N° national/d'enregistrement : 3860849
Date de dépôt : 20/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/46.
Classes de produits et services :- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion de matériel publicitaire, reproduction de documents, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de temps publicitaire, publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques.
- N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de voyages, distribution de journaux, réservation pour les voyages.
- N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – divertissement, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, organisation de concours, organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs, réservation de places de spectacles, micro-édition.
Déposant 1 : COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ESSONNE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 324992320
Adresse :
19 RUE DES MAZIERES
91000 EVRY
FR
Mandataire 1 : PAUL DA SILVA, PRESIDENT, COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DE L'ESSONNE
Adresse :
19 RUE DES MAZIERES
91000 EVRY
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Republication pour erratum
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011
Evènement 2 :Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 14/10/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-41
Texte de l'erratum publié : La mention « irrecevable » est à considérer comme nulle et non avenue, le dépôt en cause ayant été régularisé, celui ci fera l'objet d'une publication complète en volume 1 partie 4 du bopi 11/46.
Evènement 3 :Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012