COMEVA - DEOLS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination usuelle : COMEVA

Enseigne : COMEVA

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 79414563100014 / Siren : 794145631 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 20 794145631

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/01/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION

Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.

61 : Télécommunications

Cette division comprend les activités de mise à disposition de services de télécommunications et de services connexes, c’est-à-dire de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d’images. Les installations de transmission assurant ces activités peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plu- sieurs technologies. Les activités classées dans cette division ont pour caractéristique commune de transmettre du contenu, sans avoir participé à sa création. Cette division, est organisée selon le type d’infrastructure mise en œuvre. Dans le cas de la transmission de si- gnaux de télévision, elle comprend l’intégration de programmes complets de chaînes de télévision (produits en 60) en bouquets de programmes (ou bouquets de chaînes) et leur distribution. Cette division ne comprend pas :
- la réalisation de grilles de programme (ou programmes complets) de radio ou de télévision (cf. 60)

61.9 : Autres activités de télécommunication

61.90 : Autres activités de télécommunication

61.90Z : Autres activités de télécommunication

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar
- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites
- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.
- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public
- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)
- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z) Produits associés : 61.90.10

Coordonnées de l'établissement :
COMEVA

Adresse :
9 Rue LOUIS MALBETE
36130 DEOLS

Historique de l'établissement :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

23/04/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2019 : activité principale

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

03/09/2018 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/2013

Dénomination : COMEVA

Activité principale : Autres activités de télécommunication (NAFRev2 : 61.90Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

24/02/2014 : COMEVA

N° national/d'enregistrement : 4072349
Date de dépôt : 24/02/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 24/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de communication et de télécommunication ; appareils et instruments électroniques, tous pour le traitement, l'enregistrement, le stockage, la transmission, la restitution ou la réception de données ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, l'amplification ou la reproduction de sons, images, informations ou données encodées ; caméras ; appareils, instruments et équipements de traitement des images ; émetteurs et récepteurs de télécommunication ; appareil d'accès à des programmes diffusés ou transmis ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs ; circuits électroniques contenant des données programmées ; programmes informatiques ; logiciels ; câbles ; cartes de circuits imprimés ; cartes magnétiques vierges et enregistrées ; cartes mémoire ; cartes incorporant des microprocesseurs ; cartes à circuits intégrés ; cartes d'identification électroniques ; cartes de télécommunication ; cartes de téléphone ; cartes pour jeux électroniques conçus pour être utilisés avec des téléphones ; Cédéroms ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques (vierges et préenregistrés) ; clés USB ; logiciels fournis à partir d'Internet ; sonneries téléchargeables pour téléphones mobiles ; publications électroniques (téléchargeables) fournies en ligne à partir de bases de données ou d'Internet ; logiciels et appareils de télécommunication (y compris modems) permettant de se connecter à des bases de données, à des réseaux locaux et à l'Internet ; logiciels permettant les téléconférences, les vidéoconférences et les services de visiophone ; logiciels permettant la recherche et la récupération de données ; logiciels pour accéder à des bases de données, à des services de télécommunication, à des réseaux informatiques et à des tableaux d'affichage électroniques ; fichiers de musique téléchargeables ; appareils et instruments de surveillance à distance ; logiciels de surveillance à distance ; fils et câbles électriques ; câbles optiques ; câbles de résistance ; terminaux destinés à être reliés à un réseau téléphonique ; appareils pour la saisie, le stockage, la conversion et le traitement de signaux de télécommunication ; équipements téléphoniques ; terminaux multimédia ; appareils pour la messagerie, la radiomessagerie et la radiotéléphonie ; téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques ; télécopieurs ; assistants numériques personnels (PDA) ; blocs-notes électroniques ; agendas électroniques ; tablettes électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission sans fil de données et de messages ; dispositifs électroniques mobiles permettant à l'utilisateur de suivre ou de gérer des informations personnelles ; adaptateurs pour un usage avec des téléphones ; chargeurs de batteries pour téléphones ; unités montées sur bureau ou voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir d'un combiné téléphonique en gardant les mains libres ; supports de combinés téléphoniques installés dans les voitures ; sacs et étuis spécialement conçus pour contenir ou transporter des téléphones portables et des équipements et accessoires téléphoniques ; claviers ; modems ; systèmes électroniques de localisation mondiale (GPS) ; appareils et instruments électroniques de navigation, de pistage et de localisation ; appareils et instruments de surveillance (autres que ceux pour la surveillance in vivo) ; appareils et instruments optiques et électro-optiques ; équipements et appareils audiovisuels. Cartes de crédit téléphoniques ; émetteurs et récepteurs satellitaires.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Organisation et gestion d'action de fidélisation et de stimulation commerciale à savoir opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle. Services d'administration commerciale pour le traitement des ventes réalisées sur Internet. Services publicitaires pour la promotion du commerce électronique. Location d'espaces sur des sites Web pour la publicité de produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; service de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires ; informations et recherches pour affaires, services de compilation de données statistiques. Services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à un service de télécommunication, organisation et conduite d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; service d'abonnement téléphonique par forfait. Marketing ; promotion commerciale ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de recherches et d'enquêtes commerciales ; services de prévisions commerciales ; recherches de marchés ; services d'analyse de marchés ; compilation et transcription de données ; services de gestion de bases de données et de traitement de données ; services de stockage de données ; services de télémarketing ; services de répondeurs téléphoniques et de transmission de messages ; exploitation de centres d'appels téléphoniques à savoir la gestion administrative de centres d'appel téléphoniques.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation, entretien et réparation d'appareils et systèmes de télécommunications, téléphones, téléphones mobiles et combinés téléphoniques, appareils de messagerie, appareils de radiomessagerie, appareils de radiotéléphonie, ordinateurs et organisateurs personnels, matériel informatique, transmetteurs et récepteurs satellites, agendas électroniques et tablettes, appareils et équipement de télévision et de radio, appareils et équipement photographiques et d'imagerie ; services d'informations, de conseils et d'assistance concernant tous les services précités fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet. Services de mise à niveau de matériel informatique (entretien, réparation) ; services d'information et de conseil en matière de travaux de construction, d'entretien et de réparation domestiques, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services d'information et de conseil en matière d'entretien et réparation de véhicules, fournis au moyen de liaisons de télécommunication ; services d'information en matière de réparation ou d'installation, fournis en ligne, à partir d'une base de données ou d'Internet.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services de communication par téléphone, téléphone mobile, télécopieur. Transmission (diffusion), réception de sons, données, images, musique et informations ; services de transmission (diffusion) électronique de messages ; services d'informations en ligne concernant les télécommunications ; services d'échange de données ; transfert de données par voie de télécommunication ; transmission (diffusion) de fichiers numériques ; services de communication par satellite ; services de vidéotexte et de télétexte ; diffusion (transmission) de contenus multimédias sur des réseaux électroniques de communication ; services de messagerie vidéo ; services de vidéo conférences ; services de vidéo-téléphonie ; télétransmission d'informations (y compris pages Web), de programmes informatiques et d'autres données ; fourniture de connexions pour télécommunications sur Internet ou sur bases de données ; fourniture d'accès à des pages Web de musique numérique sur l'Internet ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur l'Internet ; services de livraison (transmission) de musique numérique par des moyens de télécommunication ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communication par terminaux d'ordinateurs et par fibre optique ; location de temps d'accès à une base de données informatique. Services de transmission sécurisée de données, transmission d'informations par voie télématique ; informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunication, transmission de messages, d'images codées et de sons ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, services de transmission de données multimédia ; messageries et courriers électroniques ; téléchargement de données ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion (transmission) d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des moteurs de recherches ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, services d'accès au réseau interne ou à des réseaux locaux, services de routage et de filtrage d'adresses Internet ; fourniture d'accès à l'Internet par l'intermédiaire de portails ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de visiophonie. Diffusion de programmes de télévision. Emissions radiophoniques et télévisées. Diffusion (transmission) d'informations, de programmes par radio, télévision, câble, voie hertzienne, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunication ; fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Fourniture de temps d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet). Location de temps d'accès à des bases de données informatiques ; location de temps d'accès à des bulletins et tableaux électroniques.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseils en technologie de l'information liés aux réseaux informatiques, aux réseaux de télécommunications et aux réseaux de transmission de données ; services de création d'images virtuelles et interactives ; création (élaboration) et entretien de bases de données et de sites Web. Elaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services d'assistance technique dans le domaine informatique et des télécommunications ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs ; consultations techniques et recherches dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation en matière d'ordinateurs ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de l'exploitation technique des ordinateurs et dans celui des télécommunications, conseils techniques en informatique ; hébergement de sites Web pour des tiers ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de supervision (contrôle, surveillance) de réseaux informatiques ; surveillance de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareils et instruments de télécommunication ; élaboration, maintenance et mise à jour d'un moteur de recherche pour réseaux de télécommunication ; conception de bases de données ; conception de réseaux informatiques et de réseaux de télécommunication ; conception et développement de systèmes informatiques. Services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; reconstitution de bases de données. Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherche et conception s'y rapportant ; services de recherche en laboratoires ; recherche, conception et développement de nouveaux produits ; recherches techniques ; services de recherche, de conception et de développement en matière d'ordinateurs, programmes informatiques, systèmes informatiques, solutions logicielles d'applications, systèmes de traitement de données, gestion de données, systèmes informatiques de traitement d'informations, services de communication, solutions de communication, applications de communication, systèmes de communication et interfaces réseau, ainsi que prestation de conseillers techniques, prestation de conseils techniques et services de conseillers en technologies de l'information et en télécommunications ; conception et développement de systèmes et équipements de télécommunication ; services d'assistance technique en matière de télécommunication et de transmission de données ; services en ligne de traitement informatique par lots ; services de programmation fournis en ligne.
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des produits, des personnes, d'établissements et de locaux ; services d'assistance, conseils et informations dans le domaine de la sécurité ; services de surveillance et de sécurité ; vidéosurveillance et télésurveillance ; surveillance de systèmes de sécurité et systèmes et installations d'alarme de sécurité et antivol ; location d'appareils, de systèmes et d'installations de sécurité ; services d'évaluation des risques pour la sécurité des produits, des personnes, des établissements et locaux ; services de sécurité pour la protection à distance des biens et des individus par des moyens vidéo. Services de sécurité sous forme de télésurveillance ; services de conseils en sécurité d'entreprises ; services de conseils en matière de choix de matériel de sécurité ; services de surveillance d'alarmes anti-effraction ; protection civile. Services de téléassistance pour personnes âgées ou handicapées (télésurveillance) ; consultation en matière de sécurité des personnes et des biens, mise en relation avec des agences de surveillance nocturne, ouverture de serrures ; services juridiques à savoir assistance juridique aux personnes ; conseils, informations, renseignements juridiques sans rapport avec la conduite des affaires. Tous les services précités pouvant être accessibles par l'intermédiaire d'un téléphone fixe, mobile ou d'un Smartphone.

Déposant 1 : Monsieur Emmanuel MARDON

Mandataire 1 : Maître Franck LAVOUE, Avocat au Barreau de CHATEAUROUX
Adresse :
30 Rue du Palais de Justice
36000 CHATEAUROUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 823083
Date de demande : 27/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

Bénéficiare 1 : COMEVA, SAS
Numéro de SIREN : 794145631
Adresse :
9 RUE LOUIS MALBETE
36130 DEOLS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-25
Date du BOPI : 20/06/2014

Publications au Bodacc :

27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7887
NOJO : 3601MYG13412200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/11/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°908
NOJO : 003601MYG129956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société absorbante: la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : COMEVA la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 rue Louis Malbète-36130 Déols le montant du capital : 30.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 794 145 631 RCS Châteauroux Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : CASTELCOMS la forme : SAS l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 9 rue Louis Malbète 36130 Déols le montant du capital : 10.000 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 415 004 472 RCS Châteauroux L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 1.189.866 euros Passif : 687.188 euros Apport net : 502.678 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Le montant prévu de la prime de fusion : NEANT La date du projet commun de fusion : 30 septembre 2022 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de Châteauroux le 16 novembre 2022 pour le compte des sociétés COMEVA et CASTELCOMS.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 30000.00 EUR

10/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2851
NOJO : 3601MYG12704000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°929
NOJO : 003601MYG118665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FactoNext ; Directeur général : PUTHON Stéphane

21/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1525
NOJO : 3601MYG11848100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

26/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1936
NOJO : 003601MYG118022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX (36)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Châteauroux 794 145 631
Dénomination : COMEVA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MARDON Emmanuel

13/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3072
NOJO : 3601MYG11460200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX (36)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019