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de Montségur

COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32959698500013 / Siren : 329596985 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 30 329596985
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES
Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
94 : Activités des organisations associatives
Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).
94.2 : Activités des syndicats de salariés
94.20 : Activités des syndicats de salariés
94.20Z : Activités des syndicats de salariés
Cette sous-classe comprend :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des associations dont les membres sont des salariés ayant pour objectif essentiel de faire connaître leurs vues sur les conditions salariales et les conditions de travail et de s’organiser en vue d’une action concertée
- les activités des syndicats de salariés d’une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d’entreprises

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf. 85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d’entreprise (cf. les sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.) Produits associés : 94.20.10
Coordonnées de l'établissement :
COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Adresse :
7 Rue DE CHATEAU LANDON
75010 PARIS 10
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)
Accords d'entreprise :
14/06/2022 : ACCORD COLLECTIF DU 14 JUIN 2022 SUR L'EXPRESSION DES SALARIES DU CCGPF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522043801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 28/06/2022
Date de fin : 28/06/2025
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention du comité d'entreprise SNCF (5533)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Siret : 32959698500013
Code APE : 9420Z
Secteur : Activités des syndicats de salariés

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
Sigle : CCGPF
Catégorie juridique : Comité social économique d’entreprise
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
04/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/01/2016 : dénomination
Dénomination : COMITE CENTRAL DU GROUPE PUBLIC FERROVIAIRE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des syndicats de salariés (NAFRev2 : 94.20Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Syndicats de salariés (NAF1993 : 91.2Z)
01/01/1987 : dénomination
Dénomination : COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SNCF

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