Portail de la ville
d'Ardres

COMITE DEPART LIGUE NAT CONTRE LE CANCER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/02/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34321537200024 / Siren : 343215372 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 52 343215372
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
COMITE DEPART LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Adresse :
CMC DE BLIGNY

BP 14

91640 BRIIS-SOUS-FORGES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1998 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
20/02/1998 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/1987
Dénomination : COMITE DEPART LIGUE NAT CONTRE LE CANCER
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W913003265
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
15/10/2007 : HEA
N° national/d'enregistrement : 3531634
Date de dépôt : 15/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation. Activités culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux. Information pour la prévention santé.

Déposant 1 : Ligue contre le cancer de l'Essonne Association loi 1901
Numéro de SIREN : 343215372

Mandataire 1 : M. Hervé GAUTIER Ligue contre le cancer Comité de l'Essonne Association loi 1901

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 478148
Date de demande : 28/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-47
Date du BOPI : 23/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-12
Limitations : 00 Education, formation. Activités cultur
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation. Activités culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-35
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s'appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Education, formation. Activités culturelles. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs à l'exception de tous les services précités liés au domaine ophtalmologique (Classe 41).Services médicaux. Prévention santé (Classe 44).

Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici