Sigle : AN
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8694
NOJO : BXC093270100761
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
11/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°2227
NOJO : BXB093380034661
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
SA SECEF n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
LIGER Marie-Louise nom d'usage : LIGER Marie-Louise n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

26/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1366
NOJO : BXB08203002574T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
HOLLADAY Mark nom d'usage : HOLLADAY Mark n'est plus administrateur.
.
VAN HAAFTEN Bert nom d'usage : VAN HAAFTEN Bert devient administrateur.
.

24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5579
NOJO : BXC08248003419T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme

Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2294
NOJO : BXB08109007767Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : Société Anonyme

Administration :
BOUILLE Bernard nom d'usage : BOUILLE Bernard n'est plus administrateur.
.

22/02/2008 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1634
NOJO : BXA080820034905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2008
Publication légale : Tribune de Lyon, le 31/01/2008
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Etablissement secondaire :
Activité : Apport d'un fonds de commerce de distribution de produits gaz à destination des grossistes chauffagesanitaire en France métropolitaine et en Corse
Origine des fonds : Fonds acquis par apport au montant évalué à 468000 EUR

Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
Numéro d'identification : RCS Lyon 392 285 664
Dénomination : CLESSE INDUSTRIES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER
63800 Cournon-d'Auvergne
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
15/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3069
NOJO : BXB08044004721M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Lyon 302 304 068
Dénomination : COMAP
Forme juridique : S.A.

Administration :
DE GELIS (Dominique) nom d'usage : DE GELIS devient président du conseil d'administration et directeur général, BOUILLE (Bernard) nom d'usage : BOUILLE n'est plus président du conseil d'administration, BOUILLE (Bernard) nom d'usage : BOUILLE devient administrateur.


Siège social :
Adresse :
16 avenue Paul Santy
69008 Lyon
Historique de l'unité légale :
25/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : code NIC
Code NIC : 00232
31/12/2020 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'autres articles de robinetterie (NAFRev2 : 28.14Z)
10/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2018 : activité principale
Activité principale : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (NAFRev2 : 25.21Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage (NAFRev2 : 46.74B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures pour plomberie et chauffage (NAFRev1 : 51.5J)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'articles de robinetterie (NAF1993 : 29.1F)
01/12/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00133
Représentants légaux :
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Représentant permanent

Nom : BOURGEON (PALANQUE) Anne
Né le 18/12/1972 à Villerupt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
58 bis Rue des Aqueducs
69005 Lyon
France
03/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue LAËNNEC
72000 Le Mans
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS INDUSTRES LYON SNC
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
51 Rue Pierre Curie
Zone Industrielle des Gatines
78370 Plaisir
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue LAËNNEC
72000 Le Mans
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue LAËNNEC
72000 Le Mans
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Bergeronnettes
69680 Chassieu
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS INDUSTRES LYON SNC
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
51 Rue Pierre Curie
Zone Industrielle des Gatines
78370 Plaisir
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue LAËNNEC
72000 Le Mans
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
3 Avenue Laënnec
72000 Le Mans
France
Représentant permanent

Nom : BOURGEON (PALANQUE) Anne
Né le 18/12/1972 à Villerupt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
58 bis Rue des Aqueducs
69005 Lyon
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : directeur général

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MUNNIK Koert Arthur
Né le 10/07/1972 à Vlaardingen (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
20 South Drive Garden Flat
HG28AU Harrogate
Royaume-Uni
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : MONINCX Arno Rudolf
Né le 26/06/1967 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Naarderweg 24
1261 Bt Blaricum
Pays-Bas
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS LYON
Siren : 488552951
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : administrateur

Adresse :
73 Rue François Mermet
69160 Tassin-la-Demi-Lune
France
Représentant permanent

Nom : BOURGEON (PALANQUE) Anne
Né le 18/12/1972 à Villerupt (France)
Nationalité : Française

Adresse :
58 bis Rue des Aqueducs
69005 Lyon
France
16/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
37 Impasse du Prieuré
63170 Pérignat-lès-Sarliève
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
37 Impasse du Prieuré
63170 Pérignat-lès-Sarliève
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : GRANGIER Vincent Marc Laurent
Né le 06/11/1976 à Besançon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
37 Impasse du Prieuré
63170 Pérignat-lès-Sarliève
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Physique

Nom : PELSMA Wiebe Arnold
Né le 13/05/1963 à Hellendoorn (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : administrateur

Adresse :
Raboes 1, 1251
Pays-Bas
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : AALBERTS INDUSTRES LYON SNC
Siren : 488552951
Forme juridique : Société en nom collectif
Qualité : administrateur

Adresse :
51 Rue Pierre Curie
Zone Industrielle des Gatines
78370 Plaisir
France
Représentant permanent

Nom : VAN HAAFTEN Bert Jan
Né le 21/12/1963 à Enschede (Pays-Bas)
Nationalité : Néerlandaise

Adresse :
15 Rue Rouget de Lisle
72650 La Chapelle-Saint-Aubin
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE ET ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°001331 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°001331 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/11/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°001331 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/11/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°001331 déposé le 11/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
07/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044421 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044421 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°046778 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
07/06/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044421 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044421 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/06/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°046778 déposé le 21/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
12/11/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000792 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000792 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/11/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000792 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044422 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044422 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044422 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°044422 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°025580 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°025580 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°025580 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°025580 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
10/10/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°034327 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/10/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°025580 déposé le 21/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
15/01/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
31/12/2017 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011817 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
08/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003720 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
26/10/2017 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029644 déposé le 31/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/04/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019360 déposé le 10/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
19/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018086 déposé le 17/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/04/2014 : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013074 déposé le 22/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/12/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019231 déposé le 06/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
27/07/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011667 déposé le 27/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/12/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018817 déposé le 04/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/05/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007521 déposé le 21/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016633 déposé le 07/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007711 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
21/05/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007713 déposé le 21/05/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006758 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006759 déposé le 25/04/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005962 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
09/04/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°005963 déposé le 09/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003795 déposé le 29/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003748 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003751 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003757 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
28/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003760 déposé le 28/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
06/02/1996 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002296 déposé le 06/02/1996
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
05/01/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000006 déposé le 05/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017336 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
29/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017337 déposé le 29/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017155 déposé le 27/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
22/11/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016881 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
24/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010505 déposé le 24/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000421 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
21/07/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°000422 déposé le 21/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/07/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009755 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/06/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008906 déposé le 20/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
23/03/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°004718 déposé le 23/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
16/02/1993 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002380 déposé le 16/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
29/04/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1966 déposé le 27/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social Transfert du siège LYON 8EME, 16 AVENUE PAUL SANTY
26/11/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1994 déposé le 30/07/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
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N.C             : Lettre de démission
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Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
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Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009550 déposé le 29/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Convention
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°016003 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022048 déposé le 24/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003155 déposé le 14/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de nomination
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013248 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013252 déposé le 12/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021259 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°021261 déposé le 09/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014802 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014804 déposé le 20/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°022620 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006562 déposé le 15/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009565 déposé le 25/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011540 déposé le 24/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013017 déposé le 13/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023274 déposé le 25/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°006319 déposé le 14/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013410 déposé le 01/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°023488 déposé le 12/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°008086 déposé le 29/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012382 déposé le 23/05/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°026213 déposé le 30/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°028910 déposé le 29/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
Parkview
77-79 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
03/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parkview
77-79 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
Parkview
77-79 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
16/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
Parkview
77-79 Boulevard de la Bataille de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1985B00460
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
21 Rue du Manoir de Servigné
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : industrie de conception de fabrication et de vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central (commerce et d')
Origine du fonds : Apport
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Siège

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
06/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Type : Etablissement principal

Adresse :
16 Avenue Paul Santy
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1985
Activité : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 1986B27273
Type : Etablissement principal

Adresse :
006 12 Rue ROGER SALENGRO
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Nom commercial : C O M A P
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Agence commerciale robinetterie de chauffage avec stock de robinetterie de chauffage et de raccords.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 rue Louis-Armand
45430 Chécy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1984
Activité : Logistique
Origine du fonds : Divers
ransfère son siège social de montreuil, 6 rue Lavoisier à st-Denis de l'hôtel, fonds acquis par appor - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
46 rue de l'Industrie
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Conditionnement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00067
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LES PETITS CHAMPS
26120 Montélier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication d'appareils dans le domaine du traitement et de la qualité de l'eau.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2009B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Industrielle
58000 Saint-Eloi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2009
Activité : Fabrication de tubes plastiques pour le bâtiment
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - OMAP PLASTIC INDUSTRIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B70023
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
17 Rue Machet Collet
80820 Arrest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/02/2007
Activité : services administratifs et commerciaux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
03/06/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
16/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : F18/021185
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : COMAP INDUSTRIES ZA Abbeville Est 80100 ABBEVILLE, 401 645 700 RCS GTC Amiens, société apporteuse, réalisation de l'opération le 31/12/2017
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/10/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/10/1985 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLEANS. - APPORT D'UNE BRANCHE D'EXPLOITATION AU MONTANT EVALUE A 80.200.500 FRS. PRECEDENT EXPLOITANT SAU- NIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE, RCS RENNES B 312 574 346. - - - - - - ------ - - - - - - ------ - - - - - -
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/1984.
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de dissolution : 27/07/1999.
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : - Mise en harmmonie des statuts Dm du 14/03/1994 : Suppression de l'ets secondaire sis Immeuble de bureaux le Carnot 132 Ave F. Roosevelt 69 500 BRON à compter du 06/07/1987 DM du 05/04/94 : Prise en location gérance de la branche d'activité de commercialisationrelative à la "clientèle traditionnelle" de la société CLESSE - RCS LYON B 652 052 259 du 01/01/1994 au 31/12/1998 - renouvela- ble par tacite reconduction - àcompter du 01/01/1994 DECLARATION MODIFICATIVE du 06 Février 1996 : Fusion absorption de la société CLESSE - SA - RCS LYON B 652 052 259 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, par la société COMAP - SA - RCS LYON B 302 304 068 - 16 avenue Paul Santy 69008 LYON, à compter du 29 Décembre 1995 avec effet rétroactif au 1er Janvier 1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale export direct au profit de la société COMAP INTERNATIONAL, RCS LYON B 351 324 009, siège : 16 Avenue Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Avril 1996 Apport partiel d'actif de l'activité commerciale à destination du marché français au profit de COMAP FRANCE, RCS LYON B 401 597 067, siège : 16 Av Paul Santy 69008 LYON, aux termes d'une délibération du 01/04/96 avec effet rétroactif au 01/01/96 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP SDH SA, 46 rue de l'Industrie 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL, RCS ORLEANS B 401 591 615, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Mai 1996 Apport partiel d'actif au profit de la société COMAP ABBEVILLE SA, 213 Boulevard Voltaire 80100 ABBEVILLE, RCS ABBEVILLE B 401 645 700, approuvé le 01/04/1996, avec effet au 01/01/1996
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Texte de l'observation : déjà constituée transfère son siège social et son Ets principal de SAINT DENIS DE L'HOTEL (45550) 46, rue de l'Industrie (RCS ORLEANS 85 B 89) au 16, avenue Paul Santy 69008 LYON à/c du 01/08/
06/07/2015 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F03/034126
Date d’ajout de l’observation : 24/11/2003
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la société CLESSE INDUSTRIES S.A.S. Siège social : ZI LE BOIS JOLI GRAND CHAMP DU GRAVIER 63800 COURNON D'AUVERGNE - 329 285 664 RCS CLERMONT FERRAND avec effet au 30/09/2003
04/02/2011 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts. Paris le 13.11.78 n[ 22916, les petites affiches du 19.07.78 Versailles le 08.11.78 n[ 3785, la semaine de l'iles de France du 13.07.78 dépôt n[ 63227 Du 10.02.75 à Versailles, la semaine de l'île de France du 06.02.75.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Maintien partiel suite à apport partiel d'actif à COMAP INDUSTRIES SSAS
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Personnes morales :
03/06/2022 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2018 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : COMAP
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/10/1985

Economie sociale et solidaire : Non
06/07/2015 : COMAP
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Conception, fabrication et vente d'appareils de robinetterie et de raccords destinés aux installations de chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/02/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 37696905.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
03/06/2014 : C O M A P
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1985

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2011 : COMAP
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : COMAP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/02/1985
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/02/1985

Economie sociale et solidaire : Non
19/01/2010 : COMAP
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2010

Economie sociale et solidaire : Non
27/07/2009 : COMAP
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : COMAP
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°018815 déposé le 01/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019411 déposé le 03/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019857 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019856 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°019855 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020937 déposé le 06/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012914 déposé le 04/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°002464 déposé le 04/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°030647 déposé le 18/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°024245 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029473 déposé le 29/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°017166 déposé le 23/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°014482 déposé le 10/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°029677 déposé le 05/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010154 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010153 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010152 déposé le 19/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°020293 déposé le 22/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°011522 déposé le 26/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012464 déposé le 03/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009824 déposé le 13/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°010058 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°009940 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°003891 déposé le 10/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°007405 déposé le 28/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°012595 déposé le 03/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1986B00348
Dépôt : N°013562 déposé le 13/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°3123 déposé le 12/11/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1935 déposé le 27/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1231 déposé le 23/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1363 déposé le 31/07/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1776 déposé le 25/07/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1985B00089
Dépôt : N°1258 déposé le 28/08/1987
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/018815 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00348
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 276 4371 182 16294 275169 840
AHFonds commercial4 121 085378 7563 742 3293 742 329
AJAutres immobilisations incorporelles3 227 9092 905 557322 352235 296
ANTerrains580 839120 007460 832478 563
APConstructions5 653 8082 613 9143 039 8943 272 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 364 0892 226 6132 137 4762 304 380
ATAutres immobilisations corporelles2 559 9762 106 320453 656534 321
AVImmobilisations en cours209 570209 57069 522
AXAvances et acomptes20 39020 390
CUAutres participations50 935 34413 122 18037 813 16452 841 512
BFPrêts502 104119 700382 404544 683
BHAutres immobilisations financières147 804147 804143 600
BJTOTAL (I)73 599 35724 775 20948 824 14864 336 341
BLMatières premières, approvisionnements3 017 70062 8902 954 8102 831 849
BRProduits intermédiaires et finis2 073 645101 6421 972 0032 323 014
BTMarchandises18 853 7781 052 40017 801 37818 306 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 00670 006123 525
BXClients et comptes rattachés23 457 593732 22822 725 36526 289 824
BZAutres créances10 336 377237 22810 099 1491 261 730
CFDisponibilités207 966207 9661 113 969
CHCharges constatées d’avance389 679389 679178 925
CJTOTAL (II)58 406 7452 186 38856 220 35652 429 542
CNEcarts de conversion actif (V)34 41634 41618 591
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 040 51826 961 598105 078 920116 784 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 696 90537 696 905
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 560 5102 560 509
DDRéserve légale (1)3 769 6913 769 690
DFRéserves réglementées (1)332 974332 973
DGAutres réserves4 780 7391 197 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 387 1783 583 738
DKProvisions réglementées344 182282 568
DLTOTAL (I)51 872 17749 423 385
DPProvisions pour risques650 953411 241
DQProvisions pour charges1 443 5781 373 495
DRTOTAL (III)2 094 5311 784 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 073 2144 229 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 004 75825 870 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 408 38919 609 996
DYDettes fiscales et sociales5 014 9615 278 484
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 721933 225
EAAutres dettes7 503 9479 635 883
EBProduits constatés d’avance (2)6 627
ECTOTAL (IV)51 104 99065 563 702
ED(V)7 22312 651
EETOTAL GENERAL (I à V)105 078 920116 784 476
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises62 477 81350 796 524113 274 338117 608 712
FDProduction vendue biens9 989 218453 97610 443 19410 996 006
FGProduction vendue services1 705 7921 317 4983 023 2912 741 340
FJChiffres d’affaires nets74 172 82452 567 999126 740 822131 346 059
FMProduction stockée-352 439-216 543
FOSubventions d’exploitation14 00014 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 897 3552 178 366
FQAutres produits8113 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)128 300 549133 325 872
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)80 855 41084 731 122
FTVariation de stock (marchandises)987 2971 865 477
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 137 2268 897 203
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-134 463567 436
FWAutres achats et charges externes15 591 57615 424 310
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 326 5331 246 491
FYSalaires et traitements10 689 10211 297 900
FZCharges sociales4 914 9335 121 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements851 935865 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 1891 648 307
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions280 34581 351
GEAutres charges651 079874 299
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 550 161132 621 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 750 389704 290
GJProduits financiers de participations3 168 5963 717 913
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 3818 876
GLAutres intérêts et produits assimilés48 279613 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 877 730391 884
GNDifférences positives de change134 550177 836
GPTotal des produits financiers (V)6 237 5364 909 961
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 845 314682 546
GRIntérêts et charges assimilées333 130863 008
GSDifférences négatives de change125 17374 254
GUTotal des charges financières (VI)4 303 6171 619 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 933 9193 290 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 684 3073 994 442
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 734
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 899 01026 478
HCReprises sur provisions et transferts de charges153 824153 826
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 058 569180 305
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion396 042305 334
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 543 47247 161
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions431 626293 044
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 371 140645 540
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 572-465 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-54 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 596 654138 416 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 209 476134 832 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 387 1783 583 738
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 236 784191 8414 428 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 543 025663 200139 3727 066 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 779 809855 041139 37211 495 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires344 182
3ZTotal Provisions réglementées282 56877 48615 872344 182
4TProvisions pour perte de change34 416
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 296 733
5VAutres provisions pour risques et charges630 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 784 734665 796356 0002 094 531
6Asur immobilisations – incorporelles37 85037 850
9Usur immobilisations – titres de participation13 122 180
6NSur stocks et en cours1 688 8301 103 0461 574 9431 216 932
7BTotal Provisions pour dépréciation14 784 1815 210 0874 528 14815 466 120
7CTOTAL GENERAL16 851 4835 953 3694 900 02017 904 832
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts502 104143 640
UTAutres immobilisations financières147 804
VAClients douteux ou litigieux658 795
UXAutres créances clients22 798 798
UYPersonnel et comptes rattachés78 963
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 566
VCGroupe et associés9 508 587
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)387 323
VSCharges constatées d’avance389 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 833 55733 668 4941 165 063
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine72 91172 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 000 3032 000 303
8AEmprunts et dettes financières divers18 004 75818 004 758
8BFournisseurs et comptes rattaché18 408 38918 408 389
8CPersonnel et comptes rattachés2 038 8402 038 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 127 9522 127 952
8EImpôts sur les bénéfices6 3166 316
VWT.V.A.314 482314 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés527 371527 371
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 72199 721
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 503 9477 503 947
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 104 99051 104 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 000 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/019411 du 03/06/2022
Numéro de gestion : 1986B00348
Code activité : 2814Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 276 4371 182 16294 275169 840
AHFonds commercial4 121 085378 7563 742 3293 742 329
AJAutres immobilisations incorporelles3 227 9092 905 557322 352235 296
ANTerrains580 839120 007460 832478 563
APConstructions5 653 8082 613 9143 039 8943 272 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 364 0892 226 6132 137 4762 304 380
ATAutres immobilisations corporelles2 559 9762 106 320453 656534 321
AVImmobilisations en cours209 570209 57069 522
AXAvances et acomptes20 39020 390
CUAutres participations50 935 34413 122 18037 813 16452 841 512
BFPrêts502 104119 700382 404544 683
BHAutres immobilisations financières147 804147 804143 600
BJTOTAL (I)73 599 35724 775 20948 824 14864 336 341
BLMatières premières, approvisionnements3 017 70062 8902 954 8102 831 849
BRProduits intermédiaires et finis2 073 645101 6421 972 0032 323 014
BTMarchandises18 853 7781 052 40017 801 37818 306 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 00670 006123 525
BXClients et comptes rattachés23 457 593732 22822 725 36526 289 824
BZAutres créances10 336 377237 22810 099 1491 261 730
CFDisponibilités207 966207 9661 113 969
CHCharges constatées d’avance389 679389 679178 925
CJTOTAL (II)58 406 7452 186 38856 220 35652 429 542
CNEcarts de conversion actif (V)34 41634 41618 591
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 040 51826 961 598105 078 920116 784 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 696 90537 696 905
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 560 5102 560 509
DDRéserve légale (1)3 769 6913 769 690
DFRéserves réglementées (1)332 974332 973
DGAutres réserves4 780 7391 197 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 387 1783 583 738
DKProvisions réglementées344 182282 568
DLTOTAL (I)51 872 17749 423 385
DPProvisions pour risques650 953411 241
DQProvisions pour charges1 443 5781 373 495
DRTOTAL (III)2 094 5311 784 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 073 2144 229 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 004 75825 870 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 408 38919 609 996
DYDettes fiscales et sociales5 014 9615 278 484
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 721933 225
EAAutres dettes7 503 9479 635 883
EBProduits constatés d’avance (2)6 627
ECTOTAL (IV)51 104 99065 563 702
ED(V)7 22312 651
EETOTAL GENERAL (I à V)105 078 920116 784 476
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises62 477 81350 796 524113 274 338117 608 712
FDProduction vendue biens9 989 218453 97610 443 19410 996 006
FGProduction vendue services1 705 7921 317 4983 023 2912 741 340
FJChiffres d’affaires nets74 172 82452 567 999126 740 822131 346 059
FMProduction stockée-352 439-216 543
FOSubventions d’exploitation14 00014 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 897 3552 178 366
FQAutres produits8113 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)128 300 549133 325 872
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)80 855 41084 731 122
FTVariation de stock (marchandises)987 2971 865 477
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 137 2268 897 203
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-134 463567 436
FWAutres achats et charges externes15 591 57615 424 310
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 326 5331 246 491
FYSalaires et traitements10 689 10211 297 900
FZCharges sociales4 914 9335 121 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements851 935865 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 1891 648 307
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions280 34581 351
GEAutres charges651 079874 299
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 550 161132 621 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 750 389704 290
GJProduits financiers de participations3 168 5963 717 913
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 3818 876
GLAutres intérêts et produits assimilés48 279613 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 877 730391 884
GNDifférences positives de change134 550177 836
GPTotal des produits financiers (V)6 237 5364 909 961
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 845 314682 546
GRIntérêts et charges assimilées333 130863 008
GSDifférences négatives de change125 17374 254
GUTotal des charges financières (VI)4 303 6171 619 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 933 9193 290 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 684 3073 994 442
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 734
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 899 01026 478
HCReprises sur provisions et transferts de charges153 824153 826
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 058 569180 305
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion396 042305 334
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 543 47247 161
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions431 626293 044
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 371 140645 540
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 572-465 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-54 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 596 654138 416 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 209 476134 832 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 387 1783 583 738
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 236 784191 8414 428 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 543 025663 200139 3727 066 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 779 809855 041139 37211 495 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires344 182
3ZTotal Provisions réglementées282 56877 48615 872344 182
4TProvisions pour perte de change34 416
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 296 733
5VAutres provisions pour risques et charges630 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 784 734665 796356 0002 094 531
6Asur immobilisations – incorporelles37 85037 850
9Usur immobilisations – titres de participation13 122 180
6NSur stocks et en cours1 688 8301 103 0461 574 9431 216 932
7BTotal Provisions pour dépréciation14 784 1815 210 0874 528 14815 466 120
7CTOTAL GENERAL16 851 4835 953 3694 900 02017 904 832
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts502 104143 640
UTAutres immobilisations financières147 804
VAClients douteux ou litigieux658 795
UXAutres créances clients22 798 798
UYPersonnel et comptes rattachés78 963
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 566
VCGroupe et associés9 508 587
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)387 323
VSCharges constatées d’avance389 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 833 55733 668 4941 165 063
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine72 91172 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 000 3032 000 303
8AEmprunts et dettes financières divers18 004 75818 004 758
8BFournisseurs et comptes rattaché18 408 38918 408 389
8CPersonnel et comptes rattachés2 038 8402 038 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 127 9522 127 952
8EImpôts sur les bénéfices6 3166 316
VWT.V.A.314 482314 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés527 371527 371
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 72199 721
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 503 9477 503 947
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 104 99051 104 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 000 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019857 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00348
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 276 4371 182 16294 275169 840
AHFonds commercial4 121 085378 7563 742 3293 742 329
AJAutres immobilisations incorporelles3 227 9092 905 557322 352235 296
ANTerrains580 839120 007460 832478 563
APConstructions5 653 8082 613 9143 039 8943 272 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 364 0892 226 6132 137 4762 304 380
ATAutres immobilisations corporelles2 559 9762 106 320453 656534 321
AVImmobilisations en cours209 570209 57069 522
AXAvances et acomptes20 39020 390
CUAutres participations50 935 34413 122 18037 813 16452 841 512
BFPrêts502 104119 700382 404544 683
BHAutres immobilisations financières147 804147 804143 600
BJTOTAL (I)73 599 35724 775 20948 824 14864 336 341
BLMatières premières, approvisionnements3 017 70062 8902 954 8102 831 849
BRProduits intermédiaires et finis2 073 645101 6421 972 0032 323 014
BTMarchandises18 853 7781 052 40017 801 37818 306 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 00670 006123 525
BXClients et comptes rattachés23 457 593732 22822 725 36526 289 824
BZAutres créances10 336 377237 22810 099 1491 261 730
CFDisponibilités207 966207 9661 113 969
CHCharges constatées d’avance389 679389 679178 925
CJTOTAL (II)58 406 7452 186 38856 220 35652 429 542
CNEcarts de conversion actif (V)34 41634 41618 591
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 040 51826 961 598105 078 920116 784 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 696 90537 696 905
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 560 5102 560 509
DDRéserve légale (1)3 769 6913 769 690
DFRéserves réglementées (1)332 974332 973
DGAutres réserves4 780 7391 197 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 387 1783 583 738
DKProvisions réglementées344 182282 568
DLTOTAL (I)51 872 17749 423 385
DPProvisions pour risques650 953411 241
DQProvisions pour charges1 443 5781 373 495
DRTOTAL (III)2 094 5311 784 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 073 2144 229 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 004 75825 870 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 408 38919 609 996
DYDettes fiscales et sociales5 014 9615 278 484
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 721933 225
EAAutres dettes7 503 9479 635 883
EBProduits constatés d’avance (2)6 627
ECTOTAL (IV)51 104 99065 563 702
ED(V)7 22312 651
EETOTAL GENERAL (I à V)105 078 920116 784 476
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises62 477 81350 796 524113 274 338117 608 712
FDProduction vendue biens9 989 218453 97610 443 19410 996 006
FGProduction vendue services1 705 7921 317 4983 023 2912 741 340
FJChiffres d’affaires nets74 172 82452 567 999126 740 822131 346 059
FMProduction stockée-352 439-216 543
FOSubventions d’exploitation14 00014 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 897 3552 178 366
FQAutres produits8113 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)128 300 549133 325 872
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)80 855 41084 731 122
FTVariation de stock (marchandises)987 2971 865 477
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 137 2268 897 203
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-134 463567 436
FWAutres achats et charges externes15 591 57615 424 310
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 326 5331 246 491
FYSalaires et traitements10 689 10211 297 900
FZCharges sociales4 914 9335 121 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements851 935865 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 1891 648 307
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions280 34581 351
GEAutres charges651 079874 299
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 550 161132 621 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 750 389704 290
GJProduits financiers de participations3 168 5963 717 913
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 3818 876
GLAutres intérêts et produits assimilés48 279613 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 877 730391 884
GNDifférences positives de change134 550177 836
GPTotal des produits financiers (V)6 237 5364 909 961
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 845 314682 546
GRIntérêts et charges assimilées333 130863 008
GSDifférences négatives de change125 17374 254
GUTotal des charges financières (VI)4 303 6171 619 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 933 9193 290 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 684 3073 994 442
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 734
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 899 01026 478
HCReprises sur provisions et transferts de charges153 824153 826
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 058 569180 305
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion396 042305 334
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 543 47247 161
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions431 626293 044
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 371 140645 540
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 572-465 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-54 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 596 654138 416 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 209 476134 832 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 387 1783 583 738
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 236 784191 8414 428 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 543 025663 200139 3727 066 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 779 809855 041139 37211 495 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires344 182
3ZTotal Provisions réglementées282 56877 48615 872344 182
4TProvisions pour perte de change34 416
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 296 733
5VAutres provisions pour risques et charges630 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 784 734665 796356 0002 094 531
6Asur immobilisations – incorporelles37 85037 850
9Usur immobilisations – titres de participation13 122 180
6NSur stocks et en cours1 688 8301 103 0461 574 9431 216 932
7BTotal Provisions pour dépréciation14 784 1815 210 0874 528 14815 466 120
7CTOTAL GENERAL16 851 4835 953 3694 900 02017 904 832
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts502 104143 640
UTAutres immobilisations financières147 804
VAClients douteux ou litigieux658 795
UXAutres créances clients22 798 798
UYPersonnel et comptes rattachés78 963
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 566
VCGroupe et associés9 508 587
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)387 323
VSCharges constatées d’avance389 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 833 55733 668 4941 165 063
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine72 91172 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 000 3032 000 303
8AEmprunts et dettes financières divers18 004 75818 004 758
8BFournisseurs et comptes rattaché18 408 38918 408 389
8CPersonnel et comptes rattachés2 038 8402 038 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 127 9522 127 952
8EImpôts sur les bénéfices6 3166 316
VWT.V.A.314 482314 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés527 371527 371
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 72199 721
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 503 9477 503 947
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 104 99051 104 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 000 000
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019856 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00348
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 276 4371 182 16294 275169 840
AHFonds commercial4 121 085378 7563 742 3293 742 329
AJAutres immobilisations incorporelles3 227 9092 905 557322 352235 296
ANTerrains580 839120 007460 832478 563
APConstructions5 653 8082 613 9143 039 8943 272 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 364 0892 226 6132 137 4762 304 380
ATAutres immobilisations corporelles2 559 9762 106 320453 656534 321
AVImmobilisations en cours209 570209 57069 522
AXAvances et acomptes20 39020 390
CUAutres participations50 935 34413 122 18037 813 16452 841 512
BFPrêts502 104119 700382 404544 683
BHAutres immobilisations financières147 804147 804143 600
BJTOTAL (I)73 599 35724 775 20948 824 14864 336 341
BLMatières premières, approvisionnements3 017 70062 8902 954 8102 831 849
BRProduits intermédiaires et finis2 073 645101 6421 972 0032 323 014
BTMarchandises18 853 7781 052 40017 801 37818 306 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 00670 006123 525
BXClients et comptes rattachés23 457 593732 22822 725 36526 289 824
BZAutres créances10 336 377237 22810 099 1491 261 730
CFDisponibilités207 966207 9661 113 969
CHCharges constatées d’avance389 679389 679178 925
CJTOTAL (II)58 406 7452 186 38856 220 35652 429 542
CNEcarts de conversion actif (V)34 41634 41618 591
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 040 51826 961 598105 078 920116 784 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 696 90537 696 905
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 560 5102 560 509
DDRéserve légale (1)3 769 6913 769 690
DFRéserves réglementées (1)332 974332 973
DGAutres réserves4 780 7391 197 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 387 1783 583 738
DKProvisions réglementées344 182282 568
DLTOTAL (I)51 872 17749 423 385
DPProvisions pour risques650 953411 241
DQProvisions pour charges1 443 5781 373 495
DRTOTAL (III)2 094 5311 784 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 073 2144 229 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 004 75825 870 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 408 38919 609 996
DYDettes fiscales et sociales5 014 9615 278 484
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 721933 225
EAAutres dettes7 503 9479 635 883
EBProduits constatés d’avance (2)6 627
ECTOTAL (IV)51 104 99065 563 702
ED(V)7 22312 651
EETOTAL GENERAL (I à V)105 078 920116 784 476
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises62 477 81350 796 524113 274 338117 608 712
FDProduction vendue biens9 989 218453 97610 443 19410 996 006
FGProduction vendue services1 705 7921 317 4983 023 2912 741 340
FJChiffres d’affaires nets74 172 82452 567 999126 740 822131 346 059
FMProduction stockée-352 439-216 543
FOSubventions d’exploitation14 00014 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 897 3552 178 366
FQAutres produits8113 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)128 300 549133 325 872
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)80 855 41084 731 122
FTVariation de stock (marchandises)987 2971 865 477
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 137 2268 897 203
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-134 463567 436
FWAutres achats et charges externes15 591 57615 424 310
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 326 5331 246 491
FYSalaires et traitements10 689 10211 297 900
FZCharges sociales4 914 9335 121 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements851 935865 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 1891 648 307
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions280 34581 351
GEAutres charges651 079874 299
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 550 161132 621 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 750 389704 290
GJProduits financiers de participations3 168 5963 717 913
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 3818 876
GLAutres intérêts et produits assimilés48 279613 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 877 730391 884
GNDifférences positives de change134 550177 836
GPTotal des produits financiers (V)6 237 5364 909 961
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 845 314682 546
GRIntérêts et charges assimilées333 130863 008
GSDifférences négatives de change125 17374 254
GUTotal des charges financières (VI)4 303 6171 619 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 933 9193 290 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 684 3073 994 442
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 734
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 899 01026 478
HCReprises sur provisions et transferts de charges153 824153 826
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 058 569180 305
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion396 042305 334
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 543 47247 161
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions431 626293 044
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 371 140645 540
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 572-465 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-54 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 596 654138 416 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 209 476134 832 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 387 1783 583 738
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 236 784191 8414 428 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 543 025663 200139 3727 066 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 779 809855 041139 37211 495 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires344 182
3ZTotal Provisions réglementées282 56877 48615 872344 182
4TProvisions pour perte de change34 416
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 296 733
5VAutres provisions pour risques et charges630 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 784 734665 796356 0002 094 531
6Asur immobilisations – incorporelles37 85037 850
9Usur immobilisations – titres de participation13 122 180
6NSur stocks et en cours1 688 8301 103 0461 574 9431 216 932
7BTotal Provisions pour dépréciation14 784 1815 210 0874 528 14815 466 120
7CTOTAL GENERAL16 851 4835 953 3694 900 02017 904 832
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts502 104143 640
UTAutres immobilisations financières147 804
VAClients douteux ou litigieux658 795
UXAutres créances clients22 798 798
UYPersonnel et comptes rattachés78 963
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 566
VCGroupe et associés9 508 587
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)387 323
VSCharges constatées d’avance389 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 833 55733 668 4941 165 063
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine72 91172 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 000 3032 000 303
8AEmprunts et dettes financières divers18 004 75818 004 758
8BFournisseurs et comptes rattaché18 408 38918 408 389
8CPersonnel et comptes rattachés2 038 8402 038 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 127 9522 127 952
8EImpôts sur les bénéfices6 3166 316
VWT.V.A.314 482314 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés527 371527 371
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 72199 721
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 503 9477 503 947
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 104 99051 104 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 000 000
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019855 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1986B00348
Code activité : 4674B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 276 4371 182 16294 275169 840
AHFonds commercial4 121 085378 7563 742 3293 742 329
AJAutres immobilisations incorporelles3 227 9092 905 557322 352235 296
ANTerrains580 839120 007460 832478 563
APConstructions5 653 8082 613 9143 039 8943 272 290
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 364 0892 226 6132 137 4762 304 380
ATAutres immobilisations corporelles2 559 9762 106 320453 656534 321
AVImmobilisations en cours209 570209 57069 522
AXAvances et acomptes20 39020 390
CUAutres participations50 935 34413 122 18037 813 16452 841 512
BFPrêts502 104119 700382 404544 683
BHAutres immobilisations financières147 804147 804143 600
BJTOTAL (I)73 599 35724 775 20948 824 14864 336 341
BLMatières premières, approvisionnements3 017 70062 8902 954 8102 831 849
BRProduits intermédiaires et finis2 073 645101 6421 972 0032 323 014
BTMarchandises18 853 7781 052 40017 801 37818 306 703
BVAvances et acomptes versés sur commandes70 00670 006123 525
BXClients et comptes rattachés23 457 593732 22822 725 36526 289 824
BZAutres créances10 336 377237 22810 099 1491 261 730
CFDisponibilités207 966207 9661 113 969
CHCharges constatées d’avance389 679389 679178 925
CJTOTAL (II)58 406 7452 186 38856 220 35652 429 542
CNEcarts de conversion actif (V)34 41634 41618 591
COTOTAL GENERAL (0 à V)132 040 51826 961 598105 078 920116 784 476
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 696 90537 696 905
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 560 5102 560 509
DDRéserve légale (1)3 769 6913 769 690
DFRéserves réglementées (1)332 974332 973
DGAutres réserves4 780 7391 197 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)2 387 1783 583 738
DKProvisions réglementées344 182282 568
DLTOTAL (I)51 872 17749 423 385
DPProvisions pour risques650 953411 241
DQProvisions pour charges1 443 5781 373 495
DRTOTAL (III)2 094 5311 784 736
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 073 2144 229 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)18 004 75825 870 478
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés18 408 38919 609 996
DYDettes fiscales et sociales5 014 9615 278 484
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 721933 225
EAAutres dettes7 503 9479 635 883
EBProduits constatés d’avance (2)6 627
ECTOTAL (IV)51 104 99065 563 702
ED(V)7 22312 651
EETOTAL GENERAL (I à V)105 078 920116 784 476
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises62 477 81350 796 524113 274 338117 608 712
FDProduction vendue biens9 989 218453 97610 443 19410 996 006
FGProduction vendue services1 705 7921 317 4983 023 2912 741 340
FJChiffres d’affaires nets74 172 82452 567 999126 740 822131 346 059
FMProduction stockée-352 439-216 543
FOSubventions d’exploitation14 00014 700
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 897 3552 178 366
FQAutres produits8113 289
FRTotal des produits d’exploitation (I)128 300 549133 325 872
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)80 855 41084 731 122
FTVariation de stock (marchandises)987 2971 865 477
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements9 137 2268 897 203
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-134 463567 436
FWAutres achats et charges externes15 591 57615 424 310
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 326 5331 246 491
FYSalaires et traitements10 689 10211 297 900
FZCharges sociales4 914 9335 121 986
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements851 935865 695
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 399 1891 648 307
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions280 34581 351
GEAutres charges651 079874 299
GFTotal des charges d’exploitation (II)126 550 161132 621 582
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 750 389704 290
GJProduits financiers de participations3 168 5963 717 913
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8 3818 876
GLAutres intérêts et produits assimilés48 279613 449
GMReprises sur provisions et transferts de charges2 877 730391 884
GNDifférences positives de change134 550177 836
GPTotal des produits financiers (V)6 237 5364 909 961
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 845 314682 546
GRIntérêts et charges assimilées333 130863 008
GSDifférences négatives de change125 17374 254
GUTotal des charges financières (VI)4 303 6171 619 809
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 933 9193 290 151
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)3 684 3073 994 442
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion5 734
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital10 899 01026 478
HCReprises sur provisions et transferts de charges153 824153 826
HDTotal des produits exceptionnels (VII)11 058 569180 305
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion396 042305 334
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 543 47247 161
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions431 626293 044
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 371 140645 540
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 312 572-465 234
HKImpôts sur les bénéfices (X)-15 442-54 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)145 596 654138 416 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 209 476134 832 401
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)2 387 1783 583 738
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles4 236 784191 8414 428 625
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles6 543 025663 200139 3727 066 853
0NAMORTISSEMENTS Total Général10 779 809855 041139 37211 495 478
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires344 182
3ZTotal Provisions réglementées282 56877 48615 872344 182
4TProvisions pour perte de change34 416
4XProvisions pour pensions et obligations similaires1 296 733
5VAutres provisions pour risques et charges630 880
5ZTotal Provisions pour risques et charges1 784 734665 796356 0002 094 531
6Asur immobilisations – incorporelles37 85037 850
9Usur immobilisations – titres de participation13 122 180
6NSur stocks et en cours1 688 8301 103 0461 574 9431 216 932
7BTotal Provisions pour dépréciation14 784 1815 210 0874 528 14815 466 120
7CTOTAL GENERAL16 851 4835 953 3694 900 02017 904 832
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts502 104143 640
UTAutres immobilisations financières147 804
VAClients douteux ou litigieux658 795
UXAutres créances clients22 798 798
UYPersonnel et comptes rattachés78 963
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 566
VCGroupe et associés9 508 587
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)387 323
VSCharges constatées d’avance389 679
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES34 833 55733 668 4941 165 063
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine72 91172 911
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine2 000 3032 000 303
8AEmprunts et dettes financières divers18 004 75818 004 758
8BFournisseurs et comptes rattaché18 408 38918 408 389
8CPersonnel et comptes rattachés2 038 8402 038 840
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 127 9522 127 952
8EImpôts sur les bénéfices6 3166 316
VWT.V.A.314 482314 482
VQAutres impôts, taxes et assimilés527 371527 371
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés99 72199 721
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)7 503 9477 503 947
VYTOTAL – ETAT DES DETTES51 104 99051 104 990
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice2 000 000
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