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de Chauzon

COMBEMALE POMPES FUNEBRES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination usuelle : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Enseigne : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53769285700015 / Siren : 537692857 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 11 537692857
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 : Autres services personnels
Cette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.03 : Services funéraires
96.03Z : Services funéraires
Cette sous-classe comprend :
- l’inhumation et l’incinération des corps (êtres humains ou animaux) et les activités connexes : • préparation des corps pour la sépulture ou l’incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres • services d’inhumation et d’incinération • location de locaux aménagés dans les funérariums
- la location ou la vente de concessions
- l’entretien de tombes et de mausolées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services religieux liés aux funérailles (cf. 94.91Z)
- l’aménagement des cimetières (cf. 81.30Z) Produits associés : 96.03.11, 96.03.12
23.70Z-Z : Taille, façonnage et finissage de pierres
Cette classe comprend :
-la production d'ouvrages en pierre et matériaux similaires, sculptés, taillés ou autrement façonnés destinée à la construction de bâtiments, de monuments funéraires ou de routes, à la couverture des toitures, etc. ;
-la fabrication de mobilier en pierre

Cette classe comprend aussi :
-la production de cheminées décoratives ou de manteaux de cheminées essentiellement en pierre

Cette classe ne comprend pas :
-l'extraction de pierres pour la construction (cf. 08.11Z) ;
-la production de meules, de pierres abrasives et d'articles similaires (cf. 23.91Z)
Coordonnées de l'établissement :
COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Adresse :
BOUL DE L'EUROPE UNIE
07120 RUOMS
Historique de l'établissement :
27/02/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2011 : Succession
Prédécesseur : ALAIN COMBEMALE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2011
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Activité principale : Services funéraires (NAFRev2 : 96.03Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
COMBEMALE POMPES FUNEBRES - Ruoms (siège)COMBEMALE POMPES FUNEBRES - Vallon-Pont-d'Arc (fermé)
Publications au Bodacc :
21/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°271
NOJO : 0702MYG56751000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°350
NOJO : 0702MYG43156000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°171
NOJO : 0702MYG29843000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°221
NOJO : 0702MYG10421000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°315
NOJO : 0702MYG33970000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°360
NOJO : 070200001100550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°481
NOJO : 070200000998100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°391
NOJO : 070200000898450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°775
NOJO : 070200000801940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°716
NOJO : 070200000702630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°798
NOJO : BXC13084012333R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/11/2011 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°44
NOJO : BXA11326001176Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS (07)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2011
Publication légale : L'Echo et le Valentinois, le 29/10/2011
Oppositions : Au siège du fonds cédé
Numéro d'identification : RCS Aubenas 537 692 857
Dénomination : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Nom commercial : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BONTEMPS Jean-Christophe Raymond nom d'usage : BONTEMPS.

Montant du capital : 10000.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : Pompes funèbres, chambre funéraire, construction fabrication tombeaux, marbrerie funéraire et décorative, thanatopraxie
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR

Adresse :
quartier Serre de Logère
07120 Labeaume
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aubenas 305 083 222
Nom : COMBEMALE Alain
Nom d'usage : COMBEMALE
Historique de l'unité légale :
30/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
29/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Personne Physique

Nom : BONTEMPS Jean-Christophe Raymond
Né le 07/09/1977 à Béziers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Quartier Serre de Logère
07120 Labeaume
France
Dépôts des actes :
28/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000641 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
28/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000641 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Libération du capital
24/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002681 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°002681 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
Etablissements :
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Siège

Adresse :
Boulevard de l'Europe Unie
07120 Ruoms
France
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement principal

Adresse :
Boulevard de l'Europe Unie
07120 Ruoms
France
Nom commercial : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Enseigne : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2011
Activité : Pompes funèbres, chambre funéraire, construction fabrication tombeaux, marbrerie funéraire et décorative, thanatopraxie
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - OMBEMALE - Alai
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue Auguste Sabatier
07150 Vallon-Pont-d'Arc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2016
Activité : Services funéraires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2017 : COMBEMALE POMPES FUNEBRES
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Pompes funèbres, chambre funéraire, construction fabrication tombeaux, marbrerie funéraire et décorative, thanatopraxie

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2011
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 09/11/2011
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000860 déposé le 29/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001007 déposé le 11/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001280 déposé le 21/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°001262 déposé le 11/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2011B00617
Dépôt : N°000622 déposé le 08/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 2025 du 16/05/2023
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3626 du 10/06/2022
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 5540 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 1120 du 21/04/2020
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 3819 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 821 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2018/000821 du 30/03/2018
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : 860 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AUBENAS (0702)
Numéro de dépôt : B2017/000860 du 29/03/2017
Numéro de gestion : 2011B00617
Code activité : 9603Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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