COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Entreprise

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1983
Enseigne : MAIRIE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 21760681300012 / Siren : 217606813 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 72 217606813
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.
84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
84.1 : Administration générale, économique et sociale
Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)
84.11 : Administration publique générale
84.11Z : Administration publique générale
Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29
Coordonnées de l'établissement :
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Adresse :
Place DE L HOTEL DE VILLE
BP 19

76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
16/03/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1330
NOJO : 000007608242786
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 27/01/2017
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 08/02/2017
Oppositions : en l'étude de Me LEPESQUEUR, Notaires -175, avenue du 14 Juillet - 76300 Sotteville-les-Rouen - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte notarié du 27/01/2017. Siège de l'ancien propriétaire : Sotteville les Rouen (76300). Siège du nouveau propriétaire : 19 rue Joliot Curie 76800 Saint Etienne du Rouvray

Numéro d'identification : RCS Rouen 824 261 515
Dénomination : MANEKI NEKO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 217 606 813
Dénomination : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
09/03/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1467
NOJO : 000007608242509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 27/01/2017
Publication légale : Les Affiches de Normandie, le 08/02/2017
Oppositions : En l'étude de Me François-Xavier LEPESQUEUR, Notaire 175, avenue du 14 Juillet BP 32 76301 Sotteville-les-Rouen Cédex- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Transfert du siège social, mise en activité de la société Acte notarié du 27.01.17 enregistré le 02.02.17 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/132 case n°1 Siège de l'ancien propriétaire : Mairie de Sotteville lès rouen Siège du nouveau propriétaire : 192 rue Garibaldi 76300 Sotteville lès rouen Activité du fonds cédé : Crêperie, restauration, saladerie, kebab, salon de thé, vente à emporter, glaces, pâtisserie, viennoiserie.

Numéro d'identification : RCS Rouen 824 261 515
Dénomination : MANEKI NEKO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : HAN Guosheng
Montant du capital : 10000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Rouen 217 606 813
Dénomination : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Historique de l'unité légale :
20/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)
01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Commune et commune nouvelle
Code NIC : 00012

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