COMMUNE D IVRY SUR SEINE - IVRY-SUR-SEINE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Enseigne : MAIRIE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 21940041300015 / Siren : 219400413 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 88 219400413

Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Adresse :
ESPLANADE GEORGES MARRANE
94205 IVRY SUR SEINE CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : COMMUNE D IVRY SUR SEINE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

02/12/2016 : La Manufacture des OEillets

N° national/d'enregistrement : 4323211
Date de dépôt : 02/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Mairie d'Ivry sur Seine, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
Esplanade Georges Marrane
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : Mme hernando sandie
Adresse :
Esplanade Georges Marrane
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

02/12/2016 : La Manufacture des OEillets

N° national/d'enregistrement : 4323211
Date de dépôt : 02/12/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 02/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Mairie d'Ivry sur Seine, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
Esplanade Georges Marrane
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : Mme hernando sandie
Adresse :
Esplanade Georges Marrane
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

16/03/2016 : PHILIPPE BOUYSSOU

N° national/d'enregistrement : 4266806
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune d'ivry sur seine, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
esplanade georges marrane
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : mairie d'ivry sur seine, Mme LEPRETRE ANNE CECILE
Adresse :
esplanade georges marrane
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

16/03/2016 : PHILIPPE BOUYSSOU

N° national/d'enregistrement : 4266806
Date de dépôt : 16/03/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 16/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : mairie d'ivry sur seine, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
esplanade georges marrane
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : mairie d'ivry sur seine, Mme LEPRETRE ANNE CECILE
Adresse :
esplanade georges marrane
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2012 : Ville d'Ivry-sur-seine

N° national/d'enregistrement : 3887682
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune d'Ivry sur seine, collectivité territorriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Mairie d'Ivry sur seine
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-38
Date du BOPI : 21/09/2012

06/01/2012 : Mairie d'Ivry

N° national/d'enregistrement : 3887685
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune d'Ivry sur seine, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Mairie d'Ivry sur seine
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

06/01/2012 : Ivry Sur Seine

N° national/d'enregistrement : 3887686
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune d'Ivry sur seine, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

Mandataire 1 : Mairie d'Ivry sur seine
Adresse :
23 Rue Raspail
94200 IVRY SUR SEINE
FR

06/01/2012 : Ivry-sur-seine

N° national/d'enregistrement : 3887692
Date de dépôt : 06/01/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Commune d'Ivry-sur-seine, collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
23 rue Raspail
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Mandataire 1 : Mairie d'Ivry sur seine Anne Cécile Leprêtre
Adresse :
23 rue Raspail
94200 IVRY-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

15/04/2011 : CAMPUS URBAIN IVRY-SUR-SEINE

N° national/d'enregistrement : 3825332
Date de dépôt : 15/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Gérance de biens immobiliers ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition.

Déposant 1 : MAIRIE D'IVRY SUR SEINE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 219400413
Adresse :
00 esplanade G MARRANE
94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex
FR

Mandataire 1 : MAIRIE D'IVRY SUR SEINE
Adresse :
00 esplanade G MARRANE
94205 IVRY-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 654888
Date de demande : 30/06/2015
N° de BOPI : 2015-44
Date du BOPI : 30/10/2015

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-AMONT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-32
Date du BOPI : 12/08/2011

02/11/2005 : SALON DU LIVRE D'HISTOIRE DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

N° national/d'enregistrement : 3390870
Date de dépôt : 02/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.

Déposant 1 : VILLE d'IVRY sur SEINE COLLECTIVITE TERRITORIALE
Numéro de SIREN : 219400413

Mandataire 1 : MONSIEUR PIERRE GOSNAT MAIRE d'IVRY sur SEINE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-50
Date du BOPI : 16/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-15

Historique de l'unité légale :

07/05/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00015

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Admin. publi. & défense; séc. soc. obli.

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