COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE (fermée)

Entreprise

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/1993
Siège de l'unité légale : non
Siret : 24380092700010 / Siren : 243800927 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 95 243800927
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section L : Administration publique
Sous-section LA : Administration publique
Division 75 : Administration publique
Groupe 75.1 : Administration générale, économique et sociale
Classe 75.1A : Administration publique générale

Activité correspondante en nomenclature NAFRev2:
84.11Zp :
CC : administration publique générale sauf NC NC : activités de soutien aux administrations (CPA 02 : 75.14)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANN…
Adresse :
MAIRIE
38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Historique de l'établissement :
25/07/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE

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