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de Champagnier

COMMUNE DE CAVAILLON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Enseigne : MAIRIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 21840035600018 / Siren : 218400356 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 30 218400356
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE CAVAILLON
Adresse :
Lieu dit LA VILLE
BP 37

84301 CAVAILLON CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : COMMUNE DE CAVAILLON
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
14/02/2012 : Cavaillon Terre de Culture en Provence
N° national/d'enregistrement : 3898837
Date de dépôt : 14/02/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel ;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour boissons ou aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles essentielles bénéficiant de l'AOP huile essentielle de lavande de Haute Provence. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; machine à laver ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ; tondeuses (instruments à la main) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation ;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation ;
  • N° de la classe : 18
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matière textile pour l'emballage ;
  • N° de la classe : 23
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée ;
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus ; couvertures de lit et de table ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Déposant 1 : Commune de Cavaillon, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 218400356
Adresse :
Place Joseph Guis, BP 80037
84301 CAVAILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Commune de Cavaillon
Adresse :
Place Joseph Guis, BP 80037
84301 CAVAILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-11
Date du BOPI : 16/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

19/11/2010 : Cavaillon
N° national/d'enregistrement : 3785036
Date de dépôt : 19/11/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.

Déposant 1 : Mairie de Cavaillon, Collectivité Territoriale
Numéro de SIREN : 218400356

Mandataire 1 : Mairie de Cavaillon, M. Daudet Gérard

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-50
Date du BOPI : 17/12/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759853
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

23/05/2000 : CAVAILLON
N° national/d'enregistrement : 3030819
Date de dépôt : 23/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, instruments pour la navigation, lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, cahiers, horaires imprimés, machines à écrire, bobines pour rubans encreurs, cire à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, décalcomanies, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres. Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers ; trousses de voyage, cartables, portefeuilles, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants. Meubles, glaces (miroirs), cadres, literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique ; enseignes en bois, ou en matières plastique, sacs de couchage pour le camping, coussins, cintres et housses à vêtements, matelas, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; batterie de cuisine, gourdes, gamelles, glacières portatives non-électriques, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), bac de propreté pour animaux, peignes pour animaux, instruments d'arrosage, gants de ménage, balais, peaux chamoisées pour le nettoyage, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, étendoirs à linge, poubelles, pièges à insectes, presses pour pantalons, ramasse-miettes, blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants) ; voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, hamacs. Tissu à usage textile ; couvertures de lits et de tables, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de bain linge de lit, de table et de maison (à l'exception de l'habillement) ; tapis de billard, toiles cirées (nappes) sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, broches (accessoires d'habillement) ; crochets et oeillets, épingles (autres qu'articles de bijouterie), aiguilles ; fleurs artificielles, épinglettes, agrafes pour vêtements, badges ornementaux bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, cheveux postiches, colifichets, fermetures à glissières, lacets de chaussure, boutons-pression. Jeux, jouets ; appareils de gymnastique et de sport, à l'exception des tapis ; décorations pour arbres de Noël ; blocs de construction (jouets), ailes delta, parapentes, cerf-volants, amorces artificielles pour la pêche, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, épuisette pour la pêche, fusils lance-harpons (articles de sport), hameçons, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, articles de tir, cibles, tir aux pigeons, pigeons d'argile, armes d'escrime, fleurets, masques d'escrime, disques pour le sport, fléchettes, gants de base-ball, protection pour les membres (articles de sport), bicyclettes fixes d'entrainement, appareils abdominaux, trampolines, tapis de course, rameurs, queues de billard, tables de billard, billes de billard, cannes de golf, balles de golf, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, raquettes de badmington, raquettes de squash, skis, fixations de ski, skis nautiques, haltères, quilles, palmes pour nageurs, patins à glace, patins à roulettes, planches à voiles, tables de football de salon, tables de tennis de table, filets de tennis, raquettes de tennis de table, balles de tennis de table, toboggans, volants (jeux), appareils de prestidigitateurs, modèles réduits de véhicules, masques de carnaval, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision. Viande, poissons, volailles (à l'exception des volailles abattues du genre gallus), gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, et cuits ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures ; compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir, pâte d'amande. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops. Liqueurs, spiritueux Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Transport : emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; affrètement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; transports en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; transport en chemin de fer ; location de chevaux ; livraison de colis ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de courrier ; organisation de croisières, d'excursions ; location de garages ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; réservation de places (transports) ; services de taxi ; visites touristiques ; services de transit ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, prêts de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films ; agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Mairie de Cavaillon, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 218400356
Adresse :
Place Jospeh Guis, Hôtel de Ville
84300 Cavaillon
FR

Mandataire 1 : Mairie de Cavaillon, M. Daudet Gérard
Adresse :
Place Joesph Guis, Hôtel de Ville
84300 Cavaillon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2454449
Date de demande : 14/10/2010
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 10/06/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-23
Texte de l'erratum publié : La rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, instruments pour la navigation, lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, cahiers, horaires imprimés, machines à écrire, bobines pour rubans encreurs, cire à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, décalcomanies, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres. Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers ; trousses de voyage, cartables, portefeuilles, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants. Meubles, glaces (miroirs), cadres, literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique ; enseignes en bois, ou en matières plastique, sacs de couchage pour le camping, coussins, cintres et housses à vêtements, matelas, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; batterie de cuisine, gourdes, gamelles, glacières portatives non-électriques, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), bac de propreté pour animaux, peignes pour animaux, instruments d'arrosage, gants de ménage, balais, peaux chamoisées pour le nettoyage, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, étendoirs à linge, poubelles, pièges à insectes, presses pour pantalons, ramasse-miettes, blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants) ; voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, hamacs. Tissu à usage textile ; couvertures de lits et de tables, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de bain linge de lit, de table et de maison (à l'exception de l'habillement) ; tapis de billard, toiles cirées (nappes) sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, broches (accessoires d'habillement) ; crochets et oeillets, épingles (autres qu'articles de bijouterie), aiguilles ; fleurs artificielles, épinglettes, agrafes pour vêtements, badges ornementaux bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, cheveux postiches, colifichets, fermetures à glissières, lacets de chaussure, boutons-pression. Jeux, jouets ; appareils de gymnastique et de sport, à l'exception des tapis ; décorations pour arbres de Noël ; blocs de construction (jouets), ailes delta, parapentes, cerf-volants, amorces artificielles pour la pêche, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, épuisette pour la pêche, fusils lance-harpons (articles de sport), hameçons, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, articles de tir, cibles, tir aux pigeons, pigeons d'argile, armes d'escrime, fleurets, masques d'escrime, disques pour le sport, fléchettes, gants de base-ball, protection pour les membres (articles de sport), bicyclettes fixes d'entrainement, appareils abdominaux, trampolines, tapis de course, rameurs, queues de billard, tables de billard, billes de billard, cannes de golf, balles de golf, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, raquettes de badmington, raquettes de squash, skis, fixations de ski, skis nautiques, haltères, quilles, palmes pour nageurs, patins à glace, patins à roulettes, planches à voiles, tables de football de salon, tables de tennis de table, filets de tennis, raquettes de tennis de table, balles de tennis de table, toboggans, volants (jeux), appareils de prestidigitateurs, modèles réduits de véhicules, masques de carnaval, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision. Viande, poissons, volailles (à l'exception des volailles abattues du genre gallus), gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, et cuits ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures ; compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir, pâte d'amande. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops. Liqueurs, spiritueux Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Transport : emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; affrètement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; transports en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; transport en chemin de fer ; location de chevaux ; livraison de colis ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de courrier ; organisation de croisières, d'excursions ; location de garages ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; réservation de places (transports) ; services de taxi ; visites touristiques ; services de transit ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, prêts de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films ; agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759849
Date de demande : 21/09/2020
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

23/05/2000 : CAVAILLON
N° national/d'enregistrement : 3030819
Date de dépôt : 23/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, instruments pour la navigation, lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, cahiers, horaires imprimés, machines à écrire, bobines pour rubans encreurs, cire à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, décalcomanies, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres. Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers ; trousses de voyage, cartables, portefeuilles, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants. Meubles, glaces (miroirs), cadres, literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique ; enseignes en bois, ou en matières plastique, sacs de couchage pour le camping, coussins, cintres et housses à vêtements, matelas, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; batterie de cuisine, gourdes, gamelles, glacières portatives non-électriques, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), bac de propreté pour animaux, peignes pour animaux, instruments d'arrosage, gants de ménage, balais, peaux chamoisées pour le nettoyage, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, étendoirs à linge, poubelles, pièges à insectes, presses pour pantalons, ramasse-miettes, blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants) ; voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, hamacs. Tissu à usage textile ; couvertures de lits et de tables, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de bain linge de lit, de table et de maison (à l'exception de l'habillement) ; tapis de billard, toiles cirées (nappes) sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, broches (accessoires d'habillement) ; crochets et oeillets, épingles (autres qu'articles de bijouterie), aiguilles ; fleurs artificielles, épinglettes, agrafes pour vêtements, badges ornementaux bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, cheveux postiches, colifichets, fermetures à glissières, lacets de chaussure, boutons-pression. Jeux, jouets ; appareils de gymnastique et de sport, à l'exception des tapis ; décorations pour arbres de Noël ; blocs de construction (jouets), ailes delta, parapentes, cerf-volants, amorces artificielles pour la pêche, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, épuisette pour la pêche, fusils lance-harpons (articles de sport), hameçons, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, articles de tir, cibles, tir aux pigeons, pigeons d'argile, armes d'escrime, fleurets, masques d'escrime, disques pour le sport, fléchettes, gants de base-ball, protection pour les membres (articles de sport), bicyclettes fixes d'entrainement, appareils abdominaux, trampolines, tapis de course, rameurs, queues de billard, tables de billard, billes de billard, cannes de golf, balles de golf, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, raquettes de badmington, raquettes de squash, skis, fixations de ski, skis nautiques, haltères, quilles, palmes pour nageurs, patins à glace, patins à roulettes, planches à voiles, tables de football de salon, tables de tennis de table, filets de tennis, raquettes de tennis de table, balles de tennis de table, toboggans, volants (jeux), appareils de prestidigitateurs, modèles réduits de véhicules, masques de carnaval, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision. Viande, poissons, volailles (à l'exception des volailles abattues du genre gallus), gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, et cuits ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures ; compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir, pâte d'amande. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops. Liqueurs, spiritueux Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Transport : emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; affrètement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; transports en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; transport en chemin de fer ; location de chevaux ; livraison de colis ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de courrier ; organisation de croisières, d'excursions ; location de garages ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; réservation de places (transports) ; services de taxi ; visites touristiques ; services de transit ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, prêts de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films ; agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 29
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : Commune de Cavaillon
Numéro de SIREN : 218400356
Adresse :
Place Joseph Guis
84301 CAVAILLON Cedex
FR

Mandataire 1 : Commune de Cavaillon
Adresse :
Place Joseph Guis
84301 CAVAILLON Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-27
Date du BOPI : 07/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2454449
Date de demande : 14/10/2010
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 10/06/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-23
Texte de l'erratum publié : La rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement limité aux produits et services suivants : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, eau de Javel ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, produits de maquillage. Métaux communs et leurs alliages, matériaux de constructions métalliques, constructions transportables métalliques, matériaux métalliques pour voies ferrées, câbles et fils métalliques non-électriques, serrurerie et quincaillerie métallique non électrique, tuyaux métalliques, coffres-forts, minerais. Outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie non électrique, fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches, rasoirs, lames de rasoirs, ciseaux, cisailles, limes à ongles, trousses de manucure, coupe-ongles, scies, outils de jardinage, tondeuses à gazon à main, pulvérisateurs pour insecticides, ouvreboîtes et ouvre-huîtres non-électriques, pinces à sucre, coupe-légumes, hâchelégumes. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques, magnétiques, optiques, bandes vidéo, disques compacts audio et vidéo, tous ces produits étant non enregistrés ; caméras, logiciels, claviers d'ordinateur, fils et piles électriques, télécopieurs, appareils téléphoniques, appareils de télévision, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information, ordinateurs, extincteurs ; alarmes contre le vol, alcoomètres, balances, baromètres, boussoles, détecteurs de fausse monnaie, appareils de projection et écrans, machines à dicter, flashs, hologrammes, jeux vidéo, jumelles, instruments pour la navigation, lunettes, étuis à lunettes. Métaux précieux et leurs alliages autres qu'à usage dentaire ; joaillerie, bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques, boutons de manchettes, épingles de cravates, porte-clés fantaisie, montres et bracelets de montres, cadrans solaires, vaisselle en métaux précieux. Instruments de musique. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles), matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, agrafes de bureau, punaises, taille-crayons, liquides correcteurs, coupe-papier, crayons, porte-mine, gommes à effacer, enveloppes, classeurs, cahiers, horaires imprimés, machines à écrire, bobines pour rubans encreurs, cire à cacheter, machines à cacheter, brocheuses, distributeurs de ruban adhésif, déchiqueteurs de papier, décalcomanies, papiers d'emballage, enseignes en papier ou en carton, globes terrestres. Cuir et imitation du cuir, peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols et cannes ; fouets et sellerie ; sacs à main, sacs de voyage, sacs d'écoliers ; trousses de voyage, cartables, portefeuilles, étuis pour clés, sacoches pour porter les enfants. Meubles, glaces (miroirs), cadres, literie (à l'exception du linge) ; objets d'art en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, paniers et corbeilles non métalliques, récipients d'emballage en matière plastique ; enseignes en bois, ou en matières plastique, sacs de couchage pour le camping, coussins, cintres et housses à vêtements, matelas, échelles en bois ou en matières plastiques ; stores d'intérieur à lamelles. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie, matériel de nettoyage, paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence ; batterie de cuisine, gourdes, gamelles, glacières portatives non-électriques, nécessaires pour pique-nique (vaisselle), bac de propreté pour animaux, peignes pour animaux, instruments d'arrosage, gants de ménage, balais, peaux chamoisées pour le nettoyage, tire-bouchons, ouvre-bouteilles, boîtes en métal pour la distribution des serviettes en papier, distributeurs de savon, étendoirs à linge, poubelles, pièges à insectes, presses pour pantalons, ramasse-miettes, blaireaux à barbes, brosses à dents, cure-dents, cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voiture d'enfants) ; voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, hamacs. Tissu à usage textile ; couvertures de lits et de tables, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement, linge de bain linge de lit, de table et de maison (à l'exception de l'habillement) ; tapis de billard, toiles cirées (nappes) sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ; serviettes à démaquiller en matières textiles, moustiquaires. Vêtements, chaussures, chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, broches (accessoires d'habillement) ; crochets et oeillets, épingles (autres qu'articles de bijouterie), aiguilles ; fleurs artificielles, épinglettes, agrafes pour vêtements, badges ornementaux bandeaux et filets pour les cheveux, épingles à cheveux, barrettes, cheveux postiches, colifichets, fermetures à glissières, lacets de chaussure, boutons-pression. Jeux, jouets ; appareils de gymnastique et de sport, à l'exception des tapis ; décorations pour arbres de Noël ; blocs de construction (jouets), ailes delta, parapentes, cerf-volants, amorces artificielles pour la pêche, cannes à pêche, moulinets pour cannes à pêche, épuisette pour la pêche, fusils lance-harpons (articles de sport), hameçons, lignes pour la pêche, leurres pour la chasse et la pêche, articles de tir, cibles, tir aux pigeons, pigeons d'argile, armes d'escrime, fleurets, masques d'escrime, disques pour le sport, fléchettes, gants de base-ball, protection pour les membres (articles de sport), bicyclettes fixes d'entrainement, appareils abdominaux, trampolines, tapis de course, rameurs, queues de billard, tables de billard, billes de billard, cannes de golf, balles de golf, boyaux et cordes de raquettes, raquettes de tennis, raquettes de badmington, raquettes de squash, skis, fixations de ski, skis nautiques, haltères, quilles, palmes pour nageurs, patins à glace, patins à roulettes, planches à voiles, tables de football de salon, tables de tennis de table, filets de tennis, raquettes de tennis de table, balles de tennis de table, toboggans, volants (jeux), appareils de prestidigitateurs, modèles réduits de véhicules, masques de carnaval, jouets pour animaux domestiques, jeux automatiques autres que ceux à pré-paiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec des récepteurs de télévision. Viande, poissons, volailles (à l'exception des volailles abattues du genre gallus), gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés, et cuits ; conserves de viande, de poisson, de légumes et de fruits ; confitures ; compotes, oeufs, laits et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever ; sel ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir, pâte d'amande. Bières, eaux minérales et gazeuses, boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé, ou de cacao et de boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits, sirops. Liqueurs, spiritueux Tabac, articles pour fumeurs, allumettes. Transport : emballage et entreposage de marchandises ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; affrètement ; assistance en cas de panne de véhicules (remorquage) ; service d'autobus ; transport en automobile ; location d'automobiles ; transports en bateaux ; services de bateaux de plaisance ; transport en chemin de fer ; location de chevaux ; livraison de colis ; location de conteneurs d'entreposage ; distribution de courrier ; organisation de croisières, d'excursions ; location de garages ; informations en matière de transport ; transport de passagers ; réservation de places (transports) ; services de taxi ; visites touristiques ; services de transit ; réservations pour le transport ; réservations pour les voyages ; transport de voyageurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives, prêts de livres, dressage d'animaux, production de spectacles, de films ; agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs. Restauration (alimentation) ; services de bars, cafés et restaurants, cafétérias, cantines, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement), services de réservation d'hôtel ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté, massages ; services d'opticiens ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques, recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs, élaboration de logiciels ; agences de surveillance nocturne ; analyses chimiques, élevage d'animaux, toilettage d'animaux ; approvisionnement, architecture, décoration intérieure ; enregistrements sur bandes vidéo ; clubs de rencontre, salons de beauté, salons de coiffure, location de costumes, crèches d'enfants, exploitation de terrains de camping, jardinage, location de constructions transportables ; services de dessinateurs pour emballage ; imprimerie ; incinération d'ordures ; contrôle de qualité.

Historique de l'unité légale :
31/12/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00018

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