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de Saint-Valérien

COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30911405600026 / Siren : 309114056 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 64 309114056
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
Adresse :
75 bis Rue JEAN JAURES
59410 ANZIN
Marchés publics :
27/12/2021 : Marché

Objet : INSERTION -ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Classification : 77310000-

Numéro unique d’identification : 215904590000192022/30100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 281 705 €
Date de notification : 27/12/2021

Lieu d'exécution : PETITE-FORET
Acheteur : VILLE PETITE FORET

Titulaire :
CAPEP (30911405600026)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
28/01/1992 : Succession
Prédécesseur : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
Continuité économique
Accords d'entreprise :
16/06/2023 : accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait mobilités durables
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002959
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 20/06/2023
Date du texte : 16/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale des organismes de formation (1516)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
Siret : 30911405600026
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
Dénomination usuelle: CAPEP FORMATION
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : CAPEP
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : COMITE ACTION EDUCAT PERMAN DIFFUS CULTU
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : COMITE ACTION POUR EDUCATION PERMANENTE

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