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de Lampaul-Plouarzel

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 24840029300127 / Siren : 248400293 / NIC : 00127
N° de TVA : FR 40 248400293
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU CO…
Adresse :
Route D AVIGNON
84170 MONTEUX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 08/11/2001
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Sigle : CASC
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
24/01/2012 : Lac de Monteux
N° national/d'enregistrement : 3892951
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : CA Les Sorgues du Comtat, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 248400293
Adresse :
340 Boulevard d'Avignon - CS 6075, Siège de la CA Les Sorgues du Comtat
84170 MONTEUX
FR

Mandataire 1 : CA Les Sorgues du Comtat, Mme FAUCHER Estelle
Adresse :
340 Boulevard d'Avignon - CS 6075, Siège de la CC Les Sorgues du Comtat
84170 MONTEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813002
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

24/01/2012 : Lac de Beaulieu
N° national/d'enregistrement : 3892956
Date de dépôt : 24/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction.

Déposant 1 : CA Les Sorgues du Comtat, Etablissement Public
Numéro de SIREN : 248400293
Adresse :
340 Boulevard d'Avignon - CS 6075, Siège de la CA Les Sorgues du Comtat
84170 MONTEUX
FR

Mandataire 1 : CA Les Sorgues du Comtat, Mme FAUCHER Estelle
Adresse :
340 Boulevard d'Avignon - CS 6075, Siège de la CC Les Sorgues du Comtat
84170 MONTEUX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813003
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-34
Date du BOPI : 26/08/2022

21/10/2003 : Sorgues du Comtat
N° national/d'enregistrement : 3253723
Date de dépôt : 21/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2013
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales, diffusion de matériel publicitaire, conseil en organisation et direction des affaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Affaires financières, affaires immobilières, gérance de biens immobiliers, constitution ou investissement de capitaux. Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. Informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, organisation de concours (éducation ou divertissements), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), étude de projets techniques, architecture. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, consultation en matière de sécurité.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ”
Numéro de SIREN : 248400293

Mandataire 1 : Monsieur Christian GROS président Communauté de communes “ Les Sorgues du Comtat ”

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 868831
Date de demande : 28/09/2022
N° de BOPI : 2022-43
Date du BOPI : 28/10/2022

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-14

Historique de l'unité légale :
02/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2022 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
25/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
01/08/2005 : code NIC
Code NIC : 00127
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

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