COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Informations de l'établissement :

Date de création : 24/10/2013

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24840025100158 / Siren : 248400251 / NIC : 00158

N° de TVA : FR 11 248400251

Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Adresse :
AGROPARC
320 Chemin DES MEINAJARIES
BP 1259
84911 AVIGNON CEDEX 9

Marchés publics :

01/01/2020 : Marché

Objet : Fourniture de services de traitement et de recyclage de déchets dans l'agglomération du grand Avignon - déchets industriels banals et DEEE
Classification : Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (90513000)

Numéro unique d’identification : 171304306000112020170009993000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 01/01/2020

Lieu d'exécution : (84) Vaucluse
Acheteur : Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Rectorat Académie AIX - MARSEILLE

Titulaire :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON (24840025100158)

Historique de l'établissement :

18/10/2016 : enseigne

Enseigne :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1995

Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Sigle : COGA

Catégorie juridique : Communauté d'agglomération

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

30/11/2016 : AVIGNON TERRES DE CREATION

N° national/d'enregistrement : 4318430
Date de dépôt : 30/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès .

Déposant 1 : Communauté d'Agglomération du GRAND AVIGNON, EPCI
Numéro de SIREN : 248400251
Adresse :
320 Chemin des Meinajariès, BP 1259
84911 Avignon Cedex 9
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