COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE (fermée)

Entreprise

COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/1996
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21760026100077 / Siren : 217600261 / NIC : 00077
N° de TVA : FR 10 217600261
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE
Adresse :
Place PIERRE DESCELLIER
76880 ARQUES-LA-BATAILLE
Historique de l'établissement :
18/08/2006 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1996 : état administratif, enseigne, caractère employeur
Etat administratif : Ouvert
Enseigne : SERVICE DES EAUX
Caractère employeur : Non
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social COMMUNE DE ARQUES LA BATAILLE

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