COMITE REGIONAL DU TOURISME

Informations de l'établissement :

Date de création : 20/10/2022

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77772989800117 / Siren : 777729898 / NIC : 00117

N° de TVA : FR 12 777729898

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
COMITE REGIONAL DU TOURISME

Adresse :
1 AVEN DE BELLE FONTAINE
35510 CESSON-SEVIGNE

Liens de succession de l'établissement :

20/10/2022 : Succession

Prédécesseur : COMITE REGIONAL DU TOURISME
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : COMITE REGIONAL DU TOURISME

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Sigle : CRT

Identifiant association RNA : W353009180

Catégorie juridique : Association déclarée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

COMITE REGIONAL DU TOURISME - Cesson-Sévigné (siège)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Rennes (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Paris (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - VannesCOMITE REGIONAL DU TOURISME - Paris (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Paris (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Rennes (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Paris (fermé)COMITE REGIONAL DU TOURISME - Rennes (fermé)

Marques françaises :

14/02/2012 : PETIT TOUR DE MANCHE

N° national/d'enregistrement : 3897130
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Comité régional du tourisme de Bretagne, Association 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, CS 46938
35069 Rennes
FR

Mandataire 1 : Comité régional du tourisme de Bretagne, Mme. Isabelle Parfitt
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon, CS 46938
35069 Rennes
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-23
Date du BOPI : 08/06/2012

04/08/2011 : BE BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3851077
Date de dépôt : 04/08/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon - CS 46938
35069 RENNES CEDEX
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon - CS 46938
35069 RENNES CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-47
Date du BOPI : 25/11/2011

04/05/2010 : BE BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3735438
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 Raoul Ponchon
35069 RENNES
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1 Raoul Ponchon
35069 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

04/05/2010 : B BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3735542
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 Raoul Ponchon
35069 RENNES CX
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1 Raoul Ponchon
35069 RENNES CX
FR

26/04/2010 : Esprit Breizh

N° national/d'enregistrement : 3733237
Date de dépôt : 26/04/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 26/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.

Déposant 1 : Comité Régional du Tourisme de Bretagne, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon
35069 Rennes Cx
FR

Mandataire 1 : Comité Régional du Tourisme de Bretagne
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon
35069 Rennes Cx
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

23/04/2010 : BE BREIZH

N° national/d'enregistrement : 3732560
Date de dépôt : 23/04/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion de matériel publicitaire. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne. Publication de textes. Publicitaires, location d'espaces publicitaires. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. Communication par ordinateur. Service d'affichage électronique. Service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de concours (tourisme, divertissement). Organisation de colloques /congrès. Publication èlectronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1, rue Raoul Pouchon Association loi 1901
35069 RENNES CX
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Pouchon
35069 RENNES CX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-21
Date du BOPI : 28/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-37
Date du BOPI : 17/09/2010

18/03/2010 : EXPERIENCES BRETONNES

N° national/d'enregistrement : 3722363
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, promotion de séjours touristiques en Bretagne (brochure, site Internet …).
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation/réservation de places de voyage.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – location de logements temporaires.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

18/03/2010 : LES EXPERIENCES BRETONNES

N° national/d'enregistrement : 3722364
Date de dépôt : 18/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 18/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, promotion de séjours touristiques en Bretagne (brochure, site Internet …).
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation/réservation de places de voyage.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – location de logements temporaires.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES cedex
FR

23/11/2009 : FAN DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3693040
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion de matériel publicitaire. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne. Publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. Communication par ordinateurs. Service d'affichage électronique. Services de messageries électroniques.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de concours (tourisme, divertissement). Organisation de colloques/congrès. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon Association loi 1901
35069 RENNES CX
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES CX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

23/11/2009 : FANS DE BRETAGNE

N° national/d'enregistrement : 3693041
Date de dépôt : 23/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 23/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion de materiel publicitaire. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne. Publication de textes publicitaires, location d'espaces publicitaires. Relations publiques.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications. Communication par ordinateurs. Service d'affichage électronique. Service de messagerie électronique.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de concours (tourisme, divertissement). Organisation de colloques/congrès. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon Association loi 1901
35069 RENNES CX
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES CX
FR

03/10/2007 : CHLOROPHYLLE ET PAPILLONS

N° national/d'enregistrement : 3528530
Date de dépôt : 03/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 03/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Reproduction de documents – relations publiques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de voyages réservation pour les voyages.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de concours édition de livres, organisation d'expositions à buts culturels ou educatifs.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – réservation de logements temporaires.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

19/10/2006 : ART DANS LES ÎLES

N° national/d'enregistrement : 3458202
Date de dépôt : 19/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – promotion touristique (publicité) de la bretagne par le biais des oeuvres créées.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : – conception, par les artistes, d'oeuvres picturales ayant pour thème la bretagne et les îles du Ponant. – organisation d'expositions à buts commerciaux à partir des oeuvres créées.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – accueil d'artistes peintres étrangers, en résidence d'artistes dans les îles du Ponant (hébergement temporaire).

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Associaiton Loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-48
Date du BOPI : 01/12/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-13

19/07/2006 : Spa Thalasso Prestige

N° national/d'enregistrement : 3441821
Date de dépôt : 19/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, reproduction de documents.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de voyages, réservation de places de voyage.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 rue Raoul Ponchon
35069 RENNES Cedex
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1, rue Raoul Ponchon
35069 RENNES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 552675
Date de demande : 04/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 552678
Date de demande : 04/07/2011
N° de BOPI : 2011-31
Date du BOPI : 05/08/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-34
Date du BOPI : 25/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

13/07/2006 : BRETAGNE RESERVATION WWW.BRETAGNE-RESERVATION.COM

N° national/d'enregistrement : 3440639
Date de dépôt : 13/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 13/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; organisation de voyages ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ;Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
N° de la classe : 39
N° de la classe : 43

Déposant 1 : Comité régional du tourisme de bretagne association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898

Mandataire 1 : Comité régional du tourisme de bretagne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-33
Date du BOPI : 18/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-50

26/06/2006 : LA BRETAGNE A CROQUER

N° national/d'enregistrement : 3436977
Date de dépôt : 26/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 26/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité, diffusion d'imprimés, organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Reproduction de documents. Relations publiques.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de voyages, réservation de places de voyages.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – organisation de concours à buts culturels ou éducatifs. Edition de livres. Organisation de concours.

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME de BRETAGNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-48

28/02/2006 : OBJECTIF NOUVELLE VAGUE

N° national/d'enregistrement : 3413672
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – communication touristique (publicité) à partir des oeuvres créées à des fins promotionnelles.
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : – création (conception) d'oeuvres, par les artistes, ayant pour thème les stations nouvelle vague (service de photographie). Organisation d'exposition à partir des oeuvres créées.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – accueil, en résidence, d'artistes étrangers dans les stations nouvelle vague de Bretagne (hébergement temporaire).

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-46

14/08/2001 : UNE JOURNEE DANS LA NATURE

N° national/d'enregistrement : 3117312
Date de dépôt : 14/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : - Organisation d'événements, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils, informations, renseignements d'affaires - Distribution de prospectus, d'échantillons. - Divertissement, activités sportives et culturelles - production de spectacles - organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation de loteries - Edition de livres, de revues - Photographies, papeterie, produits de l'imprimerie - Adhésifs pour papeterie - cartonnages - sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage, en papier.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, Association loi 1901
Numéro de SIREN : 777729898
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon, CS 46938
35069 RENNES
FR

Mandataire 1 : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE
Adresse :
1 Rue Raoul Ponchon, CS 46938
35069 RENNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477618
Date de demande : 08/08/2011
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Historique de l'unité légale :

17/11/2022 : code NIC, caractère employeur

Code NIC : 00117
Caractère employeur : Non

30/04/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/1996 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : COMITE REGIONAL DU TOURISME

01/01/1988 : dénomination

Dénomination : COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE

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