Informations de l'établissement :
Date de création : 25/12/1996
Enseigne : SERVICE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT
Siège de l'unité légale : non
Siret : 21640504300052 / Siren : 216405043 / NIC : 00052
N° de TVA : FR 58 216405043
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/10/2006
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section E : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Sous-section EA : Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Division 41 : Captage, traitement et distribution d'eau
Groupe 41.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
Classe 41.0Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2: 36.00Z :
Captage, traitement et distribution d'eauCC : tout sauf NC
NC : - suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)
37.00Zp :
CA : suppression de la convention affectant en 41.0Z les unités assurant conjointement la production d'eau (41.0Z) et l'épuration des eaux usées (90.0A)